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Le role des banques dans le financement du commerce international. Faculté des

Le role des banques dans le financement du commerce international. Faculté des Sci ences Juridiques Economiques et Sociales d'AGADIR. Les activités internationales des entreprises sont nombreuse et variés. Leur financement a permis l'émergence de technique spécifiques. La première priorité d'un exportateur et d'un importateur, est la sécurité des p aiements. Il n'y a plus de commerce international, s'il n'y a pas de confiance e ntre les opérateur. C'est pour contribuer à cette confiance, que furent développés les m oyens de paiement documentaires. Ils sont brièvement présenté à la première section de ce chapitre. Les exportations et les importations, sont les opérations commerciales les plus fréquentes auxquelles se livrent les entreprise. Les modalités de financement du commerce international, ont beaucoup évolué depuis le milieu de la décennie 1980. D 'une part, l'intervention des pouvoirs publics a quasiment disparu, avec pour co nséquence, le développement des financements aux condition du marché, et l'abondons de s aides et procédures administratives, mises en place après la second guerre mondial e, et au lendemain de la crise pétrolière qui a durée de 1973 à 1979. D'autre part, à côté de procédures traditionnelle de crédit, de nouvelle modalités de financement (crédit bail international, forfaitage, affacturage, compensation) ont pris une importance co nsidérable, au point d'assurer plus de la moitié du financement du commerce internat ional. Ces différentes techniques - conventionnelles et non conventionnelles - son t détallées à la deuxième section. Section 1. Les moyens de paiement internationaux. Les instruments de paiement utilisés dans les relations commerciales interna tionales, sont nombreux et diversifiés. L'emploi des uns et des autres est fonctio n de la nature des échanges, et de la confiance réciproque que s'accordent les co-co ntractants. Paragraphe 1 : les moyens de paiements classiques. 1.1. Le chèque. Le chèque est un ordre écrit et inconditionnel, de payer une somme déterminée au bénéfic iaire. Son utilisation comme moyen de paiement international, dépend de la règlement ation des changes. Le chèque est un moyen de paiement peu rapide, car, émis par l'importateur. Il e st envoyé à l'exportateur qui le remet à sa banque. Celle-ci le présente pour règlement à la banque de l'importateur, sur laquelle il a été tiré. Le montant du chèque est alors débité du compte de l'importateur, et crédité au compte de l'exportateur, sous réserve de l' application d'un nombre de jours de valeur, qui varie en fonction du pays, où le c hèque est payable. L'utilisation du chèque n'est pas dénuée d'inconvénients. Le premier est purement ma tériel : les chèques peuvent être facilement perdus ou volés. Le deuxième est un risque de non-paiement. Le risque de change enfin, tient aux délais d'acheminement et à la li berté de l'exportateur, quant à la date à laquelle il peut présenter le chèque à sa banque. 1.2. Le virement bancaire international. Le virement bancaire est d'un usage courant au niveau international. C'est ce rtainement le moyen de paiement le plus simple et le plus rapide. Il résulte d'un ordre donné par l'importateur à son banquier, de débiter son compte pour créditer celui de l'exportateur. Le virement bancaire international est un moyen de paiement très rapide, mais i l perd une grande partie de cette qualité s'il est transmis par courier. Deuxième av antage, le virement bancaire est peu coûteux, tout du moins pour les montants impo rtants, car les frais fixes pénalisent les petits montants. S'il est rapide et peu coûteux, le virement bancaire n'offre en contre-partie a ucune garantie en cas de non-paiement, car il ne repose sur aucun document. Son emploi, est de ce fait réservé à des paiements entre partenaires, ayant une grande con fiance réciproque. Il est à cet égard, significatif que les opérations interbancaires su r le marché des changes sont dans leur quasi-totalité, effectuées par virement bancair e. Les modalités de fonctionnement ne présentent aucune difficulté particulière. Il est seulement nécessaire de connaître la domiciliation exacte du paiement. L'exportateur n'est toutefois informé par la banque, que lorsque le virement est parfaitement o péré. Pour éviter tout retard, l'importateur doit aviser l'exportateur de son paiement , en lui adressant le double des instructions données au banquier. Paragraphe 2 : les moyens de paiement documentaires. Ces moyens de paiement, sont la remise documentaire, le crédit documentaire, et la lettre de crédit. 