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Stratégie Nationale de Commerce Électronique pour le Cameroun Septembre 2019 ©

Stratégie Nationale de Commerce Électronique pour le Cameroun Septembre 2019 © Commonwealth Secretariat 2019 Tous droits réservés. La présente publication peut être reproduite, enregistrée dans un système de recherche documentaire, ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique ou mécanique, y compris la photocopie, l'enregistrement ou autrement, à condition qu'elle ne soit utilisée qu'à des fins éducatives et ne soit pas destinée à la revente, et que la source, le Secrétariat du Commonwealth, en tant qu'éditeur d'origine, soit dûment citée. Les opinions exprimées dans la présente publication sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles des organisations affiliées ou du Secrétariat du Commonwealth. Dans la mesure du possible, le Secrétariat du Commonwealth utilise du papier provenant de forêts gérées de façon responsable ou provenant de sources qui minimisent l'impact destructeur sur l'environnement. Publié par le Secrétariat du Commonwealth Message du Chef D’État \ iii Message du Chef D’État Son Excellence Paul BIYA sur l’importance de la croissance de l’économie numérique pour le Cameroun • « (…) Il nous faut rattraper au plus vite notre retard dans le développement de l’économie numérique. Celle-ci est un véritable accélérateur de croissance, en plus d’être une véritable niche d’emplois nouveaux pour notre jeunesse.» • (Message à la Nation, le 31 décembre 2015) • (…) J’invite toute la nation à se mobiliser résolument, pour accompagner les nombreuses initiatives de nos jeunes dans ce domaine. » • (…) Le Gouvernement devra poursuivre avec méthode et efficacité la mise en place d’une infrastructure adéquate, mais aussi l’assainissement et la bonne régulation de ce secteur clé, dans l’intérêt de l’économie nationale et du développement de l’emploi-jeune. Les instituts de formation, publics ou privés, sont appelés à jouer leur rôle pleinement. Ils doivent identifier les métiers nouveaux et adapter leurs programmes en conséquence. Les grandes entreprises et autres structures, publiques comme privées, sont appelées à donner l’exemple, en procédant progressivement à leur propre mutation numérique. Les institutions financières trouveront certainement leur intérêt à développer des programmes spécifiques, pour soutenir les projets portés par les jeunes dans cette nouvelle économie. (Message à la Jeunesse, le 10 février 2016) Message du Premier Ministre “Le renforcement de la democratie locale à l’ère du numérique ne peut faire l’économie d’une participation citoyenne plus effective, facilitée par les moyens de communication modernes” Le Premier Ministre et chef du Gouvernement, Dion Ngute, sur l’importance de la participation des citoyens à l’ère numérique-. Le 06 février 2019 au palais des congrès de Yaoundé iv \ Stratégie Nationale de Commerce Électronique pour le Cameroun Vers l’avant \ v Vers l’avant Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de société du Chef De L’État, Son Excellence Paul Biya, décliné dans la Vision 2035, les technologies de l’information et de la communication apparaissent comme une opportunité à saisir en vue de l’accélération de la croissance, de la création d’emplois décents, de la promotion d’un développement inclusif ainsi que du renforcement de la gouvernance publique. N’est-il pas en effet établi que notre société contemporaine connaît des évolutions dont l’importance et la fulgurance n’ont d’égal que le bouleversement découlant de l’avènement de l’internet, du téléphone mobile et d’autres technologies numériques qui induisent une mutation vers une société dite du Savoir ? C’est dans cette mouvance que le Cameroun a entrepris d’importants chantiers au triple plan institutionnel, réglementaire et infrastructurel afin de contenir la fracture numérique avec les pays avancés et créer les conditions d’une insertion réussie dans le processus de l’économie numérique globalisée. Grâce aux importants investissements ainsi réalisés, des avancées notables ont été enregistrées, notamment en ce qui concerne le réseau national de transport numérique. Le niveau général de pénétration des technologies de l’information et de la communication dans la société camerounaise, bien qu’en augmentation constante, reste toutefois perfectible. On saisit alors mieux l’interpellation forte du Chef de L’État, Son Excellence Paul BIYA, à l’endroit des forces vives, à l’occasion de son adresse du 31 décembre 2015 à la Nation, au cours de laquelle il eut à relever « qu’il nous faut rattraper au plus vite notre retard dans le développement de l’économie numérique. Celle-ci est un véritable accélérateur de croissance, en plus d’être une véritable niche d’emplois nouveaux pour la jeunesse ». C’est ainsi que, joignant le geste à la parole, le Chef de L’État a aussitôt renforcé le soutien à la formation et à la créativité des jeunes dans le domaine du numérique, par l’octroi en particulier d’ordinateurs portables à chacun des 500 000 étudiants inscrits dans les