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SMABTP INFO LE MA GAZINE DES SOCIÉT AIRE S Bulletin trimestriel d’information d

SMABTP INFO LE MA GAZINE DES SOCIÉT AIRE S Bulletin trimestriel d’information de la SMABTP Numé ro 83 - Dé ce mb re 201 0 46 SOCABAT infos LE BULLETIN DES EXPERTS CONSTRUCTION DÉCEMBRE 2020 Loi ÉLAN : Le risque retrait- gonflement des argiles Page 8 Les résultats du groupe SMA pour 2019 Page 4 Focus sur l'isolation thermique par l'extérieur Supplément technique Évolution des études géotechniques SOCABAT infos N° 46 | DÉCEMBRE 2020 SOCABAT infos est le bulletin périodique de Socabat GIE, Société de conseil et d’assistance pour l’assurance du bâtiment et des travaux publics 8, rue Louis Armand - CS 71201 - 75 738 Paris cedex15 Téléphone : 01 40 59 70 00 Directeur de la publication : Bertrand Lotte Rédacteur en chef : Jean-Jacques Foucoin Maquette : Laure Arquembourg, Emerick Burckard direction de la Communication SMA Impression : reprographie SMA Photos et illustrations : BRGM/ DR/ janista - stock.adobe.com/ Paylessimages - stock.adobe.com/ Andrey Popov - stock.adobe.com/ Hand Robot - stock.adobe. com/ SMA/ Socabat/ zimmytws - stock.adobe.com Ont collaboré à ce numéro : Suzanne Brunel, Armelle Dumon, Bénédicte Fiorile, Daniel Faisantieu, Jean-Jacques Foucoin, Stéphane Orsetti, Bénédicte Pétrulian, Marie-Pierre Peycelon. Le virus SARS-CoV2 : une catastrophe et une chance ? M algré le titre de cet éditorial, nul ne pourra me faire de mauvais procès, l'apparition du virus SARS-CoV2 est une catastrophe, humaine et économique. Il n'y a pas débat ! Mais paradoxalement, il convient d'en faire une chance ou à tout le moins une opportunité pour remettre en cause nos process immuables, ou pour donner du sens à certaines évolutions technologiques. Sans la dématérialisation des échanges et le partage des données, comment aurions-nous pu continuer d'exercer notre métier d'assureur durant la période de confinement ? Sans la réactivité du monde de l'expertise qu'aurions-nous mis en place pour instruire les dossiers : la visio, dans le domaine de l'assu- rance dommage, de l'assurance construction, dans le domaine de l'expertise médicale des petits préjudices, a été un formidable outil au service de la constatation des désordres et de leur estimation. Pour autant, et alors même que le virus est tou- jours là, et que les mesures sanitaires s'adaptent au gré des besoins définis par nos autorités gouvernementales, cet outil peut-il être rangé parmi les effets de circonstances ou doit-on par le retour d'expérience, définir son utilité future ? C'est le chemin que choisit résolument le Groupe SMA. Nous devons réfléchir à la place de cet outil expérimenté à une grande échelle durant la période que nous venons de connaître pour l'installer définitivement dans nos moyens d'ins- truction des dossiers, et dans la recherche de la satisfaction des assurés, et des lésés. Profiter de l'expérience vécue est une opportu- nité, et nous souhaitons ardemment y travailler avec vous, en y associant nos sociétaires, car si le client de l'expert est l'assureur, le client de l'assureur est l'assuré, et c'est tous ensemble que nous validerons les avancées que le temps, les circonstances ou les difficultés de la vie, nous font expérimenter. Bertrand Lotte, directeur des règlements 2 ÉDITO SOCABAT infos N° 46 | DÉCEMBRE 2020 3 ACTUALITÉS Expertise et crise sanitaire : la filière s’est organisée pour la gestion des sinistres construction L’expertise construction a su s’adapter aux mesures officielles prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV2, notamment la réglementation des déplacements, le 16 mars 2020. La profession s'est organisée afin de réguler l'activité et sécuriser la tenue des réunions d'expertise. Explications C’est dans ce contexte sanitaire bouleversé qu’à l’initia- tive du monde de l’expertise, a émergé la possibilité de réaliser des expertises à distance, de type visio expertise ou télé expertise ; disposition particulièrement importante pour l’expertise dommages-ouvrage qui est encadrée par des délais couperets. En effet, la création de la période juridiquement protégée n’a pas totalement suspendu tous les délais ; par ailleurs les sinistres déclarés à partir du 24 avril 2020 n’étaient plus concernés par cette mesure. Plus généralement, la mise en place de ces expertises à distance a démontré une volonté de contrôler la gestion des sinistres afin d’anticiper la sortie de crise et éviter un engorgement. Ainsi, dès le 20 mars 2020, la Commission d’application de la convention de règlement assurance-construction (CACRAC) a adopté des aménagements exceptionnels à l’expertise dommages-ouvrage. La suspension de tous les délais conventionnels Les assureurs adhérents à la CRAC ont renoncé à opposer le non-respect de ces délais conventionnels, même