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29 Mai-Juin 2009 Lettre d’information bimestrielle EN BREF ª édition 2009 de la

29 Mai-Juin 2009 Lettre d’information bimestrielle EN BREF ª édition 2009 de la rencontre nationale des finances locales et du recouvrement. ª « Amélioration des performances de recouvrement » à la DR de Casablanca. ª M. Saïd Ibrahimi, Trésorier Général du Royaume à la DR de Tanger. ª Sensibilisation sur la sécurité et la gestion des risques à la DR de Fès. ª Les procédures de recouvrement à l’ordre de la journée d’information à la DR de Rabat. ª Un nouveau siège de la DR et une agence bancaire pour la région d’Agadir. POINT SUR ... ET ACTUALITÉ PROJETS ª Point sur … La réforme sur l’organisation des finances des Collectivités Locales et de leurs groupements. ª Actualité projets : Système d’information du nouveau plan comptable RESSOURCES HUMAINES ET COOPERATION ª Formations ª Nominations ª Coopération D a n s c e n u m é r o M. Saïd Ibrahimi lors de la signature de l’accord de coopération avec la DGFP perts des aspects liés à la formation des cadres, la gouvernance informati que, l’audit d’évaluation des capacités de gestion, l’amélioration du dispositif comptable de l’Etat des collectivités lo cales et la gestion du personnel et de la masse salariale. Atelier sur les recours et la résolution non juridictionnelle des litiges en matière de marchés publics La Trésorerie Générale du Royaume a organisé un atelier sur les recours et la résolution non juridictionnelle des litiges en matière de marchés publics, les 23 et 24 juin 2009 à la TGR. Répondant à un souci d’harmonisation de la réglementation marocaine des marchés publics avec les meilleures pra tiques internationales, cet événement vient s’inscrire dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de voisinage avec l’Union Européenne. Organisé en six sessions, cet atelier a pu répondre aux interrogations relatives : • aux systèmes de recours en matière des marchés publics dans l’Union Européenne à travers ses directives ; • à un Benchmarking afférent aux pro cédures de recours en Hongrie, Belgi que et France ; • à l’application des directives et les li mites présentées ; • aux débats autour de la résolution des litiges (recours gracieux auprès du pou voir adjudicateur , pouvoirs de l’organe de recours, Dommages-intérêts, amen des et astreintes, délai de la procédu re) ; • aux démarches de la mise en œuvre d’un système de recours. Ont participé aux travaux de cet atelier , les représentants des départements du MEF (IGF , DEPP , ... ) et des Ministères de l’Intérieur , de la Justice, de l’Equipement et des Transports, de la Santé et du SGG (commission des marchés) ainsi que ceux de la Fédération Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics (FNBTP) et de la Fédération Marocaine du Conseil et d’Ingénierie (FMCI). MM.Saïd IBRAHIMI, Trésorier Général du Royaume et Philipe PARINI, Directeur Gé néral des Finances Publiques de France, ont procédé à la signature de l’accord- cadre de coopération technique entre les deux institutions pour la période de janvier 2009 à décembre 2011 au siège de la DGFP à Paris, le 02 juin 2009. Cet accord-cadre s’inscrit dans la lignée de la convention signée, le 24 octobre 2007 à Marrakech par Mme Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Monsieur Sa laheddine MEZOUAR, Ministre de l’Eco nomie et des Finances. Cette convention porte essentiellement sur un échange d’expériences et d’ex édition 2009 de la rencontre nationale des finances locales et du recouvrement La rencontre nationale des finances locales et du recouvrement tenue à la TGR à l’initiative de la DPMAR, a permis de : • communiquer et débattre autour de la réforme des finances locales et de son impact sur l’exercice des métiers et sur le développement du partenariat avec les Collectivités Locales (CL) ; • informer sur le rôle de l’Unité Centrale du Recouvrement (UCR), sa place dans le dispositif du recouvrement et ses relations avec les postes comptables ; • présenter les fonctionnalités du nouvel outil du conseil financier et discuter des prérequis de son déploiement ; • informer sur le projet du plan comptable des CL et sur les préalables de sa mise en œuvre. En marge de la séance plénière, trois ateliers ont eu lieu, à savoir : Atelier 1 : La redynamisation du recouvrement (rôle de l’UCR et ses relations avec les postes comptables ainsi que l’assainissement des RAR des taxes locales) ; Atelier 2 : L’assistance des CL en matière de la gestion de la dépense. Atelier 3 : La