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Ousmane SY Consultant en développement commercial Manager de Projet / Ingénieur

Ousmane SY Consultant en développement commercial Manager de Projet / Ingénieur Financier osyconsulting@gmail.com 78 303 35 13 Dakar Business School Comptabilité générale Chapitre 1: Cadre de la comptabilité Chapitre 1: Cadre de la comptabilité 1 Définition et buts de la comptabilité générale La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de: Saisir, classer, enregistrer les opérations commerciales et financières de l’entreprise et de retracer toutes les transformations subies par les capitaux mis à sa disposition.  Fournir après traitement un ensemble de documents de synthèse ou états financiers (sont : le bilan de fin d’exercice ; le compte de résultat; le tableau financier des ressources et emplois (TAFIRE); l’état supplémentaire ; l’état annexe). Elle doit non seulement établir des comptes réguliers et sincères mais être aussi la source d’une information normalisée et vérifiable à destination de tiers de plus en plus nombreux. Les informations comptables doivent donner à leurs utilisateurs une description adéquate et loyale, claire, précise et complète des opérations, évènements et situation. 2. Rôle de la comptabilité Instrument obligatoire pour tout commerçant personne physique ou morale. Instrument de preuve entre commerçants. Instrument d’informations des tiers (l’état, les associés, les banques, les clients, les fournisseurs, les assurances… ) Instrument de gestion, de contrôle et d’aide à la décision. Instrument de calcul des assiettes fiscales et sociales. 3. Etude du SYSCOHADA : OHADA signifie: Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires. L’OHADA a pour mission: de doter tous les états parties d’un même droit des affaires harmonisé; de promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différents contractuels; d’améliorer la formation et les compétences des magistrats et des auxiliaires de justice dans le but d e promouvoir l’activité économique et de garantir une sécurité juridique à l'intérieur de la communauté créée. Par ailleurs l’OHADA a adopté un certain nombre de textes dits « Actes Uniformes » → Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF) a pour but d’organiser, d’harmoniser les comptabilités des E/ses dans les états parties du traité à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique. → Le SYSCOHADA révisé* comprend, d’une part, le plan comptable général OHADA et, d’autre part, le dispositif comptable des comptes consolidés et combinés. → L’application du Système Comptable OHADA (SYSCOHADA), unique et commun à tous les Etats parties, assure la collecte, la tenue, le contrôle, la présentation et la communication par les E/ses d’informations établies dans les mêmes conditions de fiabilité , de compréhension et de comparabilité. → Sont soumises au SYSCOA: Les E/ses publiques, parapubliques et d’économie mixte; Les coopératives; toutes les entités produisant des biens et services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal, ou accessoire fondées sur des actes répétitifs. En sont exclues les E/ses soumises aux règles de la comptabilité publique. → La durée d’un exercice comptable est de 12 mois, on parle d’année civile qui va du 1IER janvier au 31 décembre.* Cadre de la comptabilité L’arrêté des comptes a deux natures: une nature extracomptable : recenser les éléments existants et les évaluer une nature comptable : traduire dans les comptes, selon les règles existantes les différents éléments, notamment: o comptabiliser les stocks de clôture, o pratiquer les amortissements o enregistrer les provisions correspondantes aux dépréciations, o apprécier l’opportunité de comptabiliser des provisions de nature fiscale o rattacher les charges et produits aux exercices concernés, o procéder aux régularisations par rapport aux existants ( sur les pertes substantielles sur des contrats de vente ou d’achat, o déterminer le résultat fiscal, o calculer et comptabiliser les prélèvements opérés sur le résultat comptable (impôt sur le bénéfice), o déterminer le résultat net de l’exercice, o remplir la déclaration statistique et fiscale. 3.2 L’acheminement des états financiers Les états financiers sont arrêtés au plus tard à la date du 30 Avril N+1 pour les comptes clôturés au 31 décembre de l’année N*; A la clôture d’un exercice, les états financiers , le bilan et le rapport de gestion ainsi que les docs relatifs aux évènements importants sont transmis au commissaire au compte 45 jours au moins avant l’AG Tous les documents sont soumis à l'approbation des actionnaires (ou associés) dans un délai de 6 mois à compter de la date de clôture de l’exercice fiscal (c’est à dire au 31 Juin N+1): 3. Etude du SYSCOHADA (suite) 3.1 La nature des travaux d’arrêté des comptes Cadre de la comptabilité 4. Les SYSCOAHADA applicables aux entreprises (Art .11) L’ AUDCIF portant organisation et harmonisation