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14 TEXTES REGLEMENTAIRES EXTRAITS DU JO 2013  DÉCRET PRÉSIDENTIEL N ° 13-03 DU

14 TEXTES REGLEMENTAIRES EXTRAITS DU JO 2013  DÉCRET PRÉSIDENTIEL N ° 13-03 DU 13 JANVIER 2013 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE DÉCRETPRÉSIDENTIEL N° 10-236 DU 7 OCTOBRE 2010 PORTANT RÉGLEMENTATION DES MARCHÉS PUBLICS.  DÉCISION N° 13-01 DU 2 JANVIER 2013 PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES BANQUES ET DE LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS AGRÉÉS EN ALGÉRIE.  DÉCRET EXÉCUTIF N° 13-85 DU 6 FÉVRIER 2013 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE DÉCRET EXÉCUTIFN° 10-89 DU 10 MARS 2010 FIXANT LES MODALITÉS DE SUIVI DES IMPORTATIONS SOUSFRANCHISE DES DROITS DE DOUANE DANS LE CADRE DES ACCORDS DE LIBRE ÉCHANGE.  DÉCRET EXÉCUTIF N° 13-84 DU 6 FÉVRIER 2013 FIXANT LES MODALITÉS D’ORGANISATION ET DEGESTION DU FICHIER NATIONAL DES FRAUDEURS, AUTEURS D’INFRACTIONS GRAVES AUX LÉGISLATIONS ET RÉGLEMENTATIONS FISCALES,COMMERCIALES, DOUANIÈRES, BANCAIRES ET FINANCIÈRES AINSI QUE LE DÉFAUT DE DÉPÔT LÉGAL DES COMPTES SOCIAUX.  RÉGLEMENT N° 12-03 DU 28 NOVEMBRE 2012 RELATIF À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME.  DÉCRET EXÉCUTIF N° 13-126 DU 6 AVRIL 2013 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE DÉCRET EXÉCUTIFN° 04-02 DU 3 JANVIER 2004 FIXANT LES CONDITIONS ET LES NIVEAUX DES AIDESACCORDÉES AUX CHÔMEURS-PROMOTEURS ÂGÉS DE TRENTE (30) À CINQUANTE (50) ANS.  DÉCRET EXÉCUTIF N° 13-125 DU 6 AVRIL 2013 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE DÉCRETEXÉCUTIF N° 03-290 DU 6 SEPTEMBRE 2003 FIXANT LES CONDITIONS ET LE NIVEAU D’AIDEAPPORTÉE AUX JEUNES PROMOTEURS.  DÉCRET EXÉCUTIF N° 13-141 DU 10 AVRIL 2013 , MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE DÉCRETEXÉCUTIF N° 05-458 DU 30 NOVEMBRE 2005 FIXANT LES MODALITÉS D’EXERCICE DES ACTIVITÉSD’IMPORTATION DE MATIÈRES PREMIÈRES, PRODUITS ET MARCHANDISES DESTINÉS À LA REVENTE EN L’ETAT.  DÉCRET EXÉCUTIF N° 13-157 DU 15 AVRIL 2013 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE DÉCRET EXÉCUTIFN° 02-127 DU 7 AVRIL 2002 PORTANT CRÉATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LACELLULE DE TRAITEMENT DU RENSEIGNEMENT FINANCIER (CTRF). 14  DÉCRET EXÉCUTIF N° 13-175 DU 29 AVRIL 2013 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE DÉCRETEXÉCUTIF N° 05-414 DU 25 OCTOBRE 2005 FIXANT LES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DUCOMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE N° 302- 117 INTITULÉ « FONDS NATIONAL DE SOUTIEN AU MICRO-CRÉDIT ».  DÉCRET EXÉCUTIF N° 13-174 DU 29 AVRIL 2013 COMPLÉTANT LE DÉCRET EXÉCUTIF N° 04-15DU 22 JANVIER 2004 FIXANT LES CONDITIONS ET LE NIVEAU D’AIDE ACCORDÉE AUXBÉNÉFICIAIRES DU MICRO-CRÉDIT.  DÉCRET PRÉSIDENTIEL N° 13-173 DU 25 AVRIL 2013 COMPLÉTANT LE DÉCRET PRÉSIDENTIELN° 11-133 DU 22 MARS 2011 RELATIF AU DISPOSITIF DU MICRO-CRÉDIT.  RÈGLEMENT N° 13-01 DU 8 AVRIL 2013 FIXANT LES RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE DECONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES AUX OPÉRATIONS DE BANQUE.  DÉCRET EXÉCUTIF N° 13-254 DU 2 JUILLET 2013 MODIFIANT LE DÉCRET EXÉCUTIF N° 04-02DU 3 JANVIER 2004 FIXANT LES CONDITIONS ET LES NIVEAUX DES AIDES ACCORDÉES AUXCHÔMEURS PROMOTEURS ÂGÉS DE TRENTE (30) À CINQUANTE (50) ANS.  