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XVème Conférence Internationale de Management Stratégique, Annecy / Genève 13-1

XVème Conférence Internationale de Management Stratégique, Annecy / Genève 13-16 Juin 2006 IMPACT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LA PERFORMANCE DES BANQUES TUNISIENNES Ghazi LOUIZI Assistant à l’institut supérieur d’administration des affaires de Sfax – Université de Sfax - Tunisie Adresse : Ghazi LOUIZI, Chez Mme Moufida LOUIZI, Municipalité Sakiet Eddaier, Sakiet Eddaier 3011, Sfax, Tunisie ; Tél. : (216) 98 602 801 ; E-mail : ghazi_louizi@yahoo.fr Résumé Dans cette étude, on montre l’importance du conseil d’administration en tant que mécanisme interne de gouvernance des banques à partir de ses divers rôles et surtout des spécificités de la gouvernance de ces institutions. On tente également de démontrer cette importance dans le cas des banques tunisiennes et d’évaluer l’impact du conseil d’administration sur leur performance. La validation empirique concernant un panel construit à partir de 10 banques commerciales tunisiennes observées sur 15 ans de 1990 à 2004 montre que la taille du conseil, la présence des administrateurs externes, institutionnels et des représentants de l’Etat ainsi que la dualité de direction influencent positivement la performance de ces banques qu’elle soit comptable ou boursière. Par contre, la présence des administrateurs étrangers et des représentants des établissements publics influence négativement cette performance. Mots clefs : Banques, Gouvernance, Conseil d’administration, Performance XVème Conférence Internationale de Management Stratégique, Annecy / Genève 13-16 Juin 2006 2 IMPACT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LA PERFORMANCE DES BANQUES TUNISIENNES Résumé Dans cette étude, on montre l’importance du conseil d’administration en tant que mécanisme interne de gouvernance des banques à partir de ses divers rôles et surtout des spécificités de la gouvernance de ces institutions. On tente également de démontrer cette importance dans le cas des banques tunisiennes et d’évaluer l’impact du conseil d’administration sur leur performance. La validation empirique concernant un panel construit à partir de 10 banques commerciales tunisiennes observées sur 15 ans de 1990 à 2004 montre que la taille du conseil, la présence des administrateurs externes, institutionnels et des représentants de l’Etat ainsi que la dualité de direction influencent positivement la performance de ces banques qu’elle soit comptable ou boursière. Par contre, la présence des administrateurs étrangers et des représentants des établissements publics influence négativement cette performance. INTRODUCTION Même si la gouvernance comporte plusieurs autres éléments, ils sont tous liés au conseil d’administration. D’ailleurs, l’OCDE définit la gouvernance comme un ensemble de relations entre le conseil d’une firme, ses actionnaires et les autres partenaires. Elle la définit aussi comme la structure à travers laquelle les objectifs de la firme, les moyens de les atteindre et les méthodes de leur contrôle sont fixés, éléments dans lesquels le conseil d’administration joue un rôle vital. Ceci est d’autant plus vérifié au sein des banques par rapport aux autres firmes. En effet, elles se distinguent par des conflits d’intérêts internes et externes plus explicites. Elles doivent gérer des risques plus élevés et plus variés. En plus, elles sont en étroites relations avec plusieurs partenaires et par conséquent elles jouent un rôle crucial dans toute économie. Or, les études qui portent sur l’efficacité du conseil d’administration en tant que mécanisme de gouvernance des banques dans les pays émergents ne sont pas nombreuses. La Tunisie constitue un de ces pays dans lesquels le secteur bancaire constitue le noyau du système financier. Le financement des entreprises tunisiennes se fait principalement par crédits bancaires. Il importe alors d’étudier de près la gouvernance des banques tunisiennes, en particulier leurs conseils d’administration et leurs effets sur leur performance. L’objectif de cet article est de montrer l’importance acquise par le conseil d’administration dans le système de gouvernance des banques à partir des particularités de ces institutions et des spécificités de leur gouvernance. Le XVème Conférence Internationale de Management Stratégique, Annecy / Genève 13-16 Juin 2006 3 principal apport de ce travail est de vérifier cette affirmation dans le contexte tunisien et aussi de tester des hypothèses construites à partir de la littérature empirique bancaire concernant l’impact du conseil d’administration (composition, taille et direction) sur la performance des banques dans le cas tunisien. Ainsi, on discute d’abord des spécificités de gouvernance des banques et on montre qu’elles octroient au conseil d’administration une plus grande importance. Ensuite, on explicite mieux le poids du conseil dans le système de gouvernance interne des banques en discutant de ses rôles, de sa composition optimale et de son efficacité. Puis, on examine son impact sur la performance des banques et on en déduit plusieurs hypothèses. Pour les tester, on s’intéresse au secteur bancaire tunisien dont on décrit les composantes et les caractéristiques. On présente alors les variables et les mesures de performance utilisées ainsi que les modèles construits. Enfin, on interprète les résultats empiriques trouvés concernant l’impact du conseil d’administration sur la performance des banques tunisiennes. 