Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

CONDITIONS GENERALES DE BANQUE TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLI

CONDITIONS GENERALES DE BANQUE TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES ENTREPRISES ONG ET ASSOCIATIONS APPLICABLES A PARTIR DU 1ER JUIN-2019 I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE NB : a) Toutes les commissions sont soumises conformément à la fiscalité en vigueur à la Taxe sur Activité Financière (TAF) de 10% ou à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de 18% b) Toutes les commissions sont HT et libellées en F CFA c) Le Taux de Base Bancaire (TBB) est de 9% d) Pièces à fournir pour les ouvertures de compte: Formulaire à remplir - Pièce d’identité - Justificatif d’adresse - 2 photos d’identité - Justificatif de profession et de revenu 1.1 Conditions d’ouverture de compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la convention de compte) 1.1.1.1 Dépôt à terme sociétés, ONG et Associations 1er versement minimum 1.000.000 FCFA 1.1.1.2 Compte d’instruments financiers (Sociétés) - à décliner par type d’instrument Gratuit 1.1.1.3 Compte courant Gratuit 1.1.1.4 Dépôts initiaux pour les ouvertures de comptes (Sociétés, Artisans, Entreprises individuelles Gratuit 1.1.1.5 Autres types de comptes RAS 1.1.1.6 Assurance décès accidentel associé au compte courant RAS 1.2 Conditions de Clôture de compte 1.2.1 Dépôts à terme sociétés, ONG et Associations Gratuit 1.2.2 Compte d’instruments financiers (Sociétés) - à décliner par type d’instrument Gratuit 1.2.3 Compte courant (Sociétés et Entreprises individuelles) Gratuit 1.2.4 Lettre de clôture juridique (A l’initiative du client/ de la Justice) 25 000 FCFA HT 1.2.5 Autres types de clôture de comptes RAS II SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE 2.1 Gestion de comptes 2.1.1 Conditions débitrices et frais TBB (taux actuel 9 %) + 4 points 2.1.1.1 Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle 7% 2.1.1.2 Commission de plus fort découvert 0,025% min 5000 FCFA HT 2.1.1.3 Commission de mouvement au débit sur compte courant 0,0125 % min 5000 FCFA HT 2.1.1.4 Commission de dépassement sur compte autorisé +2 points + commission de PFD 0,025% commission de mise en place et de renouvellement commission du plus fort découvert 2.1.1.5 Commission de dépassement sur compte non autorisé 50 000 FCFA HT 2.1.1.6 Frais de tenue de compte (tarif mensuel) 10 000 FCFA HT / Mois Associations et ONG 5 000 FCFA HT / Mois TPE/TPI7 000 FCFA HT/Mois 2.1.1.7 Arrêté de compte 50 000 FCFA HT 2.1.2 Relevé d’Identité Bancaire (RIB) 5 000 F CFA HT 2.1.2.1 Relevés de compte 2.1.2.2 Mensuel (format classic) Gratuit pour un relevé par mois Format personalisé TBB (tx actuel 9 %) + 4 pts 2.1.2.3 A la demande (mois en cours) X<3mois 1 000 FCFA HT/page [3-12 mois[ 1 500 FCFA HT/page [12-36mois[ 1 800 FCFA HT/page >36mois 2000 FCFA HT/page A la demande de l’Administration fiscale Relevé quotidien par message Swift MT940 (tarif mensuel) 2.1.2.4 Autre type de relevé de comptes 2.1.3 Attestations bancaires 2.1.3.1 Attestation de solde 50 000 FCFA HT 2.1.3.2 Attestation de non engagement 100 000 FCFA HT Autres types d’attestations bancaires : Attestation financière Lettre de clôture