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Le guide de la création d’entreprise Sociétés, démarches, domiciliation Vos questions sont entre de bonnes mains Le guide de la création d’entreprise Sociétés, démarches, domiciliation Plus de 5 000 documents à télécharger gratuitement eBooks PDF, modèles de lettres, modèles de contrats, études, rapports, fiches pratiques… Ma maison Mon argent Ma famille www.ooreka.fr Ma santé Mes droits Ma carrière Mon véhicule Mon entreprise Vos questions sont entre de bonnes mains Dans la même collection Auteurs : MM. Charleuf-Calmet, Denis et Huet © Fine Media, 2014 ISBN : 978-2-36212-181-4 Ooreka.fr est une marque de Fine Media, filiale de Solocal Group. 204, rond-point du Pont de Sèvres - 92649 Boulogne-Billancourt cedex Vous pouvez partager ce fichier à vos proches uniquement dans le cadre du droit à la copie privée. Vous n’avez le droit ni de le diffuser en nombre ou sur Internet, ni d’en faire des utilisations commerciales, ni de le modifier, ni d’en utiliser des extraits. Mais vous pouvez communiquer l’adresse officielle pour le télécharger : http://creation-entreprise.ooreka.fr/ebibliotheque/liste Pour toute question : www.ooreka.fr/contact Le guide du licenciement Le guide de la loi Duflot Le guide de la SCI Le guide du contrat de travail Le guide de la levée de fonds Le guide de l’intérim Table des matières La création d’entreprise en un coup d’œil 8 Les types d’entreprises 9 L’implantation de l’entreprise : la domiciliation 9 Les formalités 10 Le financement et les aides à la création 10 La franchise 11 I. Le projet de création d’entreprise 12 L’idée 13 L’étude de marché 14 Le business plan 16 L’objet social d’une société 17 La dénomination sociale 19 Le nom commercial 20 Le statut juridique d’une entreprise 22 Que faire selon son statut ? 25 Les cas particuliers 28 A A Pour aller plus loin 31 Astuces 31 Questions/réponses de pro 34 II. Entreprendre seul 36 La micro-entreprise 37 L’entreprise individuelle 39 L’auto-entreprise 40 L’EIRL 42 L’EURL 44 La SASU 46 A A Pour aller plus loin 48 Astuces 48 Questions/réponses de pro 50 III. Les sociétés commerciales 53 La SARL 54 La SA 56 La SAS 58 La SCS 60 La SCA 62 La SNC 64 La SE 65 6 A A Pour aller plus loin 68 Astuces 68 Questions/réponses de pro 69 IV. Les sociétés civiles 72 La SCI 73 La SCM 75 La SCP 76 La SELARL 78 La SEP 79 La SCEA 81 A A Pour aller plus loin 82 Astuces 82 Questions/réponses de pro 83 V. Les coopératives et les exploitations agricoles 89 Les sociétés coopératives 90 Coopérative agricole 94 Les exploitations agricoles 96 GAEC 98 A A Pour aller plus loin 100 Astuce 100 Questions/réponses de pro 101 VI. L’implantation de l’entreprise : domiciliation et pépinière d’entreprises 103 Synthèse 104 La domiciliation d’entreprise 105 Les types de domiciliation 110 Les modalités de la domiciliation 121 La pépinière d’entreprises 126 A A Pour aller plus loin 128 Questions/réponses de pro 128 VII. Les formalités 130 Le centre de formalités des entreprises 131 Le Registre du commerce et des sociétés 133 L’Institut national de la propriété industrielle 134 Les activités réglementées 136 Les statuts de l’entreprise 137 Le créateur d’entreprise 138 Le régime fiscal de l’entreprise 142 7 Le commissaire aux comptes 144 Le commissaire aux apports 145 Les assurances d’entreprise 147 A A Pour aller plus loin 148 Astuces 148 Questions/réponses de pro 149 VIII. Le financement et les aides à la création 153 L’apport en capital 154 Les prêts 156 Créer son entreprise sans apport 158 Les aides à la création d’entreprise 160 Le NACRE 163 L’ACCRE 164 Les jeunes entreprises innovantes 166 Les aides aux chômeurs 168 Le conseil pour la création d’entreprise 170 A A Pour aller plus loin 172 Astuces 172 Questions/réponses de pro 173 IX. La franchise 176 Le principe 177 Les secteurs d’activité 181 La localisation 187 A A Pour aller plus loin 192 Astuce 192 Questions/réponses de pro 194 X. La gestion d’une franchise 196 Ouvrir une franchise 197 Acheter une franchise 206 Vendre une franchise 208 Devenir franchiseur 210 A A Pour aller plus loin 214 Astuces 214 Questions/réponses de pro 215 Index des questions et des astuces 218 Les professionnels et experts cités dans cet ouvrage 220 Trouver des professionnels près de chez vous 224 8 La création d’entreprise en un coup d’œil Pour créer son entreprise, il convient, en premier lieu, de choisir sa forme juridique, en fonction de la taille de la structure, de l’importance du capital social, du nombre d’associés, du régime fiscal ou encore du sta- tut social du dirigeant. La définition du projet, la réalisation d’une étude de marché, l’établissement d’un busi- ness plan, l’objet social, le choix d’un nom commercial, du statut juridique, la recherche d’un financement, la domiciliation, les forma- lités, etc. sont aussi des étapes essentielles. Être salarié et créer son entreprise est égale- ment une option envisageable. Pour cela, on peut demander un congé spécifique ou bien se mettre à temps partiel. Ce sta- tut permet de bénéficier de certains avantages. Il en va de même si l’on est au chômage. Le choix de la domiciliation de son entreprise est aussi un élément important. Afin de faciliter l’implantation au début de son activité, il est d’ail- leurs parfois possible de se tourner vers une pépinière d’entreprises. 