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1 UNIVERSITE HASSAN II FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES,

1 UNIVERSITE HASSAN II FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES, AIN SBBA Cours : Droit Bancaire Sciences Juridiques. Droit Privé Semestre 6 2019/2020 BEL-AMIN SAMIR Enseignant chercheur à la FSJES Ain Sbaa 2 Introduction générale Le droit bancaire marocain constitue la discipline juridique qui incarne amplement le système juridique national. D’une part, il ne cesse de se développer afin qu’il puisse s’adapter à un contexte international marqué par L'accroissement de l’internationalisation des économies nationales dont l’activité bancaire en représente inéluctablement l’un des paramètres majeurs. D’autre part, le droit bancaire puise ses règles dans une diversité de sources oscillant entre la législation, le règlement, et la pratique bancaire1. Traditionnellement, le droit bancaire fait partie du droit commercial et par conséquent du droit privé. Ainsi, les opérations bancaires, sont considérées comme des actes de commerce par nature. Ceci s’explique par le fait que tous les actes énumérés par l’article 6 du code de commerce, dont : la banque, le crédit et les transactions financières, sont des actes de commerce par nature. Par conséquent, et en se basant sur la conception objective octroyant la qualité de commerçant à celui qui exerce l’une de ces dix-huit activités d’une manière habituelle ou professionnelle, les établissements ont la qualité de commerçant. Mais, le droit bancaire est un droit qui ne cesse de se publiciser du fait qu’il puise certaines de ses règles dans le droit public. L’influence du droit public au droit bancaire se justifie par le fait que les règles du droit bancaire permettent à l’Etat d’intervenir dans le secteur bancaire et donc dans l’économie du pays. Quoiqu’il en soit, Le droit bancaire regroupe les règles juridiques régissant le commerce de l’argent c’est-à-dire l’ensemble des dispositions juridiques qui 1 La présence de la doctrine et de la jurisprudence en tant que sources du droit bancaire 3 réglementent aussi bien les établissements de crédit que les activités exercées à titre de profession habituelle par ceux-ci. Il en découle que le droit bancaire est alors à la fois un droit des acteurs et un droit des activités. Par ailleurs, le droit bancaire dans sa version actuelle est le fruit d’une évolution qui plonge dans une histoire très lointaine. Ainsi l’apparition de l’activité bancaire remonte à l’époque de la préhistoire, notamment avec le temple rouge d’Ourouk2, Les prêtres de ce temple furent les premiers prêteurs. Ensuite, les commerçants de la Mésopotamie, qui ont œuvré 2000 ans avant J.C. recevaient des dépôts et accordaient des crédits. Afin d’encadrer ces pratiques, le roi de Babylone, Hammourabi, a édicté (en 1675 avant J.C.) une loi bancaire. Mille ans se sont écoulés depuis ce code jusqu’à l’invention de la monnaie attribuée à un prince nommé Gygès, qui régnait sur le plateau de la Phrygie3 aux alentours du VIIème siècle avant J.C. Cela a donné lieu à l’essor du commerce international méditerrané, avec le développement des opérations de change. Les « trapézites » étaient des changeurs qui se servaient de « trapeza », des tables leur permettant de changer des billets. A Rome antique les « monetarii » qui frappaient des monnaies dans des ateliers et les financiers qui étaient désignés sous le nom argentarii et qui tiennent la caisse de leurs clients, sont dépositaires de fonds, prêtèrent de l’argent, souvent sans intérêt. C’est à cette époque que les banquiers commencèrent à se rassembler en corporation à but strictement religieux et professionnel. Les banques collectaient occasionnellement les impôts. Certaines banques accompagnaient les armées, ce qui contribuait à mettre sur pied le premier réseau bancaire international. Au moyen âge (à partir des invasions barbares 400 ans après J.C. jusqu’au XVI siècle), avec le développement fulgurant des foires, certaines transformations ont été apportées à la technique bancaire. Il s’agit particulièrement de la mise en place des titres de dépôts et de la lettre de change. 2 Considéré comme la plus ancienne des institutions bancaires, Il date de 3500 ans avant J.C. 3 La Phrygie (du grec ancien : Φρυγία) est un ancien pays d'Asie Mineure, situé entre la Lydie et la Cappadoce, sur la partie occidentale du plateau anatolien. 