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SOMMAIRE Introduction générale CHAPITRE PREMIER : AUTOUR DU CONCEPT « COMMERCE

SOMMAIRE Introduction générale CHAPITRE PREMIER : AUTOUR DU CONCEPT « COMMERCE EXTERIEUR »  Section 1 : Définition du commerce extérieur…………………………………6  Section 2 : Apparition à l’échelle internationale……………………………….8  Section 3 : Indicateurs du commerce extérieur………………………………..9 CHAPITRE 2 : COMMERCE EXTERIEUR MAROCAIN  Section 1 : Naissance au Maroc……………………………………………….11  Section 2 : Le cadre juridique…………………………………………………..12  Section 3 : Importations et exportations dans le cadre du commerce extérieur…13  Section 4 : Echanges par principaux partenaires…………………………………15 -Echanges commerciaux avec l’Union Européenne -Echanges commerciaux avec les Etats Unis -Echanges commerciaux avec les pays de l’UMA  Section 5 : Echanges commerciaux effectués dans le cadre des accords d’association ou de libre-échange………………………………………………19 -Echanges commerciaux avec l’Union Européenne -Echanges commerciaux avec les pays membres de l’Association Européenne de Libre- Echange (AELE) -Echanges commerciaux avec les Etats Unis -Echanges commerciaux avec la Turquie -Echanges commerciaux avec les pays arabes signataires de l’accord d’Agadir CHAPITRE 3 : REGIME DE L’ADMISSION TEMPORAIRE POUR PERFECTIONNEMENT ACTIF (ATPA)  Section 1 : Les principales modalités………………………………………….22  Section 2 : Le fonctionnement du régime………………………………………25 Conclusion générale INTRODUCTION GENERALE Depuis le dernier examen de politique commerciale en 2003, le Maroc a continué à un rythme régulier et évolutif, le renforcement des réformes économiques sociales et institutionnelles. Les réformes engagées, consolidées par le renforcement du rôle de l'État de droit ainsi que par l'adoption d'une gestion macro-économique saine, procurent au Maroc une économie compétitive et ouverte capable de s'intégrer dans une économie mondiale en perpétuelle mutation. L'objectif ultime étant de stimuler la croissance du pays et d'améliorer le bien -être de la population. Convaincu du rôle de la politique commerciale en tant que composante essentielle de la politique économique, et de développement dans son ensemble, le Maroc s'est engagé depuis une vingtaine d'années dans un processus irréversible de libéralisation et d'ouverture sur le reste du monde notamment à travers:  la poursuite de la réduction de la protection tarifaire et l'élimination des mesures non tarifaires;  la simplification des procédures du commerce extérieur;  l'instauration d'un environnement propice au développement des affaires et des investissements;  l'élargissement ainsi que la diversification de ses relations commerciales et économiques par la conclusion d'Accords de libre-échange avec ses principaux partenaires tant au niveau bilatéral que régional; et sa contribution à la consolidation du système commercial multilatéral. Le Maroc a ainsi renoué avec une forte croissance économique dans un contexte mondial morose et a su préserver ses équilibres macro-économiques grâce au lancement de grands chantiers structurants et à la mise en place de nouvelles stratégies sectorielles destinées à reconfigurer et à diversifier son offre exportable en fonction de ses capacités compétitives et des nouvelles exigences du marché mondial. Ces stratégies volontaristes portent à la fois sur le développement des secteurs industriel, agricole, artisanal, touristique et des services aux entreprises et sur un renforcement transversal de la petite et moyenne entreprise marocaine. Au niveau de ses équilibres fondamentaux, le Maroc est passé d'un déficit budgétaire structurel à un excédent. Un afflux important des investissements étrangers directs a été enregistré. De même, les recettes touristiques et les transferts des marocains résidents à l'étranger ont connu une évolution favorable. Toutefois, le Maroc demeure préoccupé par la persistance du déficit de son commerce extérieur qui compromet ses efforts de développement. Le Maroc met en place des mesures visant à développer la production et le potentiel d'exportation des entreprises et plus particulièrement des PME et à favoriser les investissements étrangers. A l’heure actuelle, l’ouverture et la libéralisation commerciales à l’échelle internationale sont devenues des choix irréversibles. La mondialisation croissante de la production, rendue possible grâce à la décomposition des processus productifs et à l’essor sans précédent de l’innovation technologique, a fait du commerce extérieur un pilier central de la croissance et une source de richesse incontournable. En effet, l’évolution du commerce mondial au cours des dix dernières années démontre une augmentation plus rapide des échanges internationaux, progressant en moyenne annuelle au taux de 6,2% contre 3,7% pour la production mondiale, ce qui témoigne de l’ouverture croissante des économies et du succès des politiques mises en œuvre dans le cadre de l’OMC et/ou à travers les accords commerciaux régionaux qui sont considérés comme un instrument alternatif de généralisation du libre -échange au niveau international. Néanmoins, les résultats obtenus par les différents pays ne sont pas uniformes. Les