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MASTER SPÉCIALISÉ : MANAGEMENT COMMERCIAL ET FINANCIER Université Sidi Mohammed

MASTER SPÉCIALISÉ : MANAGEMENT COMMERCIAL ET FINANCIER Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Ecole National de Commerce et de Gestion L’Impôt sur le Revenu L’IR Professionnel  L’IR Salarial Encadré par : Mr. NMILI Mohammed Préparé par : BENYAMNA Salima ELJANATI Hamza HASSANI Safae YASSINE Assia Année Universitaire 2016-2017 Applications IR Professionnel Exercice : Monsieur X est un promoteur immobilier vous communique les données suivantes de l’exercice 31-12-2016 : Le résultat comptable de la société est une perte de 135 500 Dhs. L ’analyse des charges : 1 Facture de matières du 25.04.2016 montant 10 000 Dhs payé en espèces, 2 Règlement en espèces d’une facture relative aux frais de téléphone de 13 500 Dhs TTC, 3 Salaire annuel de Mr X 260 000 Dhs, 4 Salaire de la fille de Mr X (Secrétaire) 45 000 Dhs, 5 Un appartement d’un montant de 400 000 Dhs acquis en janvier 2016 est porté en compte de charges. Mr X vous précise et vous apporte la preuve que cet appartement d’usage professionnel (Logement du personnel nouvellement recruté), 6 Majoration de retard sur paiement tardif de la taxe professionnel 450 Dhs, 7 Facture d’honoraire de l’avocat de l’entreprise 8 000 Dhs TTC correspondant au divorce de sa fille. 8 Cadeau publicitaire portant la raison sociale de l’entreprise au P .U de 80 Dhs, 9 DEA d’un montant 52 000 Dhs d’une voiture de tourisme acquis à l’état neuf le 10/05/2015, le prix d’achat est de 260 000 Dhs TTC. 10 Provision pour dépréciation des créances évaluée à 10% du montant total, soit une dotation de 18 000 Dhs. 11 Une voiture de type Mercedes pour une période de 2 mois .le Montant de la location est de 20 000 Dhs, 12 Frais de déplacement : 10 000 Dhs il s’agit d’une partie de chasse organisée pour ses principaux clients. L ’analyse des produits :  Produits de location d’une machine 80 000 Dhs,  Encaissement d’arrhes relatives à une promesse de vente d’un appartement. Montant en compte de produits 110 000 Dhs. Le contrat définitif n’a pas encore été conclu au 31/12/2016.  Dividendes 28 000 Dhs,  Indemnité d’assurance vie 90 000 Dhs, cette assurance avait été contractée sur la tête de l’ex-directeur au profit de l’entreprise .La prime versée depuis janvier 2005 s’élevait à 4 000 Dhs annuellement. L’indemnité a été encaissée en octobre 2016. Travail à faire : 1/ Calculer le résultat fiscal net de l’entreprise X au titre de 2016 sachant que le déficit de 2015 a été de 84 000 Dhs. 2/ Calculer l’IR à payer sachant que Monsieur X : la base de la CM au titre de 2016 est de 4 600 000 Dhs au titre de 2016. A acquitté une cotisation minimale le 30/01/2015 d’un montant de 23 000 Dhs ; Mr X est marié et père de 2 enfants. Annexe Barème annuel Barème mensuel Tranche de revenu Taux en % Somme à déduire Tranche de revenu Taux en % Somme à déduire 0 - 30 000 0 0 0 – 2 500 0 0 30 001 – 50 000 10 3 000 2 501 – 4 166,67 10 250 50 001 – 60 000 20 8 000 4 167 – 5 000 20 666,67 60 001 – 80 000 30 14 000 5 001 – 6 666,67 30 1 167,67 80 001 – 180 000 34 17 200 6 667 – 15 000 34 1 433,33 Au-delà de 180 000 38 24 400 Au-delà de 15 000 38 2 033,33 Corrigé du cas de l’IR Professionnel Eléments Commentaire Réintégrati ons Déductio ns Résultat comptable 135 500 Analyse des charges 1/facture de matière RAS : Dans le cadre de la lutte contre l’informel et afin d’inciter les entreprises à plus de transparence dans leurs transactions, l’article 8 de la L.F n° 70-15 précitée a modifié les dispositions de l’article 11-II précité pour prévoir que les charges dont le règlement n’est pas justifié par les moyens de paiement précités ne sont admises en déduction du résultat fiscal que dans la limite de dix mille (10.000) dirhams, par jour et par fournisseur et sans que le montant mensuel de ces charges dépasse cent mille (100.000) dirhams, par fournisseur. Les montants de dix mille (10.000) dirhams et de cent mille (100.000) dirhams précités s’entendent, taxe sur la valeur ajoutée comprise. 2/Règlement en espèce d’une facture de téléphone Le montant payé en espèce est supérieur à 10 000, donc on réintègre la différence entre 13500 et 10000 En vertu de l’article 11-II du C.G.I., ne sont déductibles du résultat fiscal que dans la limite de dix mille 10000 dirhams par jour et par fournisseur sans dépasser cent mille 100000 dirhams par mois et par fournisseur, les dépenses afférentes aux charges visées à l’article 10 (I-A,B et E) et dont le règlement n'est pas justifié par chèque barré non endossable, effet de commerce, moyen magnétique de paiement, virement bancaire, par compensation ou par procédé électronique. 