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TAKAFUL : Spécificités et enjeux, réflexion autour d’un cadre réglementaire et

TAKAFUL : Spécificités et enjeux, réflexion autour d’un cadre réglementaire et comptable. Sommaire : Introduction 2 Intérêt du sujet 5 Problématique 6 Limitation 7 Plan 8 Bibliographie 11 Signature de l’encadreur : 1 TAKAFUL : Spécificités et enjeux, réflexion autour d’un cadre réglementaire et comptable. 1. Introduction « Ce n'est pas la profession qui honore l'homme mais c'est l'homme qui honore la profession ». Louis Pasteur. Le choix du sujet n’est qu’une résultante des connaissances pratiques acquises pendant le déroulement du stage professionnel. En effet, pendant mon apprentissage j’ai participé à plusieurs missions d’audit et de conseil dans plusieurs sociétés d’assurances. Ces missions m’ont permis de consolider mes compétences théoriques et d’en acquérir un savoir faire pratique dans ce domaine particulier. Passionné par le domaine de l’assurance et voulant consolider mes connaissances dans ce secteur, j’ai intégré l’équipe chargé du lancement du premier opérateur TAKAFUL en Tunisie, baptisé ZITOUNA TAKAFUL. Conscient, du réveil de la conscience des consommateurs dans les pays musulmans sur la nécessité de développer un système alternatif au système conventionnel et qui soit conforme à leurs croyances. J’ai choisi de traiter sous l’angle d’un professionnel comptable, une réflexion autour d’un cadre réglementaire et comptable, permettant le démarrage régulier de l’assurance Takaful dans notre pays. On le sait, la crise financière a débuté avec l’augmentation spectaculaire des défauts de paiements des crédits subprimes alloués aux ménages américains pour l’achat de leurs logements. Un phénomène de contagion s’est ensuite opéré du fait de l'utilisation de la titrisation comme outil d'évacuation du risque de crédit. Certains établissements financiers se sont même spécialisés dans l'octroi de crédits sub-prime aussitôt revendu dans le marché de la titrisation. Des techniques financières qui ont participé à la création d'une bulle immobilière qui elle-même nourrissait la bulle de crédits. Or, La pérennité de ce système dépend de deux conditions : d'une part, des taux d'intérêt relativement stables, et d'autre part d'une appréciation régulière de l’immobilier. Cependant, l’augmentation du taux directeur de la réserve Fédérale et la chute du prix de l’immobilier ont précipité la défaillance de ces techniques financières sophistiqués et opaques Avec l’assèchement brutal de la liquidité bancaire à partir de juillet 2007, les banques ont mobilisé toutes leurs ressources pour leurs propres financements et ont refusé de se prêter même à court et à très court terme les unes aux autres. Cet engrenage a touché rapidement l’ensemble du système bancaire américain, puis européen dans le contexte de la globalisation financière. Devant le risque de crise bancaire systémique, les banques centrales des Etats-Unis, d’Europe et du Japon ont injecté massivement et à plusieurs reprises des liquidités dans le marché des crédits interbancaires. Mais la crise financière était déjà bien installée. 2 Selon Jamel Trabelsi, maître de conférences membre de l’Observatoire des Politiques Economiques en Europe. « Cette crise est avant tout une crise morale, elle émane essentiellement d’un processus de rupture par rapport aux fondamentaux. Les agents économiques, principalement ceux qui opèrent sur les différents marchés boursiers, se sont en effet totalement détachés des fondamentaux économiques pour s’inscrire uniquement dans une logique du risque démesurée et irrationnelle ». L’exemple illustrant cette dérive morale est bien celui de l’assureur Américain « A.I.G » nationalisé par la réserve fédérale Américaine afin d’éviter l’effondrement d’autres banque et fonds pensions Américains, dont l’assureur détenait des participations. Comme le déclarait son ancien PDG Maurice Greenberg, « nous avons toujours été des opportunistes » A tel point que L’A.I.G s’est lancé ces dernières années dans une nouvelle politique risqué: celle d’offrir une protection aux investisseurs achetant des produits financiers complexes dont le rendement et la valeur dépendaient du prix de l’immobilier américain. Avec le retournement du marché immobilier, les investisseurs ont commencé à se retourner vers leur assureur. Les marchés n’étant plus confiants dans la capacité d’A.I.G de payer les garanties promises ont fait chuter le cours de l’action quasiment à zéro, jusqu’à l’intervention de la Fed. De tels scandales financiers, ont en effet poussé les investisseurs à s’intéresser à des critères autres que ceux liés à la simple course aux rendements et à repenser leurs stratégies dans un monde en quête d’un système plus « moralisé ». Ce souhait a mis en lumière certaines approches financière, jusque-là marginales. A ce titre, pas un jour sans qu’une étude d’analyste ne vienne livrer sa flopée de chiffres faisant état de perspectives de croissance florissante du marché de l’assurance islamique