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V WSS AF NOTIFICATION OF REGISTRATION FOREIGN ENTERPRISE HAVING NO PLACE OF BUS

V WSS AF NOTIFICATION OF REGISTRATION FOREIGN ENTERPRISE HAVING NO PLACE OF BUSINESS IN FRANCE URSSAF D'ALSACE 16 RUECONTADES 67945 STRASBOURG CEDEX 9 STRASBOURG, -www.urssaf.fr TO CONTACT US T el. 3957 XXXXC 427 00012 00012 5 EÜÎÎ SIRET Account 80996547800013 427 320608649 5 CLASS ARMATURI SRL SC2 PARTER AP16 STRADA BABA NOVAC 14 SECTOR 3 BUCASREST ROUMANIE Page 1/1 12113 r Object: Registration as a foreign company having no place of business in France. Dear Madam and Sir, According to the information gathered by my services, you are registered at the Urssaf Alsace on 02/02/2015 (day, month, year) as an employer having no place of business in France: ACCOUNT NUMBER : 427000000320608649 Considering your current situation now, your déclaration and payment of social contributions must be carried out monthly at the latest on 15th following the month of référencé. T o simplify your steps, you can: - accomplish your formalities easily and déclare your employées on-line by registering with the Titre firmes étrangères (TFE), service on the website www.tfe.urssaf.fr , - carry out these déclarations by relying on a Unified déclaration of social contributions (DUCS) available on the site www.net-entreprises.fr ; - pay your contributions by money transfer to the bank of the Urssaf Alsace. If you choose to pày by money transfer, please contact the Urssaf ; - or if you own a bank account in France, proceed to the telesettlement after subscribing to the service on the site www.net-entreprises.fr. Yours respectfuiiy, The Director SIRE1 Account 80996547800013 427 320608649 5 SNV2-PI32A54-XXXXC -427-2113 URSSAF NOTIFICATION D'IMMATRICULATIO ENTREPRISE ÉTRANGÈRE NON ÉTABLIE EN FRANCE URSSAF D'ALSACE 16 RUECONTADES 67945 STRASBOURG CEDEX 9 A STRASBOURG, le 6 Mars 2015 EU] -www.urssaf.fr POUR NOUS COMTACTER T el.: 3957 RENCES N° SIRET 809965478000 13 N° Comp te 427 320608649 5 I CLASS ARMATURI SRL SC2 PARTER AP16 STRADA BABA NOVAC 14 SECTOR 3 BUCASREST ROUMANIE pa9e 1/1 2113 q Objet : Immatriculation en tant qu'entreprise étrangère non établie en France I! Madame, Monsieur, Suite aux informations parvenues à mes services, vous êtes immatriculé à l'Urssaf Alsace à compter du 02/02/2015 en votre qualité d'employeur non établi en France sous les références suivantes : N° COMPTE : 427000000320608649 Compte tenu de votre situation actuelle, vos déclarations et versements de cotisations et contributions sociales doivent être effectués trimestriellement au plus tard le 15 du mois suivant le trimestre de référence. Afin de simplifier vos démarches, vous pouvez : - alléger vos formalités liées à l'emploi et déclarer vos salariés en ligne en adhérant au Titre firmes étrangères (TFE) sur le site www.tfe.urssaf.fr ; - effectuer ces déclarations en ayant recours a la Déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) accessiole sur le site www.net-entreprises.fr ; - payer vos cotisations par virement auprès de la banque de l'Urssaf Alsace. Si vous optez pour ce mode de paiement, prenez contact avec l'Urssaf ; - ou si vous possédez un compte bancaire en France, procéder au télérèglement après adhésion au service sur le site www.net-entrephses.fr. Mes collaborateurs se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Cordialement, Le Directeur E: ERVE A L'ORGANISME N“ SIRET N° Compte 80996547800013 427 320608649 5 SNV2-PI32A54-XXXXC -427-2113 Wîi'i'ii N° SIRET N° Compte N° Pièce Période Emploi Page lilIjTf 80996547800013 427 320608649 115102104795 2 1er trimestre Janvier à Mars 1 / 1 2113 2015 2015 SECTOR 3 ROUMANIE ayant perçu les salaires déclarés ci dessous inscrits au dernier jour de la période BUCASREST Date de versement des salaires (JJ/MM/AA) 15 04 2015 OMRTE DES COTISATIONS PUES .Si vous «'occupiez pas de personnel, reportez-vous au cadre Catégories de salariés Cod es Nom bre de salar iés T : T otalité - P : Plafonnée Cl J Salaires arrondis Taux en % AM AV AF T T„T„ FKtA[ AT TOT Al CSG.CRDS Cotisation s arrondies CSG CRDS REGIME GENERAL 260 - 8,00 8,0 0 FNAL CAS GENERAL/SECT.PUBII C -DE 20 332 P 0,10 0,1 0 CONTRIBUTIONS 772 T 6,40 6,4 ASSURANCE CHOMAGE 0 COTISATIONS AGS CAS GENERAI 937 T 0,30 0.3 0 REDUCTION FILLON 671 P MONTANT A DEDUIRE UE! S N'OCCUPIEZ PAS DE PERSONNEL,, Fin totale d'exploitation Exploitation sans personnel Compte à suspendre (pas de BRC) Compte à maintenir (envoi de BRC) CLASS ARMATURI SRL STRADA BABA NOVAC 14 SECTOR 3 BUCASREST ROUMANIE U lot n‘78.17 du b 1978 frtaiivt j rinformât ***. JUS hdNm et ius ItKMti. s Ju* rpportses IMK MS it »tymuU»f f Hr g**nt.r w» éon rt jctes M de rtctiticttbn pou» les floonces tous coocvwrt *U»rr» de sont Orp—ÎIUU. c VE À L ’URSSAF SNV2-PD01A11-2111C Ce: imprimé doit être retourne rempli dans tous les cas même en l'absence de versement, sous peine de sanctions visees a l'amde R—243—16 du code de la Secunté Sociale Afin de faciliter la gestion de votre compte, cette déclaration est à accompagner de voue reglement. Votre ordre de virement à votre banque doit comporter les références : 99S120151080996547800013 N" SIRET N° Compte N° Pièce Période 80996547800013 427 320608649 115102104795 2 1er trimestre 2015 le: / / Signature de l'employeur Total des cotisations Déduction Montant à payer 15 04 2015 URSSAF D'ALSACE 16 RUE CONTADES 67945 STRASBOURG CEDEX 9 +72>92>427000000320608649>1510> + METRO DE RENNES - LOT 1 Avenant N °1 au contrat de sous-traitance de CLASS ARMATUR1 Le présent avenant a pour but de confier à CLASS ARMATURJ les prestations supplémentaires suivantes : Pose en coffrage des armatures des stations suivantes : • Saint Germain • Puits Vincennes • Jules ferry Les prestations liées à ces nouvelles stations de métro sont identiques a celles des autre stations du marché initial. Avignon le 15 mai 2015 Pour CEPABA CEPM3A 492 Rue d/Petit Mas BP 21036 84097 AtyCMQN Cedex 9 Siref 30^/36^00031 CEPABA AVENANT au CONTRAT de CLASS ARMATURI PRIX UNITAIRES QUANTITE S U P .U POSE HT TOTAL € HT COMMENTAIRES ARMATURES POSEES EN COFFRAGE STATIONS & PUITS Saint Germain 721 To Puits Vincennes 183 To Jules Ferry 987 To Total Pose Armatures CF cis fourniture fil d'attache 1 891 To 320.00 € 605 120 € Tous diamètres confondus 3 500 € e 12 à 25 mm - Simple ou double effet Serrage barres filetées sur manchons ERICO LENTON 1 000 U 2 500 € o 32 à 40 mm - Simple effet Serrage barres filetées sur manchons ERICO LENTON 500 U 0 32 à 40 mm - Double effet Serrage barres filetées sur manchons ERICO LENTON PM U 5,00 € 250 € pose de boites d'attentes 100 U 2,50 e 100 € dopliage boites d'attente 100 U 1,00 € CIS Pose des cales à béton 1 891 To PM PM Fourniture du fil d'attache ENS PM Assemblage des gabarits ENS cis PM si necessaire Fourniture des postes à souder et du fil de soudure ENS cis PM si necessaire 25,00 € Régie TOTAL fiH 4/u V METRO de RENNES \ / CEPABA \/{j 492 rue du Petit Mas BP 21036 84097 AVIGNON Cedex 9 ^ f SIRETn* 305 801169 00031 CLASS KMUrui Id Sl %» iTURl S.R.L * 15/05/2015 METRO de RENNES Annexe contrat de sous-traitance CLASS ARMATUR1 En complément du contrat de sous-traitance , la société CLASS ARMATUR1 devra se conformer aux dispositions suivantes : • Le sous - traitant s'engage à mettre en place un encadrement qualifié nécessaire et suffisant à une parfaite gestion du contrat. Outre la présence permanente sur chantier d’un interprète, les chefs de manœuvre par atelier devront s’exprimer en français afin d’éviter toute instruction erronées notamment envers les grutiers et les chefs de chantier de DODIN CAMPENON BERNARD ou GTM OUEST. • Le sous - traitant s'engage à mettre à disposition le personnel qualifié et le matériel nécessaires à la bonne marche des travaux, en nombre suffisant pour respecter les besoins du marché principal et le planning prévisionnel des travaux, notamment les gabarits de préfabrication. • La présence sur chantier de Monsieur PARASCH1V est impérative pendant le démarrage du chantier • Horaires de travail : ceux-ci pourront, si nécessaire, s’étendre sur une plage de 6H00 à 22H00 sans donner lieu à plus-value. • L'autocontrôle de ses travaux selon les procédures établies ( NF - AFCAB) y compris agrément AFCAB pour soudure d’assemblage. • L'assemblage et la pose dans les coffrages des armatures, des treillis soudés et des manchons, conformément aux plans d'exécution. • T outes les opérations de déchargement des camions d’armatures, de chargement et de déchargement des cages pré- assemblées vers les ateliers de travail ainsi que les opérations de chargement et de déchargement des gabarits de préfabrication dans le cas de déplacement de ces derniers. • L’hébergement et le transport de son personnel sur les ateliers de travail. • La mise en place des cales à béton fournies par VINCI. • La fabrication et le contrôle des gabarits d’assemblage des sous-ensembles • La mise en place des protections des armatures en attente • Le nettoyage du chantier des rebuts d’armatures et autres déchets dans les bennes mises à disposition par VINCI Avignon le 23 Janvier 2015 CLASS . Bucuresti, sector 3, str . Baba Novae nr 14 Bl N2 se uploads/Finance/ u-r-s-s-a-f.pdf