juridique Autres types de clôture de compte si caution de soumission délivrée par BOA 50 000 FCFA HT si caution délivrée par autre banque 75 000 FCFA HT Attestation de virement bancaire (délivrance visa pour études) 50 000 FCFA HT Attestation de confirmation des soldes de comptes 50 000 FCFA HT + frais de port Attestation de ressources 50 000 FCFA HT Attestation de plafond de ligne de crédit 50 000 FCFA HT Attestation de plafond de caution 50 000 FCFA HT Attestation de ligne de crédit 50 000 FCFA HT Attestation d’engagement 100 000 FCFA HT Attestation de compte 25 000 FCFA HT Attestation de capacité financière 50 000 FCFA HT Attestation de bonne relation 50 000 FCFA HT Attestation bancaire pour VISA 50 000 FCFA HT Attestation d’ouverture de compte 25 000 FCFA HT+TAF Attestation de recommandation 50 000 FCFA HT Confirmation de solde auditeur 50 000FCFA HT Information à caution (envoi à la charge du cautionné) 10 000 FCFA HT + Frais de port si applicable 2.1.4 Frais de timbre pour versement d’espèces en compte 50 FCFA (perçus par les Impôts) 2.1.5 Frais pour procuration N/A 2.1.6 Conditions créditrices 2.1.6.1 Produits d’épargne Cf. Condtions clientèle des Particuliers 2.1.6.2 Autres dépôts Consulter l’agence 2.1.6.3 Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et compte à terme DAT : négociables au cas par cas 2.1.6.4 Autres types de conditions créditrices RAS 2.2 Moyens de paiement 2.2.1 Chèques 2.2.1.1 Délivrance de chéquier : 2.2.1.1.1 Chèques barrés Gratuit Chèques non barrés le chéquier (perçus pour le compte du Trésor) 2.2.1.1.2 Lettres chèques A facturer suivant coût d’impression droit de timbre/ chèque non barré (A reverser au trésor public) 2.2.1.1.3 Chèques de banque UEMOA Conférer Transferts au point 9.4 2.2.1.1.4 Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum) RAS 2.2.1.2 Certification de chèques 0,1% min 5,000 FCFA HT max 25000FCFA 2.2.1.3 Frais pour annulation de chèque de banque/chèque certifiés 3 000 F CFA HT 2.2.1.4 Opposition sur chèque ou chéquier par l’émetteur 5 000 FCFA HT/chèque max 5 feuillets ou 1 carnet 25.000 FCFA HT 2.2.1.5 Renouvellement d’opposition sur chèque ou chéquier par l’émetteur N/A 2.2.1.6 Frais de destruction de chéquier 5000 FCFA HT/mois à partir du 3ème mois 2.2.1.7 Frais de rejet impayé suite à l’absence ou l’insuffisance de provisions : BOA/BOA : A la charge de l’émetteur et du bénéficiaire FCFA 10 000 HT BOA/Autres banques : A la charge de l’émetteur FCFA 10 000 HT Chèque autres banques/Bénéficiare client BOA 0,2% min FCFA 10 000 HT max 20 000 FCFA 2.2.1.8 Expédition de chéquier à domicile (sous pli simple) Suivant tarification en vigueur 2.2.1.9 Expédition de chéquier à domicile (sous pli recommandé) Sur la place Suivant tarification en vigueur Afrique (sauf DHL) 30 000 FCFA HT Hors Afrique 50 000 FCFA HT frais sur chèque impayés 2.2.1.10 Assurance perte et vol de moyens de paiement Cf. 2.2.1.13 Clientèle des Particuliers 2.2.1.11 Encaissement de chèques Chèque Bénin Gratuit Remise effets Bénin 7 000 FCFA HT CHEQUES ET EFFETS LIBRES TIRES SUR LA PLACE Frais d’encaissement Date de valeur si chèque reçu avant 16 heures si chèque reçu après 16 heures 2.2.1.12.1 Encaissement de chèques dans l’UEMOA HORS SICA Commission d’encaissement