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1er mai 2015 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Deuxième p

1er mai 2015 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Deuxième partie – numéro 9 3 4 Les associés détenant la totalité des parts sociales qui constituent le capital de la succursale étant présents ou représentés, l’Assemblée générale se reconnait valablement constituée et se déclare apte à délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. -Mode de convocation de l’assemblée ; 2. -Analyse du rapport du Directeur général sur l’évolution des activités de la société ; 3. -Etude de la proposition de la dissolution de la société ; 4. -Nomination d’un liquidateur judiciaire. La présidence est assurée par l’associé Joachim Poylo tandis que monsieur Benjamin Ziminski assume les fonctions de Secrétaire rapporteur. A l’unanimité les associés adoptent les points ci- dessus de l’ordre du jour. Première resolution : Mode de convocation de l’Assemblée Après délibération, l’Assemblée générale approuve le mode selon lequel elle a été convoquée Cette résolution est adoptée à l’unanimité. Deuxième resolution : Analyse du Rapport du Directeur général sur l’évolution des activités de la société. Le président demande d’approuver le rapport de la gestion présenté par le gérant dans la mesure où il reflète la réalité des activités de la société. L’entreprise ayant perdu son principal client depuis le 5 aout 2014 et n’ayant pas d’autres contrats, l’entreprise ne peut faire face à ses obligations. L’activité du client principal a pris fin au 30 septembre. L’entreprise est en cessation de paiement et n’est pas en mesure de régler l’intégralité de sa dette contractée envers son actionnaire principal ADEN Remote site Ltd. Le report des pertes est trop important et vient s’ajouter aux pertes à constater sur l’exercice 2014 avec les nombreuses créances irrécouvrables. Les associés approuvent ce rapport déficitaire et la perte du capital social. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. Troisième resolution : Etude de la proposition de dissolution de la société Le président propose la dissolution suite à l’approbation du second point due à la perte quasi-total du capital social et de l’impossibilité de faire fonctionner la société et de son objet social puisque l’entreprise travail à perte. Les associés décident d’un commun accord de la dissolution volontaire de la société Aden Remote Site (Congo) Sarl. Le mandat de gérant est résilié. Ce mandat prendra fin le cinq décembre 2014. La liquidation de la société Aden Remote Site (Congo) Sarl est déclarée ouverte Cette résolution est adoptée à l’unanimité. Quatrième resolution : Nomination des liquidateurs de la société Le président propose à l’assemblée la nomination de Maître Paulin Kabongo Biaya, sis 18 avenue Kapenda, Ville de Lubumbashi, comme seul liquidateur de la société. La durée de son mandat est de 3 mois à la da te du jour du prononcé du jugement constatant la dissolution et confirmant le mandat du liquidateur désigné. Le liquidateur fera rapport aux actionnaires. L’Assemblée générale charge le Liquidateur désigné d’effectuer toutes les formalités requises en matière de liquidation auprès des différents services compétents. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. L’ordre du jour étant épuisé, le secrétaire Rapporteur donne lecture du procès-verbal. Plus rien n’étant à l’ordre du jour, commencée à dix heure zéro minute est levée à dix heures cinquante minutes. Fait aux jours, mois et qu’indiqué ci-dessus. Président Associé Associé Secrétaire rapporteur Représentant ADEN Remonte Site(Congo)Ltd Joachim Poylo François Amman Benjamin Ziminski Vu pour légalisation de signature De Mr, Mme Sub 1 à sub 3 Apposée ci-dessus/dessous/contre/verso Lubumbashi, le 16 février 2015 Droits perçus Le Notaire Kasongo Kilepa Kakondo ___________ Aveng Mining DRC Sarl Société à responsabilité limitée au capital de Siège social : 206, avenue Mpala, Quartier Golf Lubumbashi, Katanga République Démocratique du Congo Statuts La soussignée : Aveng Moolmans (P.t.y) L.t.d, société de droit sud- africain, enregistrée en date du 30 juillet 2001 sous le numéro 2001/1016818/07 et dont le siège social est situé au 204 Rivonia Road, Morningside, South Afrique, a établi ainsi qu’il suit les statuts de la Société privée à Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2015 1er mai 2015 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Deuxième partie – numéro 9 5 6 responsabilité limitée unipersonnelle qu’elle a décidé de constituer. TITRE I : Forme- Objet- Dénomination –Siège –Durée Article 1 : Forme Il est institué par les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourraient l’être ultérieurement, une Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle régie par le droit de la République Démocratique du Congo, par toutes les dispositions légales et réglementaires y afférentes, existantes ou à venir, ainsi que par les présents statuts. Article 2 : Objet La société a pour objet : - L’exploitation, tant au Congo qu’à l’étranger, pour elle-même ou le cas échéant pour le compte de tiers, de toute activité ayant trait à l’ingénierie minière, notamment l’optimisation des mines, la planification de la mise en page, les études de préfaisabilité et de faisabilité spécialisées, la fourniture et l’entretien d’équipements de surface et souterrains, la conception des infrastructures minières et leur installation, la fourniture des solutions d’ingénierie de soutien aux industries minières et géotechniques, ainsi que toute activité de production ,de recherche et de développement, de marketing et de vente, pour les produits et services relevant de ce domaines ; - La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. - Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à son objet social, tel que défini au premier paragraphe, ou de nature à favoriser directement ou indirectement son extension, son développement ou son patrimoine. Article 3 : Dénomination La dénomination de la société est : Aveng Mining DRC Sarl. Article 4 : Siège social Le siège social est fixé à 206, avenue Mpala, Quartier Golf, Lubumbashi, Katanga. Il pourra être transféré en tout autre endroit sur simple décision du gérant. Article 5 : Durée 5.1. La durée de la société est fixée à trente (30) ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation prévus ci-après. 5.2. Par décision des associés, elle peut être prorogée une ou plusieurs fois ou être dissoute par anticipation. TITRE II : Apports- Capital social- Parts sociales Article 6 : Apports Aveng Moolmans (P.t.y) Ltd, société de droit sud- africain, enregistrée en date du 30 juillet 2001 sous le numéro 2001/1016818/07 et dont le siège social est situé au 204 Rivonia Road, Morningside, South Africa, fait apport à la somme de deux mille cinq cents Dollars américains ( 2.500 USD) en numéraire. Cette somme est déposée conformément à la loi au crédit d’un compte ouvert au nom de la société en formation, à la Banque Standard Bank, ainsi qu’il résulte d’un certificat délivré par la dite banque. Article 7 : Capital social Le capital social est fixé à deux milles cinq cents Dollars américains (2.500 USD), constituant le total des apports. Il est divisé en (100) parts de vingt-cinq Dollars américains (25USD) chacune, numérotées de 1 à 100, intégralement libérées, souscrites en totalité par les associés soussignés. Article 8 : Augmentation et réduction de capital 8.1. Augmentation de capital En cas d’augmentation de capital réalisée partiellement ou totalement par des apports en nature, un commissaire aux apports doit être désigné par les associés dès lors que la valeur de chaque apport ou avantage particulier considéré ou la valeur de l’ensemble des apports ou avantages particuliers considérés est supérieure à trois cent mille Dollars américains. Il établit un rapport sur l’évaluation des biens et avantages particuliers telle qu’elle a été faite par l’apporteur et la société. Ce rapport est soumis aux associés. 8.2. Réduction du capital La réduction du capital peut être réalisée par réduction du nominal des parts sociales ou par diminution du nombre de parts. Journal Officiel - Banque de Données Juridiques - 2015 1er mai 2015 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Deuxième partie – numéro 9 7 8 La réduction de capital ne peut en aucun cas avoir pour effet de réduire le capital à un montant inférieur au minimum légal, sauf augmentation corrélative du capital lors de la même assemblée pour le porter à un niveau au moins égal au montant légal. S’il existe un commissaire aux comptes, le projet de réduction de capital lui est communiqué dans les trente jours précédant la décision des associés statuant sur la réduction du capital. Le commissaire fait connaître aux associés son appréciation sur les causes et conditions de la réduction. L’achat de ses propres parts par la société est interdit. Toutes fois, si les associés décident une réduction de capital non motivée par des pertes, ils peuvent autoriser le gérant à acheter un nombre déterminé de parts sociales pour les annuler. Lorsque les uploads/Finance/ statuts-aveng-mining-drc-sarl.pdf