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Corrigé Indicatif Corrigés du DSCG 2013 à télécharger gratuitement ! sur www.comptalia.com 100% gratuit Ne pas jeter sur la voie publique. Crédit photo © shockfactor - Fotolia.com Le Meilleur de la formation en comptabilité-gestion via Internet 1er centre de formation via Internet en DSCG Comptalia, l'école qui en fait pour votre réussite ! + Le Meilleur de la formation en Comptabilité-Gestion à distance Corrigé du DSCG 2013 UE 4 – Comptabilité et audit Le Meilleur de la formation en comptabilité-gestion à distance www.comptalia.com - 0800 266 782 (Appel gratuit depuis un poste fixe) © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia Page 0 sur 16 Page 0 sur 16 SESSION 2013 UE 4 – COMPTABILITÉ ET AUDIT Durée de l’épreuve : 4 heures – Coefficient : 1,5 Le Meilleur de la formation en comptabilité-gestion à distance Corrigé du DSCG 2013 UE 4 – Comptabilité et audit www.comptalia.com - 0800 266 782 (Appel gratuit depuis un poste fixe) © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia Page 1 SESSION 2013 UE4 – COMPTABILITÉ ET AUDIT Durée de l’épreuve : 4 heures – Coefficient : 1,5 Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information. Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l'exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire (circulaire n° 99-186 du 16/11/99 ; BOEN n° 42). Document remis au candidat : Le sujet comporte 11 pages numérotées de 1 à 11. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme de 3 dossiers indépendants : Page Présentation du sujet 2 DOSSIER 1 – Règlementation et information financière (4 points) 3 DOSSIER 2 – Opérations de consolidation en règlement CRC 99-02 et en normes IFRS (10 points) 3 DOSSIER 3 – Restructuration par scission d’une société (6 points) 4 Le sujet comporte les annexes suivantes : Page DOSSIER 1 Annexe 1 : Renseignements relatifs à la détermination du résultat par action de la SA TRANS-MONDE 6 DOSSIER 2 Annexe 2 : Extraits du manuel de consolidation du sous-groupe TEE 7 Annexe 3 : Opérations de consolidation en règlement CRC 99-02 dans le sous-groupe TEE 7 Annexe 4 : Éléments du partage des capitaux propres de la filiale TSV 8 Annexe 5 : Retraitement d’un portefeuille d’obligations selon le référentiel IFRS dans le sous-groupe TEE 9 DOSSIER 3 Annexe 6 : Bilan de la SA TRANS-MAGHREB au 1er janvier 2013 9 Annexe 7 : Conditions de la scission de la SA TRANS-MAGHREB 10 Annexe 8 : Valorisation des apports de la SA TRANS-MAGHREB 11 AVERTISSEMENT Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie. Le Meilleur de la formation en comptabilité-gestion à distance Corrigé du DSCG 2013 UE 4 – Comptabilité et audit www.comptalia.com - 0800 266 782 (Appel gratuit depuis un poste fixe) © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia Page 2 SUJET Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Toute information calculée devra être justifiée. Les écritures comptables devront comporter les numéros et les noms des comptes et un libellé sauf dans le dossier 2 dans lequel aucun numéro de compte ne sera mentionné. Le groupe TRANS-MONDE a été créé au début des années 1970 par le regroupement de nombreux petits transporteurs routiers. Dans les trois décennies qui ont suivi, il s'est structuré par le rachat de nombreuses sociétés dans les domaines connexes à l'activité de base : groupages de transports de marchandises, déménagements, lignes de transport de voyageurs au niveau européen, organisation de voyages, compagnie aérienne, hôtellerie. Ces activités s'exercent au niveau international et plusieurs sociétés ont leur siège social à l'étranger. La structure du groupe repose sur un système « par paliers » constitués en principe par domaines d'activités. La société anonyme TRANS-MONDE n'exerce plus qu'une activité de holding. Elle détient, directement ou indirectement, des participations dans des filiales ou des sociétés associées ; ces filiales contrôlent fréquemment elles-mêmes d'autres sociétés. La particularité des sociétés du groupe est qu'une fraction plus ou moins importante des titres appartient aux salariés qui les ont acquis par souscriptions successives dans le cadre de plans d'attribution d'actions. Cette forme est une des raisons du dynamisme du groupe. Une partie du capital de la SA TRANS-MONDE a été introduite en bourse en 2003 et est cotée sur le marché réglementé