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www.comptazine.fr ©Comptazine – Reproduction Interdite - DCG 2012 UE10 - Comptabilité Approfondie 1/10 SESSION 2012 UE 10 – COMPTABILITE APPROFONDIE Durée de l’épreuve : 3 heures – coefficient : 1 Document autorisé : Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information. Matériel autorisé : Aucun matériel n'est autorisé. En conséquence, tout usage d'une calculatrice est INTERDIT et constituerait une fraude (le sujet est adapté à cette interdiction). Document remis au candidat ; Le sujet comporte 10 pages numérotées de 1/10 à 10/10. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente la forme de 4 dossiers indépendants Présentation du sujet ................................................................................................................. page 2 DOSSIER 1 - Répartition des bénéfices ....................... (5 points) .......................................... page 2 DOSSIER 2 - Crédit-bail mobilier .................................. (6,5 points) ....................................... page 3 DOSSIER 3 - Dettes en monnaie étrangère .................. (5 points) .......................................... page 3 et 4 DOSSIER 4 - Comptabilité d'une association .............. (3,5 points) ....................................... page 4 Le sujet comporte les annexes suivantes DOSSIER 1 Annexe 1 - Répartition du bénéfice de la société BLACK EIGHT ................................................ page 5 DOSSIER 2 Annexe 2 - Renseignements généraux concernant la société BLACK EIGHT pour l'exercice 2011 .............................................................................................................................. page 5 Annexe 3 -Contrats de crédit-bail .................................................................................................. page 6 Annexe A - Tableau d'annexe concernant les contrats de crédit-bail (à rendre avec la copie) ............................................................................................................. page 10 DOSSIER 3 Annexe 4 - Cours de la livre sterling (£) ........................................................................................ page 6 Annexe 5 - Extrait de l'article 342-6 du Plan Comptable Général ................................................. page 6 DOSSIER 4 Annexe 6- Opérations effectuées par l'association 8 POOL DE COEUR ...................................... page 7 Annexe 7 - Extrait du plan comptable des associations ................................................................ page 8 Annexe 8 - Extraits du règlement CRC 99-01 du 16 février 1999 modifié relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations ..................... page 9 AVERTISSEMENT Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie www.comptazine.fr ©Comptazine – Reproduction Interdite - DCG 2012 UE10 - Comptabilité Approfondie 2/10 SUJET Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie. Toute information calculée devra être justifiée. Les écritures comptables devront comporter les numéros et les noms des comptes et un libellé. La société BLACK EIGHT, est une société d'exploitation de billard. Son activité principale consiste à déposer des billards dans des cafés ou des salles et de partager ensuite la recette avec l'exploitant du matériel. Elle a pour activités connexes la vente de billard et de matériel de billard ainsi que leurs réparations. Créée en 1975, cette société anonyme s'est principalement développée sur fonds propres comme la majorité des PME familiales. Elle est donc faiblement endettée. Le marché sur lequel elle intervient est détenu à plus de 60% par un seul acteur. C'est en développant une stratégie de différentiation forte que BLACK EIGHT a pu pénétrer ce marché. En effet la société BLACK EIGHT a créé, en partenariat avec une association 8 POOL DE COEUR, plusieurs tournois de billards qui se déroulent sur l'ensemble de l'année dans les salles et cafés partenaires. Ces derniers bénéficient donc ainsi d'un surcroît d'activité. L'exercice de la société coïncide avec l'année civile. La société tient sa comptabilité sur un journal unique. Par mesure de simplification, le taux de TVA normal utilisé dans ce sujet est de 20%. DOSSIER 1 – RÉPARTITION DES BÉNÉFICES DOSSIER 1 – RÉPARTITION DES BÉNÉFICES La société BLACK EIGHT envisage d'affecter le bénéfice réalisé en 2010. Elle a distribué en février 2011 un acompte sur les bénéfices. Le projet de répartition est présenté en annexe 1. Travail à faire : A l'aide de l’annexe 1, 1. Expliquer la raison pour laquelle la constitution d'une réserve légale est obligatoire et rappeler son mode de calcul. 2. Rappeler la définition du bénéfice distribuable. 3. Indiquer quelles sont les conditions que doit respecter la société pour distribuer des acomptes sur dividendes. 4. Enregistrer dans le journal de la société les opérations relatives à l'acompte sur dividendes, en distinguant chaque catégorie d'action. 