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Sensitivity: MTN Group - Internal Année universitaire : 202 Université Mohammed

Sensitivity: MTN Group - Internal Année universitaire : 202 Université Mohammed V Souissi - RABAT Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales - Souissi Master finance et management des institutions financières Matière : L’audit comptable et financier Thème N° 8 : Techniques d’examen des comptes Réalisé par : MIRAOUI Younes EL FADL Mehdi IZMAOUEN Boubker EL BABLOUTI Brahim Encadré par : Le professeur : Mr. RADI 1 Sensitivity: MTN Group - Internal Plan de l’exposé : Introduction : CHAPITRE PREMIER : LA PREPARATION DE L’EXAMEN DES COMPTES : Section 1 : Les objectifs : Section 2 : Les travaux préliminaires : Section 3 : L'exécution de l’examen : CHAPITRE 2 : EXAMEN DES COMPTES DU BILAN : Section 1 : L’examen des comptes de financement permanent : Section 2 : L’examen des comptes de l'actif immobilisé : Section 3 : L’examen des comptes de l'actif circulant : Section 4 : L’examen des comptes du passif circulant : Section 5 : L’examen des comptes de trésorerie : CHAPITRE 3 : EXAMEN DES COMPTES DES PRODUITS ET CHARGES : Section 1 : L’examen des charges : Section 1 : L’examen des produits : CHAPITRE 4 : LE JUJEMENT ET L’APPRECIATION DE LA VALEUR PROBANTE DES COMPTES : Section 1. Les comptes vérifiés sont réguliers : Section 2. Les comptes vérifiés sont rejetés : Conclusion : Bibliographie : 2 Sensitivity: MTN Group - Internal INTRODUCTION : L’examen des comptes annuels est une mission confiée à des professionnels expérimentés et qui a pour objectif la vérification de la régularité, la sincérité des comptes et l’image fidèle du patrimoine de l’entreprise. Cet examen se base un ensemble de techniques permettant aux examinateurs de bien mener – en toute objectivité et indépendance - la tache qui leur est confiée. La mission d’examen des comptes annuels s’appuie sur :  une prise de connaissance relative à l’organisation comptable,  une analyse des procédures relatives à l’organisation comptable,  une collecte des éléments probants reposant sur les techniques de contrôle sur pièces, examen analytique, entretien avec la direction. Ces diligences ont pour objectif de permettre à l’examinateur de présenter une attestation indiquant qu’il n’a pas relevé d’élément remettant en cause la régularité la sincérité des comptes annuels, ni l’image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise à la clôture de l’exercice. La mission conduit à l'établissement d'une attestation qui fait partie des documents de synthèse remis au client. Elle n’est pas un véritable audit. Elle n'a pas pour objectif la recherche systématique de fraudes et de détournements. Cette mission exclut la confirmation d'informations auprès des tiers. 3 Sensitivity: MTN Group - Internal CHAPITRE PREMIER : LA PREPARATION DE L’EXAMEN DES COMPTES : Section 1 : Les objectifs : En général, l’examen des comptes doit répondre à trois impératifs : § 1. La comptabilité est bien tenue : La comptabilité est tenue (en la forme et au fond) en conformité avec la réglementation comptable, notamment les prescriptions de la loi relative aux obligations comptables des commerçants à la quelle réfère le code de commerce, soit : 1- l'organisation comptable respecte, principalement : § l’enregistrement chronologique, opération par opération et jour par jour, des mouvements affectant les actifs et les passifs de l'entreprise. § l’enregistrement de ces mouvements sur un livre-journal selon un plan des comptes, reportés sur un grand livre. § la comptabilité est tenue dans le respect des principes fondamentaux de fond : continuité de l'exploitation, la permanence des méthodes, le coût historique, la spécialisation des exercices, la prudence, la clarté et l'importance significative. § l’existence d'un manuel des procédures comptables pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 7.500.000 Dhs. 2- les actifs et les passifs de l'entreprise font l'objet d'un inventaire à la fin de l'exercice. Ces inventaires doivent être détaillés en quantités et en valeurs au titre des immobilisations d'une part et des marchandises, des produits (finis et semis finis), emballages et matières consommables d'autre part. 3- les livres légaux existent et tenus en conformité avec les prescriptions de la loi (livre journal et livre d'inventaires cotés et paraphés). 4- les documents comptables (factures de ventes et d'achats, pièces bancaires...) sont conservés. § 2. Les opérations de recettes et dépenses sont dûment justifiées : Les opérations des dépenses et recettes doivent être aussi bien justifiées qu'elles remplissent les conditions légales requises. 1- les opérations relatives aux recettes sont individualisées, et donnent lieu à la délivrance de factures pré numérotées et comportent les mentions obligatoires (numéro de patente, identifiant fiscal...). 