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Sommaire • Introduction • Chapitre 1: présentation du lieu de stage • Section 1

Sommaire • Introduction • Chapitre 1: présentation du lieu de stage • Section 1: description cabinet • Section 2: organigramme • Section3: les taches effectuées par le cabinet Chapitre 1:présentation du lieu de stage Introduction: Ce chapitre est divisé en trois parties: dans la première section ,nous examinerons la description de l’entreprise dans laquelle la formation a été dispensée en représentant la carte d’identité de la société puis dans la deuxième section, on s’intéressera aux organigramme assurés par le cabinet et dans la troisième nous allons exposer les tache effectuées . Section1: présentation du cabinet La société BETTA SERVICES est une cabinet de comptabilité et conseil aux entreprises crée par Mr Hichem Ben Chika. 1- carte d’identité de la société *nom de cabinet : Services Betta *Gérante : Hichem Ben Chika *Adresse : Rue Habib Thameur Immeuble Harbi 3100 Kairouan *Téléphone : 77238166/98831597 *E-mail :hichembenchika@gmail.com *date de création : Juin 2009 *logiciel : OPTIMA COMPTA *Activité principale : tenue et assistance comptable et fiscale Section2 : organigramme du cabinet Gérant : Mr. Hichem Ben CHIKA Aide comptable : Aide comptable: Aide comptable Manel Sondes Hiba Service comptable Service juridique Ce cabinet se caractérise par une grande harmonie entre les assistants et le gérant grâce à une forte hiérarchie qui fait l’objet d’une augmentation de la productivité des personnels Un groupe très compétent qui sert à rendre service aux clientèle dans les normes . Ce cabinet se compose d’un gérant qui est sous la gestion de monsieur Hichem et de trois aides comptables qui ont chargé des deux services soit comptables soit juridique. SECTION 3 : les taches effectuer par le cabinet Les services comptables : La comptabilité consiste en l’enregistrement, la classification et la présentation des données financières et des flux d’argent et de valeurs vers, depuis, et au de l’entreprise. * La collecte des informations et documents comptables : Les pièces comptables obligatoires sont : les factures d’acquisition et de ventes, les bons de caisse , Les documents juridiques, les relevés bancaires, les chéquiers, les bulletins de salaire, les déclarations sociales et fiscales et des différents documents de charges et de produits.  Classification des documents : Dans le cabinet les documents comptable de chaque client sont classes dans une boite d’archive portant son nom et son prénom. L’enregistrement de tout opération s’effectue a partir d un document de base : - document interne (fiche de paie factures de ventes bons de consommation) - document externe (facture d’achat contrat…) Le classement de ces documents se fait par ordre chronologique et pour chaque mois *vérification de documents : *traitement des données : *les travaux de clôture A la fin de chaque exercice le comptable effectue un travail pour déterminer le résultat : *constations des amortissements et des provisions *écritures de regroupement des charges et des produits *balance après inventaire *régularisation des comptes des charges et des produits : *préparation des états financiers : Suite baux travaux d’inventaires, il nous faut préparer les états financiers Correspondants a l’exercice comptable. Les états financiers sont : *le bilan *l’état de résultat *l’état de flux de trésorerie *les notes aux états financiers *retenue a la source : il y a trois types de (RS) a savoir : -retenue sur les salaires : la déduction de salaire est calculée a l’aide des enregistrement de paie du responsable des ressources humains qui détermine a laide de pointage les heures de travail : -Retenue sur le marché : le taux de taxe perçu sur le marché fourni par des tiers, dépassant 2000, correspond a 15% du montant TTC -retenue sur le loyer : le taux de déduction est de 15% du montant du loyer -TFP : est fixe a 2% pour tous les secteurs a l’exception des entreprises exerçants dans le secteur de l’industrie manufacturière qui sont soumises a une taxe de 1%. Les entreprises assujetties a la taxe de formation professionnelle utilisent une déclaration conforme au formulaire de déclaration financière soumis par le ministère. -FORPOLOS : est une contribution mensuelle calculée sur la base des traitements des salaires et tout autre complément de salaire. La formule est comme suit : FOPROLOS= salaires brut *1% -TCL : est une taxe des collectivités locale qui est égale a 0.2% des chiffre d’affaire TTC TCL =(chiffre d’affaire locale TTC)*0.2% En effet les déclaration fiscales mensuelles sont déterminées selon les deux dates suivantes : Pour les personnes physiques, les 15pemiers jours qui le mois d’imposition. Pour les personnes morales (société) les 28permiers jour de chaque mois qui suit le mois d’imposition. * LES déclarations fiscales