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Il est constaté depuis, un phénomène de mondialisation des entreprises; les grands groupes internationaux s'implantent et créent des ﬁliales partout dans le monde, y absorbent des entreprises locales. Ces groupes et multinationales sont essentiellement d'origine américaine, anglaise ou européenne pratiquant des normes comptables différentes des normes marocaines. Lorsque le professionnel marocain, expert- comptable ou auditeur est amené à travailler avec des ﬁliales de sociétés étrangères ou avec des sociétés marocaines qui ont besoin de comptes annuels établis selon les normes internationales ou américaine, britannique ou française, les comptes sociaux marocains doivent faire l'objet de divers retraitements. […] En effet, dans un contexte d’internationalisation des marchés et d’une compétition économique à l’échelle mondiale, la comptabilité ﬁnancière et économique est destinée d’abord à informer les marchés ﬁnanciers. Elle présente une approche plus conceptuelle et moins juridique des états ﬁnanciers avec un objectif prédominant d’information. Au Maroc et dans les pays où il y a une connexion entre la comptabilité et la ﬁscalité, la comptabilité ne joue pas pleinement son rôle d’information. La ﬁscalité au même titre que d’autres disciplines tels que le doit commercial et le droit des sociétés déforme souvent l’information économique et l’image ﬁdèle que les états ﬁnanciers sont censés donner. L ’impôt différé est une question qui se situe au centre de la problématique relative aux relations entre la comptabilité et la ﬁscalité et se situe exactement dans cette perception économique de la comptabilité. Toutefois, en dehors de cette idée, l’intégration des impôts différés pourrait trouver sa justiﬁcation également dans les principes comptables fondamentaux dominants dans les pays d’alignement notamment les principes de spécialisation des exercices et de prudence. […] La normalisation comptable en général est relativement récente au Maroc. En effet, l'application de normes purement marocaines date seulement de 1994, date d'entrée en application du code général de normalisation comptable. Le plan comptable général des entreprises annexé à la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants ne comporte pas de précisions particulières sur le mode de rattachement de l'impôt sur les résultats. Au niveau des comptes individuels, seul le principe de l'impôt exigible est applicable au traitement de l’impôt sur les résultats. En effet, il existe une provision pour impôt dans la liste des comptes (compte 4453, Etat, impôt sur les résultats); son contenu est déﬁni par la note du conseil national de comptabilité commentant les comptes de la rubrique 44 qui précise que ce compte est crédité des montants dus à l'Etat au titre de l'impôt sur les bénéﬁces de l'exercice. Aucune mention dans l'ETIC sur les impôts différés n'est expressément exigée même lorsque l'information revêt une importance signiﬁcative. Au niveau des comptes consolidés, il est à rappeler, de prime à bord que le Maroc ne dispose pas encore d'une réglementation spéciﬁque applicable aux comptes consolidés. Le Conseil National de la Comptabilité a préparé depuis 1999 des projets de loi et de méthodologie relatives aux comptes consolidés et les a introduit dans le processus législatif mais le gouvernement ne les a toujours pas adopté. Ce retard et cette lourdeur J’aime 1 NextBooks INSTALLER sont incompatibles avec la rapidité de l'évolution de la comptabilité et des exigences de l'information ﬁnancière au niveau international. Le projet de loi proposé inspirée par la septième directive européenne et la loi française n° 85 - 11 du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés est devenu déjà vétuste et dépassé par ces textes d'inspiration avec l’adoption par l’Union Européenne des normes internationales et leur application pour les comptes consolidés des sociétés cotées de l’Union Européenne à compter du 1° janvier 2005. Cependant, le CGNC rappelle les principes et les règles générales applicables en matière d'élaboration des états de synthèse consolidés. Parmi ces règles, l'obligation de constater les impôts différés, mais le CGNC ne donne pas de précisions quant à la nature de ces impôts différés qu'il convient de constater ni aux modalités de comptabilisation. […] Dans le contexte économique marocain où les structures pyramidales et participations croisées sont fréquentes, cette lacune a des implications signiﬁcatives sur la transparence de l’information ﬁnancière. Pour combler les lacunes de la normalisation comptable marocaine, les ﬁliales marocaines des sociétés