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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Enseignement Sup

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Faculté de Droit de l’Université d’Oran Mémoire de Magister en Droit Bancaire et Financier. Thème Le rôle des banques dans les échanges économiques internationaux (en matière de crédit). Présenté et soutenu par Mademoiselle Fadia Bouali Encadrée par Madame Fatiha Taleb Professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Oran Membres du Jury : Président : Suffragants : Année Universitaire 2011/2012 République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Faculté de Droit de l’Université d’Oran Mémoire de Magister en Droit Bancaire et Financier. Thème Le rôle des banques dans les échanges économiques internationaux (en matière de crédit). Présenté et soutenu par Mademoiselle Fadia Bouali Encadrée par Madame Fatiha Taleb Professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Oran Membres du Jury : Président : Suffragants : Année Universitaire 2011/2012 Le rôle des banques dans les échanges économiques internationaux (en matière de crédit). I A Toute ma famille. II Remerciements. Notre profonde gratitude à notre encadreur : Le Professeur Fatiha Taleb qui par ses conseils a contribué indirectement à la réalisation de ce consistant mémoire. Nous adressons, également, nos chaleureux remerciements aux enseignants qui ont participé à la dispense de nos nombreux cours de droit bancaire et financier si difficiles mais combien enrichissants ! III Résumé. 1 – Notre mémoire intitulé : « Le rôle des banques dans les échanges économiques internationaux (en matière de crédit) » se présente en deux titres traitant respectivement des “crédits internationaux par caisse” et “des crédits internationaux par signature”, après un titre préliminaire abordant le cadre légal et réglementaire des crédits internationaux qui favorisent le développement économique. En effet, les banques jouent un rôle essentiel dans les échanges internationaux, et spécialement pour toutes les prestations monétaires qu’ils impliquent. Ces opérations seront des paiements, pour lesquels les banques réaliseront des transferts de devises, des changes, et couvriront éventuellement les risques de ces changes. Ce seront aussi et surtout des crédits qu’ils soient consentis en dinars, ou en devises, à des exportateurs ou à des importateurs, à court, moyen ou long terme, qu’ils soient liés à des opérations commerciales ou qu’ils réalisent des financements internationaux indépendants. Ce seront enfin les divers types de garanties que les banques consentent pour ces paiements ou ces crédits, garanties souvent liées étroitement aux instruments utilisés, comme dans le crédit documentaire, et parfois données par des banques spécialisées (BEA) ou des organismes non bancaires (CAGEX, Société d’affacturage). 2 – Pour les entreprises et les institutions financières, les activités commerciales internationales : (importations, exportations, investissements de projets internationaux) sont une source de contraintes et d’opportunités. Des techniques financières spécifiques sont progressivement apparues pour atténuer les premières et tirer profit des secondes. Elles forment aujourd’hui un ensemble bien structuré en constant renouvellement. Notre étude contribue à une meilleure compréhension de ces contraintes, opportunités et techniques et s’efforce de trouver une qualification juridique appropriée aux crédits internationaux non liés directement au financement d’une exportation spécifique, malgré leur ambiguïté (première problématique). 3 – L’internationalisation des activités bancaires y compris les plus courantes a conduit les législateurs nationaux à multiplier les textes qui ont une incidence sur les opérations internationales de banque ou qui visent directement à les réglementer. IV A cet interventionnisme législatif s’ajoute l’intensification de la prise en compte, directement, des opérations internationales de banque (notamment de crédit) dans les instruments internationaux. Il en résulte un extraordinaire enchevêtrement des règles de droit applicables aux opérations internationales de banque créant ainsi des problèmes juridiques inédits (deuxième problématique). Ces différentes opérations sont soumises aux principes généraux qui régissent les contrats en droit international. Notre étude rappelle ces principes généraux, examine les crédits internationaux et en tire les conséquences. V Sommaire Plan Général. Pages Introduction Générale Titre Préliminaire Le cadre légal et réglementaire des crédits internationaux. Chapitre I – Les nouvelles institutions et mesures incitatives concernant le financement des exportations en Algérie Section I – Les nouvelles institutions concernant le développement des exportations en Algérie Section II – Les mesures prises par le secteur bancaire Algérien en matière de commerce extérieur. Chapitre II – Le risque de change et la réglementation bancaire internationale en matière de protection contre le risque de crédit. Section Préliminaire – Définition