DELAIS D'EXECUTION DES OPERATIONS NATURE DE L'OPERATION DELAIS MAXIMUM Délivran

DELAIS D'EXECUTION DES OPERATIONS NATURE DE L'OPERATION DELAIS MAXIMUM Délivrance de carnets de chèques 8 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande Délivrance de cartes bancaires 4 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande de la carte. Envoi du relevé de compte 5 jours ouvrables qui suivent le dernier jour ouvrable du mois Décision d'octroi des crédits d'investissement et des nouveaux crédits de gestion 20 jours ouvrables à compter de la date de réception du dossier complet de crédit. Décision de renouvellement des crédits de gestion 10 jours ouvrables à compter de la date de réception du dossier complet de crédit. Décision d'octroi de crédits aux particuliers 5 jours ouvrables à compter de la date de réception du dossier complet de crédit. Délivrance de l'attestation de mainlevée 5 jours ouvrables à compter de la date de réception du dossier complet de demande de mainlevée. Règlement des dossiers de succession 10 jours ouvrables à compter de la date de réception du dossier complet de succession. Clôture de compte 15 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande. Délivrance de l'attestation de libération de capital domicilié dans un compte indisponible 3 Jours ouvrables à compter de de la date de présentation de la demande Réponse aux réclamations 15 Jours ouvrables à compter de la date de réception de la réclamation uploads/Finance/ ubci-delai-de-traitement-des-operations.pdf

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  • Publié le Nov 11, 2022
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
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