des comptabilités des E/ses a prévu trois systèmes: Le Système normal applicable à toute E/se dont le CA > 100 000 000 FCFA Le système allégé applicable à l’E/se dont le CA < ou = 100 000 000 FCFA Le système minimal de trésorerie : appliqué à l’E/se en fonction des recettes annuelles et du secteur d’activité: Recettes < ou = 30.000.000 FCFA pour les entreprises de négoce, Recettes < ou = 20.000.000 FCFA pour les entreprises artisanales et assimilées, Recettes < ou = 10.000.000 FCFA pour les entreprises de services. Sources internationales la fédération internationale des comptables (IFAC) L’organisation internationale des standards comptables (IASB). Elle est l’auteur des normes IFRS qui détermine le standard des documents comptables. Sources nationales & communautaires Les sources d’origine règlementaire (professions libérales). Les normes d’origine corporative qui gouvernent les professions d’expert comptable, de comptable agréé et de commissaire aux comptes L’OHADA L’UEMOA L’UMOA La CIMA 5. Les principales sources et normalisation Cadre de la comptabilité Objectifs Image fidèle Image la plus objective Sincérité Comptes établis de bonne foi Régularité Conformités aux règles Principes comptables Prudence (art. 3 et 6) Eviter le transfert sur le futur de risques et de pertes présentes indépendances des exercices ( art.59) Rattachement des charges et des produits au résultat d’un exercice donné Non compensation Evaluation séparés des éléments d’actif et de passif, des charges et des produits Continuité de l’exploitation (art.39) L’E/se est présumée poursuivre ses activités Coûts historiques (art. 35 et 36) Enregistrement des biens acquis à titre onéreux au coût d’acquisition et maintien au bilan pour cette valeur. Permanence des méthodes (art.40) Pas de changement de méthode d’un exercice à l’autre Intangibilité du bilan d’ouverture (art. 34) Le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent. Importance relative Appréciation de l’objectif de sincérité en fonction de la réalité économique et de l’importance des événements enregistrés. Cadre de la comptabilité : 6.le Cadre du SYSCOHADA Facture N° Facture N° Facture N° Comptabilité Opérations courantes Travaux d’inventaire Actif 2 4 3 5 Passif 1 5 4 Charges 6 8+ suivi impairs Produits 7 8+ suivi pairs BILAN COMPTES DE RESULTAT Enregistrement des transactions  Factures Clients  Factures Fournisseurs  Bulletins salaires  Chèques ….  Ecritures au journal au jour le jour  Mises à jour des comptes périodiques  Amortissements  Provisions  Négociations en fin d’exercice  Bilan , Compte de résultat 7. Processus général de la comptabilité en résumé Documents Documents de synthèse Cadre de la comptabilité Cadre de la comptabilité : Organisation de la comptabilité L’enregistrement en comptabilité se fait par des pièces justificatives ( pièces de caisse, factures, chèques…) selon l’ordre suivant: 1 Enregistrement des opérations du journal Document obligatoire constatant chronologiquement les écritures. Il peut être subdivisé en journaux auxiliaires 2 Report dans le grand livre Document obligatoire regroupant l’ensemble des comptes de l’entreprise ainsi que les mouvements les affectant. Il peut être subdivisé en livres auxiliaires. 3 Etablissement de la balance Document non obligatoire faisant ressortir pour chaque compte les montants totaux des débits et des crédits ainsi que le solde débiteur ou créditeur Réalisation des documents de synthèse Comptes annuels: bilan, compte de résultat et annexe 4 8. Organisation de la comptabilité Cadre de la comptabilité : Ce sont les principes de l’enregistrement et de l’organisation comptable selon le SYSCOHADA, il s’agit: de l’enregistrement exhaustif, chronologique et irréversible (1), De la conservation des documents comptables pendant 10 ans, Du classement et de la conservation des pièces justificatives conformément aux procédures et à l’organisation comptable de l’E/se (2), De la formalisation des procédures administratives comptables, afin de s’assurer la continuité dans le temps et du contrôle interne, Du respect de l’origine de l’enregistrement comptable: - l’origine: source de l’information, - le contenu: date comptable, libellé, montant, sens (débit, crédit), - l’imputation : numéro de compte du plan comptables, - la référence de la pièce justificative qui appuie l’enregistrement, les mentions : date d’enregistrement, de saisie, numéro de compte. De l’emploi de la technique de la partie double avec la possibilité pour l’E/se d’ouvrir des subdivisions si nécessaires ou de regrouper les comptes en fonction des besoins,  de la tenue de la comptabilité dans la langue officielle et l’unité monétaire du pays, Du contrôle par inventaire de l’existence et de la valeur des biens, des créances et des dettes de l’E/se, de la création d’un plan comptable suivant le SYSCOHADA, De la tenue des livres comptables et des supports qui doit se uploads/Finance/ seance-6-compta-generale-1-l1-dbs.pdf