trimestrielles : On peut les appeler aussi les déclarations des acomptes provisionnelles qui sont appliquées a toute personne physique ou morale avec un taux de 30% de la base imposable de l’année précédente :  Le premier acompte sera payé le 25/06/N  Le deuxième sera payé le 25/09/N  Le troisième sera payé le 25/12/N * LES déclaration fiscale annules : Le revenu des personnes physiques et le bénéfice réalisé par les entreprises sont soumis selon la forme juridique de la personne qui les réalise a : - L’IS : c’est l’impôt sur les sociétés. il est déterminé lorsque l’entreprise la forme d un société anonyme ou une société anonyme ou une société a responsabilité limitée (SARL). -L’IRPP : c’est l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Il est déterminé lorsque le bénéfice ou le revenu est réalisé par une entreprise individuelle. Les codes IRPP et SI sont constitués de deux catégories de personnes imposables : - Les personnes qui résident habituelle mt en Tunisie lorsqu’elles dépassent 183 jour par an - Les non-résidents en Tunisie ont des revenus d’origine tunisienne L’IS est d’un taux de 25% pour les entreprises industrielles et commerciales et de 10% pour les sociétés agricoles. Alors que l’IRPP exige la détermination du revenu imposable qui comprend le revenu total net de chaque catégorie réduite de certaine déduction. Nous pouvons le définir comme suit : Le revenu imposable est le revenu annuel total de toutes les personnes quel que soit le statut de leur famille au cours de l’année d’imposition LA fiscalité tunisienne distingue 8 catégories de revenus : 1. bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 2. Bénéfices non commerciaux (BNC) 3. revenus des capitaux mobiliers 4. traitement indemnité et rente viagères 5. revenus fonciers 6. revenus de valeurs mobiliers 7. bénéfices des exploitations agricoles et de pêché 8. autre revenu  CNSS (caisse nationale de sécurité sociale) : Est une organisation publique pourvue de la personnalité civile et l’autonomie administrative et financière .L’ensemble des recruteurs affiliés sont forcement tenus d’effectuer l’immatriculation sur le plan de travail et sur le bulletin de paie de ses salaries. Chaque firme doit déclarer les employés nouvellement recrutés et les employés qui ne sont pas présent sur le bordereau préétabli par la CNSS a l intérieur d’un nouveau bordereau de l’annonce L’expert-comptable et la mission d’audit des comptes annuels : Cette mission est une mission d’audit contractuel contrairement a la mission du commissaire aux comptes qui constitue une mission d’audit légal. Les travaux effectués par l’expert-comptable sont sensiblement identiques a ceux du commissaire aux compte : utilisation de techniques de sondage de recoupement externes (lettre de confirmation direct) et de vérifications matérielles (observation physique) L’objectif est d’attester que les compte audités sont sincères et réguliers et qu’ils donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat des opérations de l’entreprise. L’expert- comptable délivre une attestation a l’issue de sa mission. La formulation est ici <<positive>> L’expert-comptable et la mission d’examen limité des comptes annuels Dans ce type de mission (qui ne constitue pas un audit) l’expert-comptable indique qu’il n’a pas relevé d’élément remettant en cause la régularité et la sincérité du compte annuel. Il adopte une formulation négative. L’expert-comptable prend connaissance de l’entreprise, analyse les procédures qui y sont appliquées et collecte un ensemble d’éléments lui permettant de fonder son opinion. Il effectue des contrôles sur pièces précède a un examen analytique et réalise des entretiens. L’expert-comptable et la mission de présentation des comptes annuels : c’est la mission principale de l’expert-comptable et la plus rencontrée en pratique. Elle consiste à réviser et vérifier la comptabilité d’une entreprise pour attester la régularité et la sincérité de ses comptes annuels. Dans cette mission l’entreprise confie généralement à l’expert-comptable le soin de tenir sa comptabilité en tous ou partie : - Tenue intégrale de la comptabilité : l’entreprise ne s’occupe pas du tout de sa comptabilité, elle délègue l’ensemble des taches a son expert—comptable (dans jargon elle procède à une externalisation de sa comptabilité).ainsi, l’expert- comptable met en place l’organisation comptable et administrative de la société, classe les pièces comptables et procède a leur saisie comptable pointe les comptes de tiers et établit les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe). - Tenue partagée de la comptabilité : l’entreprise participe à la tenue de la comptabilité, en fonction des taches qu’elle souhaite effectuer mais surtout en fonction des travaux qu’elle est capable de réaliser techniquement Les missions accessoires de l’expert-comptable : Lorsque uploads/Finance/ sommaire-next-ch-2.pdf