Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Siège social et bureaux : 111, Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris. Tel : 01 42

Siège social et bureaux : 111, Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris. Tel : 01 42 89 10 89. Fax : 01 42 89 10 69. www.scmsa.eu Société Anonyme au capital de 56 200 Euros. RCS : Paris B 399 991 041. SIRET : 399 991 041 00035. APE : 7219Z Solvabilité II : Une réforme inutile et dangereuse Livre Blanc rédigé par la Société de Calcul Mathématique SA Préface de Gilles Dupin, PDG Monceau Assurances Avril 2016 Société de Calcul Mathématique SA Outils d'aide à la décision depuis 1995 2 SCM SA Livre Blanc Solvabilité II, 2016/04 Préface Depuis le 1er janvier 2016, l’environnement législatif et réglementaire qui baigne le secteur de l’assurance a connu une évolution majeure avec l’entrée en application de la directive dite "Solvabilité II". Durant des années, des voix se sont élevées pour mettre en garde le secteur professionnel et dénoncer les conséquences probables du projet qui se dessinait. Ces voix n’ont pas été écou- tées, pour ne pas écrire qu’elles ont été étouffées. Annihilant les espoirs de ceux qui espéraient que la réforme en préparation ne verrait jamais le jour, au cours de la dernière semaine de la dernière session de mars 2009, le Parlement votait la directive "Solvabilité II", saluée par ceux qui en avaient été les ardents défenseurs, les grands assureurs en particulier. Comprenant que la directive ne répondait pas à leurs objectifs, ceux qui alors avaient été parmi les farouches partisans de cette funeste directive ont pris prétexte de la crise financière née en 2007, pourtant antérieure à l’adoption de Solvabilité II, pour essayer d’amender le texte et ses modalités d’application à peine votés. A nouveau, l’enlisement des négociations sur la directive Omnibus 2, support retenu pour "corriger" Solvabilité II, faisait espérer que la mise en œuvre du système soit reportée à … jamais. En vain. Au prix d’aménagements diffé- rant le plein effet de la directive à 2031, la date du 1er janvier 2016 marquait l’entrée du sec- teur de l’assurance dans une ère aussi nouvelle que malvenue. La Société de Calcul Mathématique, à laquelle notre groupe, comme d’autres assureurs ou réassureurs, fait appel pour conduire des travaux scientifiques de haut niveau, a organisé à l’occasion de son vingtième anniversaire un colloque autour du thème "Face à la montée des obscurantismes, des précautions, des restrictions, des normes, y a-t’il encore place, au 21ème siècle, pour des approches scientifiques et rationnelles ?". L’occasion était donnée d’exposer comment, au moyen de démarches pseudo-scientifiques, exprimées souvent dans un mauvais anglais, Solvabilité II prétendait lutter contre un risque très largement surestimé pour le bonheur de quelques-uns, en y apportant des remèdes dangereux. L’intérêt suscité par cette conférence, attesté par les nombreuses consultations de la présenta- tion déposée sur le site de la SCM, ont fait naître le projet d’aller au-delà, et, dans la perspec- tive d’une remise à plat de ce nouveau cadre législatif et réglementaire qui ne trouve au- jourd’hui plus d’autres défenseurs que ceux qui en vivent, de travailler à la rédaction d’un Live Blanc pour dénoncer les travers de Solvabilité II. Le mérite d’avoir conclu ce travail, d’autant plus difficile que la matière est complexe et que, à l’inverse des travaux académiques qui ici ou là réfutent les prétendues qualités de Solvabilité II, il s’agissait de la rendre compréhensible à un large public sans altérer la rigueur scienti- fique, revient à la Société de Calcul Mathématique, à son dirigeant fondateur Bernard Beauzamy et ses collaborateurs. Il faut leur rendre hommage, en souhaitant que nombreux parmi les décideurs seront les lecteurs de ce Livre Blanc, sensibilisés à la nécessité de revenir à la raison. Gilles Dupin Président Directeur général, Monceau Assurances 3 SCM SA Livre Blanc Solvabilité II, 2016/04 Introduction Ce Livre Blanc traite de l'introduction d'une nouvelle directive, appelée "Solvabilité II", desti- née à protéger les consommateurs contre le risque de ruine de l'assureur. Nous nous intéres- sons plus particulièrement aux aspects quantitatifs de cette réforme. A priori, on peut penser que sa définition part d'un bon sentiment. On peut penser que, du temps de Solvabilité I (réforme antérieure, comme son nom l'indique), les compagnies d'assu- rance mouraient comme des mouches et que, grâce au nouveau système, elles auront une san- té de fer. Dans les faits, il n'en est rien : les rares qui ont été en difficulté l'ont été du fait d'une mau- vaise gestion, indépendante de la directive ; mieux même, pendant la crise de 2008, les compa- gnies d'assurance ont largement contribué à la stabilité du système. Pourquoi une réforme était-elle nécessaire ? A la vérité, personne n'en sait rien. Pourquoi a-t-elle été décidée ? Ce n'est pas clair, mais il est permis de penser que les grosses compagnies ont "poussé à la roue", pensant ainsi se débarrasser des petites. Mais cette réforme, au moins, aura-t-elle des effets bénéfiques ? Loin de là : les principaux effets sont largement pervers, pour tout le monde. Citons les principaux :  Pour l'économie : o Diminution des investissements dans le secteur privé au profit du secteur public, con- sidéré comme moins risqué ; o Instabilité croissante du marché : les cours des actions sont de moins en moins stables.  