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Conseil 2019 Genève, 10-20 juin 2019 Point de l'ordre du jour: ADM 13 Document

Conseil 2019 Genève, 10-20 juin 2019 Point de l'ordre du jour: ADM 13 Document C19/42-F 28 mai 2019 Original: anglais Rapport du Secrétaire général RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE ANNUEL 2018 Résumé Aux termes du numéro 101 de la Convention de l'Union internationale des télécommunications et de l'Article 30 du Règlement financier de l'Union, le Secrétaire général est prié de soumettre, chaque année au Conseil, un rapport de gestion financière. Le Rapport de gestion financière pour l'exercice annuel 2018 présente: • Les comptes vérifiés de l'exercice annuel 2018 du Budget de l'Union. • Les comptes vérifiés de 2018 pour les projets de coopération technique, les contributions volontaires et la Caisse d'assurance du personnel de l'UIT. • Les comptes vérifiés relatifs à la manifestation ITU Telecom World 2018. Suite à donner Le rapport de gestion financière sur les comptes vérifiés ainsi que le projet de Résolution figurant à l'Annexe A sont soumis au Conseil pour examen et approbation. Une fois examiné et approuvé par le Conseil, le rapport sera communiqué aux États Membres et aux Membres de Secteur. ____________ Références Numéro 101 de la Convention Article 30 du Règlement financier de l'Union Annexes: 12 • http://www.itu.int/council • 2 C19/42-F Rapport de gestion financière Le présent Rapport de gestion financière sur les comptes vérifiés donne les résultats financiers au 31 décembre 2018 des comptes tenus par l'Union internationale des télécommunications (UIT), conformément aux dispositions de l'Article 30 du Règlement financier de l'Union (édition de 2010). Les états financiers de 2018 ont été établis conformément aux Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS). Ils constituent les dixièmes états financiers qui ont été élaborés selon les normes IPSAS et couvrent les points suivants: – L'exercice financier 2018 de l'Union. – La Caisse d'assurance du personnel de l'UIT pour l'exercice 2018. – La Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies pour l'exercice 2018. – Les projets de coopération technique financés par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour l'exercice 2018. – Les fonds d'affectation spéciale pour l'exercice 2018. – Les contributions volontaires pour l'exercice 2018. – Le Fonds pour le développement des technologies de l'information et de la communication pour l'exercice 2018. – La manifestation ITU TELECOM World 2018. – Le projet de nouveau bâtiment. /CONVERSION/TMP/ACTIVITY_TASK_SCRATCH/616864315.DOCX (450264) 3 C19/42-F TABLE DES MATIÈRES Page Avant-propos du Secrétaire général........................................................................................ 4 Rapport de gestion 2018........................................................................................................ 14 Déclaration sur le contrôle interne pour 2018......................................................................... 17 Certification des états financiers pour l'année s'arrêtant au 31 décembre 2018................... 21 ÉTATS FINANCIERS.................................................................................................................... 22 I BUDGET ORDINAIRE (ANNEXE B1)........................................................................... 75 II NOUVEAUX LOCAUX DU SIÈGE (ANNEXE B2)........................................................... 79 III CAISSE D'ASSURANCE (ANNEXE B3)......................................................................... 79 IV PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT (ANNEXE B4)....... 80 V FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE (ANNEXE B5)...................................................... 80 VI CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES (ANNEXE B6)......................................................... 80 VII FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DES TIC (FDTIC) (ANNEXE B7).......................... 81 VIII ITU TELECOM WORLD 2018 (ANNEXE B8)............................................................ 81 IX VÉRIFICATION EXTÉRIEURE DES COMPTES DE L'UNION.......................................... 82 ANNEXE A – Projet de résolution............................................................................................. 83 ANNEXE B1............................................................................................................................... 84 ANNEXE B2............................................................................................................................... 85 ANNEXE B3............................................................................................................................... 86 ANNEXE B4.............................................................................................................................. 87 ANNEXE B5............................................................................................................................... 88 ANNEXE B6............................................................................................................................... 93 ANNEXE B7............................................................................................................................... 97 ANNEXE B8.............................................................................................................................. 98 ANNEXE C................................................................................................................................. 99 ANNEXE D................................................................................................................................. 113 ANNEXE E.................................................................................................................................. 116 /CONVERSION/TMP/ACTIVITY_TASK_SCRATCH/616864315.DOCX (450264) 4 C19/42-F Avant-propos du Secrétaire général 1 J'ai l'honneur de présenter au Conseil pour examen, conformément à l'Article 30 du Règlement financier de l'Union (Edition de 2010), les états financiers non vérifiés pour l'exercice clos le 31 décembre 2018. 