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CORRIGÉ INDICATIF Comptalia, l'école qui en fait pour votre réussite ! + 1ÈRE ÉCOLE EN LIGNE DES FORMATIONS COMPTABLES Comptabilité-Finance, Gestion, Ressources Humaines et Juridique LES CORRIGÉS DCG 2018 sur WWW.COMPTALIA.COM Consultez gratuitement RÉUSSISSEZ VOTRE FORMATION AVEC COMPTALIA L’école de référence des filières Comptabilité-Finance et Gestion, vous forme en ligne pour obtenir un diplôme, un titre professionnel reconnu et pour développer vos compétences. DEMANDEZ NOTRE CATALOGUE AU 01 74 888 000 FORMATION EN LIGNE - INSCRIPTIONS TOUTE L’ANNÉE BACHELOR COMPTABILITÉ FINANCE D’ENTREPRISE Il débouche sur le titre professionnel Collaborateur Comptable et Financier de niveau II (BAC+3). En 9 à 18 mois. DCG Le diplôme d’État de référence en Comptabilité et Gestion, de niveau Licence. DSCG Niveau Master de la filière Expertise‑Comptable et passage obligatoire pour tout Expert‑Comptable. 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Le sujet se présente sous la forme de 3 dossiers indépendants Page de garde……………………………………………………………………………………………………………page 1 Page de présentation………………………………………………………………………………………………….page 2 DOSSIER 1 – Taxe sur la valeur ajoutée...........................(6 points) ......................................... page 3 DOSSIER 2 – Imposition des sociétés ..............................(8 points).......................................... page 4 DOSSIER 3 – imposition des particuliers ......................... (6 points) ..........................................page 5 Le sujet comporte les annexes suivantes DOSSIER 1 Annexe 1 – Informations relatives aux opérations réalisées en juillet par la SARL CHAMONET……………..page 6 Annexe 2 - Informations relatives aux cessions et acquisitions réalisées durant l’année 2017………………page 6 DOSSIER 2 Annexe 3 – Baisse progressive du taux d’IS……………………………………………………………………………………………..page 7 Annexe 4 – Informations relatives à la SARL TOUSSOL……………………………………………………………………………page 7-8 DOSSIER 3 Annexe 5 – Revenus des époux MARTIN en 2017…………………………………………………………………………………….page 9-10 Annexe 6 – Plus-value de cession d’immeubles ou de droits relatifs à un immeuble……………………………..page 10 AVERTISSEMENT Si le texte du sujet, de ses questions ou des annexes vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie. Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie ainsi qu’à l’orthographe et la rédaction de vos réponses. Toute information calculée devra être justifiée. Corrigé du DCG 2018 UE 4 – Droit Fiscal Le Meilleur de la formation en comptabilité-gestion à distance www.comptalia.com - 0800 266 782 (Appel gratuit depuis un poste fixe) © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia 2/57 SUJET DOSSIER 1 – TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (6 POINTS) La SARL CHAMONET, créée en 2010, se situe à Chamonix. Elle propose, dans la région, des prestations d’entretien pour les particuliers et les entreprises et fabrique un produit décapant qu’elle commercialise dans quelques pays européens. La SARL CHAMONET n’a exercé aucune option en matière de TVA et relève du régime réel d’imposition. La société et tous ses partenaires commerciaux se sont communiqués leur numéro d’identification intracommunautaire lorsque cela était nécessaire. Son exercice comptable coïncide avec l’année civile. Travail à faire À l’aide de l’annexe 1 : 1. Liquidez la TVA au titre du mois de juillet 2017 à l’aide du modèle suivant : Opérations Calculs et analyses TVA déductible TVA exigible 2. Dans le cadre de sa croissance au sein de l’UE, l’entreprise CHAMONET pense développer ses ventes auprès de particuliers espagnols. Expliquez le régime de TVA applicable à ces ventes. À l’aide de l’annexe 2 : 3. Déterminez les incidences de la cession de l’immeuble en matière de TVA pour la SARL CHAMONET : a. dans le cadre du régime de droit commun ; b. en cas d’assujettissement de la cession à la TVA. 4. Chiffrez les conséquences en matière de TVA concernant l’acquisition du nouvel immeuble. Mesurez l’impact sur la TVA déduite à l’acquisition sachant que le coefficient de taxation définitif de l’année 2017 est de 0,92. 