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Ce rapport a été élaboré par des représentants de la direction de la conformité

Ce rapport a été élaboré par des représentants de la direction de la conformité des banques, membres du workshop « Gouvernance et Indépendance », créé sous l’égide de l’Association dans le but de faire le point sur la fonction de conformité et d’émettre des recommandations en vue d’en améliorer l’exercice. Rôle et positionnement de la fonction de conformité Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers Rôle et positionnement de la fonction de conformité 2 PREAMBULE Le workshop « Gouvernance et Indépendance » a été initialement dédié à l’exploration de l’un des piliers de la fonction de contrôle de conformité à savoir : le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dans notre quête d’étude de ce pilier et en prenant comme référentiel de base le cadre réglementaire tunisien, nous nous sommes rendu compte que la législation définit les règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme comme faisant partie des prérogatives de l’organe de contrôle de la conformité et ne nomme pas expressément de responsable de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. C’est dans ce contexte que le présent document de travail traite de la fonction de contrôle de la conformité « Compliance » et fait ressortir les attributions du métier en charge de la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (LAB/FT). A cet effet et dans le cadre du thème abordé par les travaux de workshop « Gouvernance et Indépendance » et comme il convient de par la réglementation et concomitamment à la mise en place d’une fonction de conformité d’en définir les attributions de manière formalisée, ce document peut prendre la forme d’une charte générale de cette fonction tout en fournissant un modèle standard de la structure de l’organe de contrôle de la conformité avec des fiches de poste pouvant servir de repères au niveau du secteur bancaire et financier. Rôle et positionnement de la fonction de conformité 3 PLAN Introduction I. Présentation de l’organe de contrôle de la conformité A. Définition de la fonction de conformité B. Objectifs de la fonction de conformité C. Principales missions de la fonction de conformité II. Particularités de la fonction de conformité A. Permanence, indépendance et organisation fonctionnelle de la fonction de conformité B. Accès aux informations et confidentialité C. Distinction entre le métier de conformité et d’autres métiers de l’établissement III. Organisation de la fonction de conformité A. Modèles de structuration B. Organigramme de l’organe de la conformité Annexes Membres du workshop Rôle et positionnement de la fonction de conformité 4 INTRODUCTION La fonction de contrôle de la conformité est apparue dans le secteur financier à la fin des années 80 dans les pays anglo-saxons. La fréquence des affaires imputables pour une grande partie à un non-respect ou à une maîtrise insuffisante de la législation ou de la réglementation ainsi que les coûts externes financiers et de réputation de ces événements imposent aux banques et aux régulateurs de réfléchir aux moyens de renforcement des politiques mises en place pour la maîtrise des risques. La survenance au cours des dernières années de plusieurs scandales financiers, d’une grande ampleur, a été derrière une volonté ferme des régulateurs de renforcer leurs exigences afin de garantir autant que possible l’intégrité du système financier. C’est ainsi qu’a vu le jour officiellement la fonction de contrôle de la conformité dans le cadre des recommandations du Comité de Bâle en octobre 2003 suite à une réflexion engagée au niveau international par ce dernier dans le but de mieux appréhender les risques de crédit et de marché dans le calcul des exigences de fonds propres et de formuler des propositions spécifiques quant aux modalités de contrôle du risque de non-conformité. La fonction de contrôle de la conformité est en charge d’identifier, d’évaluer et de suivre les risques de non-conformité encourus par l’établissement et de conseiller, d’informer l’organe exécutif et de rendre compte à l’organe délibérant sur ce sujet. Dès lors, la majorité des pays du monde s’est empressée d’instituer la fonction de contrôle de la conformité au sein de leurs établissements financiers. Cette tendance internationale s’est confirmée avec la survenance de la crise financière en 2008 et la réaction qui s’en est suivie du Comité de Bâle en fixant comme objectif de Bâle III « d’améliorer la résilience du secteur bancaire, soit sa capacité à absorber les chocs en période de tensions financières et économiques, peu importe la source ». Actuellement, la fonction de conformité occupe une place prépondérante