dite « TAKAFUL », c'est-à-dire conforme aux lois de la charia. Celle-ci proscrit les investissements dans certains secteurs considérés comme contraire aux règles de l’Islam telles que le jeu, l’alcool ou l’armement. La spéculation est également interdite, tout comme le paiement d’intérêt. Pour les non initiés, l’assurance TAKAFUL suscite pour le moins de la curiosité, mais encore peu de véritable intérêt. L’assurance TAKAFUL est pourtant un concept qui mérite que l’on y consacre un peu de temps pour comprendre sa philosophie et expliquer son développement ses dernières années. En 2007, les pays musulmans ne représentaient que 23% du PIB des pays émergents. Environ, 11% des primes d’assurance soit 45 Milliards US ont été émis dans ces pays. Environ 4% de ce montant, c'est-à-dire 1,7 Milliards US ont été émis dans le cadre du contrat TAKAFUL. Le taux de croissance moyen annuel du TAKAFUL de 2004 à 2007 était estimée à 25%(chiffre corrigé de l’inflation), tandis que celui du marché conventionnel était de 10,2%. Selon les prévisions de l’assureur Américain AIG, le montant des primes des produits d’assurance islamique dans le monde sera multiplié par cinq à 11 Milliard de dollars d’ici à 2015. « Le marché global de l’assurance TAKAFUL augmente de prés de 15% par an », expliquait Abdallah kubursi, le vice président de la région Moyen-Orient de l’AIG 3 L’assurance islamique ne représente encore qu’une goutte d’eau à l’échelle mondiale .Mais le marché est appelé à se développer plus rapidement que celui de l’assurance conventionnelle dans la mesure où 1,5 Milliard de musulmans sont sous équipés en produits d’assurance. Il est certain que le développement des banques islamiques durant les trente dernières années n’a été suivi qu’à petite échelle par le TAKAFUL, qui reste à ces débuts. Il est évident alors, que le succès des banques islamiques est de bons augures pour l’avenir du TAKAFUL. D’ailleurs les poids lourds occidentaux de l’assurance commencent de plus en plus a s’intéresser au segment TAKAFUL, a l’instar du bancassureur allemand ALLIANZ qui est entrain de développer des activités d’Assurance vie TAKAFUL au BAHREIN, ou bien de l’assureur Italien Generali qui est sur le point de lancer un joint venture avec le Qatar Insurance Bank pour la mise en place d’une société d’assurance TAKAFUL . Au niveau national, plusieurs réformes ont été entreprises en faveur du secteur des assurances .Ces réformes se sont axées principalement sur : l’assainissement de la situation financière des compagnies d’assurances, l’actualisation du cadre législatif et réglementaire, le développement des assurances sous-exploitées (assurance vie, assurance agricole…), la réforme des principaux régimes d'assurances, la mise à niveau des compagnies d’assurance et l’ouverture progressive du secteur à la concurrence. Ces réformes ont amené le secteur de l’assurance à progresser au sein de l’économie Tunisienne, ou le taux de pénétration (Primes d’assurance émises divisé par le PIB) est de l’ordre de 2%. Cependant, cette croissance reste relativement faiblement. A titre de comparaison, au Maroc, le taux de pénétration est de 3,4%.L’écart se creuse par rapport aux pays développés ou le taux de pénétration avoisine les 8%. D’une manière générale, l’industrie d’assurance continue néanmoins d’être l’objet de méfiance de la part des assurés et souffre d’un déficit d’image au près du public qui l'assimile à l’impôt et l'éloigne de sa véritable nature de moyen de satisfaction d'un besoin de sécurité économique ou d'un moyen d'épargne. En parallèle avec cette situation, il y a une concomitance de deux phénomènes : l’enrichissement du dispositif bancaire a travers l’ouverture de la première banque islamique « ZITOUNA BANQUE », traduisant la demande affirmée pour des produits financiers conformes à la Shari’a d’une part ; et le développement du concept du Takaful un peu partout, -mais pas encore en Tunisie- comme conséquence du développement de la finance islamique d’autre part. Peut-on ignorer cette évolution ? Certains diraient que le Takaful n’est qu’un phénomène de mode. D’autres considéreraient le Takaful comme un argument marketing pour faire de l’argent sur le dos des assurés. Enfin, les plus sceptiques diraient que nous n’avons pas besoin de cela en Tunisie pour telle ou telle raison. Il est de notoriété publique que les groupes financiers issus du Moyen–Orient cherchent des opportunités d’investissement en Tunisie, et à ce jour on dénombre un certain nombre de projets colossaux dont ils sont les promoteurs (Abou Khater, Gulf finance House). Par ailleurs, le Takaful n’est pas et ne peut être perçu comme une activité charitable. Les actionnaires d’une compagnie Takaful ont la possibilité de réaliser des profits aussi bien en investissant leur capital qu’en recevant une rémunération en tant que gestionnaire ou opérateur de la compagnie Takaful. 4 Par ailleurs, le fait que les banques aient été agrées uploads/Finance/ takaful-specificites-et-enjeux-reflexion-autour-d-x27-un-cadre-reglementaire-et-comptable.pdf