Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Université Mohamed 1ere École Supérieure de Technologie Oujda Année Universitai

Université Mohamed 1ere École Supérieure de Technologie Oujda Année Universitaire 2016-2017 Stage de fin d’études Sous le thème : L’audit fiScaL de L’entrepriSe De 17/04/2017 au 17/06/2017 Réalisé par : OUCHAOU Mustapha Encadrant pédagogique : Mr. Hamdi mohammed Encadrant professionnel : Mr. El hafidi mohamed Filière : Gestion, Banques et Assurances [NOM DE L’AUTEUR] 1 I Remerciements Je tiens à présenter mes sincères remerciements à tous mes formateurs, qui m’ont permis d’acquérir une formation adéquate et solide et qui déploient des efforts considérables pour dispenser cette formation, ainsi qu’à Monsieur le Directeur de l’Ecole Supérieure de Technologie – Oujda. Mes remerciements s’adressent d’une manière particulière à  M. HAMDI Mohammed : professeur dans l’école supérieur de technologie d’Oujda (ESTO)  M.ELHAFIDI MOHAMED : gérant et expert-comptable du FIDUCIAIRE EL HFIDI SARL AU  M. MUSTAPHA IMRANE : aide comptable du FIDUCIAIRE EL HFIDI SARL AU  Mme. TOUJANE KHAOULA : secrétaire du FIDUCIAIRE EL HFIDI SARL AU  M. HANTOUCHE MOHAMED : agent de sécurité Son oublier nos familles et ceux qui ont participé de près ou de loin à la réalisation de ce modeste travail. [NOM DE L’AUTEUR] 2 Sommaire Remerciements…………………………………………………………………………….I Sommaire ............................................................................................................................ 2 Abréviation ......................................................................................................................... 4 Introduction ......................................................................................................................... 5 Chapitre 1 : Présentation de Fiduciaire El Hafidi et les tâches effectuer ................................... 6 Section 1 : Présentation de « FIDUCIARE EL HAFIDI» : .................................................... 6 Section 2 : Les étapes de constitution des sociétés ............................................................... 10 Section 3 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée ............................................................................ 15 Section 4 : L’Impôt General sur le Revenu (IGR) ................................................................ 18 Section 5 : Les tâches effectués ............................................................................................ 20 Chapitre 2 : L’audit Fiscal de l’Entreprise ............................................................................... 21 Section 1 : La Démarche Spécifique de L'Audit Fiscal ........................................................ 22 Section 2 : L’Audit Relatif au Respect des Règles de Formes et de délais .......................... 28 Section 3 : L’Audit Relatif au Respect des Règles de Fonds ............................................... 34 Conclusion ........................................................................................................................ 43 Les annexes ....................................................................................................................... 44 Bibliographie ..................................................................................................................... 54 Ouvrages ........................................................................................................................... 54 Seto graphie ...................................................................................................................... 55 Table des matières ............................................................................................................. 56 [NOM DE L’AUTEUR] 3 [NOM DE L’AUTEUR] 4 Abréviation IR : impôt sur le revenu IGR : impôt général sur le revenu IS : impôt sur le revenu CNSS : la caisse nationale de sécurité sociale TVA : la taxe sur la valeur ajoutée RC : registre de commerce TP : la taxe professionnelle IF : identifient fiscal ICE : identifie commun de l’entreprise [NOM DE L’AUTEUR] 5 Introduction Nous présentons dans ce rapport, le stage que nous avons effectué du 17/04/2017 au 17/06/2017, au sein de la société FIDUCIAIRE EL HAFIDI SARL AU, Crée en 2014. Nous choisissons ce stage parce qu’il est l'endroit idéal pour pratiquer la comptabilité et la fiscalité des entreprises. D’avance les formateurs de l’ESTO nos ont assuré la partie théorique, et ce stage là nous a permis d’enrichir nos connaissances et de développer notre savoir en comptabilité, grâce à l’aide de gérant Mr. El Hafidi Mohamed Nous traiterait dans ce rapport une description et présentation de la fiduciaire « FIDUCIAIRE EL HAFIDI SARL AU » comme une première partie, l’efficacité d’audit fiscale dans les entreprise deuxième partie qui est la problématique, et une conclusion qui résulte notre expérience durant ce stage (...). [NOM DE L’AUTEUR] 6 Chapitre 1 : Présentation de Fiduciaire El Hafidi et les tâches effectuer Section 1 : Présentation de « FIDUCIARE EL HAFIDI» : 1. Identification de « FIDUCIAIRE EL HAFIDI SARL au » C’est un cabinet fiduciaire constitué sous forme de SARL AU, au nom de FIDUCIARIRE EL HAFIDI SARL AU, Hay el baraka sofia B Bureau N°1 Boufekrane MEKNES Nom ou raison social : FIDUCIARIRE EL HAFIDI SARL AU Nom du dirigeant : Mr EL HAFIDI MOHAMED Forme juridique : SARL AU Année de création : 2014 Adresse : Hay el baraka sofia B Bureau N°1 Boufekrane MEKNES Ville : BOUFEKRAN-MEKNES Téléphone : 06 10 35 16 64 / 05 35 43 67 57 Capitale sociale : 100 000,00 DH E-mail : fiduce-elhafidi@hotmail.com N° de patente : 18002527 N° RC : 38271 N° IF : 15206202 N° CNSS : 4342411 N° ICE : 001567778000018 [NOM DE L’AUTEUR] 7 2. Les services proposé par fiduciaire Fiduciaire EL HAFIDI intervient dans plusieurs domaines de pointe du service et du conseil à l’entreprise :  Tenue de la comptabilité.  