2 Le Rapport du Vérificateur extérieur des comptes sur les états financiers de 2018, ainsi que son opinion concernant les états financiers, comme le prescrivent l'Article 28 du Règlement financier de l'Union ainsi que son Annexe 1, seront également soumis au Conseil dans un document distinct. 3 Les états financiers de 2018 ont été établis conformément aux Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS). Le Règlement financier prévoit que le budget de l'Union couvre un exercice budgétaire de deux années, mais pour mettre en œuvre intégralement les normes IPSAS, les états financiers sont présentés sur une base annuelle. 4 Les états financiers de 2018 constituent les dixièmes états financiers qui ont été établis conformément aux normes IPSAS. L'UIT a appliqué les normes IPSAS en vigueur depuis le 1er janvier 2018 et les principes comptables applicables sont décrits dans la Note 2. La seule dérogation faite dans les états financiers présentés est la non-capitalisation des coûts de main-d'œuvre directs dans l'évaluation des publications, contrairement aux exigences de la norme IPSAS 12. La capitalisation des coûts de main-d'œuvre risquerait de se traduire par une évaluation du prix des publications bien supérieure à la valeur nette de réalisation fondée sur les prix courants des publications et, de ce fait, par une dégradation du prix de remplacement courant si l'on applique un prix plus bas ou la valeur nette de réalisation. 5 On trouvera dans le Document C11/INF/9 la définition de plusieurs termes financiers clés qui permettront au lecteur d'utiliser et de comprendre plus facilement les états financiers. Principales réunions et manifestations pendant l'exercice 2018 6 Le programme d'activités de l'Union réalisé en 2018 comprenait, parmi de nombreuses réunions et conférences, les grandes manifestations suivantes: 7 Le Forum 2018 du SMSI a eu lieu du 19 au 23 mars 2018 à Genève. Plus de 2 500 experts et acteurs de la mise en œuvre des technologies de l'information et des communications (TIC) ont contribué et participé au Forum 2018 du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), afin d'encourager les partenariats, d'échanger de bonnes pratiques et de présenter des innovations ainsi que de nouveaux outils et initiatives visant à utiliser les TIC en faveur de la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) définis par les Nations Unies. 8 Le 2ème Sommet mondial sur l'intelligence artificielle au service du bien social, qui s'est tenu du 15 au 17 mai 2018 à Genève, était organisé par l'UIT en partenariat avec la Fondation XPRIZE, leader mondial de l'organisation de concours fondés sur l'incitation par les récompenses, l'Association for Computing Machinery (ACM) et d'autres institutions du système des Nations Unies. Les sommets mondiaux sur l'intelligence artificielle au service du bien social constituent la principale tribune des Nations unies permettant de nouer un dialogue sur l'intelligence artificielle. Le Sommet de 2018, qui était tourné vers l'action, a déterminé les applications pratiques de l'intelligence artificielle ainsi que des stratégies d'accompagnement propres à améliorer la qualité /CONVERSION/TMP/ACTIVITY_TASK_SCRATCH/616864315.DOCX (450264) 5 C19/42-F de vie et un cadre de vie durable sur notre planète. Les participants au Sommet ont formulé d'autres stratégies destinées à garantir le développement fiable, sûr et inclusif des technologies faisant appel à l'intelligence artificielle et à faire en sorte que chacun puisse bénéficier d'un accès équitable aux avantages qu'offrent ces technologies. 9 Le Colloque mondial des régulateurs (GSR) a eu lieu en juillet 2018 à Genève, avec pour thème central "Dialogue mondial sur l'intelligence artificielle, l'Internet des objets et la cybersécurité – Problèmes et perspectives sur le plan politique et réglementaire". 10 ITU Telecom World 2018 a eu lieu du 10 au 13 septembre à Durban (République sudafricaine), sur le thème "L'innovation au service d'un développement numérique plus intelligent". La manifestation a rassemblé des gouvernements, des entreprises et des PME du secteur des technologies, dans le but de présenter des solutions innovantes, de constituer des réseaux de contact, de partager des connaissances et de débattre avec des experts. La manifestation a accueilli environ 300 exposants, sponsors et partenaires issus de 32 pays, y compris des pavillons nationaux et thématiques, des marques de haute technologie de renommée mondiale et des PME. Elle a mis en vedette l'innovation, les talents et les possibilités d'investissement du monde entier. Les technologies exposées incluaient, entre autres, la cybersanté, la cyberagriculture, le cyberenseignement, les services publics et financiers numériques et les solutions en matière de villes intelligentes. 11 La Conférence de plénipotentiaires de l'UIT a été accueillie par les Émirats arabes unis, à Dubaï, du 29 octobre au 16 novembre 2018. La Conférence de plénipotentiaires est l'organe décisionnel suprême de l'UIT, l'institution spécialisée des Nations Unies pour les TIC. Organisée tous les quatre ans, la Conférence est la manifestation incontournable lors de laquelle les États Membres de l'UIT dégagent des consensus sur les grandes questions internationales liées aux TIC, élisent les dirigeants de l'Union et établissent une feuille de route pour les travaux que l'UIT mènera au cours des quatre années suivantes, y compris les plans stratégique et financier. La PP-18 a rassemblé, au total, 2 363 participants qui représentaient 180 États Membres et 75 organisations ayant le statut d'observateur. On trouvera un rapport complet de la PP-18 dans le Document C19/4. 12 Ces réalisations et mises en oeuvre d'activités ont été rendues possibles grâce à une gestion cohérente et optimale des ressources financières de l'Union. 13 En 2018, l'Union a poursuivi ses efforts en vue d'améliorer les procédures de coordination et de réduire les coûts, conformément à l'Annexe 2 de la Décision 5 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires. 14 L'UIT participe activement aux activités financées conjointement avec les Nations uploads/Finance/ s19-cl-c-0042-msw-f.pdf