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Royaume du Maroc Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du T

Royaume du Maroc Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Version: Mai 2020 1 SOMMAIRE ABSTRACT INTRODUCTION AUX TRAVAUX DE FIN D’EXERCICE CHAPITRE N° 1: LES AMORTISSEMENTS CHAPITRE N° 2: LES PROVISIONS CHAPITRE N° 3: LA REGULARISATION DES STOCKS CHAPITRE N° 4: LA REGULIRISATION DES CHARGES ET PRODUITS CHAPITRE N° 5 :LA DETERMINATION DU RESULTAT CHAPITRE N°6 : ETABLISSEMENT DES ETATS DE SYNTHESE 2 ABSTRACT Le module des travaux d’inventaire constitue un aboutissement des modules de comptabilité générale qui l’ont précédé (les concepts de base de la comptabilité générale, les opérations courantes et le traitement des salaires). Ce module est primordial dans le domaine de gestion, finance et comptabilité, il met en évidence la démarche pratique d’établissement des états de synthèse, dans le respect de la loi comptable et la loi 9/88(les obligations comptables des commerçants) tout en reprenant les compétences acquises dans les modules précédents du programme de formation. Le contenu du module:  Identifier le schéma général et le processus des travaux de fin d’exercice  Présentation de l’intérêt des principes comptables fondamentaux  Identifier les différents types des dépréciations de l’actif et de passif  Régulariser les comptes de charges et de produits  Etablir les états de synthèse 3 INTRODUCTION AUX TRAVAUX DE FIN D’EXERCICE 1) Le cadre règlementaire a) Notion et intérêt de l’inventaire A la fin de chaque exercice comptable, l’entreprise doit réaliser un certain nombre de travaux comptables appelés : Les travaux d’inventaire ou travaux de fin d’exercice. L’inventaire est l'instrument qui permet de faire coïncider la réalité avec les comptes comptables. Il est une obligation légale. L’inventaire extra comptable ou physique permet de recenser et d’évaluer à la fin d’exercice, les éléments constituant le patrimoine de l’entreprise, des immobilisations, des stocks, des créances et de la trésorerie. Si nécessaire des écritures de régularisation sont comptabilisées afin que les comptes représentent la situation réelle de l’entreprise « Image fidèle ». Extrait de la loi n°9-88 relative aux obligations comptables du commerçant: 4 Article 5: Les éléments actifs et passifs de l’entreprise doivent faire l’objet d’un inventaire au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci. Article 6: Il doit être tenu un livre d’inventaire sur lequel sont transcrits le bilan et le compte de produits et charges de charges de chaque exercice. Article 7: La durée de l’exercice est de douze mois. Elle peut exceptionnellement être inférieure à douze mois pour un exercice donné. Article 18: L'établissement des états de synthèse, sauf circonstances exceptionnelles justifiées dans l'état des informations complémentaires, doit se faire au plus tard dans les trois mois suivant la date de clôture de l'exercice. L’application des principes comptables Les travaux de fin d’exercice selon le CGNC: 5 Principe de spécialisation des exercices : En raison du découpage de la vie de l’entreprise en exercices comptables, les charges et les produits doivent être, en vertu du principe de spécialisation des exercices, rattachés à l’exercice qui les concerne effectivement et à celui-là seulement. Principe de prudence : En application de ce principe, les produits ne sont pris en compte que s' ils sont certains et définitivement acquis à l’entreprise ; en revanche, les charges sont à prendre en compte dès lors qu'elles sont probables. Principe de continuité d’exploitation : Selon le principe de Continuité d'exploitation, l’entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d'une poursuite normale de ses activités. La norme générale comptable : CGNC 2) Aspect comptable a) Processus des travaux de fin d’exercice Etablissement de la balance avant inventaire Ecritures de régularisation Des comptes du bilan  Amortissements  Provisions Des comptes de CPC  Régularisation des stocks  Régularisation des charges et produits Balance après inventaire Elle est établie après intégration des écritures de régularisations dans la Balance avant inventaire. Etablissement des documents de synthèse Bilan CPC Etat des Soldes de Gestion (ESG) Tableau de financement (TF) Etat des Informations Complémentaires (ETIC) Ecritures de réouverture des livres pour l’exercice suivant NB: Balance avant inventaire + Ecritures de régularisation = Balance après inventaire 6 C’est une balance qui tient compte des soldes des comptes des opérations courantes: achats, ventes, paiement de salaires, de loyers… Détermination des résultats b) Définitions et concepts  L’inventaire : Avant d’établir le bilan, il est nécessaire de procéder à uninventaire des éléments actifs et passifs de l’entreprise. Cet inventaire consiste à : Dénombrer et recenser les éléments de l’actif et du passif, Evaluer ces éléments : la valeur réelle exprimée en monnaie nationale (MAD).  