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SARL au Maroc : SARL au Maroc : forme préférée forme préférée des entrepreneurs

SARL au Maroc : SARL au Maroc : forme préférée forme préférée des entrepreneurs des entrepreneurs SARL au Maroc : le véhicule juridique préféré des investisseurs La SARL est la forme juridique la plus utilisée lors de la création de société. En effet, elle représente environ 90% du volume de création de société. Le succès de la SARL au Maroc n’est pas par hasard. Elle représente des avantages ﬁscaux, juridiques et de ﬂexibilité qui en font le véhicule juridique de prédilection. Upsilon consulting est un Upsilon consulting est un cabinet d’expertise comptable. cabinet d’expertise comptable. Qui sommes-nous ? Qui sommes-nous ? Ces avantages sont les suivants : La responsabilité limitée des actionnaires (dits plutôt associés). La souplesse qu’elle procure pour les porteurs de projets ; La facilité de sa mise en place ; Certains avantages ﬁscaux, notamment en comparaison aux sociétés de personnes. Une SARL entre dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés. Elle entre également, selon son activité, dans le champ d’application de la TVA. Des taxes locales s’appliquent selon le cas. Cet article apporte les éclairages sur ce véhicule juridique. Sauf dans des cas très limités, Sauf dans des cas très limités, le choix de la SARL est presque le choix de la SARL est presque automatique et naturel. automatique et naturel. Faisons, dans la suite, une Faisons, dans la suite, une analyse des différents analyse des différents avantages de la SARL. avantages de la SARL. Lire Également : Les formes juridiques de sociétés SARL au Maroc : SARL au Maroc : une responsabilité une responsabilité limitée des limitée des actionnaires actionnaires Porteurs de projets : la SARL est Porteurs de projets : la SARL est une forme idoine une forme idoine La SARL au Maroc est une société commerciale par la forme. En effet, quel que soit son objet, la SARL est considérée comme commerciale. La SARL est une société qui se constitue entre un ou plusieurs associés. Les associés de la SARL au Maroc n’obtiennent pas automatiquement la qualité de commerçant. Elle est, de ce fait, idéale pour investir lorsque l’on exerce une activité incompatible avec la fonction de commerçant. Par ailleurs, en cas de dissolution / liquidation de la SARL, les associés ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. C’est pour cela que l’on parle de responsabilité limitée. Notons, enﬁn, que la société à responsabilité limitée est une forme qui n’est adaptée dans les cas suivants : Premièrement : Banque et distribution de crédit Deuxièmement : Assurance (les agents et courtiers peuvent se constituer sous forme de SARL) Troisièmement : Épargne et capitalisation Lire aussi : Fiscalité au Maroc Modalité de gestion Modalité de gestion : Flexibilité de la : Flexibilité de la SARL SARL Le statut de la SARL est une société hybride. En effet, elle a été conçue pour être à la charnière entre une société de capitaux et une société de personnes. La SARL au Maroc présente plusieurs avantages qui séduisent les porteurs de projets : Nombre d’associés qui peut aller jusqu’à 50 personnes ; Pas de minimum : une SARL peut être constituée à un seul associé ; Formalité de constitution très simples : En moyenne, le délai de constitution ne dépasse pas 2 semaines (toutes formalités comprises) ; Aucun capital minimal n’est exigé ; Pas d’obligation de blocage des capitaux à la banque (si le capital < 100.000 dirhams) ; Lorsqu’il y a un capital, les associés doivent libérer le capital à un minimum de 25%. Cette libération se fait soit : Entre les mains du gérant si le capital est inférieur à cent mille dirhams Dans un compte bloqué dans le cas contraire La SARL doit disposer d’un ou plusieurs gérants. Le (ou les) gérant (s) sont obligatoirement des personnes physiques et ne sont pas forcément des associés. Ces derniers sont nommés dans les statuts et peuvent être révoqués à tout moment par les associés. La nomination d’un commissaire aux comptes n’est obligatoire. Cependant, elle devient obligatoire lorsque la SARL réalise un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions dirhams. SARL au Maroc : A- SARL au Maroc : A- t-on l’obligation t-on l’obligation d’avoir un associé d’avoir un associé marocain ? marocain ? Il n’est pas obligatoire d’avoir un associé marocain. Une SARL peut être constituée à 100% par des associés étrangers. Elle peut également être gérée par des étrangers. Les dirigeants peuvent être résidents ou non- résidents. Cependant, leur présence au Maroc pourrait être obligatoire notamment lors de la création des comptes bancaires. La majorité des banques exigent un entretien