Etablissement des comptes annuels, conseil en matière de gestion, de droit des affaires, droit fiscal, droit social et conseil à l’export ;  Etablissement des bulletins de paie et des déclarations sociales, assistance à la gestion du personnel.  Etablissement de toutes les déclarations fiscales, optimisation de la gestion fiscale de groupe, élaboration du tableau de variation de trésorerie, tenue des registres légaux, assistance en cas de contrôle, représentation en cas de contentieux devant les commissions.  Création d’entreprise, choix de la forme juridique assistance pour les formalités, préparation des opérations de constitution.  Diagnostic juridique : fiscal, social, d’organisation…,  Diagnostic des systèmes informatiques…. La comptabilité doit être organisée pour permettre : De saisir, classer, et enregistrer les données de base. De fournir périodiquement, après traitement les états de synthèse. De contrôler l’exactitude des données et de procédures de traitement. L’organisation de la comptabilité suppose l’adoption d’un plan de comptes, le choix de supports, et la définition de procédure de traitement. Toute entreprise dans sa comptabilité s’appuie sur des pièces justificatives datées, conservées, classées dans un ordre défini susceptible de servir comme moyen de preuve. 3. Organigrammes du fiduciaire Il se présente comme suit : [NOM DE L’AUTEUR] 8 Le secrétariat : La direction dispose d’un service secrétariat qui a pour rôle :  L’accueil de la clientèle ;  La réception du courrier, son enregistrement et sa remise au directeur ;  La correspondance (lettre, communication téléphonique, fax, e-mail …) ;  Tenue de la comptabilité de la caisse. Le service comptable :  Il s’occupe de :  Imputation et saisie des pièces comptables ;  Tenue et surveillance de la comptabilité ;  Établissement des comptes annuel  Établissement de l’ensemble des déclarations fiscales et sociales/  Etc.… Le service juridique : [NOM DE L’AUTEUR] 9  Sa mission est le conseil en matière juridique, fiscale et sociale :  Consultation en matière de droit des sociétés, droit commercial, droit comptable et fiscal ;  Constitution et dissolutions des sociétés sous toute forme juridique (la rédaction des PV des assemblées générales, des déclarations d’immatriculation et modificatives du registre de commerce, etc.… ;  Relation avec l’Administration fiscale ;  Conseil quant à la législation sociale et le droit du travail ;  Conseil social et assistance en cas de contrôle des administrations sociales ; [NOM DE L’AUTEUR] 10 Section 2 : Les étapes de constitution des sociétés 1. Obtention de certificat négatifs C’est un document par lequel le service central du registre de commerce, atteste qu’aucune autre entreprise, au Maroc, ne porte le même nom commercial ou l’enseigne que celui choisi par le demandeur pour sa Sté. Et pour cela c’est une pièce exigible pour l’inscription à l’impôt des patentes. Avec d’autres informations (la qualité du déposant, la nature de l’activité qui sera exercée, l’adresse commerciale, la forme juridique de l’entreprise et les trois dénominations choisies, par ordre de préférence) qui doit remplir par l’intéressé dans un demande. Plus, la carte d’identité nationale et la carte d’immatriculation pour les étrangers résidents. 2. Établissement des statuts de la Sté Les actes qui constatent la constitution de Sté par exemple SARL doivent comporter les éléments essentiels suivant :  Les prénoms, nom, forme et siège de chacun des associés.  La constitution en forme SARL.  L’objet social.  La dénomination sociale.  Le siège social.  Le montant de capital social.  L’apport de chaque associé.  La répartition des parts entre les associés.  La durée par laquelle la Sté a été constituée.  Le greffe du tribunal ou les statues seront déposés.  La signature de tous les associés. 3. Dépôt des statuts Où : secrétariat greffier du tribunal de 1ére instance du ressort duquel dépend la Sté. Comment : dépôt des statuts par les représentants légaux de l’entreprise. [NOM DE L’AUTEUR] 11 4. Établissement des bulletins de souscription Où : notaire ou rédacteur. Comment : rédaction d’un acte par lequel l’actionnaire s’engage à faire un apport. 5. Dépôt en banque des fonds de souscription et délivrance d’une attestation de blocage Obtention d’une attestation de la banque sur la base des bulletins de souscription et les montants du capital libéré. 6. Déclaration de souscription et de versement Le notaire établit la déclaration de souscription (sur la base des bulletins établis auprès d’un fiduciaire) et le versement (sur la base de l’attestation de blocage). 7. Publication au journal d’annonces légales et au bulletin officiel Où : presse pour annonces légales et imprimerie officielle pour bulletin officiel. Comment : parution des statuts et du PV de l’assemblée constitutive pour les SA. 8. Enregistrement des actes Sont soumis au taux de 1.5% pour les constitutions ou les augmentations de capital uploads/Finance/ stage-fin-d-x27-etude.pdf