Gratuit Commission de paiement Gratuit Frais de port Gratuit Date de valeur J+3 2.2.1.12.2. Chèques et effet déplacés Zone UEMOA Frais d’encaissement Gratuit Retour impayé (imputable au correspondant) 0,30 % min 15.000 FCFA 2.2.1.13 Encaissement de chèques hors UEMOA Cf. points 9.1 à 9.3 2.2.2 Cartes bancaires 2.2.2.1 Renouvellement/Cotisation annuelle 2.2.2.1.1 Carte privative BOA MAUVE 7 920 FCFA TTC/an = 660/mois 2.2.2.1.2 Carte interbancaire (nationale ou UEMOA) TURQUOISE 7 950 FCFA TTC/an = 660/mois 2.2.2.1.2.1 Retraits au GAB de la Banque du client DAB BOA Benin : gratuit BOA hors Bénin : 330 FCFA TTC 2.2.2.1.2.2 Consultation de solde aux Guichets Automatiques de Banque de la banque du client Franco BOA/BOA Autre banque locale : 200 TTC 2.2.2.1.2.3 Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) des confrères de la zone UEMOA 500 FCFA HT 2.2.2.1.2.4 Mini relevé Gratuit Alerte électronique Gratuit (voir conditions packs) Avis d’opéré Gratuit (voir conditions packs) 2.2.2.1.2.5 Frais de gestion mensuels BOA TURQUOISE 660 FCFA TTC/mois 2.2.2.1.2.6 Frais annuels BOA MAUVE et BOA TURQUOISE 7 920 FCFA TTC ou 660 F CFA/mois 2.2.2.1.3 Les services de transfert rapide de fonds développés par d’autres institutions bancaires au sein de leur groupe Voir rubriques Transfert rapide 2.2.2.1.4 Carte interbancaire internationale (avec VISA, MASTERCARD, etc.) BOA VISA 24 000 FCFA TTC / an (en prélèvement unique) 2.2.2.1.4.1 Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) BOA Gratuit 2.2.2.1.4.2 Retrait (GAB) confrères du BENIN et UEMAO 2 000 FCFA 2.2.2.1.4.3 Retrait (GAB) hors BENIN 2,5% du montant (min 2 000 FCFA) 2.2.2.1.4.4 Transfert de carte à carte Gratuit Achat sur Terminal de Paiement Electronique (TPE) BOA Gratuit Achat sur (TPE) international 1% du montant + 1 000 FCFA 2.2.2.1.5 Carte prépayée VISA VERT 2.2.2.1.5.1 Chargement de la carte 1er chargement Gratuit Rechargements suivants 1,2 % du montant (min 1.000 FCFA) 2.2.2.1.5.2 Retrait (GAB) BOA BENIN 250 2.2.2.1.5.3 Retrait (GAB) autres banques BENIN 1 000 FCFA 2.2.2.1.5.4 Retrait (GAB) Hors BENIN 1,2% du montant (min 2 000 FCFA) Retraits TPE (CASH ADVANCE) Sur équipements autres banques au Bénin Sur des équipements à l’étranger 2.2.2.1.5.5 Transfert de carte à carte Gratuit 2.2.2.1.5.6 Achat sur TPE BENIN BOA : Gratuit - Confrères 500 FCFA (frais GIM) 2.2.2.1.5.7 Achat Terminal de Paiement Electronique (TPE) et internet hors pays 1% du montant + 1 000 FCFA 2.2.2.1.5.8 Consultation de solde sur Guichets Automatiques de banque (GAB) BOA BENIN Gratuit 2.2.2.1.5.9 Autorisation refusée sur les Guichets Automatiques de banque (GAB) et Terminaux de Paiements Electroniques (TPE) TPE Gratuit 2.2.2.1.5.10 Provision insuffisante sur les Guichets Automatiques de banque (GAB) et les Terminaux de Paiements Electroniques (TPE) Gratuit 2.2.2.1.5.11 Remplacement de la carte 2.2.2.1.5.12 Relevé de compte en ligne Gratuit 2.2.2.1.5.13 Assistance clientèle par un opérateur banque X Gratuit 2.2.2.2 Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type) BOA MAUVE Au prix d’adhésion BOA TURQUOISE Au prix d’adhésion VISA VERT Au prix d’adhésion Au prix d’adhésion uploads/Finance/ tarifs-conditions-pme-et-entreprise-boa-benin-format-portrait-1 1 .pdf