de création avant d’ouvrir un compte. La SARL : Intuitu La SARL : Intuitu Personæ des Personæ des associés associés L’intuitu personæ des associés est très important dans la SARL. Aucun associé ne peut vendre ses parts sociales à des tiers sauf à ce que les autres associés donnent leur agrément. Toutefois, la cession des parts entre associés est libre. En effet, lorsqu’un associé souhaite céder ses parts, cette cession est précédée par une AGE. AGE : AGE : Assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée se décide sur l’acceptation ou non du nouvel associé. Ensuite, les associés doivent signer une cession de parts. Enﬁn, la cession de parts doit être enregistrée et publiée dans le greffe du tribunal. La SARL quelle La SARL quelle responsabilité de responsabilité de l’associé ? l’associé ? Comme indiqué, ci-dessus, La SARL est constituée par un ou plusieurs associés. Les associés ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. De ce fait, les tiers ne peuvent pas les poursuivre sur leurs patrimoines personnels. A contrario, un commerçant qui exerce sous forme de personne physique peut l’être. Autrement dit, dans le cadre liquidation judiciaire (procédure collective), l’associé risque que le capital. En effet, si les actifs de la société ne sufﬁsent pas pour couvrir les passifs, il perd les sommes qu’il a apportées lors de la création de la société. Néanmoins, il n’est pas obligé de verser plus. « Cette responsabilité limitée des associés est, d’ailleurs le principal avantage de la SARL » explique Salaheddine YATIM, Expert-Comptable. Cette responsabilité demeure existante dans les sociétés de personnes telles que : La société en nom collectif La société en commandites simple L’entreprise unipersonnelle (dite également commerçant personne physique) La responsabilité limitée des La responsabilité limitée des associés connaît pourtant des associés connaît pourtant des exceptions. exceptions. Lorsque l’associé est gérant, il est responsable des faits délictueux ou fautifs ayant conduit à la cessation de paiements. Il a, par ailleurs, une responsabilité pénale en cas de délit de banqueroute. Ce délit prévu dans le code de commerce consiste à causer ou accélérer la faillite d’une entreprise aﬁn d’en tirer un proﬁt personnel. Elle se manifeste, entre autres, par : La dissimulation d’actifs, Le détournement, Le paiement de fournisseurs au détriment d’autres, La destruction de pièces comptables ou la falsiﬁcation de comptes, … En conclusion, il faut comprendre que pour qu’elle soit remise en compte il faut : D’abord que l’associé soit gérant Ensuite, qu’il ait commis des actes volontaires pour mettre la société en faillite Comment former Comment former une SARL au Maroc une SARL au Maroc Pour créer une SARL au Maroc, il faut : Disposer d’une adresse sociale (le cas échéant d’une domiciliation ﬁscale) Obtenir un certiﬁcat négatif Rédiger des statuts qui soient conformes à la loi sur la SARL. Ils doivent obligatoirement être signés par tous les associés. En effet, ces statuts doivent mentionner, entre autres, : La forme juridique de la société, L’objet social de la société, L’identité des associés, leurs adresses ; Le lieu du siège social de la société ; La durée de la société ; Les personnes chargées de la gérance et leurs prérogatives ; La dénomination sociale de la société ; Le montant du capital social, et le cas échéant, s’il a été libéré ; La répartition de ce capital social entre les associés ; Le tribunal de commerce dont dépend la société ; Modalités relatives à l’augmentation, réduction de capital ; La rédaction des statuts d’une SARL ne doit pas être pris à la légère. En effet, il détermine les obligations et les droits des associés. Il détermine, également, les modalités de gestion. Faites appel à un expert-comptable pour la rédaction d’un statut. Par ailleurs, en cas de présence de plusieurs associés, il pourrait être nécessaire de rédiger un pacte d’associés. Suite des formalités Suite des formalités Obtenir un certiﬁcat de blocage si le capital est > 100.000 dirhams ; Choix des gérants et ﬁxation de limites de leurs missions (le cas échéant) ; Formalités juridiques et administratives : qui peuvent se faire au CRI ou directement auprès des administrations Enregistrement des statuts (et autres actes annexes le cas échéant) ; Obtention de la taxe professionnelle ; Déclaration d’existence ﬁscale ; Immatriculation au registre de commerce ; Immatriculation à la CNSS (caisse nationale de sécurité sociale) ; publicité légale dans le J.A.L (journal d’annonces légales) et le B.O. (bulletin ofﬁciel) Création d’un compte bancaire La création d’un compte bancaire nécessite qu’un dossier juridique. Ce uploads/Finance/ screenshot-2021-12-26-at-21-55-15.pdf