1. LES SPECIFICITES DE LA GOUVERNANCE BANCAIRE OCTROIENT UNE GRANDE IMPORTANCE AU MECANISME INTERNE : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 1.1. LES SPECIFICITES DE LA GOUVERNANCE BANCAIRE La problématique de la gouvernance est plus complexe dans le secteur bancaire que dans les autres secteurs. En explorant les établissements bancaires, on doit prendre en considération leurs spécificités et ne pas les assimiler à des firmes ordinaires. Les banques elles-mêmes peuvent appliquer les mêmes codes de gouvernance que les autres firmes. Mais, elles doivent tenir compte de plusieurs éléments qui ont un impact considérable sur leurs systèmes de gouvernance tels que l’assurance des dépôts, la gestion des risques systématiques et spécifiques, l’optimisation des fonds alloués aux emprunteurs, les systèmes de contrôle interne et la structure du capital. En plus, leurs capitaux sont composés principalement de dettes. Les banques tendent à détenir une proportion faible de fonds propres par rapport aux autres institutions. Leurs passifs sont généralement sous forme de dépôts qui doivent être disponibles suite à la demande des dépositaires. Alors que leurs actifs sont souvent sous forme de crédits de longs termes. Ainsi, les banques produisent de la liquidité pour les agents économiques mais en détenant des actifs non liquides et en émettant des passifs liquides. De plus, des changements rapides causés par la globalisation, la déréglementation et les avances technologiques augmentent de plus en plus les risques afférents aux systèmes bancaires. D’ailleurs, la faillite d’une banque affecte non XVème Conférence Internationale de Management Stratégique, Annecy / Genève 13-16 Juin 2006 4 seulement ses propres partenaires (clients, dépositaires, créditeurs…) mais elle a aussi un impact systémique sur la stabilité des autres banques vu les diverses relations entre elles (participations croisées, crédits long-terme….etc.). Etant donné cet important poids dans la stabilité financière du secteur et par conséquent de toute l’économie, la gouvernance des banques acquière un intérêt public. Levine (2004) relève que les banques bien gouvernées sont plus efficientes dans leurs fonctions que celles mal gouvernées et que les crises bancaires résultent en grande partie de la mauvaise gouvernance des banques. Ces crises ont endommagé les économies, déstabilisé les gouvernements et intensifié la pauvreté. Ce qui explique l’intervention des pouvoirs publics au niveau du secteur bancaire et ce en édictant plusieurs règles prudentielles ayant pour rôle l’atténuation des conséquences d’une faible gouvernance au sein des banques. Ainsi, la gouvernance bancaire est considérée comme une affaire publique à travers la réglementation et la supervision bancaires. En fait, la réglementation, la supervision et l’opacité constituent les principales caractéristiques des banques dont il faut tenir compte pour étudier leur gouvernance qui devient de la sorte bien spécifique, (Adams et Mehran, 2003). En effet, les banques sont plus opaques que les autres firmes, (Furfine, 2001)1. Autrement dit, elles présentent des problèmes de transparence envers tous les constituants de leurs environnements internes et externes. Elles sont caractérisées par des problèmes d'agence distincts et accentués par rapport aux autres firmes, et qui sont engendrés principalement par l’asymétrie d'informations existante entre tous les acteurs du secteur bancaire, (Llewellyn, 2001)2. Cette dernière touche les relations entre les dirigeants et les membres du conseil de la banque. Elle touche également les relations entre ces « internes » et les actionnaires. De même, elle peut toucher les relations entre ces trois types d’intervenants et les autres partenaires de la banque en l’occurrence les créanciers, les dépositaires et les régulateurs. Ceux-ci ont un rôle important dans la supervision des banques dans le but de créer des institutions financières saines. De ce fait, les banques sont fortement réglementées par rapport aux autres firmes. La réglementation est fortement influente dans le secteur bancaire. Elle comporte entre autres les exigences sur les fonds propres et les réserves et sur la divulgation d’informations et le contrôle des politiques de crédits et ce pour assurer la solidité et la stabilité du système financier et bancaire. Le mode de réglementation est sujet de discussion puisque 1 Furfine, C.H. (2001) « Banks as monitors of other banks: Evidence from the Overnight Federal Funds Market », Journal of Business, Vol.74, p.33-57. 2 Llewellyn, D.T. (2001) « A regulatory regime for financial stability », Austrian National Bank, Working Paper N°48. XVème Conférence Internationale de Management Stratégique, Annecy / Genève 13-16 Juin 2006 5 plusieurs auteurs tels que Barth, Caprio et Levine, 2004, préfèrent les agences privées de supervision à celles publiques afin de uploads/Finance/ tunis-2.pdf