2.1. La remise documentaire. La remise documentaire, est une opération, par laquelle, un exportateur, après av oir expédié les marchandises, confie à une banque, un, ou plusieurs documents, convenu s avec l'importateur, accompagnés ou non d'un effet de commerce, destinés à être remis à l 'importateur, contre paiement ou acceptation de l'effet de commerce. Ces documents sont de nature très différente. Il s'agit de document de transport, les principaux sont le connaissement, la lettre de voiture, la lettre de transport aérien, et le document de transport comb iné. Le connaissement est utilisé lorsque les marchandises sont expédiées par mer. Il fa it la preuve d'un contrat de transport, constitue un reçu de marchandises, et représ ente le droit sur les marchandises. La lettre de voiture est le document utilisé e n cas de transport par chemin de fer. La lettre de transport aérien est le documen t requis en cas de transport par avion. Lorsque le transport, implique l'emploi de plusieurs moyens différents, il est possible de recourir à un document de transp ort combiné. Les documents sont également de nature comptable. Le plus important d'entre eux , est la facture commerciale, document par lequel, l'exportateur fixe le prix, dû par l'importateur. Dans certaines circonstances, un certificat d'origine, un certificat d'assura nce, ou un certificat d'inspection, peuvent être requis. Le premier est un docume nt apportant la preuve de l'origine des marchandises. Le certificat d'inspection est un document présentant les résultats d'un examen qualitatif et analytique, effe ctué par un organisme indépendant, ou une société spécialisée, et portant sur 2 % au moins d u tonnage. Par cette remise documentaire, l'exportateur est assuré, que l'importateur ne d isposera des documents lui permettant de récupérer ses marchandises, que lorsqu'il a ura payé les sommes dues, ou accepté l'effet de commerce. La remise documentaire la plus simple, se conclut par un paiement comptant de l'importateur, aux guichets de la banque chargés de l'encaissement. La remise doc umentaire, peut se faire contre l'acceptation par l'importateur, d'un effet de c ommerce. Cette procédure, laisse à l'importateur, un délai de paiement lui permettant d'obtenir, par la revente des marchandises, les fonds nécessaires au paiement de l 'exportateur. Si l'importateur ne paie pas, ou n'accepte pas l'effet de commerce , la banque conserve les documents, et il ne peut, de ce fait, disposer des marc handises. Les garanties offertes par ce moyen de paiement sont loin d'être parfaites. Dan s le cas d'une remise documentaire contre acceptation, l'effet de commerce peut très bien ne jamais être payé. Dans le cas d'une remise documentaire contre paiement, l'importateur peut ne jamais venir lever les documents. Les marchandises demeure nt la propriété de l'exportateur, mais celui-ci a de grandes chances de subir de lou rdes pertes, pour les rapatrier ou les vendre à un autre acheteur. 2.2. Le crédit documentaire. Le crédit documentaire est un moyen de paiement conditionnel, et un instrument de crédit par signature, accordé par la banque, à son client importateur. 2.2.1. La définition et les caractéristiques du crédit documentaire. La technique du crédit documentaire, s'est dégagée progressivement de la pratique bancaire, en fonction des besoins de sécurité du commerce international. Le crédit doc umentaire, n'est pas une opération de crédit, mais une garantie de paiement, émise par une banque, en faveur d'un exportateur. Les termes de cette garantie sont stric tement définis par l'importateur, et sont exprimés dans une ouverture de crédit docume ntaire. Le principe de base du crédit documentaire est le troc, l'échange de documen ts contre un paiement. Le crédit documentaire, s'est développé en raison du besoin de sécurité, éprouvé simultan nt par l'exportateur et l'importateur. Dans le déroulement d'une opération commercia le internationale, l'un et l'autre peuvent être, en toute bonne foi, conduits à se p oser un certain nombre de questions. Pour le vendeur, trois problèmes sont cruciaux. Comment minimiser le risque de non-paiement de l'acheteur ? Comment être certain d 'être payé selon les prescriptions du contrat une fois la marchandise expédiée ? L'impor tateur a-t-il obtenu de ses autorités publiques et administratives les autorisatio ns nécessaires pour expédier des devises ? Pour l'acheteur, deux questions sont essentielles. Comment être assuré que le vendeur livrera effectivement les marchandises selon les prescriptions convenues ? Comment être sûr que les marchandises présenteront toutes le s spécifications prévues lors de la commande ? Le crédit documentaire est une méthode qui réalise un compromis acceptable entre l es objectifs du vendeur et ceux de l'acheteur. Le crédit documentaire est un engagement écrit pris par une banque (la banqu e émettrice) et remise au vendeur (le bénéficiaire) à la demande conformément aux instruct ions de l'acheteur (le donneur d'ordre) d'opérer ou de faire opérer un règlement, soit en effectuant un paiement, soit en uploads/Finance/ section-1-les-moyens-de-paiement-internationaux.pdf