DÉCRET EXÉCUTIF N° 13-253 DU 2 JUILLET 2013 MODIFIANT LE DÉCRET EXÉCUTIF N° 03-290 DU 6 SEPTEMBRE 2003 FIXANT LES CONDITIONS ET LE NIVEAU D’AIDE APPORTÉE AUX JEUNESPROMOTEURS.  DÉCRET EXÉCUTIF N° 13-286 DU 1ER AOÛT 2013 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE DÉCRET N° 04-15 CORRESPONDANT AU 22 JANVIER 2004 FIXANT LES CONDITIONS ET LE NIVEAU D’AIDE ACCORDÉE AUXBÉNÉFICIAIRES DU MICRO CRÉDIT.  DÉCRET EXÉCUTIF N°13/389 DU 24 NOVEMBRE 2013 FIXANT LES NIVEAUX ET LES MODALITÉS D’OCTROI DE LA BONIFICATION DU TAUX D’INTÉRÊT DES PRÊTS ACCORDÉS PAR LES BANQUES ET LES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS, POUR L’ACQUISITION D’UN LOGEMENT COLLECTIF, LA CONSTRUCTION D’UN LOGEMENT RURAL, AINSI QUE D’UNLOGEMENT INDIVIDUEL RÉALISÉ SOUS LA FORME GROUPÉEDANS DES ZONES DÉFINIES DES WILAYAS DU SUD ET DESHAUTS-PLATEAUX.  LOI N° 13-08 DU 30 DÉCEMBRE 2013 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2014. EXTRAITS DU JO 2012  DECRET PRESIDENTIEL N° 12-23 DU 18 JANVIER 2012 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET PRESIDENTIEL N° 10-236 DU 7 OCTOBRE 2010 PORTANT REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS.  ORDONNANCE N° 12-02 DU 13 FEVRIER 2012 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 05-01 DU 6 FEVRIER 2005 RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME. 14  DECRET PRESIDENTIEL N° 12-64 DU 7 FEVRIER 2012 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET PRESIDENTIEL N° 06-413 DU 22 NOVEMBRE 2006 FIXANT LA COMPOSITION, L'ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE L'ORGANE NATIONAL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION.  DECRET PRESIDENTIEL N° 12-65 DU 7 FEVRIER 2012 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX MEMBRES DU CONSEIL DE VEILLE ET D'EVALUATION AINSI QUE LE MODE DE REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS EXERÇANT AU SEIN DE L'ORGANE NATIONAL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION.  REGLEMENT N° 11-06 DU 19 OCTOBRE 2011 MODIFIANT ET COMPLETANT LE RËGLEMENT N° 07-01 DU 3 FEVRIER 2007 RELATIF AUX REGLES APPLICABLES AUX TRANSACTIONS COURANTES AVEC L’ETRANGER ET AUX COMPTES DEVISES.  REGLEMENT N° 11-07 DU 19 OCTOBRE 2011 MODIFIANT ET COMPLETANT LE REGLEMENT N° 08-01 DU 20 JANVIER 2008 RELATIF AU DISPOSITIF DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE L’EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION.  LOI N° 12-10 DU 26 MARS 2012 PORTANT APPROBATION DE L’ORDONNANCE N° 12-02 DU 13 FEVRIER 2012 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 05-01 DU 6 FEVRIER 2005 RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME.  REGLEMENT N° 12-01 DU 20 FEVRIER 2012 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CENTRALE DES RISQUES ENTREPRISES ET MENAGES.  DECRET EXECUTIF N° 12-279 DU 9 JUILLET 2012 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU FICHIER NATIONAL DES CONTREVENANTS EN MATIERE D'INFRACTION à LA LÈGISLATION ET à LA REGLEMENTATION DES CHANGES ET DES MOUVEMENTS DE CAPITAUX DE ET VERS L'ÉTRANGER.  