3 500 3/Salaire annuel Le salaire du dirigeant : dans le cadre de l’IR sont exclues du droit à déduction les rémunérations allouées à l’entrepreneur individuel et au principal associé 260 000 4/salaire de sa fille RAS : contrepartie du travail fournis 5/Appartemen t d’usage professionnel Amortissement de 4%. Article 133-I page 166 : droit proportionnel l’acquisition de locaux construits, par des personnes physiques ou morales autres que les établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al- 400 000 16 000 Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion et les sociétés d’assurances et de réassurance, que ces locaux soient à usage d’habitation, commercial, professionnel ou administratif. Bénéficient également du taux de 4%, les terrains sur lesquels sont édifiés les locaux précités, dans la limite de cinq (5) fois la superficie couverte ; 6/Majoration de retard TP Les majorations sur paiement d’impôt ne sont pas déductibles (légale) L’article 11-I du C.G.I. prévoit que les amendes, pénalités et majorations de toute nature mises à la charge des sociétés pour infractions aux dispositions législatives ou réglementaires ne sont pas déductibles .NC-717 page 187 450 7/Horaire d’un avocat correspond au divorce de sa fille Relatif à une dépense personnelle non liée à l’exploitation. 8 000 8/Cadeaux publicitaire RAS : Rien à faire, car le montant du cadeau il ne dépasse pas 100 DH et portent la raison sociale Conformément aux dispositions de l’article 10 (I-B-1°) du C.G.I., sont déductibles, les cadeaux publicitaires d'une valeur unitaire maximale de cent (100) dirhams portant soit la raison sociale, soit le nom ou le sigle de la société, soit la marque des produits qu'elle fabrique ou dont elle fait le commerce. NC PAGE 138 9/DEA d’une voiture de tourisme RAS La dotation de voiture de tourisme limité à 300000×20%×8/12=40000 DH. Donc ce cas le prix d’acquisition ne déplace pas la limite de 300000 donc la dotation est déductible rien à signaler. Article 10- I Page 27 CGI le taux d’amortissement du coût d’acquisition des véhicules de transport de personnes, autres que ceux visés ci-dessous, ne peut être inférieur à 20% par an et la valeur totale fiscalement déductible, répartie sur cinq (5) ans à parts égales, ne peut être supérieure à trois cent mille (300.000) dirhams par véhicule, taxe sur la valeur ajoutée comprise. 10/Provision pour dépréciations des créances Évolution forfaitaire de provision ; non déductible. La déductibilité de la provision pour créance douteuse est conditionnée par l’introduction d’un recours judiciaire dans un délai de 12 mois suivant celui de sa constitution. Article 10-I page 28. 18 000 11/Voiture de tourisme Mercedes RAS : lorsque la durée de location d’un véhicule est inférieure à 3 mois aucune régularisation fiscale n’est exigée donc c’est une charge déductible. Article 10- I Page 27 CGI 12/frais déplacement 10 000 Analyse des produits Produit de location RAS : Produit accessoire imposable : Il s’agit des produits de locations divers autre que celles portant sur les immeubles non affectés à l’exploitation, des commissions et courtages, des produits de services exploités dans l’intérêt du personnel, etc. NC PAGE 106 -Encaissement d’arrhes Non imposable car c’est une garantie à imputer aux dépôts et cautionnement et non aux produits 110 000 -Dividendes Les dividendes et autres produits de participation, 28 000 ainsi que ceux de source étrangère, sont compris dans les produits financiers de la société bénéficiaire en tenant compte de l’abattement de 100% prévu par les dispositions de l’article 73 (II - C-Dernier paragraphe) du C.G.I. Les dividendes subissent à un retenu à la source à titre de l’IR libératoire de 15% en matière d’IR. -Indemnités assurance-vie Il s’agit d’un produit non courante imposable, mais il faut déduire les primes déjà versé pendant 10ans 4 000 x 10= 40 000 Cas particulier des indemnités d'assurance : En cas de décès du dirigeant, ou en fin de contrat, les sommes encaissées, en vertu des contrats d'assurances passés au profit de la société elle-même sur la tête de son personnel dirigeant (chef d'entreprise, administrateur ou gérant de société, directeur) ou de certains collaborateurs, constituent un profit imposable sous déduction des primes versées. uploads/Finance/ ir-professionnel-et-salarial-g3.pdf