Les Principes comptables fondamentaux : Continuité d’exploitation Permanence des méthodes. Coût historique Spécialisation des exercices Prudence Clarté Importance significative Il faut rappeler que tous ces principes doivent converger vers l’objectif de l’image fidèle (la sincérité et la régularité des comptes)  Les états de synthèses Le code général de la normalisation comptable impose à toutes les entreprises tenant une comptabilité régulière selon les normes prescrites par la loi 9/88: D’établir un inventaire annuel des éléments actifs et passifs de l’entreprise. D’arrêter les comptes en fin d’exercice en vue d’établir les états de synthèse :  Bilan,  Compte de produits et charges,  Etat des soldes de gestion,  Tableau definancement  Etat des informations complementaires 7 CHAPITRE N° 1: LES AMORTISSEMENTS 1) Définitions:  L’amortissement est la constatation comptable de la baisse de valeur des immobilisations se dépréciant avec le temps (usure), l’usage (facteur physique) ou le progrès technologique (obsolescence).  La dépréciation est calculée forfaitairement d’après les taux d’amortissement en usage.  L’amortissement est une technique de renouvellement des immobilisations (reconstitution du capital)  L’amortissement permet de répartir le coût d’un élément d’actif immobilisé sur sa durée probable de vie.  L’amortissement correspond à la perte de la valeur jugée irréversible en raison du temps, de l’usure, des changements de technologie (obsolescence), ou de toute autre cause. 2) Rôle de l’amortissement Pourquoi amortir les immobilisations ? L’amortissement a pour rôle :  d’étaler le coût d’une immobilisation sur plusieurs exercices ;  de prélever sur le résultat, des ressources dans le but de financer le renouvellement de l’investissement (donc un élément de l’autofinancement) ;  de faire profiter à l’entreprise des économies d’impôts : l’amortissement constaté est une charge parmi les comptes de la classe 6 ; 3) Les immobilisations non amortissables Certaines immobilisations ne se déprécient pas avec le temps: elles sont donc non amortissables:  fonds commercial ;  terrains ;  Immobilisations financières. 4) Caractère obligatoire des amortissements L’article 311-4 du PCG dispose que l’amortissement est obligatoire. : « Même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice, il doit être procédé aux amortissements nécessaires » En cas de non enregistrement : l’amortissement pour dépréciation ayant un caractère obligatoire, le non enregistrement est sanctionné. 8 La sanction est toutefois différente selon qu’il s’agisse d’un acte intentionnel (acte sanctionné pénalement par le délit de faux) ou d’un simple oubli (les amortissements sont alors qualifiés d’amortissements différés). 5) Types d’amortissements Généralement, on distingue deux modes ou procédés d’amortissement : linéaire (constant) et dégressif.  L’amortissement linéaire Selon le procédé d’amortissement constant, le montant de la dépréciation annuelle reste constant pendant toute la vie de l’immobilisation en entreprise  L’amortissement dégressif La loi de finances pour 1994 a institué sur option le système de l’amortissement dégressif pour les équipements acquis à compter du 01/01/1994.Ce système d’origine fiscal, permet un amortissement décroissant ; les annuités étant plus fortes au départ. Sont exclus de la pratique du système dégressif : l’immobilisation en non valeurs, les constructions et les voitures personnelles. 6) Terminologie  Valeur d’entrée (VE): coût d’acquisition ou de production de l’immobilisation hors taxes récupérables. Cette valeur peut être: Le prix d’acquisition augmenté des frais accessoires (transport, assurance, frais de pose...). A exclure les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’acte La valeur d’apport dans le cas de la constitution ou de la fusion des sociétés. Le coût réel ou le cout de production dans le cas des immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même. La valeur du marché pour les biens acquis à titre gratuit (les dons, les testaments.)  Annuité d’amortissement (A): montant de l’amortissement pratiqué annuellement.  Durée de vie (N): Durée de « vie probable »: appréciée en fonction de facteurs physiques (usure) ou économiques (obsolescence). Durée d’utilisation « propre » à l’entreprise (qui peut être inférieure à la durée de vie) choisie en fonction de sa politique ou de sa stratégie de renouvellement des immobilisations. 9  Taux d’amortissement : nombre d’années d’utilisation exprimé en pourcentage.  t = 100 / nombre d’années (Si durée de vie = 20 ans, t = 100/20 = 5 %)  Amortissements cumulés (AC): total des amortissements pratiqués depuis l’acquisition des immobilisations.  Valeur nette d’amortissement (VNA): est la différence entre la valeur d’entrée et les amortissements cumulés à une date donnée. 7) Plan d’amortissement : Un Tableau préétabli qui Donne pour chaque immobilisation, l’amortissement annuel, les amortissements cumulés et la valeur nette d’amortissement à la fin de chaque exercice (VNA). Le Plan d’amortissement constant ANNEES VE TAUX CONSTANT ANNUITE AMORTISSEMENTS uploads/Finance/ seq1-aa201-amortissements-anza.pdf