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TRAVAUX DIRIGES AUGMENTATION DU CAPITAL CAS-1 : SA FOKOU Le bilan résumé de la

TRAVAUX DIRIGES AUGMENTATION DU CAPITAL CAS-1 : SA FOKOU Le bilan résumé de la société FOKOU se présente comme suit au 31 octobre (en 100 F) (1)- dont frais d’établissement montant net : 15.000.000 F La société FOKOU décide d’augmenter le capital d’un montant de 3.375.000.000 par création, de 25.000 actions de nominal 15.000 émise à 17.600 et libérées de moitié. Les fonds sont versés par les actionnaires à Maître MOMO, notaire pour le 15 novembre. Le 30 novembre, Maître MOMO verse les fonds à la société par chèque sur la BICEC sou déduction des droits et honoraires s’élevant à 5.240.000 HT majorités de 927.000 de TVA, le chèque est remis à l’encaissement à la Société Générale banque de la société. Le 15 juin, la société appelle le solde des souscriptions à l’augmentation de capital, le 30 juin on constate que tous les actionnaires ont libéré leurs apports par versements à la Société Générale. TAF : Calculer la valeur mathématique d’une action avant et après augmentation de capital, Déterminer la valeur théorique d’un droit préférentiel de souscription : étudier la situation de l’actionnaire ancien non souscripteur et de l’actionnaire nouveau Passer au journal de la société FOKOU : Les écritures d’augmenter de capital du mois de novembre Les écritures d’appel et de libération du capital du mois de juin. CAS-2 : SA VILCOT La SA VILCOT, au capital de 250.000.000 divisé en actions de nominal 10.000 décide le 2 octobre une augmentation de capital par émission de 5.000 actions de nominal 10.000 libérées de moitié lors de la souscription. L’évaluation des actions anciennes est faite sur la basse du cours moyen boursier du mois de septembre soit 31.000 F. Les fonds sont versés, pour le 5 novembre, à la CBC en compte bloqué. A cette date, toutes les actions ont été souscrites et les fonds appelés versé. Les fonds sont débloqués le 18 novembre à la CBC. La société règle les frais d’augmentation de capital s’élevant à 1.589.000 F HT majorés de 285.000 de TVA, le 20 novembre par chèque sur la CBC. La société appelle le solde des souscriptions le 5 février suivant, tous les actionnaires règlent par versements à la CBC pour le 28 février. ACTIF MONTANT PASSIF MONTANT Actif immobilisé (1) Charges à répartir Actif circulant TOTAL 6.390.000 653000 8.110.000 14.565.000 Capital social (50.000 actions) Réserve légale Réserves statutaires Réserves facultatives Dettes Ecart de conversion-Passif TOTAL 7.500.000 495.000 855.000 1.200.000 4.500.000 15.000 14.565.000 TAF : Indiquer entre quelles valeurs extrêmes peut être fixé le prix d’émission des actions nouvelles. Indiquer le montant unitaire et global de la prime sachant que le prix d’émission de l’action est fixé à 28.000 F Déterminer la valeur théorique du droit préférentiel de souscription selon trois méthodes différentes. Présenter l’ensemble des écritures d’augmentation de capitale depuis la souscription jusqu'à la libération définitive du capital CAS-3 : SA KAPO La valeur mathématique des actions de la SA KAPO est, après incorporation d’une partie de la réserve facultative et distribution d’une action gratuite pour quatre actions anciennes, d’un montant de 320.000.000 F. L’évaluation a été faite à partir de la valeur mathématique intrinsèque. La valeur théorique du droit d’attribution est de 6.400 F TAF : Retrouver les modalités de l’augmentation de capital : - Nombre d’actions anciennes, - Valeur mathématique intrinsèque avant augmentation de capital, - Valeur mathématique intrinsèque après augmentation de capital, Vérifier le calcul du droit d’attribution selon la position de l’actionnaire nouveau. Présenter l’écriture d’augmentation de capital au journal de la société (la valeur nominale d’une action CAPO est de 12.00) CAS-4 MOUTO La SA MOUTO a réalisé en février une double augmentation de capital simultanée. Les fonds ont été intégralement versés pour le 28 février à la BICEC. Les renseignements suivants ont extraits des bilans établis avant et après la double augmentation de capital : (En 100 F) CAPITAUX PROPRES Avant augmentation Après augmentation Capital (versé) Prime d’émission Réserve légale Réserves statutaires Réserves facultatives Report à nouveau (solde créditeur) 5.000.000 500.000 1.750.000 100.000 10.000 8.750.000 290.000 500.000 500.000 100.000 10.000  Valeur nominale de l’action : 12.500 TAF : Retrouver les principales modalités de la double augmentation de capital (nombre d’actions gratuites et d’actions de numéraires émises, prix d’émission, valeur théoriques des droits d’attribution et des droit préférentiels de souscription. Présenter au journal de la société les écritures d’augmentation de capital. I- Le 2 janvier N, la SA RAMSES décide de doubler son capital : - moitié par incorporation e réserves et