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2 Comptabilité Générale Marocaine Titre I- Principes & mécanismes comptables A

2 Comptabilité Générale Marocaine Titre I- Principes & mécanismes comptables A - I n t r o d u c t i o n 1 )L ’ e n t r e p r i s e e t l a c o mp t a b i l i t é L’entreprise est une entité économique indépendante qui utilise des moyens, afin de produire des biens ou de services, destinés à être proposer sur un marché pour satisfaire un besoin moyennant un prix en vue de réaliser le maximum de bénéfice ou subir une perte éventuelle. De ce fait, elle utilise des moyens de production, produit ou achète des biens et de services, règle les fournisseurs et rentre en relation avec les clients. Il est donc indispensable de conserver une trace écrite de toutes les opérations effectuées par l’entreprise : c’est le rôle de la comptabilité. La fonction comptable est indispensable à l’entreprise et ses objectifs se sont diversifiés pour répondre aux besoins d’ordre :  Juridique : elle permet de garder les traces d’une opération et constitue un moyen de preuve en cas de litige ;  Fiscal : elle répond à l’obligation de fournir des documents annexes à la déclaration fiscale : Bilan, C.P .C, etc. ;  Social : l’entreprise n’est pas indépendante, elle est responsable vis à vis de nombreux groupements, notamment les pouvoirs publiques ;  Economique : analyse et prise de décision sur une activité donnée ou un secteur d’activité ou en fin sur la valeur produite et ajoutée. La comptabilité peut revêtir trois aspects :  ASPECT STATIQUE : Les événements sont saisis après leur réalisation à la valeur réelle. L’élaboration des documents de synthèse (BILAN et COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES) sont obtenus après un certain délai. Mais, si les valeurs sont exactes, le résultat des opérations économiques est obtenu après coup.  ASPECT DYNAMIQUE : Les états de synthèse de la comptabilité (Bilan et Compte de Produits et Charges) donnent un résultat global de l’activité de l’entreprise. Pour gérer une entreprise possédant plusieurs activités ou distribuant plusieurs produits, il est indispensable de connaître les résultats par activité ou par produit. La comptabilité analytique permet de répondre à ce besoin en calculant les coûts.  ASPECT PROSPECTIF : La comptabilité analytique permet d’obtenir les coûts (réels ou standards), mais ne permet pas d’obtenir une approche globale de la gestion de l’entreprise. La comptabilité budgétaire offre la possibilité d’anticiper l’avenir en évaluant les actions à entreprendre. Les tableaux de bord permettent d’apprécier les écarts entre objectifs et réalisations et doivent favoriser les actions correctives. 2 )D é fi n i t i o n & o b j e c t i f s d e l a c o mp t a b i l i t é g é n é r a l e La comptabilité générale est une technique permettant de codifier et de conserver une trace des opérations réalisées par une entreprise dans le cadre de son activité. La comptabilité a pour fonction principale de décrire d’une manière sincère et transparente la vie d’une entreprise, en vue d’élaborer et de présenter aux dirigeants et aux tiers des états financiers réguliers. La comptabilité est un outil de gestion dans la mesure où elle permet d'une part, d'évaluer et de contrôler l'entreprise et d’autres parts, elle permet à l'Etat de connaître le bénéfice fiscal servant de base au calcul de l'impôt sur les bénéfices. De plus, la comptabilité est un instrument d'aide à la décision et un moyen de preuve. L'enregistrement, d'une façon régulière des opérations économiques et financières effectuées, permet à l'entreprise de garder les traces de celles-ci et retrouver leurs origines par documents. B - L a n o r ma l i s a t i o n c o mp t a b l e La comptabilité doit être absolument fiable, non seulement pour informer correctement le chef de l’entreprise, mais aussi et c’est primordial, pour qu’elle est toute sa force probante et sa valeur juridique vis-à-vis de tous les tiers avec qui l’entreprise est en relation. Elle est donc soumise à des obligations légales strictes et elle doit être organisée de façon à faciliter le travail d’enregistrement et d’établissement des états de synthèse. Du point de vue juridique, la charte de la comptabilité résulte de la loi n° 9-89 du 25 décembre 1992 qui a institué le Code Général de Normalisation