4 Au XVe siècle, le mot « banque » fit son apparition dans la langue française. Les banquiers lombards furent responsables d’une évolution considérable de la pratique bancaire, avec deux innovations en l’occurrence le compte à vue et la lettre de crédit. Pendant la période coloniale, la réglementation bancaire française s’appliquait aux colonies en plus de certaines règles spécifiques (la loi bancaire de 1941, la loi de 1945 qui a subsisté jusqu’à la loi bancaire de 1984). Au Maroc, la première banque est née en 1802, elle fut l’œuvre de l’imagination d’un commerçant juif de Tanger. L’acte d’Algésiras, signé en 1906 par les délégués de onze pays européens, des Etats-Unis d’Amérique et du Maroc, a institué la Banque d’Etat du Maroc qui sera effectivement créée, à Tanger, en 1907 sous forme de société anonyme, dont le capital était réparti entre les pays signataires, à l’exception des Etats-Unis. Outre les opérations à caractère commercial, la Banque d’Etat du Maroc disposait du privilège de l’émission de la monnaie fiduciaire sur tout le territoire du Royaume et assumait le rôle d’agent financier du Gouvernement marocain4. L’exercice de l’activité bancaire, qui n’était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour la première fois en 1943, suite à la promulgation du dahir du 31 mars relatif à la réglementation et à l’organisation de la profession bancaire. Les modalités d’application de ce dahir ont été fixées par l’arrêté du directeur des finances de la même date, puis modifiées et complétées par les arrêtés du 15 janvier 1954, du 17 janvier et du 16 avril 19555. A partir de 1956, au lendemain de l’indépendance du Maroc, les bases d’un système bancaire national ont été mises en place. Ainsi, la Banque du Maroc a été instituée par le dahir n° 1-59-233 du 30 juin 1959 pour se substituer à la Banque d’Etat 4 Avec l’avènement du protectorat français en 1912, de nombreuses filiales de grandes banques commerciales européennes, notamment françaises, de banques d’affaires et de groupes financiers étrangers se sont installées au Maroc. De même, ont vu le jour des institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans des domaines particuliers. Il s’agit notamment de la Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc (CPIM), de certains caisses spécialisées dans le financement de l’agriculture, de la Caisse Centrale de Garantie (CCG), de la Caisse Marocaine des Marchés (CMM) et du Crédit Populaire (CP). 5 Ces textes ont notamment dévolu au directeur des finances une compétence générale en matière de contrôle et de règlement des conditions d’exercice de l’activité bancaire, ainsi que le pouvoir de sanction aux manquements constatés. 5 du Maroc et assurer la fonction de Banque Centrale. Il fallait attendre 1987, pour que la dénomination de Bank Al-Maghreb soit substituée à celle de Banque du Maroc. La seconde étape importante de la mise en place et de la consolidation du système bancaire marocain a débuté avec la promulgation du décret royal n° 1-67-66 du 21 avril 1967 portant loi relative à la profession bancaire et au crédit, dont les principaux apports consistent en une définition plus précise de l’activité des banques, la délimitation des attributions des autorités de tutelle, de surveillance et l’institution d’une réglementation plus appropriée. En 1993, le système bancaire marocain a fait l’objet d’une importante réforme avec la promulgation du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Ce texte qui va être consolidé par les dispositions du code de commerce de 1996 et la loi bancaire n° 34-03 de 2006 ainsi que celle n° 103-12 de 2015 qui est aujourd’hui en vigueur ; et ce dans l’objectif de hisser le taux de bancarisation de la société marocaine ainsi que de doter le système financier et bancaire marocain d’une forte immunité contre les risques susceptibles d’être engendrés par les crises financières internationales éventuelles. C’est sous cet angle que ce cours se permet de cerner les contours du droit bancaire marocain à travers la délimitation de son cadre juridique (premier chapitre) et institutionnel (deuxième chapitre), tout en consacrant une place particulière à l’étude du système financier participatif (troisième chapitre) adopté pour la première fois par la loi bancaire de 2014. 6 Premier chapitre : cadre juridique Les sources internes du droit bancaire sont multiples6. Ainsi les règles régissant les professionnels et les activités bancaires se trouvent essentiellement dans la loi bancaire (section 2) considérée comme le texte de base, et le code de commerce (section 1). A ces sources il faut ajouter les décrets et arrêtés ministériels 7, les circulaires du Walli de Bank Al Maghrib8 ainsi que la pratique bancaire9. Section 1 : Le code de commerce 1996 L’importance du code de commerce en droit bancaire se justifie par plusieurs raisons. Tout d’abord, par la consécration d’un titre entier aux contrats bancaires en l’occurrence le titre 7 du livre 4. Ensuite, la considération des activités de banque, du prêt et des uploads/Finance/ samir-belamindroit-ban.pdf