distribution d’actions gratuites de 10.000 de valeur nominale. - moitié par émission d’factions nouvelles de 10.000 de valeur nominale au prix d’émission de 12.000 Du bilan de la société RAMSES, avant toute augmentation de capital, on tire les renseignements suivants : Capital social : 10.000.000.000 (100.000 actions de 10.000 F) Réserve légale : 10.000.000 Réserve facultative : 198.984.250 Réserve statutaire : 1.041.015.750 Le 31 décembre N-1, l’action est cotée 24.600 en bourse. Le cours moyen en décembre N-1 de l’action est de 24.600. la valeur réelle de l’action est supposée égale à la moyenne arithmétique entre sa valeur intrinsèque telle qu’elle résulte du bilan et sa valeur boursière. Ces deux augmentations peuvent s’effectuer dans le temps de trois façons différentes : 1- Augmentation par mission d’actions de numéraire, puis augmentation par incorporation d’une fraction de la réserve statutaire. Les porteurs d’actions nouvellement souscrite ont pour cette dernière émission, des droits égaux à ceux des actionnaires anciens. 2- Augmentation par incorporation des réserves, puis augmentation par émission d’actions de numéraire. Les porteurs d’actions distribuées gratuitement ont, pour cette dernière émission, des droits égaux à ceux des actionnaires anciens. 3- Augmentation simultanées. Seuls les actionnaires anciens peuvent bénéficier de la distribution d’actions gratuites et souscrire jà l’émission d’actions de numéraire. TAF : Calculer, dans chacun des trois cas, la valeur théorique du droit préférentiel de souscription et la valeur théorique du droit d’attribution. Passer les écritures concernant l’augmentation de capital en numéraire, dans l’hypothèse où la modalité 3 est retenue, les actionnaires ne versant, lors de la souscription, que le minimum légal II- L’actionnaire Monsieur COCO, ne possédant pas d’actions anciennes, avait acheté en Bourse au cours théorique déterminé à la modalité 1, les doits préférentiels de souscription nécessaires pour souscrire cent vingt actions nouvelles émises à 120.000 Le 1er avril N, lors de l’appel du deuxième quart, Monsieur COCO n’effectue pas le versement exigé. Le 20 mai N, la société fait vendre les actions en bourse. Les 120 actions sont vendues à Monsieur TEDON, libérées du deuxième quart. Le montant net de la vente s’élève à 1.554.750 F. les intérêts de retard et les frais divers à la charge de Monsieur COCO s’élèvent respectivement à 33.000 et 25.000 dont 4.100 de TVA. Le délai de rigueur accordé à Monsieur COCO expirait le 30 avril N TAF : Déterminer la somme que Monsieur COCO encaissera de la SA RAMSES (chèque bancaire émis sur le Crédit Lyonnais le 10 mai N) Calculer pour Monsieur COCO le résultat global de cette opération (profit ou perte). Passer au journal de la société RAMSES les écritures relatives à l’exécution en Bourse et à son règlement. CAS-5 : SA FINAGET La SA FINAGET, au capital de 1.000.000 divisé en action s de nominal 10.000 décide de procéder à une augmentation de capital le 8 février à raison d’une action de numéraire nouvelle pour quatre actions anciennes de nominal 10.000 F au prix d’émission de 32.000 F à libérer de moitié. Lors de la décision d’augmenter le capital, l’action était cotée 46.000 F. les fonds sont à verser pour le 2 mars au Crédit Lyonnais. La SARL Choc qui possède 200 actions FINAGET achetées 18.00 le 5 mars de l’année précédente ne souhaitant pas participer à l’augmentation de capital décide de vendre ses droits préférentiels de souscription. Les droits sont vendus en bourse le 11 février au prix unitaire de 24 et payés le 28 février suivant par l’intermédiaire de la société Générale. Les établissements CROB, pour utiliser provisoirement des fonds, décident d’acquérir le 12 février un nombre de droits préférentiels de souscription leur permettant de souscrire 25 actions nouvelles FINAGET. Les droits sont achetés, en bourse par la BNP, au prix de 42.000, et payés le 25 février. Les souscriptions accompagnées des versements sont effectués le 28 février par l’intermédiaire de la BNP. TAF : Calculer la valeur théorique du droit préférentiel de souscription en envisageant les situations de l’actionnaire ancien non souscripteur et de l’actionnaire nouveau souscripteur d’action nouvelles Passer au journal de la SA FINAGET les écritures d’augmentation de capital Présenter les écritures relatives à ces opérations : Au journal de la SARL CHOC Au journal des établissements CROB. CAS-6 : SA SORGE Le 8 novembre, on lit en page boursière du journal « LA VIE FINANCIERE » l’information suivante : Droits préférentiels de souscription Modalités Cours Précédent Du jour Société SORGET (1) 1 à 67.500 pour 5 2.335 2.400 (2) TAF : Présenter les modalités de l’augmentation de capital pour la SA SORGET : a) Valeur théorique du doit préférentiel de souscription uploads/Finance/ travaux-diriges-augmentation-du-capital 1 .pdf