au sein des banques et des établissements financiers surtout européens et américains. En Tunisie, la fonction de contrôle de la conformité, appelée communément « fonction de conformité », a vu le jour en 2006 et ce dans l’article 34 quarter de la loi n°2006-19 du 02 mai 2006 venue modifier et compléter la loi n°2001-65 du 10 juillet 2001. La loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 a réitéré cette exigence dans son article 53. La circulaire BCT n°2006-06 du 24 juillet 2006 est venue fixer les conditions de mise en place de cette nouvelle fonction et les missions qui lui incombent. Les banques et les établissements financiers tunisiens, tous assujettis à la même réglementation, ont réagi de manière différente à ces nouvelles exigences. En effet, les moyens humains et logistiques mis en place pour le contrôle de non-conformité varient d’un établissement à l’autre. Les établissements les plus performants restent quand bien même en deçà des standards internationaux. Rôle et positionnement de la fonction de conformité 5 C’est pourquoi après plus de dix ans de la création de la fonction de conformité en Tunisie, cette dernière demeure encore peu ou mal connue du commun des banquiers et complètement étrangère aux clients. L’objectif de ce document est donc de faciliter la perception de la notion de contrôle de la conformité par tous les intervenants financiers, de souligner son importance, de clarifier son rôle, son positionnement, ses attributions ainsi que son organisation au sein des banques et des établissements financiers tunisiens. Nous commencerons donc par la présentation de la fonction de conformité. Dans un second volet, nous ferons ressortir ses particularités et nous finirons par une dernière partie, consacrée à la structuration de l’organe de conformité au sein des banques et des établissements financiers afin de mettre en exergue l’importance que revêt la gouvernance et l’indépendance dans la mise en place d’un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au niveau du secteur bancaire et financier. I. Présentation de l’Organe de contrôle de la Conformité Créé en 2006, l’organe de contrôle de la conformité, appelé communément « organe de conformité », est chargé principalement de : - Assister et conseiller dans le domaine de la conformité. - Concevoir et valider des projets en rapport avec les activités de conformité. - Coordonner des plans de contrôle nécessaires pour parer aux risques de non-conformité. - Prévenir l’établissement contre l'exposition aux risques de non-conformité. En l’absence d’une définition claire et précise du risque de non-conformité au niveau de la réglementation tunisienne, les membres du workshop « Gouvernance et Indépendance » ont jugé utile de se référer à la définition formulée par le comité de Bâle. Le risque de non-conformité est défini par le Comité de Bâle comme « un risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière, d’atteinte à la réputation, du fait de l’absence de respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités des banques ». Les facteurs qui peuvent entraîner la survenance de ces risques sont notamment les suivants : Pour le risque de sanction judiciaire administrative ou disciplinaire les facteurs les plus importants sont les suivants : - une veille réglementaire inadaptée, - une mauvaise rédaction, un non-respect ou une mauvaise application des procédures internes de conformité, - un manque de formation du personnel, - une absence de validation préalable de nouveaux produits et services, - une mauvaise gestion des conflits d’intérêts. Pour le risque de perte financière significative, nous pouvons citer les facteurs de déclenchement suivants : Rôle et positionnement de la fonction de conformité 6 - une défaillance dans la détection des délits d’initié, - une surveillance inadaptée des malversations et fraudes internes, - une absence, une défaillance ou une non application des procédures internes en matière de déontologie et de bonne conduite des activités bancaires. Pour le risque d’atteinte à la réputation, nous pouvons identifier les facteurs suivants : - une absence de filtrage des entités terroristes et criminelles, - des diligences KYC incomplètes ou bâclées, - un manque de déontologie du staff et ou des collaborateurs, - un manque de transparence dans la gestion. Vu l’importance et la spécificité du risque de non–conformité, les institutions financières ont engagé, à des degrés divers, une réflexion quant aux modalités d’organisation d’un dispositif permettant de s’assurer de la conformité de leurs activités aux lois, à la réglementation, aux normes ou aux usages professionnels qui a abouti à la création de uploads/Finance/ role-et-positionnement-de-la-fonction-de-conformite-site.pdf