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1 Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques ; Economiqu

1 Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques ; Economiques et Sociales – Ain Chock S4 – SEG E 7 et 8 Pr : D. KARIMI 2020 / 2021 Comptabilité des Sociétés Série n° 1 : La constitution de la Société Anonyme (SA) Cas n° 1 : Apports intégralement libérés à la constitution Le 01 / 03 / 2020, la SA « SOFI » est constituée à partir des éléments suivants : - Divers actionnaires apportent 600 000dh ; Ces apports sont versés au compte bancaire de la société ; - Un actionnaire « Mr RAMI » apporte sa situation active et passive : Construction Amortissement construction Matériel Amortissement matériel Créances clients Provision pour dépréciation des clients Dettes fournisseurs 500 000dh 200 000dh 450 000dh 150 000dh 80 000dh 20 000dh 100 000dh Le 03 / 03 / 2020, Les frais de constitution sont payés par chèque : 24 000dh. Travail à Faire : 1 – Déterminer la nature fiscale des apports et leur montant correspondant. 2 – Calculer le montant total du capital et le nombre des actions, sachant que la valeur nominale est de 200dh. 3 – Passer les écritures correspondantes à cette constitution. 2 Cas n ° 2 : Apports partiellement libérés Une SA est créée, le 10 / 01 / 2020, au capital de 2 400 000dh, divisé en actions de 250dh. Un actionnaire « Mr MAJID » s’engage à apporter la situation active et passive de son entreprise qui est la suivante : Brevets, marques D et VS Matériel de transport Matériel informatique Mobilier de bureau (50 000dh) repris pour Créances clients (Valeur nominale 110 000dh) reprises pour Dettes envers la CNSS 260 000dh 368 000dh 86 000dh 30 000dh 90 000dh 34 000dh Les autres actionnaires effectuent des apports en numéraire. Ces apports sont versés en Banque à la souscription à hauteur de 60%. Le 14 / 01 / 2020, les frais de constitution qui s’élèvent à 42 000dh sont payés par chèque Le 01 / 08 / 2020, la société appelle 10% des apports en numéraire, à régler le 30 / 08. A cette date, tous les actionnaires se libèrent. Le 01 / 02 / 2021, la société appelle le reliquat des apports non libérés et fixe comme dernier délai le 28 / 02 / 2021. Tous les actionnaires ont répondu à l’appel à cette date. Travail à faire : 1 – Comptabiliser les opérations nécessaires, après avoir justifié les calculs. 2 – Présenter le bilan de création. uploads/Finance/ serie-n01-td-comptabilite-des-societes-s4-e7-et-8-20-21 1 .pdf