9 La création d’entreprise en un coup d’œil Les types d’entreprises Un entrepreneur qui souhaite créer son entreprise seul peut choisir entre différents statuts : micro-entreprise (avec par exemple le statut d’auto-entre- preneur), entreprise individuelle ou EIRL, société commerciale (EURL ou SASU). Pour ne pas entreprendre seul, il peut également être utile de rechercher un associé. Il existe alors un grand choix d’options, la plupart demandant au minimum deux associés : les sociétés commerciales (SARL, SA, SAS, SCS, SCA, SNC, SE), les coopératives (société coopérative, SCOP , SCIC, coopéra- tive agricole), les sociétés civiles (SCI, SCM, SCP , SELARL, SEP , SCEA) et les exploitations agricoles (EARL, GAEC). L’implantation de l’entreprise : la domiciliation La domiciliation revient à donner une adresse à sa société, on parle également de domiciliation du siège social. La domiciliation fiscale est habituellement la même. En outre, la domiciliation peut être différente du lieu de l’exercice de l’activité. Il existe alors plusieurs possibilités : π π la domiciliation commerciale dans une société ou un centre d’affaires, qui donnent accès à de nombreux services complémentaires ; π π la domiciliation d’entreprise, avec location de bureaux ; π π la domiciliation à domicile, une solu- tion confortable, mais avec certaines règles ; π π la boîte de domiciliation, alternative à la boîte postale idéale pour les par- ticuliers qui n’ont pas de domicile stable ou qui voyagent beaucoup. Le contrat de domiciliation est un document écrit qui notifie l’installation du siège d’une entreprise dans des locaux occupés par d’autres sociétés. Il doit contenir de nombreuses mentions obligatoires. L’attestation, elle, est demandée lors de l’enregistrement de la société. Elle justifie que celle-ci est domiciliée à l’adresse personnelle du dirigeant. 10 La création d’entreprise en un coup d’œil Les tarifs sont variables et extensibles d’un prestataire à un autre. Les prix dépendent de plusieurs critères : l’adresse, les services complémentaires, la location de bureaux pour organiser ses réunions, etc. Les formalités Lorsque l’on crée son entreprise, on doit faire face à certaines formalités, qui varient selon le type de société. Il conviendra donc de se rendre auprès d’un centre de formalités des entreprises et de se faire immatriculer dans la plupart des cas auprès du Registre du commerce et des sociétés. Il faut aussi penser à se renseigner auprès de l’INPI pour les droits et devoirs concernant la propriété industrielle et à vérifier que l’activité choisie ne fait pas partie des activités réglementées. Il convient également de rédiger des statuts de création d’entreprise et de choisir un régime fiscal approprié. Enfin, il est impératif de contacter un commissaire aux comptes et/ou un commissaire aux apports si cela est nécessaire (parfois obligatoire) et de souscrire une assurance en création d’entreprise. Le financement et les aides à la création Il existe différents moyens de financer une entreprise : l’apport personnel ou en capital, ainsi que les prêts (PCE, prêt bancaire, prêt d’honneur, etc.). Un entrepreneur peut également créer son entreprise sans apport, cer- taines formes juridiques et sociétés le permettant. Vous pouvez aussi, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide. Celle-ci peut se faire sous différentes formes : aide financière à la création d’entre- prise octroyée par les collectivités ou certains organismes, NACRE, ACCRE, jeune entreprise innovante, conseil à la création d’entreprise, aide pour les chômeurs. 11 La création d’entreprise en un coup d’œil La franchise La franchise est un système de commercialisation de divers produits ou ser- vices basé sur une collaboration étroite et continue entre le franchiseur et le franchisé. Elle entre dans le cadre légal de la loi Doubin qui impose aux entreprises développant une franchise ou d’autres formes de partenariats de fournir un Document d’Information Préalable (DIP). Cette loi permet d’appor- ter plus de transparence au candidat. Il est possible de choisir sa uploads/Finance/ le-guide-de-la-creation-d-entreprise-ooreka-pdf.pdf