Comptable (C.G.N.C.). Ce code est divisé en deux parties : La première partie appelée « Norme Générale Comptable » (N.G.C.), définit les principes comptables fondamentaux et les règles de forme applicables à l’ensemble des entités économiques, y compris les secteurs bancaires et d’assurances. Elle a un caractère global et large ; La deuxième partie appelée « Plan Comptable Générale des Entreprises » (P .C.G.E.), est une application de la N.G.C. aux entreprises. Elle a un caractère pratique et spécial. Hicham G. G.S.M. : 06.23.72.20.36 2 Comptabilité Générale Marocaine Titre I- Principes & mécanismes comptables La loi n° 9-89 (Annexe n° 1), modifiée par la nouvelle loi n° 44-03, relative aux obligations comptables des commerçants a rendu son application obligatoire pour l’ensemble des commerçants à partir du mois de janvier 1994. a ) P e r s o n n e s c o n c e r n é e s p a r l a l o i n ° 9 - 8 9 Selon le premier article de cette loi, toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code de commerce, doit tenir sa comptabilité dans le respect des formes prescrites par la loi. Le Code de Commerce indique que les commerçants sont ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. L’application stricte de cette définition, amène à inclure parmi les personnes assujetties aux prescriptions de cette loi, toutes les entreprises, établissements, organismes, offices et autres entités installées au Maroc et poursuivant une activité de nature commerciale, industrielle ou de services. b ) D o c u me n t s c o mp t a b l e s o b l i g a t o i r e s Pour que la comptabilité soit jugée régulière et probante, il est indispensable de produire un certain nombre de documents comptables qui sont les suivants : i. Le manuel de procédures comptables : C’est un manuel décrivant les procédures et l’organisation comptable au sein de l’entreprise, lorsqu’il est nécessaire à la compréhension du système de traitement et à la réalisation des contrôles. Ce manuel est obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 10.000.000,00 Dirhams. ii. Le livre journal : C’est un registre dans lequel sont enregistrées les opérations comptables effectuées par l’entreprise, soit jour par jour, soit sous forme de récapitulations au moins mensuelles des totaux de ces opérations, à condition de conserver, dans ce cas, tous documents permettant de les restituer jour par jour. Le journal indique pour chaque opération : - la date de l’opération ; - le numéro de l’article ; - le(s) compte(s) à débiter ; - le(s) compte(s) à créditer ; - la somme ou les sommes à débiter ; - la somme ou les sommes à créditer ; - le libellé de l’opération. T ous ces éléments relatifs à une opération constituent un article du journal. L’article du journal peut être simple ou composé. L’article simple est celui qui comporte un seul compte débité et un seul compte crédité. L’article composé comprend plusieurs comptes débités et crédités. A la fin de chaque page du journal, nous déposons Total à reporter et nous totalisons les sommes débit et crédit qui doivent être égales. Le total obtenu est reporté en haut de la page suivante, en mentionnant la date du dernier article de la page précédente après la mention Total reporté. iii. Le grand livre : C’est un registre où sont reportées toutes les écritures du livre journal, selon le plan des comptes. Il est constitué par l’ensemble des comptes qui font apparaître le solde au début de l’exercice, le cumul des mouvements débit et crédit, et le solde à la fin de l’exercice. iv. La balance : Elle constitue le prolongement du grand livre, elle est en quelque sorte un résumé de ce dernier. Les comptes du grand livre sont classés dans la balance en fonction de leur numéro. Pour chaque compte est reprit le solde de début de période, les mouvements de la période et le solde de fin de période. La balance est le support comptable qui récapitule pour tous les comptes, les mouvements de la période et les soldes : c’est le contrôle périodique des opérations. La balance est un instrument indispensable du contrôle comptable puisqu’elle présente les deux (2) égalités fondamentales suivantes : Total des débits = Total des crédits Total général des soldes débiteurs = Total général des soldes créditeurs. Si ces 2 égalités sont vérifiées et si le premier total est égal à celui uploads/Finance/ principes-comptables.pdf