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// N°435 Septembre 2010 // Revue Française de Comptabilité 4 L’évolution des no

// N°435 Septembre 2010 // Revue Française de Comptabilité 4 L’évolution des normes IFRS sur les instruments financiers Les aménagements d’IAS 32, IAS 39 et IFRS 7 Depuis le règlement 1126/2008, la Commission européenne a approuvé par de nouveaux règlements huit amende- ments de normes relatives aux instru- ments financiers modifiant le règlement 1126/2008 : • règlement 53/2009 du 21 janvier 2009 : amendements à IAS 32 et IAS 1 : ces amendements portent sur les instruments financiers remboursables au gré du porteur et aux obligations à la suite d’une liqui- dation ; • règlement 70/2009 du 23 janvier 2009 : amélioration des IFRS : pour IAS 39, sont fournies notamment des précisions en ce qui concerne les circonstances ne permet- tant pas un reclassement ; il est à noter que le règlement 2008/1004 du 15 octobre 2008 (donc intégré dans le règlement 1126/2008) avait à la suite d’une procédure rapide (modifications d’IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’IASB le 13 octobre 2008) permis, dans des circonstances rares (comme celle de la crise financière de 2008), de reclasser des actifs financiers de la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat dans une autre catégorie (modifi- cation du § 50 d’IAS 39 qui précédemment n’autorisait aucun reclassement après la comptabilisation initiale) ; • règlement 824/2009 du 9 septembre 2009 : ce règlement donne des précisions sur la date d’entrée en vigueur et la période de transition d’application du règlement 2008/1004 présenté ci-dessus et relatif au reclassement possible dans des cas déterminés d’actifs financiers ; • règlement 839/2009 du 15 septembre 2009 : amendements “Éléments éligibles à la couverture“ à l’IAS 39 : est précisée la qualification de certains éléments de cou- verture et de certains éléments couverts ; est également précisé comment apprécier l’efficacité de couverture ; • règlement 1165/2009 du 27 novembre 2009 : sont modifiées (dans IFRS 7 et IFRS 4) certaines informations à fournir sur la juste valeur et le risque de liquidité ; • règlement 1171/2009 du 30 novembre 2009 : amendements à IFRIC 9 et à IAS 39 “Réexamen de dérivés incorporés“. Selon le nouveau § 12 d’IAS 39 « Si une entité est tenue par la présente norme de séparer de son contrat hôte un dérivé incorporé, mais qu'elle se trouve dans l'incapacité d'évaluer séparément le dérivé incorporé tant à la date de son acquisition qu'à une date ultérieure de reporting, elle doit désigner l'intégralité du contrat hybride (composé) comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat ». • règlement 1293/2009 du 23 décembre 2009 : “Classement des émissions de droits“ : est modifiée, dans IAS 32, la définition de passif financier pour ce qui concerne droits, options et warrants et est précisé comment passifs et capitaux propres peuvent être distingués ; • règlement 243/2010 du 23 mars 2010 : amélioration des IFRS : pour IAS 39, pré- cision sur le champ d’application relatif à la durée du contrat à terme pour acheter ou vendre une entreprise acquise dans le cadre d’un regroupement, précision sur la notion d’éléments couverts et reformula- tion des § 97 et 100 relatifs à comptabilité de couverture des flux de trésorerie. Par ailleurs, sont en cours auprès de l’IASB, les révisions suivantes (il n’y a pas à ce jour d’amendements approuvés par l’IASB relatifs aux normes IAS 32, 39 et IFRS 7 qui sont à l’examen des institu- tions européennes) : • révision du guide d’application en ce qui concerne la distinction entre actifs et passifs financiers et instruments de capitaux propres : un document de dis- cussion relatif aux instruments financiers avec caractéristiques de capitaux propres a été présenté en février 2008 ; un exposé sondage est attendu pour début 2011 ; • en décembre 2008 a été publié un exposé sondage “Investissements dans des instruments de dettes“, dont l’objectif était la modification d’IFRS 7. La norme définitive est toujours attendue. L’élaboration de la nouvelle norme IFRS 9 Une révision totale de la norme IAS 39 com- prenant trois étapes est actuellement en cours. L’objectif est d’aboutir à une norme plus simple d’application qu’IAS 39 : • étape 1 : classement et évaluation : publi- cation, après l'exposé sondage présenté en juillet 2009, d'une nouvelle norme IFRS 9 “Instruments financiers“ en novembre 2009 (applicable à compter du 1er janvier 2013) : cette nouvelle norme modifie notamment les catégories fondamentales pour l’éva- luation des instruments financiers qui sont ramenées à deux (au lieu de quatre) : l'éva- luation au coût amorti et l'évaluation à la juste valeur (avec toutefois la possibilité d’enregistrer la variation de juste valeur dans le résultat net ou dans les autres élé- ments du résultat global) ; cette première partie de la norme IFRS 9 n'est pas encore adoptée au niveau européen. Par ailleurs, l’IASB a publié en mai 2010 un exposé sondage sur le thème de l’option pour la juste valeur dans le cadre des passifs financiers venant compléter la première étape ; • étape 2 : méthodologie de dépréciation : un exposé sondage relatif à l’approche d’évaluation par les flux de trésorerie atten- dus a été publié en novembre 2009 ; • étape 3 : comptabilité de couverture : l’IASB envisage de publier bientôt un exposé sondage avec pour objectif que la norme IFRS 9 dans son ensemble soit définitivement publiée au cours du deu- xième trimestre 2011. Il y a lieu de noter enfin que l’IASB et le FASB viennent de lancer fin juillet 2010 un sondage auprès des utilisateurs afin d’examiner l’impact de leurs divergences sur la compensation entre actifs et passifs financiers en vue de la publication d’un exposé sondage. Depuis la publication par la Commission européenne du règlement 1126/2008 de la Commission présentant le texte consolidé des normes comptables internationales en vigueur au sein de l’Union européenne au 17 octobre 2008, l’IASB a proposé de nombreux aménagements aux normes relatives aux instruments financiers (IAS 32, IAS 39 et IFRS 7). Elle a aussi mis en chantier l’élaboration d’une nouvelle norme IFRS 9 appelée à remplacer à compter de 2013 la norme IAS 39. Par Robert OBERT, diplômé d’expertise comptable, docteur en sciences de gestion Synthèse // Réflexion // Une entreprise/un homme // Références droit comptable Pour en savoir plus Sites Internet : • http://www.ifrs.org • http://ec.europa.eu • http://www.focusifrs.com uploads/Finance/ sur-les-instruments-financiers-l-x27-evolution-des-normes-ifrs.pdf