valorisation des comptes et le conseil financier (fonctionnalités du nouveau logiciel et l’état d’avancement du projet du plan comptable des CL). « Amélioration des performances de recouvrement » à la DR de Casablanca Pour la réalisation de son plan de formation en matière d’échange et de communication, la DR de Casablanca a organisé une journée d’étude sur le thème : «Amélioration des performances de recouvrement» au profit de l’ensemble des responsables de la région. Cette journée a été structurée sous forme d’ateliers : • Recouvrement : Principales raisons des écarts actuels par rapport aux objectifs du COM et actions susceptibles d’amélio rer les performances ; • Assistance juridique : pratiques et attentes. M. Saïd Ibrahimi, Trésorier Général du Royaume à la DR de Tanger Lors de sa visite de à la DR de Tanger , M. le Trésorier Général du Royaume s’est rendu à la trésorerie préfectorale et à la per ception de Tanger-Centre, le 12 Juin 2009. Cette visite a permis à M. Saïd Ibrahimi, de s’enquérir des conditions de travail du personnel et de l’accueil des visiteurs. Ce fut, également une occasion pour connaître l’état d’avancement des travaux dans les sites en cours d’aménagement (TC de Tanger , Agence Bancaire et percep tion de Dradeb). Sensibilisation sur la sécurité et la gestion des risques à la DR de Fès La DR de Fès a organisé, en collaboration avec la division du contrôle interne et de la gestion des risques relevant de la DCD, une journée de sensibilisation sur la sécurité et la gestion des risques, le 10 juin 2009 à Fès. Cette rencontre a eu pour objectif d’instaurer une culture de sécurité auprès du personnel de la DR et d’inviter les responsables à sensibiliser le personnel relevant de leur ressort territorial au respect et à l’application des orientations en matière de sécurité des personnes et des biens ainsi que du SI. A cet effet, plusieurs interventions ont été présentées et ont porté sur : • la démarche du contrôle interne et les mécanismes de son implémentation ; • le mécanisme de gouvernance de la sécurité mis en place par la TGR, le référentiel de sécurité, la gestion des risques et la classification des processus et des actifs du SI ; • la sécurité des personnes et des biens dans son aspect référentiel et la bonne pratique en rappelant le contenu du référentiel ILO-OSH 2001, les exigences et les bonnes pratiques liées à la sécurité des personnes et des biens ; • le côté procédural relatif à la gestion des incidents de sécurité des personnes et biens ; • la sécurité du système d’information en mettant l’accent, essentiellement, sur la norme ISO 27002, sur la réglementation liée à la sécurité de l’information et sur les exigences et les bonnes pratiques. Les procédures de recouvrement à l’ordre de la journée d’informa tion à la DR de Rabat Dans le cadre de son programme visant à accroître le rendement en matière de recouvrement des créances publiques, la DR de Rabat a organisé une journée d’information portant sur les problèmes et contraintes liés aux procédures du recouvrement forcé vues sous un angle purement pratique et à la lumière de la jurisprudence, le 30 avril 2009, à l’Institut Spécialisé en Hôtellerie et Tourisme de Meknès. Le but était de mettre en phase la population cible (percepteurs, ANET , responsables et personnel chargé du suivi du recouvrement relevant de la CF de Meknès) avec les nouvelles tendances des différentes juridictions afin de parfaire les procédures de notification et d’exécution. Un nouveau siège de la DR et une agence bancaire pour la région d’Agadir Une délégation présidée par M. Aziz Bouazzaoui, Directeur de l’Appui et de la Gestion des Ressources s’est rendue, le jeudi 21 mai 2009 à Agadir , pour procéder à l’inauguration du nouveau siège de la DR d’Agadir et de l’Agence Bancaire. Cette visite a été, également, marquée par la réunion de travail tenue avec le DR d’Agadir M. Lakhdar El Aouane et son équipe pour l’évaluation du bilan 2008 de la DR en matière de formation et de gestion des ressources. Par ailleurs, M. Bouazzaoui a exposé les perspectives d’évolution des prérogatives des Directions Régionales dans le cadre de l’enracinement et du développement de la déconcentration NOUVELLEMENT Acquis EN BREF DRNC/DEJRG/SD BULLETIN DES NOUVELLES ACQUISITIONS DEUXIEME PARTIE Juin 2009 Documentation en ligne DRNC/DEJRG/SD BULLETIN DES NOUVELLES ACQUISITIONS DEUXIEME PARTIE Juin 2009 ACTUALITÉ PROJETS Promulguée par le dahir du 22 safar 1430 (18 février 2009), la loi n°45-08 relative à l’organisation uploads/Finance/ tg-infos29.pdf