Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

www.chartered-managers.com Cabinet sis : 4è étage immeuble FG B.P. 1904 Bonanjo

www.chartered-managers.com Cabinet sis : 4è étage immeuble FG B.P. 1904 Bonanjo, Douala Cameroun AUDIT – INGENIERIE DE FORMATION - CONSEIL RCCM : RC/DLA/2015/A/3272 - N.I.U : P026812404446R Tél : (237) 243 22 10 22 / 679 66 58 58 / 694 02 94 94 Email.: info@chartered-managers.com EXPERTS ASSOCIES L’expérience de Professionnels au service des Professionnels SEMINAIRE DE FORMATION D’ELITE Pour Chefs d’Entreprises et Cadres Financiers L’Entreprise Face Au Contrôle Fiscal ANTICIPER, PREVENIR, PLANIFIER ET GERER UN CONTROLE FISCAL AU MEILLEUR DES INTERETS DE VOTRE ENTREPRISE Session 2 : du 27 au 28 Mai 2016, Session 3 : du 26 au 27 Aout 2016, Session 2 : du 29 au 30 Novembre 2016 Lieu Hôtel Valée des Princes, Bessengue-Douala Cette formation intensive de haut niveau de deux jours vous permettra de vous approprier les bons réflexes et l’expertise nécessaires pour protéger les intérêts et défendre les droits de votre entreprise face à un contrôle fiscal ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Visitez la page web de cette formation www.chartered-managers.com/controlefiscal.php www.chartered-managers.com Cabinet sis : 4è étage immeuble FG B.P. 1904 Bonanjo, Douala Cameroun AUDIT – INGENIERIE DE FORMATION - CONSEIL RCCM : RC/DLA/2015/A/3272 - N.I.U : P026812404446R Tél : (237) 243 22 10 22 / 679 66 58 58 / 694 02 94 94 Email.: info@chartered-managers.com CONTEXTE Quelle que soit votre activité, votre entreprise est toujours susceptible de faire l'objet d'un contrôle fiscal, et ce, alors même que vous n'auriez rien à vous reprocher. Il n’est donc pas possible d’éviter totalement le risque d’être contrôlé. Le contrôle peut être effectué de deux manières : sur pièces et sur place. Les contrôles sur pièces concernent plus de 50% des entreprises et consistent en un simple examen des dossiers sans même que l'entreprise ne le sache, tandis que les contrôles sur place concerne, y près de 2% des entreprises : Vous avez donc UNE chance sur DEUX d’être contrôlé sur pièces, voire plus et les redressements se sont intensifiés ces dernières années. Autant dire qu’il s’agit d’un sujet important propre à donner des sueurs froides à tout chef d’entreprise et à tout cadre financier. Il devient donc indispensable pour eux d’acquérir l’expertise nécessaires pour mieux gérer les vérifications et les contrôles afin de limiter les risques de redressement. OBJECTIFS DU SEMINAIRE Permettre aux cadres comptables et financiers et dirigeants d’entreprises ainsi que leurs conseils de :  Connaître toutes les indices qui attirent l’attention du fisc  Comprendre toutes les étapes d'un contrôle fiscal / vérification de comptabilité et s’y préparer  Avoir une meilleure appréhension des droits et obligations du contribuable lors d’un contrôle fiscal ;  Connaître les droits et obligations de l’Administration fiscale lors d’un contrôle fiscal ;  Adopter les bons réflexes en situation de vérification de comptabilité  Eviter les risques de redressement;  Savoir comment préserver les intérêts de l’entreprise en situation de vérification  Prendre les meilleures options fiscales en toute légalité  Maîtriser les règles et contours du contrôle fiscal pour mieux faire valoir les droits de l'entreprise ;  Savoir user des recours du contribuable pour préserver les droits de l'entreprise ;  Maitriser les différentes procédures possibles pour y faire face lors d'un éventuel contentieux ; PROFIL ET PUBLIC CIBLE Ce séminaire s’adresse aux CADRES & DIRIGEANTS D’ENTREPRISES :  Directeurs généraux,  Directeurs d’agences et de succursales  Directeurs administratifs et financiers,  Responsables des départements juridiques et fiscaux,  Comptables / Chefs Comptables  Auditeurs internes,  Juristes d’entreprise,  Analystes financiers, … Il intéresse également les différents CONSEILLERS EXTERNES :  Experts comptables,  Conseils fiscaux,  Fiscalistes Assistants Fiscalistes  Cabinets comptables  Avocats et Agents d’Affaires  Collaborateurs de Cabinets Comptables  Conseils dans les banques et autres institutions financières,  Consultants … www.chartered-managers.com Cabinet sis : 4è étage immeuble FG B.P. 1904 Bonanjo, Douala Cameroun AUDIT – INGENIERIE DE FORMATION - CONSEIL RCCM : RC/DLA/2015/A/3272 - N.I.U : P026812404446R Tél : (237) 243 22 10 22 / 679 66 58 58 / 694 02 94 94 Email.: info@chartered-managers.com EXPERTS ASSOCIES PROGRAMME MODULE I : Généralités et Principes Fondamentaux du Droit Fiscal Camerounais  Fiscalité de droit commun et Fiscalité de droits privilégiés  Obligations déclaratives et de paiement du contribuable  Le principe du droit de contrôle a posteriori de l'Administration fiscale  Le droit de communication de l'administration fiscale, une autre réponse à la spontanéité de déclaration  Le droit