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DOCUMENT TYPE DE PASSATION DE MARCHES Sélection de Consultants - Appel à Manife

DOCUMENT TYPE DE PASSATION DE MARCHES Sélection de Consultants - Appel à Manifestations d'Intérêt Agence Française de Développement OCTOBRE 2019 ope-M2092 - Appel à Manifestations d'Intérêt – V6 Notes à l’utilisateur ii Appel à Manifestations d'Intérêt L’Appel à Manifestations d’Intérêt (l'"AMI") n’est pas une Demande de Propositions et les informations demandées ne doivent pas être susceptibles d’entraîner un travail important des Candidats. En particulier, il ne doit solliciter ni l’exposé d’une méthodologie ni la fourniture de CV d’experts pressentis pour les Services. La Liste Restreinte doit être homogène. L'AFD ne recommande pas de notation des Candidatures et son modèle d'AMI ne le prévoit pas. Si le Client souhaite tout de même procéder à une notation, par souci de transparence, les critères et leurs poids respectifs dans la notation devront être explicités dans l'AMI. Le texte en italique et surligné en jaune constitue des "Notes au Client". Il sert de conseil à l’entité qui prépare l'AMI spécifique. Les "Notes au Client" doivent être supprimées dans l'AMI final adressé aux Candidats. De la même manière, la présente section "Notes à l'utilisateur" ne doit pas faire partie de l'AMI final adressé aux Candidats. L’AFD accueille avec intérêt les réactions que le présent AMI pourra susciter. Les questions et commentaires relatifs à ce document peuvent être adressés à : Courriel : _Passation_Marche@afd.fr http://www.afd.fr Révisions 2019 : Ces révisions de Février et d'Octobre 2019 remplacent la version précédente en y introduisant des corrections typographiques, de coquilles, ainsi que des modifications ayant vocation à améliorer la cohérence terminologique du document.  Révision de Février 2019 Une grille d'évaluation des Manifestations d'Intérêt a été insérée dans les "Notes à l'utilisateur" afin de faciliter l'évaluation des candidatures permettant d'établir la Liste Restreinte des Candidats (fournie à titre indicatif uniquement). L'AMI a été révisé afin de :  Spécifier les entités en capacité de candidater : elles sont désormais clairement identifiées dans l'AMI, et les Candidats sont invités à cocher la case qui leur correspond.  Différencier les membres d'un Groupement et les Sous - traitants , et pour chacun d'eux, préciser les règles de participation à plus d'une candidature.  Révision d'Octobre 2019 Insertion d'exigences de sûreté applicables en zone classée orange ou rouge par le ministère français de l’Europe et des affaires étrangères. ope-M2092 - Appel à Manifestations d'Intérêt – V6 Notes à l’utilisateur iii Grille d’évaluation des Manifestations d’Intérêt Le tableau ci-dessous pourra être utilisé pour établir la liste restreinte des Candidats. Un tableau doit être rempli par Candidat. Pour chaque référence, l'évaluateur cochera les cases correspondant aux critères auxquels elle satisfait. Nom du Candidat : ________________________________________________________________________________________________________________ [Critère 1]1 [Critère 2] [Critère 3] [Critère 4] [Critère 5] [Etc.] [Référence A]2 [Référence B] [Référence C] [Etc.] Total3 Le choix des Candidats à inclure dans la Liste Restreinte doit se conformer aux règles définies comme suit :  Le Candidat doit disposer d'au moins une référence pour chaque critère; sinon, sa candidature sera rejetée ;  Le classement des Candidats est basé sur le plus grand nombre de critères remplis (cases cochées) ;  En cas de Groupement, les références de tous les membres s'additionneront. 1 Chaque colonne de critère correspond à une caractéristique d'expériences similaires listée dans l'AMI en matière (i) de nature des Services, (ii) du domaine technique, et (iii) du contexte géographique. 2 Chaque ligne du tableau correspond à une référence décrite par le Candidat dans sa candidature. 3 Le "total" pour chaque colonne indique le nombre de références qui répondent au critère. Sélection de Consultants - Appel à Manifestations d'Intérêt 1 [NOM DU PAYS] [NOM DU PROJET]4 SERVICES DE CONSULTANT Manifestations d’Intérêt Le [insérer le nom du Client] [a reçu/a sollicité] un financement de l’Agence Française de Développement (l'"AFD"), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les paiements au titre du projet [insérer le nom du projet/des Services]. Les Services du Candidat auront pour objet [description des Services confiés au Candidat]5 Le [insérer le nom du Client] invite les Candidats à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus. Cet Appel à Manifestations d'Intérêt s'adresse aux : [Sélectionner une seule case] q Bureaux d'études q Consultants individuels q ONG q ONG et bureau(x) d'études en Groupement Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’Article 1.3 des "Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers", disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD : http://www.afd.fr. Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles-ci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures. Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :  une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres, ou  une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé. En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Sous-traitants. Les références et qualifications des Sous-traitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des candidatures. Les Candidats intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires. 4 Si le projet est défini. Sinon, la référence sera celle des Services spécifiques 5 L’information fournie doit permettre aux Candidats intéressés de décider s’ils prépareront ou non une Manifestation d’Intérêt. En particulier, une estimation de la taille du marché devra être indiquée (nombre d’experts-mois ou budget disponible, mais pas les deux). Sélection de Consultants - Appel à Manifestations d'Intérêt 2 Le caractère similaire des références sera analysé en fonction :  De l’ampleur des marchés ;  De la nature des Services [préciser "étude de faisabilité", "études technique détaillée", "supervision de chantier", "audit" ou autre – plusieurs éléments peuvent être indiqués] ;  Du domaine et de l’expertise technique [préciser un ou plusieurs aspects techniques] ;  Du contexte géographique [préciser "dans la région", "dans le pays du Client", "avec le Client", "dans la langue du Client" ou autre]. [Insérer les informations entre crochets suivantes si elles sont pertinentes au regard des Services. Sinon, les supprimer.] Le Client examinera également la pertinence des Manifestations d’Intérêt au regard des critères suivants :  [Compétences et disponibilités internes en matière d’appui technique apporté aux experts situés dans le pays] ;  [Correspondants/partenaires locaux] ;  [Procédures d’assurance qualité et certifications du Candidat - préciser l’objet ou l’intitulé de la certification : par exemple ISO 9001 ou certification environnementale et sociale]. [Si les Services doivent être réalisés sur place dans une zone à risque sécuritaire 6, insérer le texte entre crochets suivant ; sinon, le supprimer] [En raison du risque sécuritaire dans les zones où doivent être réalisés les Services, l’évaluation des Manifestations d’Intérêt vérifiera que les candidatures répondent aux critères suivants :  Le Candidat possède au moins une expérience de prestations en zone à risque sécuritaire similaire, pour laquelle il fournira une preuve de mise en œuvre de mesures de sûreté (facture ou contrat avec prestataire sûreté, justificatifs de sensibilisation à la sûreté avant départ sur site, etc.).  Le Candidat possède des procédures internes de gestion de la sûreté : il fournira la description de son dispositif de veille et de son dispositif de gestion des crises.  Le Candidat dispose, pour des prestations réalisées à l’étranger, d’un contrat d’assistance et de rapatriement de ses collaborateurs : il fournira l'attestation le justifiant.  Le Candidat décrira son processus standard de préparation au départ en mission dans des zones sensibles, et joindra des justificatifs de sa mise en œuvre (ordres de mission avec consignes associées, attestations d’actions de sensibilisation ou de formation, etc.). En cas de Groupement, son mandataire ainsi que tout membre ayant son siège en dehors du pays du Client devront remplir chacun de ces critères. Une candidature ne répondant pas à l'une quelconque de ces exigences sera écartée.] Le [insérer le nom du Client] dressera une liste restreinte de six (6) Candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis. Les Manifestations d’Intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-dessous, pour le ________________ [insérer la date]7. ____________________________________________________________ [Insérer le nom du bureau] 6 Conformément à l'Article 1.5.2 – Sureté des Directives pour la Passation des Marchés financés par l'AFD dans les États étrangers, si le ou les lieux d'exécution des Services se situent dans une zone classée orange ou rouge par le ministère français de l’Europe et des affaires étrangères (ou tout autre ministère français chargé d'élaborer le classement du niveau de sécurité des pays étrangers, le cas échéant), le Client devra inclure dans les Appels à Manifestations d'Intérêt des exigences relatives à la sûreté. 7 La date indiquée doit être postérieure de trois semaines à la date de publication de l’avis. ope-M2092 - Appel à Manifestations uploads/Finance/ selection-de-consultants-appel-a-manifestations-d-x27-interet-document-type-de-passation-de-marches.pdf