Pour les compagnies d'assurance : o Disparition des petites compagnies ; o Coûts très importants pour adopter le nouveau système ; o Complexité des règles, mettant les grosses compagnies dans l'embarras.  Pour l'emploi : o Baisse d'activité dans des secteurs qui créent des emplois, mais qui sont considérés comme "à risque", par exemple l'activité médicale, le bâtiment, etc. ; o Délocalisations de certains emplois.  Pour les assurés : 4 SCM SA Livre Blanc Solvabilité II, 2016/04 o Majoration significative des primes ; o Baisse des rendements de l'assurance vie ; o Réduction de l'offre et donc de la concurrence. Pour bien comprendre les analyses qui suivent, il faut abandonner le jargon propre au milieu des assurances et revenir à un vocabulaire simple. Solvabilité II ne se réduit pas à un en- semble de règles techniques : la réforme a un impact important, touchant toute la population. ***** Une compagnie d'assurances a un fonctionnement qui diffère de celui d'une activité indus- trielle. Un industriel fabrique et vend des produits : il faut investir pour fabriquer, peut-être s'endetter, et les difficultés surgissent si les ventes sont insuffisantes pour couvrir les achats de matières premières, les salaires, les loyers, les remboursements d'emprunts, etc. Pour une compagnie d'assurance, les choses sont différentes : elle collecte des "primes", qui sont versées d'avance par les assurés, sans qu'aucun service préalable ne soit rendu. Ces primes sont généralement payées à date fixe, par exemple en début de mois ou en début d'an- née. Elle se trouve donc à la tête d'un capital important, sans avoir rien fait. Mais, en accep- tant de garantir certains risques, par exemple les accidents d'automobile, elle signe un contrat avec l'assuré : en cas d'accident (on dit en cas de "sinistre"), celui-ci recevra un dédommage- ment, calculé en fonction de l'importance du sinistre et de la prime. C'est ce qu'explique bien Alain Tosetti [TOSETTI] : "La ruine de l’assureur est d’une autre nature que la faillite d’une entreprise ordinaire à de nombreux égards ; le principal ici est que la défaillance d’une entreprise produisant un bien ou un service est généralement pré- judiciable aux fournisseurs de l’entreprise (les clients ayant en général reçu le bien ou le service qu’ils ont payé), alors que la défaillance de l'assurance est préjudiciable d’abord à ses clients (l’assureur vend des pro- messes, en garantissant qu’il paiera certaines sommes dans certaines circonstances)." Une compagnie d'assurance n'a pratiquement pas de fournisseurs, mais seulement des clients, auprès desquels elle s'est engagée et dont elle a reçu l'argent. Une fois que cette présentation est bien comprise, on s'aperçoit que les difficultés qu'une com- pagnie d'assurance peut avoir sont de trois ordres, et de trois seulement :  Elle ne collecte pas suffisamment de primes : les tarifs sont mal calculés, ou bien les assu- rés n'ont pas payé leur prime. Cela signifie que ses revenus sont insuffisants ;  Elle doit faire face à des remboursements trop importants, parce que certains accidents non prévus se sont produits, ou bien parce que les accidents prévus ont été en nombre trop important. Cela signifie que les dépenses sont trop importantes ; 5 SCM SA Livre Blanc Solvabilité II, 2016/04  Elle a gaspillé l'argent collecté, par exemple en investissant dans des situations à risque : achat d'immeubles sans valeur, prise de participation dans des entreprises qui ont fait fail- lite, etc. Les assurances limitent la portée du second point (remboursements trop importants) en sous- crivant elles-mêmes une réassurance : tous les sinistres dépassant un certain montant sont "cédés" à une société de réassurance, moyennant paiement d'une prime, bien sûr. Dans ce contexte, qu'une réglementation et une surveillance soient nécessaires est une évi- dence, sans quoi n'importe qui pourrait développer une activité lucrative d'assurance, comme le faisait judicieusement remarquer Alain Tosetti (op.cit). Il suffit en effet de choisir un risque très uploads/Finance/ scm-solvability-ii-2016-04.pdf