REGLEMENT N° 11-08 DU 28 NOVEMBRE 2011 RELATIF AU CONTROLE INTERNE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS. ARRETE INTERMINISTERIEL DU 21 FEVRIER 2012 FIXANT LA LISTE DES MATERIELS ET EQUIPEMENTS PRODUITS EN ALGERIE ACQUIS DANS LE CADRE DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL ET DONT LES LOYERS SONT EXEMPTES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA). DECRET EXECUTIF N° 12-432 DU 25 DECEMBRE 2012 MODIFIANT LE DECRET EXECUTIF N° 01-105 DU 23 AVRIL 2001 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES D'ACQUISITION, DANS LE CADRE DE LA LOCATION-VENTE, DE LOGEMENTS REALISES SUR FONDS PUBLICS OU SUR RESSOURCES BANCAIRES OU TOUS AUTRES FINANCEMENTS. LOI N° 12-12 DU 26 DÈCEMBRE 2012 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2013. 14 DU JO 2011  DECRET EXECUTIF N° 11-34 DU 29 JANVIER 2011 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET EXECUTIF N° 97-257 DU 14 JUILLET 1997 DETERMINANT LES FORMES ET MODALITES D’ELABORATION DES PROCES- VERBAUX DE CONSTATATION DE L’INFRACTION A LA LEGISLATION ET A LA REGLEMENTATION DES CHANGES ET DES MOUVEMENTS DE CAPITAUX DE ET VERS L’ETRANGER.  DECRET EXECUTIF N° 11-35 DU 29 JANVIER 2011 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES D’EXERCICE DE LA TRANSACTION AINSI QUE L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL ET DU COMITE LOCAL DES TRANSACTIONS EN MATIERE D’INFRACTION A LA LEGISLATION ET A LA REGLEMENTATION DES CHANGES ET DES MOUVEMENTS DE CAPITAUX DE ET VERS L’ETRANGER (JO N° 8 / 2011).  DECRET PRESIDENTIEL N° 11-133 DU 22 MARS 2011 RELATIF AU DISPOSITIF DU MICRO- CREDIT.  DECRET EXECUTIF N° 11-134 DU 22 MARS 2011 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET EXECUTIF N° 04-15 DU 22 JANVIER 2004 FIXANT LES CONDITIONS ET LE NIVEAU D’AIDE ACCORDEE AUX BENEFICIAIRES DU MICROCREDIT (JO N° 19 / 2011).  LOI N° 11-11 DU 18 JUILLET 2011 PORTANT LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE POUR 2011(JO N° 40 / 2011).  DECRET EXECUTIF N° 11-290 DU 18 AOUT 2011 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET EXECUTIF N° 06-319 DU 18 SEPTEMBRE 2006 FIXANT LE NIVEAU ET LES MODALITES D’OCTROI DE LA BONIFICATION DU TAUX D’INTERET DES PRETS OCTROYES PAR LES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (JO N° 47 / 2011).  LOI N ° 11-16 DU 28 DECEMBRE 2011 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2012 (JO N°72 / 2011). EXTRAITS DU JO 2010 LOI N ° 09-09 DU 30 DECEMBRE 2009 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2010 (JO N° 78 / 2009). DECRET EXECUTIF N° 10-181 DU 13 JUILLET 2010 FIXANT LE SEUIL APPLICABLE AUX OPERATIONS DEPAIEMENTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LES MOYENS DE PAIEMENT A TRAVERS LES CIRCUITS BANCAIRES ET FINANCIERS (JO N° 43 / 2010). ARRETE DU 30 MAI 2010 PORTANT MODELE DE L’ENGAGEMENT ET DEFINISSANT LES REGLES PRATIQUES DE CONSERVATION PAR LES SOCIETES DE CAPITAL INVESTISSEMENT DES PARTICIPATIONS ET DE LEUR CONTROLE (JO N° 47 / 2010). 14  ORDONNANCE N° 10-01 DU 26 AOUT 2010 PORTANT LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE POUR 2010 (JO N° 49 / 2010).  ORDONNANCE N° 10-03 DU 26 AOUT 2010 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ORDONNANCE N° 96-22 DU 9 JUILLET 1996 RELATIVE A LA REPRESSION DE L’INFRACTION A LA LEGISLATION ET A LA REGLEMENTATION DES CHANGES ET DES MOUVEMENTS DE CAPITAUX DE ET VERS L’ETRANGER  ORDONNANCE N° 10-04 DU 26 AOUT 2010 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ORDONNANCE N° 03-11 DU 26 AOUT 2003 RELATIVE A LA MONNAIE ET AU CREDIT (JO N° 50 / 2010).  DECRET EXECUTIF N° 10-237 DU 10 OCTOBRE 2010 COMPLETANT LE DECRET EXECUTIF N° 02-127 DU 7 AVRIL 2002 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE uploads/Finance/ texte-reglementaires 1 .pdf