5. Établir le projet de répartition du bénéfice de 2010 qui sera soumis à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires et déterminer le montant des dividendes par catégorie d'action. 6. Enregistrer dans le journal de la société l'écriture correspondant au projet de répartition décidé par l'assemblée générale des actionnaires, ainsi que le paiement des dividendes. www.comptazine.fr ©Comptazine – Reproduction Interdite - DCG 2012 UE10 - Comptabilité Approfondie 3/10 DOSSIER 2 – CRÉDIT-BAIL MOBILIER ET PRINCIPES COMPTABLES Afin de soutenir son développement, la société BLACK EIGHT souscrit deux contrats de crédit-bail, le premier porte sur un véhicule de tourisme et le deuxième, sur un véhicule utilitaire. Vous trouverez tous les détails de ces contrats en annexe 3. Travail à faire : A l'aide des annexes 2 et 3, 1. Définir la notion de charge énoncée par le Plan comptable général. Indiquer en quoi la redevance de crédit-bail est une charge. 2. Quel principe comptable en normes IFRS (International Financial Reporting Standards) permettrait d'inscrire les biens pris en crédit-bail au bilan ? Expliciter ce principe. 3. Procéder aux enregistrements des opérations du mois de décembre 2011 dans le journal de la société BLACK EIGHT. 4. Après avoir précisé les conditions de la présentation d'une annexe simplifiée, présenter les renseignements concernant les contrats de crédit-bail qui devront figurer dans l'annexe développée au 31 décembre 2012 (annexe A à rendre avec la copie). 5. Procéder aux enregistrements qui seraient nécessaires au 1er avril 2015 en cas de levée de l'option concernant le véhicule de tourisme. DOSSIER 3 – DETTES EN MONNAIE ÉTRANGERE Première partie La société BLACK EIGHT a acquis auprès de son fournisseur anglais, le 1er novembre 2011, 32 billards pour la revente, pour une valeur totale de 20 000 £, payable le 31 janvier 2012. Pour se couvrir du risque de change, elle s'est portée, le même jour, acheteuse à terme de 20 000 £ au cours ferme de 1 £= 1,25 €, à échéance du 31 janvier 2012. Les numéros de TVA intracommunautaire ont été échangés. www.comptazine.fr ©Comptazine – Reproduction Interdite - DCG 2012 UE10 - Comptabilité Approfondie 4/10 Travail à faire À l'aide de l’annexe 4, 1. Rappeler les règles comptables concernant l'évaluation des créances et dettes en monnaie étrangère à la date de clôture de l'exercice. Préciser les postes du bilan concernés par les différences de change et la signification de leur classement comptable. 2. Présenter l'enregistrement concernant l'acquisition des billards au cours de l'exercice 2011 en justifiant vos calculs. 3. Présenter les enregistrements concernant l'acquisition des billards au cours de l'exercice 2011 en supposant que l'opération de couverture n'ait pas été prise le jour même, mais le 1er décembre 2011. Deuxième partie La société BLACK EÎGHT a souscrit, en date du 1er janvier 2011, un emprunt indivis auprès de la banque Barclays à Londres. Cet emprunt, d'un montant de 80 000 £, au taux de 5 %, est remboursable in fine le 1er janvier 2013. En France, le taux aurait été de 8 %. Travail à faire À l'aide des annexes 4 et 5, 4. Quelles sont les autres dérogations facultatives prévues par le Plan comptable général à l'article 342-6 en matière de limitation du montant de la provision pour perte de change ? 5. Calculer la différence de conversion et procéder à l'enregistrement de celle-ci. 6. Après avoir justifié la présence d'une provision pour perte de change, procéder à son enregistrement sachant que la société utilise les options prévues à l'article 342-6 du Plan comptable général. DOSSIER 4 – COMPTABILITÉ D’UNE ASSOCIATION L'association 8 POOL DE COEUR, créée dans le cadre de la loi de 1901, a pour objectif la promotion du billard ainsi que l'organisation de tournois, qui se déroulent sur l'ensemble de l'année dans des salles et cafés partenaires. www.comptazine.fr ©Comptazine – Reproduction Interdite - DCG 2012 UE10 - Comptabilité Approfondie 5/10 Cette association possède déjà un local où se trouve le siège ainsi qu'une salle de tournoi. Dans le cadre de son activité, elle a effectué, parmi d'autres, les opérations décrites dans l'annexe 6 au cours de l'exercice 2011. L'association applique le plan de compte des associations (annexe 7) ainsi que les dispositions du règlement du Comité de la réglementation comptable CRC 99-01 (annexe 8). Au cours de l'exercice 2011, elle n'a reçu qu'une subvention départementale d'un montant de 12 700 € pour l'organisation des tournois de billard. Son exercice comptable correspond à l'année civile. Travail à faire À l'aide des annexes 6, 7 et 8, 1. L'association 8 POOL DE COEUR doit-elle nommer un commissaire aux comptes ? 2. Rappeler quelles sont les caractéristiques des apports sans droit de reprise et des apports avec droit de reprise. 3. Enregistrer dans le journal de l'association les écritures concernant les opérations effectuées au cours de l'exercice 2011 à l'exclusion des écritures d'inventaire. 4. Indiquer quel serait l'impact de uploads/Finance/ sujet-dcg-comptabilite-approfondie-2012.pdf