si le principe admis était de les respecter dans la mesure du possible. Les experts ont ainsi pu poursuivre leur activité en s’accommodant des circonstances sans que les éventuels retards d’instruction ne soient sanctionnés. L’aménagement dérogatoire des réunions d'expertise dans le cadre de la Convention L’expertise, dite « force majeure » CRAC, a été agréée par les assureurs pour les dossiers à faible enjeu financier (≤ 25000 €) permettant ainsi d’éviter que leur instruction ne soit reportée. Le respect fondamental du principe du contradictoire s’est ajusté aux contraintes rencontrées afin d'éviter que les parties prenantes ne contestent, éventuel- lement, les conclusions de l’expertise (envoi par courriel de la convocation, des modalités de connexion à distance, de tous les éléments, des rapports, …). En cas de recours envisagé contre un constructeur absent à l’expertise, il a été convenu que l’expert commun le contacte impérative- ment pas tous moyens tracés avant dépôt de son rapport. Ce rapport a ainsi pu demeurer opposable en l'absence de contestation des personnes convoquées dans un délai de 30 jours à réception de celui-ci conformément à la règle. A titre exceptionnel, si l’urgence le commandait, les parties en présence pouvaient décider d’une expertise in situ. En cas d’impossibilité d'organiser une telle expertise « force majeure », il a été prévu le dépôt d’un rapport de carence au motif que l’expert n’a pas pu constater la matérialité des dommages en raison de la réglementation des déplace- ments ; cette option permettant à l’assureur de formaliser un refus dans les délais légaux. Entre le 16 mars et le 11 mai 2020, près de 200 000 exper- tises ont été réalisées, dommage et construction confon- dus. Il convient ici de saluer l’engagement des experts dans le développement de ce process qui a permis de maintenir un niveau d’activité qui sans cela aurait été fortement compromis. Des réflexions sur un recours régulier aux expertises à distance Ce mode transitoire et exceptionnel n’a pas disparu à la fin du confinement car la situation sanitaire ne s’est pas nor- malisée. Au contraire, elle n’a cessé de se dégrader depuis l’été. La période de suspension des délais conventionnels s’est achevée le 16 septembre 2020. L’expérience acquise au cours de cette phase troublée permet d’ouvrir une réflexion sur le recours plus régulier à l’expertise à distance dans le traitement des sinistres. Celle-ci offre une souplesse cer- taine, principalement pour le règlement des petits dossiers qui ne requiert pas la mise en place d’une expertise in situ avec la lourdeur que cela représente, et milite en faveur d’une meilleure maîtrise des coûts induits qui bénéficierait tant aux assureurs qu’à leurs clients. SOCABAT infos N° 46 | DÉCEMBRE 2020 4 ACTUALITÉS Les résultats du Groupe pour 2019 Les résultats 2019 de SMABTP et SMAvie ont été présentés aux sociétaires lors de l’assemblée générale ordinaire qui s’est tenue le 4 juin 2020. 2019 a été un exercice globalement bien orienté mais la crise sanitaire que nous traversons va impacter lourdement les perspectives pour 2020. Retour sur les grandes tendances de l’exercice. Une conjoncture favorable dans le secteur de la construction 2019 a été une année satisfaisante pour le secteur du BTP, portée notam- ment par une forte activité des travaux publics qui ont progressé de 12 %. Le bâtiment a, quant à lui, mieux résisté que prévu et a enregistré une crois- sance de 1,3 %, due principalement à l’activité liée au non résidentiel neuf. Une année bien orientée sur le secteur de l’assurance Le marché de l’assurance s’est main- tenu à un bon niveau d’activité aussi bien en assurances de biens et respon- sabilité qu’en assurances de personnes et a enregistré une croissance de 3,6 %. Les marchés boursiers ont quant à eux connu leur meilleure per- formance depuis 10 ans. En revanche, l’année est restée caractérisée par une baisse marquée des taux d’intérêt. Des perspectives 2020 bouleversées par la crise sanitaire En dépit de ces bons résultats, la crise sans précédent que nous traversons depuis quelques mois vient bouleverser toutes nos prévisions pour 2020, le contexte a fortement changé. Le secteur du BTP va être lourdement impacté. Les fédérations professionnelles anticipent des baisses importantes de chiffre d’affaires du secteur pour 2020. Tout l’enjeu de ces prochains mois va être de poursuivre les actions que nous avons engagées tout en répon- dant aux nouveaux enjeux qui ne manqueront pas d’apparaître. Le groupe SMA a toujours veillé à sa solidité, la solvabilité de SMABTP sera donc un véritable atout. Résultats de SMABTP SMABTP a vu croître son chiffre d’affaire de 5% en particu- lier grâce au dynamisme des équipes qui commercialisent, distribuent et gèrent les uploads/Finance/ socabat-infos-n0-46-vf 1 .pdf