à la protection du contribuable contre tout abus et actions malveillantes des agents du Fisc  Le respect de la liberté individuelle  Le respect du droit de propriété  Le respect des droits de la défense en cas de mésentente  Le respect des voies de recours en cas de contentieux MODULE 2. Les mesures de prévention pour éviter un contrôle fiscal - Indices susceptibles de déclencher un contrôle MODULE 3 - Comprendre et savoir gérer chaque types de contrôles et de vérifications  Le contrôle sur pièces  Les contrôles ponctuels  Les contrôles réguliers des versements spontanés  La vérification partielle de comptabilité  La vérification générale de comptabilités  La vérification de la situation fiscale d’Ensemble MODULE 4. Mise en œuvre du contrôle par la vérification de comptabilité  Instruments de mise à exécution du contrôle fiscal et procédure introductive du contrôle et de vérification, l'avis de vérification, la charte du contribuable  Procédure introductive du contrôle et de vérification  Lieu de vérification  Durée de vérification  Pouvoirs d'appréciation de l'administration  Déroulement du contrôle et de la vérification  Règles particulières régissant la vérification  Les limites du droit de contrôle et de vérification  Procédure contradictoire du contrôle et de la vérification  Moyens de défense de l'entreprise / contribuable face au contrôle fiscal  Assistance ou non par un conseil  Fin de la vérification MODULE 5. Le redressement des bases d’imposition et voies de recours  Obligation d'Avertir le Contribuable du Résultat de la Vérification  La Procédure contradictoire de redressement  Les vices de procédure : Savoir détecter et les utiliser  La Notification du redressement et le cas échéant, la Notification de « l'Absence de Redressement » ! MODULE 6 Les observations du contribuable en réponse à la notification de redressement :  Ce qu'Il ne faut SUROUT ne pas faire, Ce qu'Il Faut Faire Absolument.,  Conduite de la séance de débat oral et contradictoire.  La notification définitive ou « réponse aux observations du contribuable »  Les voies de recours en cas de maintien total ou partiel des redressements envisagés Module 7: Etude Critique de la Réponse du Fisc aux Observations du Contribuable  Une notification adressée dans le délai  Une notification motivée et chiffrée de la partie rejetée des arguments  Une notification motivée et chiffrée du rejet de la totalité des arguments  Une notification chiffrée  La conformité de la notification au contenu du procès-verbal  Délai de présentation de cette notification définitive  Jonction de l'Avis de Mise en Recouvrement (AMR) et/ou Titre de Perception : accord entre les partis, ou voie ouverte du contentieux fiscal. MODULE 8. Taxation d’office et voies de contestation des impositions  Les Cas de Taxation d'Office  Procédure de taxation d'office  Contestation des impositions par voie administrative : le recours Gracieux  Contestation des impositions par voie judiciaire : la Réclamation Contentieuse  Le Contentieux Fiscal MODULE 9. Les Infractions Fiscales et les sanctions applicables  Les infractions / sanctions fiscales (les pénalités, intérêts de retard et amendes fiscales)  Les infractions / sanctions pénales du fait de la fiscalité (Peines privatives de liberté, les amendes pénales, et les interdictions) MODULE 10. Etude de Cas: Exemples pratiques, réflexions et échanges avec les participants sur la contestation des impositions à partir des cas réels. Module 11. Echange avec les participants sur leurs problématiques en matière de contrôle fiscal! Chaque participant pourra exposer une problématique préalablement à au séminaire. Chaque cas sera étudié par les Experts du Cabinet Chartered- Managers et restitué lors de ce module à la fin du séminaire . METHODE PEDAGOGIQUE ET EVALUATION APPROCHE ANDRAGOGIQUE : La méthode andragogique mise à la fois sur : - L’apport théorique et sur l’expérience des participants et leur réalité organisationnelle - Présentation des problématiques liées au contrôle fiscal - Etude de cas et appropriation pratique des savoirs par les participants - Partage des expériences lors d’échanges interactifs avec les participants. DISPOSITIF D’EVALUATION - Evaluation à chaud, tour de table sur l’atteinte des objectifs - Synthèse des acquis, - Besoins et demandes complémentaires. Afin de préserver la bonne réalisation des exercices pratiques, le nombre de participants à la formation est limité à 12 par session DOCUMENTATION REMISE AUX PARTICIPANTS  Un support pédagogique  Code général des Impôts 2016 mis à jour au 1er janvier 2016 par le Cabinet CHARTERED MANAGERS www.chartered-managers.com Cabinet sis : 4è étage immeuble FG B.P. 1904 Bonanjo, Douala Cameroun AUDIT – INGENIERIE DE FORMATION - CONSEIL RCCM : RC/DLA/2015/A/3272 - N.I.U : P026812404446R Tél : (237) 243 22 10 22 / 679 66 uploads/Finance/ semi-naire-control-e-fiscal.pdf