5. La direction de l’entreprise s’interroge sur les conséquences en matière de TVA de la variation à la hausse ou à la baisse de la part de ses revenus locatifs dans les années à venir. Rédigez une note de quelques lignes, illustrée d’un exemple pertinent. Corrigé du DCG 2018 UE 4 – Droit Fiscal Le Meilleur de la formation en comptabilité-gestion à distance www.comptalia.com - 0800 266 782 (Appel gratuit depuis un poste fixe) © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia 3/51 DOSSIER 2 – IMPOSITION DES SOCIETES (8 POINTS) La SARL TOUSSOL est une entreprise familiale créée il y a 20 ans et située à Nice (06 – Alpes Maritimes). Son capital entièrement libéré s’élève à 40 000 €. Les parts sociales sont réparties de la manière suivante :  M. Laroche Igor, gérant : 34 %  Mme Laroche Sandra, célibataire et sœur d’Igor et Julie : 33 %  Mme Grimond Julie, épouse de Grimond Alain et sœur d’Igor et Sandra : 23 %  M. Grimond Alain : 10 % La SARL TOUSSOL est spécialisée dans la vente de carrelage, la pose de carrelage et de faïence. Sa clientèle est composée de particuliers, d’entreprises et d’établissements publics (collectivités, établissements scolaires, hôpitaux). La SARL TOUSSOL est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et bénéficie du régime des PME. Son chiffre d’affaires hors taxe annuel approche les 2 millions d’euros depuis 5 ans. Son exercice comptable coïncide avec l’année civile. Travail à faire : À l’aide des annexes 3 et 4 : 1. Calculez les deux premiers acomptes d’IS versés en 2017 et indiquez leur échéance. 2. Déterminez, les plus et moins-values réalisées au cours de l’exercice 2017. Tous vos calculs doivent être justifiés ainsi que les qualifications fiscales. 3. Calculez le résultat fiscal 2017 de la SARL TOUSSOL. À ce titre, vous adopterez sur votre copie, le formalisme suivant : N° de l’opération Analyse fiscale Déductions Réintégrations 4. Dans l’hypothèse d’un déficit fiscal en 2017, précisez les modalités de report possibles. 5. Quel conseil pourriez-vous donner à la société TOUSSOL eu égard à sa position de principe concernant le report en arrière d’un déficit ? Le Meilleur de la formation en comptabilité-gestion à distance Corrigé du DCG 2018 UE 4 – Droit Fiscal www.comptalia.com - 0800 266 782 (Appel gratuit depuis un poste fixe) © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia 4/57 DOSSIER 3 – IMPOSITION DES PARTICULIERS (6 POINTS) Pascal MARTIN et son épouse Josiane sont mariés sous le régime de la communauté depuis une vingtaine d’années. Ils vous confient les informations sur leur situation personnelle et vous demandent de les aider dans la détermination de leurs revenus catégoriels pour 2017, en leur proposant les solutions les plus judicieuses. Travail à faire : À l’aide des annexes 5 et 6 : 1. Déterminez le montant imposable pour chaque catégorie de revenus au titre de l’année 2017 pour les époux MARTIN (tous les calculs doivent être justifiés et ne pas tenir compte des prélèvements sociaux). 2. Précisez les modalités d’imposition de chaque catégorie de revenus du foyer fiscal MARTIN. 3. Monsieur MARTIN s’interroge sur la différence constatée entre les dividendes qu’il a encaissés de la part de la SA MEMPHIS et le montant qu’il doit déclarer. Expliquez en quelques lignes le mécanisme qui génère cet écart. Le Meilleur de la formation en comptabilité-gestion à distance Corrigé du DCG 2018 UE 4 – Droit Fiscal www.comptalia.com - 0800 266 782 (Appel gratuit depuis un poste fixe) © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia 5/57 ANNEXE 1 Informations relatives aux opérations réalisées en juillet 2017 par la SARL CHAMONET 1 - PRODUITS Produits comptabilisés : a) Ventes de produits décapants en France : 30 000 € HT b) Ventes de produits décapants à des entreprises Italiennes : 17 850 € HT c) Prestations d’entretien : 32 452 € HT Règlements des clients français : Secteur ventes de produits décapants d) Règlements au comptant : 28 800 € TTC e) Règlements sur factures de mars et avril : 1 756 € TTC Secteur entretien f) Règlements au comptant : 24 000 € TTC g) Règlements sur factures d’avril et juin : 7 200 € TTC Remarque : toutes les ventes de biens ont été livrées au cours du mois de juillet 2 - CHARGES h) Facture pour des travaux de réparation au sein des locaux. uploads/Finance/ sujet-corrige-dcg-ue4-2018 1 .pdf