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Université Catholique du Congo FACULTE D’ECONOMIE ET DEVELOPPEMENT BP : 1534 Ki

Université Catholique du Congo FACULTE D’ECONOMIE ET DEVELOPPEMENT BP : 1534 Kinshasa/Lime TP DE COMPTABILITE BANCAIRE KABESYA YUMBA Anatole Master 1 FED Prof : Mbuyamba Année académique : 2019-2020 I. Organisation de la profession bancaire en RDC La structure bancaire de la RDC, se compose, d’une part, des institutions monétaires et d’autres parts des institutions financières spécialisées. La profession bancaire et l’activité financière sont régies par plusieurs lois. Les opérations de banque sont subdivisées en trois catégories : Réception des fonds du public Les opérations de crédit Les opérations de paiement et la gestion des moyens de paiement Hormis ces opérations, les établissements de crédit peuvent effectuer les opérations suivantes : Les opérations de change Le placement, l’achat, la gestion, la garde et la vente des valeurs mobilières Les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers pour les entreprises habilitées à effectuer des opérations de crédit-bail. La loi distingue cinq catégories d’Etablissement de crédit : Les banques ; Les caisses d’épargne ; Les coopératives d’épargne et de crédit ; Les institutions financières spécialisées Les sociétés financières II. Les principes comptables Ce sont les postulats et les conventions comptables qui sont couramment regroupés sous les termes de principes comptables. 1. Le principe de l’entité Selon ce principe le patrimoine de l’entité doit être séparé de celui de ses propriétaires. L’entité est considérée comme étant une personne morale autonome et distincte de ses propriétaires, donc ce sont ses transactions qui sont prises en compte dans les états financiers et non celles de ses propriétaires. 2. La comptabilité d’engagement ou d’exercice Ce principe stipule que les effets de transactions et autres évènements sont pris en comptes dès que ces transactions ou évènements se produisent et non pas au moment des encaissements ou paiements. En pratique, elle consiste à enregistrer toutes les pièces justificatives au jour d’établissement de celle-ci :  Les factures d’achats et de ventes sont comptabilisées à leur date de facture,  Les déclarations de TVA sont comptabilisées en fonction de leur périodicité  Les encaissements et paiements sont comptabilisés à leur date d’émission. 3. La spécialisation des exercices La spécialisation des exercices implique qu’il faut rattacher à chaque exercice tous les produits et les charges qui le concernent. Par exemple lors de la détermination du résultat, il convient de lui rattacher et de lui imputer tous les charges et toutes les opérations qui lui sont propres et ceux- là seulement. 4. La continuité d’exploitation Ce principe suppose la présomption de la poursuite de l’activité de l’entreprise dans un avenir prévisible en ce sens qu’elle n’a ni l’intention, ni la nécessité de procéder à sa liquidation, ni de réduire de façon importante l’étendue de ses activités. 5. La permanence des méthodes Ce principe exige que les mêmes méthodes de prises en comptes, de mesure et de présentation soient utilisées par l’entité d’une période à l’autre. Ce principe permet la comparabilité et la cohérence des informations comptables au cours des périodes. 6. La prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique Pour satisfaire à la finalité d'image fidèle du patrimoine, de la situation financière, priorité doit être donnée à la réalité économique sur la forme ou l'apparence juridique dans l'établissement des états financiers. L'application de ce principe conduit par exemple à inscrire, à l'actif du bilan des utilisateurs, des biens en crédit- bail et assimilés comme s'ils en étaient propriétaires, malgré l'apparence juridique. 7. Principe du cout historique Selon ce principe, les biens sont enregistrés, à leur date d’entrée dans le patrimoine, à leurs coûts d’acquisition pour les biens à titre onéreux, à leurs valeurs vénales pour les biens acquis à titre gratuit, et à leurs coûts de production pour les biens produits. Cette valeur n’est pas remise en cause (n’est pas modifiée) lorsque du fait de l’inflation (ou de la déflation). Ainsi, par exemple lors de la sortie de ces biens, ces derniers sortent à leurs couts d’acquisitions. 8. Prudence comptable C’est l’appréciation raisonnable des faits. Il faut tenir compte des moins-values (charges) même probables tandis que les plus-values (produits) ne sont prises en comptes que lorsqu’elles sont réalisées. Ce principe veut qu’une entreprise impute immédiatement sur son résultat les charges dès lors que leur probabilité de réalisation est importante et, qu’inversement, elle n’enregistre ses produits que lorsqu’ils sont certains. Par exemple les provisions pour risques et charges sont constituées suivant ce principe. 9. Régularité et transparence Ce principe tient à ce que l’entité puisse respectée les règles et procédures du SYSCOHADA :  La conformité du plan comptable, la présentation des états financiers  La communication et la présentation claire et loyale de l’information sans intention de dissimuler la réalité économique  Le respect de la règle de non compensation dont l’inobservation fausserait l’image fidèle des états annuels. Ce qui entraine par exemple : Les opérations et informations doivent être inscrites dans les comptes sous la rubrique adéquate, avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles. Les éléments d’actif et de passif doivent être évalués séparément. Les éléments des états de synthèse doivent être inscrits dans les postes adéquats sans aucune compensation entre ces postes. 10. Correspondance bilan de clôture- bilan d’ouverture Le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précèdent. 11. L’importance significative Il faut mentionner les informations importantes dans les états financiers, c’est-à-dire les informations susceptibles d’influencer le jugement que l’on peut porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entité de façon distincte celles de moindre importance doivent être regroupées. uploads/Finance/ tp-comptabilite-bancaire 1 .pdf