EURONEXT. De ce fait, ses comptes consolidés sont publiés, depuis 2005, en respect des normes IFRS. En revanche, les filiales françaises établissent leurs comptes consolidés par application du référentiel CRC 99-02 (réglementation française relative aux comptes consolidés). Le groupe a, en effet, fait le choix d'établir des comptes consolidés au niveau de chaque sous-groupe, de manière à disposer d'une information plus complète. Le choix de ne pas basculer totalement en référentiel de l’IASB a résulté d'une volonté de ne pas imposer aux sous-groupes français des retraitements trop importants. Les exercices comptables de toutes les sociétés correspondent à l'année civile. Le taux d'impôt sur les sociétés à retenir est égal à 33 1/3 %. En stage au sein de la SA TRANS-MONDE, vous avez la possibilité de participer à divers travaux, tant au niveau de la société mère que dans les sous-groupes. Vous pouvez ainsi vous familiariser avec l’organisation générale de l'entité dans le cadre d'une intégration ultérieure à l'équipe de direction financière de l'un des sous-groupes. Le Meilleur de la formation en comptabilité-gestion à distance Corrigé du DSCG 2013 UE 4 – Comptabilité et audit www.comptalia.com - 0800 266 782 (Appel gratuit depuis un poste fixe) © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia Page 3 DOSSIER 1 – REGLEMENTATION ET INFORMATION FINANCIERE Dans la première période de votre stage qui se déroule à la direction financière de la TRANS-MONDE, vous êtes appelé(e) à vous interroger sur la règlementation comptable et financière en général ainsi que sur les obligations de publication des sociétés cotées. Vous réfléchissez tout d'abord sur les obligations de consolider au niveau des sous-groupes et sur le contrôle des comptes consolidés. Puis, la direction générale envisageant un passage aux normes IFRS au niveau des sous-groupes français, il sera nécessaire de prévoir les conséquences de cette transition. Enfin, vous aborderez les notions d'information financière dans le cadre de la norme IAS 33 - « Résultat par action ». Travail à faire 1. Préciser les conditions d'une exemption de consolidation d'un sous-groupe de sociétés selon la réglementation française. 2. Les comptes du groupe TRANS-MONDE doivent-il faire l'objet d'une certification des comptes ? Par un ou plusieurs commissaires aux comptes ? 3. Le passage aux normes IFRS constitue-t-il un changement de méthode comptable ? En règle générale, quelles sont les diligences dévolues au(x) commissaire(s) aux comptes en cas de changement de méthode comptable ? A l'aide de l’annexe 1 : 4. Calculer le résultat de base 2012 par action de la SA TRANS-MONDE 5. Indiquer le résultat dilué 2012 par action de la SA TRANS-MONDE en déterminant successivement : a. le résultat net dilué ; b. le résultat net dilué revenant aux actions ordinaires ; c. le nombre moyen pondéré d'actions en circulation en tenant compte des actions potentielles dilutives ; d. le résultat dilué par action. DOSSIER 2 – OPERATIONS DE CONSOLIDATION EN REGLEMENT CRC 99-02 ET EN NORMES IFRS La société TRANS-EUROPE-EXPRESS (TEE), détenue à 60 % par la SA TRANS-MONDE, est la société mère d'un sous-groupe constitué de l'ensemble des entités qui assurent des transports par autocars. Les comptes des différentes sous-filiales sont tous regroupés, avant tout retraitement, dans les deux journaux de consolidation de la SA TEE : - un journal de consolidation des bilans, - un journal de consolidation des comptes de résultat. La consolidation s'effectue en respect du règlement CRC 99-02. Il est envisagé, pour une harmonisation des méthodes comptables au niveau de toutes les sociétés mères de sous-groupes, au niveau européen, un passage aux normes IFRS à compter des exercices clos en 2014. Vous participez aux opérations de consolidation et au projet de simulation du passage aux normes internationales. Le Meilleur de la formation en comptabilité-gestion à distance Corrigé du DSCG 2013 UE 4 – Comptabilité et audit www.comptalia.com - 0800 266 782 (Appel gratuit depuis un poste fixe) © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia Page 4 Travail à faire A l'aide des annexes 2, 3, 4 et 5 : 1. Présenter, pour l'exercice 2012, les écritures dans les journaux de consolidation du bilan et du compte de résultat relatives aux opérations décrites en annexe 3. 2. uploads/Finance/ sujet-corrige-dscg-ue4-2013 1 .pdf