étrangères, s'attachant à la qualité de l'information ﬁnancière, se trouvent dans l'obligation d'opérer des retraitements, quelquefois signiﬁcatifs, sur les comptes sociaux marocains. La nature et l'ampleur des retraitements dépendent du référentiel appliqué. Diversité et divergences des normes existantes en matière d'impôts différés au niveau international : Malgré les efforts déployés par les organismes nationaux et internationaux de normalisation comptable pour l'harmonisation des normes comptables à l'échelle internationale, des divergences subsistent sur quelques points dont le traitement des impôts différés. Ces divergences posent des diﬃcultés pratiques puisque le professionnel marocain, en l'occurrence l'auditeur marocain, se trouve dans l'obligation de maîtriser les différentes normes applicables sachant que des groupes de différentes origines sont implantés au Maroc. On trouve des ﬁliales des groupes américains, anglais, français, espagnoles, … Selon la déﬁnition la plus générale, on peut dire que la méthode de l'imposition différée consiste à rattacher la charge ou l'économie d'impôt sur les résultats à son fait générateur. Il s'agit en quelque sorte d'appliquer à l'impôt sur les résultats le même principe de spécialisation des exercices que pour l'ensemble des autres produits et charges. En ce sens, on peut dire que la méthode de l'imposition différée constitue un "progrès" dans l'optique de la présentation d'une image ﬁdèle de la situation ﬁnancière de l'entreprise. Cette déﬁnition présente toutefois l'inconvénient de ne pas toujours apporter de repères pratiques pour la détermination de ce qui peut -ou ce qui doit- être comptabilisé en impôts différés. Si l'on cherche alors à préciser d'une manière plus concrète les différents cas de ﬁgure où l'on est amené à enregistrer des éléments d'imposition différée, on peut distinguer trois types de sources: - Les décalages temporaires entre la déﬁnition des résultats ﬁscaux et comptables ou les différences temporelles entre les valeurs ﬁscale et comptable des actifs et passifs au bilan. - Les retraitements opérés sur les comptes de la ﬁliale pour les besoins de la consolidation. Par exemple, si une provision complémentaire est passée sur les comptes clients de la ﬁliale en violation des normes du groupe en matière de dépréciation ou un retraitement est opéré aﬁn de se conformer à une règle différente des normes marocaines, un impôt différé actif est enregistré pour le montant de cette provision et de l’écart induit par le retraitement multiplié par le taux de l’impôt sur le résultat. - Enﬁn, les écritures passées de façon indépendante de toute autre écriture de consolidation : c'est le cas lorsque la ﬁliale dispose d'un déﬁcit ﬁscal reportable ou d’un crédit d’impôt dont l’utilisation est probable qu’elle décide d'activer car il lui permettra probablement de réduire à l'avenir son impôt sur les résultats. Ce type d'écriture est celui qui laisse la plus grande marge d'appréciation aux groupes et aux ﬁliales, et donc qui représente a priori le risque d'audit le plus fort. Il est donc nécessaire, en tant qu'auditeur de comptes consolidés de ﬁliales de groupes étrangers, de s'assurer de l'exhaustivité des écritures de comptabilisation des impôts différés et des informations fournies en annexe car seule cette exhaustivité permet de s'assurer qu'il n'y a pas d'erreur matérielle dans les comptes audités. L 'importance des impôts différés et l'intérêt d'une démarche de révision appropriée. La situation ﬁscale différée peut revêtir une importance signiﬁcative dans les comptes d'une ﬁliale d'une société étrangère. En adoptant le point de vue de l'auditeur, il est intéressant de situer l'enjeu que peut représenter, en terme d'audit, le contrôle des comptes d'imposition dans le cadre d'une mission de révision des comptes d'une société appliquant un référentiel faisant obligation de constater les impôts différés. Rappelons tout d'abord ce en quoi une mission d'audit se démarque d'un travail d'établissement d'états de synthèse avant d'en dégager les conséquences les plus marquantes pour la déﬁnition d'une démarche d'audit des comptes d'imposition sur les résultats. En tant que réviseur des états ﬁnanciers produits par son client, l'auditeur engage sa responsabilité sur la régularité et la sincérité des comptes présentés ainsi que sur le caractère ﬁdèle de l'image qu'ils donnent de l'entreprise et sur la conformité au référentiel comptable du groupe. Cette notion d'image ﬁdèle s'apprécie de façon relative, le jugement porté par l'auditeur sur les uploads/Finance/ revision-des-impots-differes-cas-des-filiales-marocaines-de-societes-etrangeres-pdf.pdf