du risque de crédit. Section I – Le risque de change. Section II – La règlementation bancaire internationale en matière de protection contre le risque de crédit. Chapitre III – Les règles générales de solution de conflits de lois en matière bancaire. Section I – La, loi applicable en principe à la convention bancaire. Section II – Application de la loi de la banque à titre de loi de police. Titre I Les crédits internationaux par caisse. Chapitre I – Les crédits de préfinancement des exportations (à court terme). Section I – Définition. Section II – Caractéristiques des crédits de préfinancement. Chapitre II – Les mobilisations de créances nées sur l’étranger. Section I – Les deux régimes traditionnels. Section II – La nouvelle approche des banques. Section III – Intérêt des MCNE pour les entreprises. Chapitre III – Le crédit fournisseur à moyen et long termes (principale modalité de financement des exportations). 1 16 17 17 33 43 43 43 43 49 50 53 57 59 59 59 62 62 63 63 65 VI Section I – Les conditions. Section II – L’assurance-crédit. Chapitre IV – Le crédit acheteur à moyen et long termes (principale modalité de financement des exportations). Section I – Les principales caractéristiques du crédit acheteur. Section II – Les conditions de mise en place. Chapitre V – Le leasing à l’exportation et la location financière internationale. Section I – Le leasing à l’exportation. Section II – La location financière internationale. Chapitre VI – Le factoring (ou l’affacturage international). Section I – Fonctionnement du factoring (ou affacturage international). Section II – Le régime juridique du factoring (ou affacturage international). Section III – Le régime fiscal du factoring (ou affacturage international). Titre II Les crédits internationaux par signature. Chapitre I – Les engagements cambiaires (crédit par acceptation et aval). Section I – Le crédit par acceptation. Section II – L’Aval. Chapitre II – Le cautionnement bancaire. Section I – L’utilisation du cautionnement bancaire. Section II – Régime juridique du cautionnement bancaire. Chapitre III – Le crédit documentaire. Section I – Mécanismes du crédit documentaire (« crédoc » et « lettre de crédit stand-by »). Section II – Types de crédits documentaires (pouvant être combinés entre eux). Section III – Durée. Section IV – Modes de réalisation. Section V – Rôles des banques. Section VI – Schéma simplifié d’une opération de crédit documentaire. Section VII – Modèle de demande d’ouverture de crédit documentaire. Chapitre IV – Les garanties bancaires internationales. Section Préliminaire – Historique et premiers textes Algériens concernant la garantie bancaire internationale. Section I – Garanties délivrées au profit de l’acheteur. 65 66 67 68 70 72 73 77 82 87 90 101 106 107 108 112 117 117 118 120 120 122 123 123 124 127 128 130 130 132 VII Section II – Garanties pouvant être exigées par l’exportateur. Section III – Cheminement type d’une opération d’exportation garantie au niveau de la banque. Chapitre V – Les règles de conflits de lois ayant vocation à régir la garantie autonome et les règles uniformes de la CCI relatives aux garanties sur demande. Section I – Les règles de conflits de lois ayant vocation à régir la garantie autonome. Section II – Les règles uniformes de la CCI relatives aux garanties sur demande. Chapitre VI – La lettre de garantie pour absence de connaissance. Section I – Le connaissement maritime : Titre de transport. Section II – L’émission de la lettre de garantie. Annexe I – Règles et Usances Uniformes de la CCI relatives aux crédits documentaires. Annexe II – Règles Uniformes pour les garanties contractuelles. 135 136 140 140 141 143 143 144 155 193 VIII Abréviations utilisées. BAD Banque Africaine de Développement. Banque Revue Banque devenue Banque Magazine. Bull. Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation. CJFE Cahiers Juridiques et Fiscaux de l’Exportation. CA Cour d’Appel. CAGEX CCI Compagnie Algérienne d’Assurance et de Garantie des Exportations. Chambre de Commerce Internationale. CMFA Code Monétaire et Financier Algérien. CMFF Code Monétaire et Financier Français. COFACE Compagnie Française d’Assurance du Commerce Extérieur. Clunet Journal de Droit International. D. Recueil Dalloz. D. Affaires Dalloz Affaires. DBI Droit Bancaire International. Défrénois Répertoire de Notariat Défrénois. DPCI Droit et Pratique du Commerce International. Enc. Dalloz.Dr.Civ. Encyclopédie Dalloz de Droit Civil. Enc.Dalloz.Dr.Com. Encylopédie Dalloz de Droit Commercial. Gaz.Pal. Gazette du Palais. IFLR International Financial Law Review. Jcl. Juris-Classeur. Jcp. Semaine Juridique Edition Générale. QNI Quotidien National d’information. RTD Com. Revue Trimestrielle de Droit Commercial. TGI Tribunal de Grande Instance. 1 Introduction Générale. « Pour bien savoir les choses, il en faut savoir le détail et comme il est presque infini nos connaissances sont toujours superficielles et imparfaites » (1). Cette maxime est d’autant plus vraie que notre étude traite de l’intervention importante des banques dans uploads/Finance/ th4001.pdf