différentes Universités et Etablissements d’enseignement supérieur du pays. vi \ Stratégie Nationale de Commerce Électronique pour le Cameroun La stratégie nationale du commerce électronique horizon 2024 est le prolongement et la concrétisation de cette haute ambition présidentielle de transformation numérique et d’accélération du développement économique et social du Cameroun. Elaborée et mise en œuvre dans une approche participative, associant le secteur public, le secteur privé, la société civile et les partenaires au développement, elle a pour socle un Plan d’actions couvrant la période 2019-2024 – soit un horizon de cinq ans – et renfermant des actions, projets et réformes à l’ambition avérée. Un certain nombre de piliers stratégiques ont été identifiés à cet effet, pour créer les conditions d’une révolution du commerce électronique profitable au Cameroun et aux Camerounais. Il s’agit, en l’occurrence, de : (i) la rationalisation des politiques, des lois et des normes de nature à favoriser l’éclosion d’un environnement politique, juridique et réglementaire propice au développement du commerce électronique ; (ii) l’élaboration des modèles et des stratégies d’entreprises de commerce électronique, dans l’optique de préparer et de familiariser les acteurs économiques à la pratique du commerce en ligne ; (iii) le développement de la logistique du commerce électronique dans son ensemble ; (iv) la mise en place des infrastructures et de l’écosystème technologique à travers le développement du paiement électronique et ; (v) la sensibilisation et la formation dans les différents domaines concernés. S’inscrivant en droite ligne de la Politique des « Grandes Opportunités » prônée par le Chef de L’État, Son Excellence Paul Biya, la « Stratégie nationale du commerce électronique horizon 2024 » intègre naturellement les orientations normatives et stratégiques souscrites auprès des Organisations internationales et régionales partenaires, l’objectif ultime étant de faire du Cameroun le « hub » du commerce électronique en Afrique. Luc Magloire MBARGA ATANGANA Ministre du Commerce Préface \ vii Préface La présente stratégie nationale de commerce électronique fait suite à une demande d’appui technique, formulée par le Ministère du Commerce, au Gouvernement camerounais pour passer en revue le cadre juridique et institutionnel national du commerce électronique et élaborer une stratégie nationale de commerce électronique. Cette stratégie vise à identifier les domaines de services et les secteurs de production pour lesquels le Cameroun peut participer aux chaînes de valeur du commerce électronique et accroître sa part de marché dans le commerce numérique mondial, ainsi qu’à identifier les lacunes dans les capacités d’offre et les insuffisances de l’infrastructure commerciale du Cameroun et à formuler des recommandations concernant les interventions qui peuvent être entreprises par le gouvernement et les parties prenantes pour maximiser les avantages du commerce électronique et ainsi créer un avantage concurrentiel en tant que leader dans la région CEMAC. L’assistance a été fournie par le Fonds du Commonwealth pour la coopération technique (CFTC) sous les auspices de la Section de la compétitivité commerciale (TCS). Facilitée par la Conseillère en charge de la Section de la compétitivité commerciale (TCS), Mme Opeyemi Abebe, avec l’appui du directeur de la Division du commerce, des océans et des ressources naturelles, M. Paulo Kautoke, la présente stratégie a été élaborée sous la direction du Ministre du Commerce, Son Excellence Luc Magloire Mbarga Atangana. Les études de base pour la stratégie et l’examen du cadre juridique ont été réalisées par Mme Abisoye Odejide et M. Joseph Onambele respectivement, et Grail Consulting Inc., sous la direction de M. Ravi Raina, a élaboré la stratégie finale. Des contributions techniques et critiques ont été fournies par le Groupe de référence et de nouvelles idées ont été reçues à la suite de vastes consultations avec plusieurs parties prenantes, notamment des organismes donateurs et des partenaires au développement au Cameroun, au moyen d’entretiens individuels, de réunions de groupes de discussion et de trois ateliers de validation à Yaoundé et Douala. Le projet a été commandé par l’ancien Secrétaire Général du Ministère du Commerce, Son Excellence Achille Bassilekin III, aujourd’hui Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat. S.E. Achille Bassilekin III a présidé les diverses consultations des parties prenantes; en outre, il a dirigé viii \ Stratégie Nationale de Commerce Électronique pour le Cameroun le processus d’examen technique. Le personnel du Ministère, sous la direction du Directeur du Commerce extérieur, M. Motomby Joseph Ndumbe, et avec l’appui de MM. Bouba Youssouf et Gilbert Mbipan, a fait des efforts remarquables pour mener à bien le présent projet et coordonner les diverses réunions et consultations nécessaires pour à la facilitation de l’élaboration de la Stratégie. Enfin, l’équipe tient à uploads/Finance/ strategie-nationale-du-commerce-electronique-cameroun.pdf