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Désignation entité : ……………………...................... Exercice clos le 31-12-……..

Désignation entité : ……………………...................... Exercice clos le 31-12-…….. Numéro d’identification : …………………………... Durée (en mois) : …………. IMMOBILISATION BRUTE MONTANT BRUT A L’OUVERTURE DE L’EXERCICE Acquisitions Apports Créations + Virements de poste à poste + Suite à une réévaluation pratiquée au cours de l’exercice + Cessions Scissions Hors service - Virements de poste à poste - MONTANT BRUT A LA CLOTURE DE L’EXERCICE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais de développement et de prospection Brevets, licences, logiciels et droits similaires Fonds commercial et droit au bail Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains hors immeuble de placement Terrains – immeuble de placement (2281) Bâtiments hors immeuble de placement Bâtiments – immeuble de placement (2315) Aménagements, agencements et installations Matériels, mobiliers et actifs biologiques Matériels de transport AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR IMMOBILISATIONS Immobilisations incorporelles (251) Immobilisations corporelles (252) IMMOBILISATIONS FINANCIERES Titres de participation (26) Autres immobilisations financières (27) TOTAL GENERAL NOTE 3A : IMMOBILISATION BRUTE RUBRIQUES SITUATIONS ET MOUVEMENTS Commentaire :  Toute variation significative doit être commentée  Détailler les éléments constitutifs du fonds commercial et indiquer la date d’acquisition  Pour l’immobilisation incorporelle relative à la concession faire un descriptif de l’accord  Indiquer la nature de la créance, la durée de la concession et l’échéance  Indiquer les créances du groupe avec nature et date d’échéance  Pour les banques, DAT indiquer le nom de la banque le montant et la date d’échéance uploads/Finance/ syste-me-normal-note-3a.pdf