expériences réussies font ressortir le caractère déterminant de l’intégration régionale comme condition sine qua non pour une participation profitable aux échanges commerciaux internationaux. Ils traduisent aussi le rôle clé de la modernisation de la politique commerciale (En termes d’institutions et de structures) comme préalable à la bonne insertion dans les circuits mondiaux de production et de commercialisation. Le travail suivant présentera, dans un premier temps, un bref aperçu sur les performances du commerce extérieur marocain. Il consistera également à mettre en exergue les dimensions multilatérales et régionales de la politique commerciale extérieure de notre pays et les 2 implications préliminaires de la politique de libre échange conduite jusqu’à présent. Il tentera enfin d’examiner la question de la protection tarifaire et des réformes de modernisation entreprises par le Maroc pour maximiser les gains issus de l’ouverture commerciale et ce par le biais du régime de l’admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA). CHAPITRE PREMIER : AUTOUR DU CONCEPT « COMMERCE EXTERIEUR » Section 1 : Définition du commerce extérieur Le commerce extérieur d'une nation désigne généralement l'ensemble des échanges de biens et de services entre cette nation et les autres pays. Toutefois, la balance des paiements retient une conception plus étroite du commerce extérieur (échanges de marchandises). L'analyse du commerce extérieur permet d'évaluer les forces et les faiblesses d'une économie.  La compétitivité La compétitivité représente la capacité d'une entreprise, d'un secteur ou d'une économie à faire face à la concurrence étrangère, tant sur les marchés extérieurs que sur son marché interne. La part de marché est la principale mesure de la compétitivité. Un secteur, par exemple, peut être compétitif car il vend moins cher que ses concurrents ; on parlera alors de compétitivité-prix. La compétitivité-prix fait intervenir trois éléments différents : - les coûts de production : les produits sont d'autant plus chers que les coûts de matières premières ou les coûts salariaux, par exemple, sont élevés ; - le comportement de marge des exportateurs : les prix des produits vendus à l'étranger peuvent être relevés afin d'augmenter les marges perçues ; - le taux de change : les produits sont plus onéreux en cas d'appréciation de la monnaie. Ces trois éléments peuvent évoluer différemment, se compenser ou se renforcer l'un l'autre. Par exemple, si les taux de change ne varient pas, une entreprise peut compenser des coûts de production (compétitivité-coût) plus élevés que chez ses concurrents étrangers en acceptant de réduire sa marge afin d'aligner ses prix sur la concurrence. Mais le niveau de prix n'est pas le seul élément qui entre en compte dans la décision d'achat. Les produits se vendent aussi pour d'autres raisons (qualité, efficacité du réseau de commercialisation, sérieux du service, positionnement dans la gamme, image de marque, etc.). On regroupe l'ensemble de ces éléments, qui expliquent aussi les performances des entreprises à l'exportation, sous le terme de compétitivité structurelle  La spécialisation A la différence de la compétitivité qui désigne plutôt un résultat, la spécialisation représente la répartition des activités productives entre les différents pays qui participent à l'échange international. La spécialisation s'oppose ainsi à l'autosuffisance. Mais la notion de spécialisation permet aussi de caractériser le commerce extérieur d'un pays car on met en relation la situation de son appareil productif, découpé en secteurs, branches ou entreprises, et les performances réalisées à l'extérieur. Grâce aux indicateurs que sont le taux de couverture et le solde commercial, on met ainsi en évidence les points forts (secteurs où le taux de couverture est élevé ou dont le solde commercial est important) et les points faibles d'une économie. On peut alors classer les différentes nations, selon le nombre et l'importance de leurs points forts, ou analyser une économie particulière en examinant l'évolution de ses forces et faiblesses. Une économie peut être ainsi plus ou moins spécialisée. La spécialisation peut être sectorielle ou géographique (lorsque les taux de couverture et les soldes sont calculés, pour tous les produits, entre la France et une certaine zone choisie). La notion de spécialisation peut aussi permettre d'apprécier, de façon dynamique, la situation du commerce extérieur en analysant sa position plus ou moins favorable face aux évolutions futures de la demande mondiale. Si un pays produit des biens qui sont de plus en plus demandés (produits de haute technologie par exemple), son économie présente une spécialisation favorable. En 3 revanche, la spécialisation sera défavorable s'il produit des biens qui sont de moins en moins demandés ou s'il vend à des zones dont la demande diminue fortement (mauvaise spécialisation géographique).  La contrainte extérieure - Définition La notion de contrainte extérieure traduit la dépendance d'une économie à l'égard des autres économies et peut se définir par l'impossibilité pour certains pays de concilier une croissance forte et uploads/Finance/ som-maire.pdf