4 Sensitivity: MTN Group - Internal 2- en cas de vente en détail, à défaut de factures, des tickets de caisse sont délivrés. 3- pour les entreprises qui se livrent aux ventes en tournées, le numéro de patente du client est opposé sur les factures de vente. 4- les achats de biens et services sont justifiés par des factures régulières ou tout autre pièce probante établies au nom de l'entreprise avec désignation des biens, du prix, quantités et les autres mentions de base. § 3. La comptabilité est probante : A l'issu des résultats des deux précédentes investigations, le vérificateur s'assure si la comptabilité n'est pas entachée d'irrégularités graves, susceptibles de lui ôter sa valeur probante est par conséquent à rejeter. Les irrégularités graves, limitativement énumérés par l'article 213 du CGI, sont : § le défaut de présentation d'une comptabilité tenue conformément aux dispositions de l'article 145 ; § l’absence des inventaires prévus par le même article ; § la dissimulation d'achats ou de ventes dont la preuve est établie par l'administration ; § les erreurs, omissions ou inexactitudes graves et répétées, constatées dans la comptabilisation des opérations ; § l’absence de pièces justificatives privant la comptabilité de toute valeur probante ; § la non comptabilisation d'opérations effectuées par le contribuable ; § la comptabilisation d'opérations fictives. Section 2 : Les travaux préliminaires : Avant d'entamer la vérification sur place, le vérificateur examine à l'avance le dossier du contribuable. Cette analyse préalable, si elle est bien menée, rendra plus efficace l'intervention sur place, dans la mesure où elle permettra de déceler les principaux comptes sur lesquels devront porter, avec soin particulier, ses investigations. § 1. Examen du dossier fiscal : Il permettra de prendre connaissance de l'entreprise, notamment : § la forme juridique, date de création, activités exercées, principales évolutions ayant marqués sa vie... § sa situation au regard des impôts directs (IS - IR) : ° Toutes les déclarations ont été souscrites ; 5 Sensitivity: MTN Group - Internal ° les droits ont été bien acquittés (Bordereaux de versement) ; ° vérifications et contentieux antérieurs. § sa situation au regard de la TVA : ° déclarations souscrites et les droits acquittés. ° régime d'imposition (encaissement ou débit); ° dossiers de remboursements ° attestations d'achats en exonérations. § sa situation vis-à-vis des mesures d'encouragements : ° nature et avantages dont elle bénéficie ; ° période couverte par l'encouragement. § 2. Etablir les états comparatifs des bilans : Bien que ce document soit à l'origine de nature informationnelle au sein du circuit administratif, néanmoins sa structure, qui suppose la transcription des données comptables de l'entreprise sur un seul document pour toute la période concernée par la vérification, constitue un vrai tableau de bord. Sa lecture permet d'en tirer d'importants enseignements : § une connaissance d'emblée du plan des comptes de l'entreprise ; § une visualisation dans le temps et un suivi de l'évolution de tous les comptes : les fluctuations anormales sont ainsi repérées ; § une connaissance des comptes nouvellement crées ou supprimés : recherche des raisons ; § une analyse indiciaire, par le biais des ratios de la dernière page : ° ratio de trésorerie : s'il est supérieur à l'unité, signifie que l'entreprise dispose d'une large trésorerie, ce qui sera incompatible avec un compte des frais financiers important. S'il est inférieur à l'unité, signifie que l'entreprise dispose d'une trésorerie étroite, ça sera incompatible avec des avances consenties aux tiers. ° ratio de taux de marges : en principe, ce taux est constant pour une même entreprise, et des variations excessives doivent faire l'objet d'un intérêt particulier, puisque derrière peuvent être cachées des irrégularités d'achats, ventes ou stocks. § 3. Rassembler les renseignements et les recoupements sur l'entreprise : 6 Sensitivity: MTN Group - Internal Il s'agit là de consulter le casier fiscal détenu par la brigade de recherches et recoupements, chercher des renseignements, éventuellement utiles, auprès d'autres services et administrations (service de l'enregistrement, direction des douanes...). Section 3 : L'exécution de l’examen : § 1. La première intervention sur place : Au jour et à l'heure fixés, le vérificateur et son chef de brigade se présentent sur les locaux de l'entreprise et prennent contact avec ses dirigeants. Cet instant est autant plus important qu'il marquera toute la période de vérification. Il est le premier « examen - défi » à relever pour réussir dans des bonnes conditions les travaux de vérification à venir. C'est à partir de cet instant qu'un dialogue doit être engagé. L'échange permettra, uploads/Finance/ techniques-d-examen-des-comptes.pdf