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1 Plan Introduction Axe1 : Concepts généraux du prix de transfert - Section 1 :

1 Plan Introduction Axe1 : Concepts généraux du prix de transfert - Section 1 : Notion du prix de transfert - Section 2 : Objectifs et types du prix de transfert - Section 3 : Principes du prix de transfert Axe 2 : Les différentes pratiques du transfert de bénéfice - Section 1 : Les techniques de transfert de bénéfice - Section 2 : La valeur en douane et le prix de transfert - Section 3 : Les paradis fiscaux Axe 3 : Les méthodes de détermination des prix de transfert - Section 1 : Méthodes traditionnelles - Section 2 : Méthodes nouvelles - Section 3 : Contrôle des prix de transfert Conclusion 2 Introduction L’entreprise perçoit classiquement la fiscalité comme une série de charges, de contraintes, d’obstacles à la réalisation d’une marge nette sur ses affaires. Ceci peut être vrai tant que l’entreprise demeure sur un territoire où elle devra payer ses impôts, sans pouvoir jouer sur leurs taux et leur assiette. Mais lorsque l’entreprise a la possibilité de faire circuler des masses de revenus positifs d’une entité d’un pays à une entité d’un autre pays, la fiscalité étant spécifique à chaque Etat souverain, elle est amenée à envisager le problème fiscal de façon globale. Ses dirigeants vont comparer le poids respectif de la fiscalité suivant que le revenu positif apparaît dans un pays ou dans un autre. La charge fiscale peut être positive dans le premier pays, nulle voire négative dans le second. On comprend donc aisément que l’optimisation du coût fiscal mondial devienne un élément fondamental de la prise de décision, dans une entreprise multinationale. Le rôle des entreprises multinationales dans le commerce mondial a connu, ces vingt dernières années, un développement spectaculaire, qui tient en partie, à l’intégration de plus en plus étroite des économies nationales et au progrès technologique, notamment dans le domaine des télécommunications. Dans l’application des principes d’imposition des entreprises multinationales, l’une des questions les plus difficiles qui se soit posée concerne la fixation des justes prix de transfert. 3 Les prix de transfert sont les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises associées résidentes d’un Etat différent. Ils supposent ainsi des transactions intragroupes et le passage d’une frontière. La problématique des prix de transfert est née et s’est développée aux Etats- Unis. Ensuite, elle s’est exportée, dans l’ordre chronologique, en Asie, au Canada, en Europe et enfin, en Amérique latine. Les Etats-Unis jouent, en matière de prix de transfert, un rôle précurseur. Le présent thème est structuré en 3 grands axes : Dans le premier axe, nous aborderons la notion du prix de transfert, ses objectifs et ses types et les principes du prix de transfert ; Dans le deuxième axe, nous traiterons les différentes pratiques du transfert de bénéfice ; Dans le troisième axe, nous présenterons les différentes méthodes de détermination des prix de transfert. 4 Axe1 : Concepts généraux du prix de transfert Section 1 : Notion du prix de transfert Selon la définition de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), les prix de transfert sont “les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises associées”. Ils se définissent plus simplement comme étant les prix des transactions entre sociétés d’un même groupe et résidentes d’États différents : ils supposent des transactions intragroupes et le passage d’une frontière. Il s’agit finalement d’une opération d’import-export au sein d’un même groupe, ce qui exclut toute transaction à l’international avec des sociétés indépendantes ainsi que toute transaction intragroupe sans passage de frontière. Les entreprises sont concernées non seulement pour les ventes de biens et de marchandises, mais également pour toutes les prestations de services intragroupes : partage de certains frais communs entre plusieurs entreprises du groupe (frais d’administration générale ou de siège), mise à disposition de personnes ou de biens, redevances de concession de brevets ou de marques, relations financières, services rendus par une entreprise du groupe aux autres entreprises... Les prestations de services non rémunérées et les mises à disposition gratuites de personnel ou d’éléments incorporels entre entreprises associées sont également concernées s’il s’avère qu’elles auraient dû être rémunérées, conformément au principe de pleine concurrence. Le schéma des prix de transferts dans un cycle de vente se présente comme suit : 5 Exemple 1 : au sein d'un groupe, une filiale A établie en France vend des ordinateurs à une autre filiale B établie en Grande-Bretagne, le prix de vente des ordinateurs est un prix de transfert. Exemple 2 : une société mère française A facture des frais de siège à ses filiales B et C, situées à l'étranger, le service facturé relève des prix de transfert. 