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Master: Management, Contrôle et Audit Pr S.HABBANI Exercice n°1 : Au 31/12/N le

Master: Management, Contrôle et Audit Pr S.HABBANI Exercice n°1 : Au 31/12/N le bilan de la Sté ABC se présente comme suit : Actif Passif Elemènts Mt Elèment Mt Actif Immobilisé Financement Permanent Frais d'établissement 50 000 Capitaux Propres Charge à répartir sur plus, Ex 36 000 Capital 1 500 000 Immobilisation Incorporelles Réserve légale 80 000 fond commercial 300 000 réserve réglementée 1 300 000 Immobilisation corporelles Autres réserves 500 000 ITMO 750 000 RAN 5 000 Autres Immob. 130 000 Résultat d'Ex 118 000 Immobilisations Financières Total I 3 503 000 Participations 600 000 Provision pour risque 90 000 Autres titres immobilisés 100 000 Total II 90 000 Total I 1 966 000 Dettes AC HT EAEC 340 000 Stochs en cours 800 000 Emprunt et dettes de fin, divers 150 000 Créabces Fournisseurs 430 000 Clts 1 600 000 desttes fiscales et sociales 73 000 Autres 80 000 Autres dettes 290 000 TVP 90 000 Total III 1 283 000 Disponibilités 340 000 Total II 2 910 000 Total Général I+II 4 876 000 Total Général I+II+III 4 876 000 Informations complémentaires : L’expert chargé d’évaluation des actions à part ailleurs noté que : المملكة المغربية وزارة التربية الوطنية والتكوين المهني و التعليم العالي و البحث العلمي سيدي محمد بن عبد هللا جامعة كلية العلوم القانونية واالقتصادية واالجتماعية فــاس- Module : Ingénierie Financière TD n°1 Année universitaire : 2020/2021 Royaume du Maroc Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Faculté des Sciences Juridiques Economiques et La valeur actuelle du Fond de Commerce s’élève à 510 000. ITMO à dévalué de 10%. Les stocks sont à réévalué de 15%. La pro. Pour risque est devenue sans objets. Un dividende unitaire de 7 sera mis en distribution pour les 7500 actions. TAF : 1) Calculer la valeur mathématique comptable par le haut et le bas du bilan. 2) Calculer l’ANCC Correction Par le haut du bilan : ANC= CP – Dividende à payer CP = 1500 000+ 80 000+ 130 00+500 000+ 5 000+118 000= 3 503 000 Dividende à payer = 7*7500 = 52 500 ANC= 3 503 000 – 52 500 = 3 450 500 Par le bas du bilan : ANC= Total Actif – (Dettes + dividendes) Total Actif = 4 876 000 Les Dettes = 90 000+ 1 283 000 = 1 373 000 Dividende à payer = 52 500 Donc ANC= 4 876 000 – (1 373 000+ 52500) = 3 450 500 2. Actif réel = 4 876 000 -Actif fictif = 50 000+36 000 =86 000 + Plus-value sur fond commercial = 510 000- 300 000= +210 000 -Moins-values sur ITMO = 750 000 *10% = -75 000 + Plus-values sur Stock = 800 000*15% = +120 000 + Plus-values sur la provision car elle devenue sans objet de 90 000 Actif réel = 5 135 000 + Economie d’impôt / Actif fictif et moins-values : (86 000+ 75000) *30% = 48 300 Donc total Actif réel égal à 5 183 300 dh Dettes réelles : Dettes comptables = 90 000+ 1 283 000 = 1 373 000 + Dividende 52 500 + Economie d’impôt / + values = (210000+ 120000+ 90000)*30% = 120 000 Donc Total Dettes réelles égal à 1 551 500 dh ANCC = 5 183 300 – 1 551 500 = 3 631 800 dh Alors que la Valeur Mathématique de l’Action = 3 631 800 / 7500 = 484.24 Exercice n°2 : Soit le bilan de l’entreprise Z et les informations complémentaires Informations complémentaires : - Le fond commercial est évalué à 6 000 000 Dh. - Le mobilier, le matériel du bureau et les aménagements divers sont évalués à 732000Dh. - Les titres de participations sont estimés à 43083000. - Les prêts sont recouvrés qu’à hauteur de 95%. - La valeur moyenne boursière des titres et valeurs de placement ressort à 1762200. A noter que ces titres sont liquidés. - Les provisions pour charges qui figurent au bilan concernent un impôt non déductible qui en fait ne s’élèvera qu’à 30000 Dh. Cette provision a fait l’objet d’une réintégration dans le bénéfice fiscal au cours de l’exercice de sa constitution. - La société aura à honorer un aval de 450000Dh dans l’intérêt de l’exploitation. - Un dividende de 48Dh par action a été distribué aux 100000 actions formant le capital. - Le taux moyen d’inflation des exercices N-4 à N a été de 7%. - Les créances et les dettes sont évaluées correctement au bilan. - Date d’acquisition : - Mobilier, matériel du bureau et aménagement divers : 01-01-N-3 - Titres de participations : 01-01-N-4 1) Calcul de l’actif net comptable, 2) Calculer l’ANCC Annexe : bilan de l’entreprise Z Correction ANC = Actifs réels – Dettes réelles = (Total de l’actif – actif fictifs) – Total des dettes = (Total de l’actif – total des dettes) – actifs fictifs = Capitaux propres – actifs fictifs. ANC = Capitaux propres1 – actif fictif + dettes fictives (Les dettes fictives sont nulles ANC) = capitaux propres – actif fictif = (52491000 + 300000) – 363000 = 52791000 – 363000 ANC = 52428000Dh. ANCC = ANC + plus-values latentes - moins-values latentes - impôt différé sur les Subventions d’investissement + économie d’impôt sur les non valeurs  Calcule de plus-values latentes : - Plus-value latentes (actif) = 6000000 + (732000 - 675000) + (43083000 - 40084800) = 6000000 + 57000 + 2998 200 = 9055200 Dh. - Plus-values latentes (passif) = (90000 - 30000) = 60000 Dh.  Calcule de moins-values latentes : - Moins-values latentes (actif) = (13530000 - 12853500) + (1897200 - 1762200) = 676500 + 135000 = 811500 Dh. - Moins-values latentes (passif) = 450000 Dh.  Calcule de la fiscalité différée : - Economie d’impôt sur les non-valeurs = 363000*0,3 1Les capitaux propres assimilés ont inclus les capitaux propres. = 108900Dh. - Impôt différé sur les subventions d’investissement = 300000*0,3 = 90000Dh. ANCC = 52428000 + 9055200 + 60000 – 811500 – 450000 +108900 – 90000 ANCC = 60300600Dh.  Calcul de valeur mathématique intrinsèque de l’action : Valeur mathématique intrinsèque de l’action (Ex-coupon) = ANCC nombred ' action = 603 Valeur mathématique intrinsèque de l’action (coupon-attaché) = 603 + 48 = 651 Dh. uploads/Finance/ td-n01-les-approches-patrimoniales.pdf