6 Exemple 3 : une entreprise A fabrique en France des biens qu'elle vend à une filiale étrangère B qui les commercialise, le prix de vente est un prix de transfert. Exemple 4 : une transaction transfrontalière entre des entreprises non associées ne constitue pas un prix de transfert. 7 Section 2 : Objectifs et types du prix de transfert La notion de prix de transfert est la résultante du développement des échanges intra-groupe. En effet, parallèlement à la croissance des multinationales, les dirigeants se sont trouvés en face d’une grande préoccupation. Celle d’optimiser le bénéfice global du groupe en utilisant efficacement les prix de transfert. Les différentes réflexions menées dans ce sens ont contribué à l’élaboration de plusieurs théories qui, posent les principes suivants : - La mise en place d’un système de tarification interne - La maximisation des profits de l’acheteur, du vendeur et du groupe en fixant les prix de transfert au cout marginal de production de l’entité vendeuse - La prise en compte de la stratégie du groupe en mettant à contribution des prix de transfert. A cet égard, le prix du marché devrait être pris en compte sous peine de subir des conséquences lourdes - La nécessité de recourir à une analyse précise du marché Le modèle le plus récent est celui développé par R.Eccles . Ce dernier trois types de groupes auxquels correspondent trois types de prix de transfert que nous synthétisons ci-après : Type de groupe Type de prix de transfert Commentaire Les groupes de type « conglomérat » avec une dominance de la stratégie financière. Les prix de transfert seront fixés sur la base des prix du marché. Cette méthode donnerait une meilleure vision de la rentabilité des différentes entités. Les groupes fortement intégrés verticalement (ou les transactions internes sont plus nombreuses). Les prix de transferts seront fixés sur la base du coût marginal. Cette méthode permettrait d’avoir une vision exacte de la rentabilité de chaque entité et d’optimiser les résultats du vendeur final. 8 Section 3 : Principes du prix de transfert 1- La notion de lien de dépendance La notion de groupe suppose l’existence de liens de dépendance entre les différentes entreprises qui le composent. Deux entreprises sont dépendantes – et donc appartiennent à un même groupe – si l’une d’elle participe directement ou indirectement à la direction, au contrôle ou au capital de l’autre ou si les deux entreprises sont détenues ou sont sous l’influence d’une même entreprise ou d’un même groupe. Le lien de dépendance peut être juridique (de droit) ou de fait.  La dépendance juridique (ou de droit) Une entreprise française est placée sous la dépendance d’une entreprise étrangère lorsque cette dernière possède directement ou indirectement une part prépondérante dans son capital ou la majorité absolue des droits de vote dans les assemblées d’actionnaires ou d’associés. En pratique, la détention de la majorité du capital (plus de 50 %) suffit à caractériser la dépendance. Les liens de dépendance directs : (La filiale est toujours dépendante à la société mère à la fois sur le plan économique que le juridique) Ils sont conçus dans le cadre des relations suivantes : - société mère et filiales ; - société et établissements stables ; - sociétés et leurs succursales. Les groupes ayant une stratégie matricielle. Les prix de transferts seront fixés sur la base des prix du marché. Cette méthode donnerait une meilleure vision de la rentabilité des différentes entités ; et assurerait l’équipe envers les responsables d’unités du groupe. 9 Même si une filiale a sa propre personnalité juridique et son propre patrimoine, elle est dépendante de la mère à la fois sur le plan juridique (le nombre des actions détenues par la société mère dans le capital de la filiale) et sur le plan économique (par les liens étroits pouvant régir les activités exercées : dépendance au niveau des approvisionnements en matières premières, fourniture des pièces détachées, de la marque et des brevets détenus par la maison mère, …). Les liens de dépendance indirects : Ce type de relations s’établit notamment entre sociétés filiales appartenant à un même groupe de sociétés. Les relations de dépendance financière peuvent exister soit par le jeu de participation dans le capital, soit par le jeu d’une sous-dépendance. C’est le cas, par exemple, d’une société qui uploads/Finance/ fiscalite-international-le-prix-de-transfert 1 .pdf