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LEXIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE D G C P - 6 A > LEXIQUE DU CONTRÔLE INTER

LEXIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE D G C P - 6 A > LEXIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE Direction Générale de la Comptabilité Publique LEXIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE D G C P - 6 A > Ce document appartient au service de la Fonction Comptable de l’État de la Direction générale de la comptabilité publique. Il est protégée par le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit sans autorisation de l’auteur. LEXIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE D G C P - 6 A > Administrateur Agent Ajustement A posteriori A priori Archivage / transmission Arrêté Audit des comptes (ou audit comptable) Audit de régularité Audit interne Auditabilité des comptes Auditeur (interne) Authentiﬁ cation Intervenant habilité à paramétrer le système d’information (entrée et modiﬁ cation des paramètres : gestion des nomenclatures comptables, attribution des identiﬁ cations, etc.). Opérationnel non encadrant d’une entité. Égalité comptable de montant (en masse ou en solde) entre comptes et/ou comptabilités. Se dit des contrôles réalisés après l’enregistrement comptable (ex post). Se dit des contrôles réalisés avant l’enregistrement comptable (ex ante). L’opération d’archivage consiste à classer des documents comptables et les pièces justiﬁ catives (sous support papier ou numérique), pour les conserver de manière accessible. L’opération de transmission consiste à transférer des documents comptables et des pièces justi- ﬁ catives (sous support papier ou numérique) d’une tâche à une autre tâche, le long du processus (cf. circulation de l’information comptable). L’arrêté des comptes est une validation qui ﬁ ge, à une date donnée, les écritures comptables (§ 420-5 et § 420-6 du P.C.G.), suite à un contrôle positif sur une totalisation. S’intégrant à l’audit de régularité ﬁ nancier, l’audit des comptes s’attache à la régularité et à la sincérité de la comptabilité. L’audit de régularité vise à s’assurer de la conformité des actes et des procédures à l’ensemble des normes juridiques applicables (ou référentiels). Il se décline en audit portant sur l’aspect ﬁ nancier, et en audit à objet non ﬁ nancier. L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à une meilleure efﬁ cacité. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gestion, et en faisant des propositions pour renforcer leur efﬁ cacité. L’audit interne vise notamment à s’assurer de la qualité du contrôle interne. L’auditabilité des comptes peut se déﬁ nir comme l’ensemble des dispositifs mis en place pour assurer un contrôle ﬁ able des écritures : dispositions réglementaires et techniques, système de traitement informatique, documentation, traçabilité… S’agissant de la comptabilité de l’État, les dispositifs visent à sécuriser la circulation de l’information et à connaître et apprécier le fonctionnement des procédures. Il s’agit d’une personne affectée à l’audit : chef et auditeurs de la M.A.E.C., chefs de Mission Régionale Formation Contrôle et assistants, inspecteurs principaux et assistants. Cette personne ne peut être un opérationnel. Conﬁ rmation de l’identiﬁ cation prétendue d’intervenants : code secret que l’intervenant doit néces- sairement saisir pour accéder au système d’information ou aux transactions autorisées (synonyme : mot de passe). Page 1 LEXIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE D G C P - 6 A > Centralisations comptable et non comptable La centralisation permet de reconstituer l’unité de la comptabilité de l’État en cours d’année et en ﬁ n de gestion (pour déterminer les résultats et la présentation des comptes annuels). La centralisation comptable est l’intégration d’une comptabilité de niveau inférieur dans une comptabilité de niveau supérieur, par le jeu de comptes internes de liaison fonctionnant de façon réciproque et qui sont soldés lorsque la centralisation est achevée. Les centralisations non comptables correspondent à un processus quotidien d’agrégation nationale, dans les ﬁ chiers tenus à l’A.C.C.T., des écritures issues des ﬁ chiers informatiques servis au niveau local. En cours d’année, l’unité de la comptabilité repose sur des techniques de centralisation comptable ou non comptable : - sur des procédures comptables d’intégration des opérations des comptables non centralisateurs, dans la comptabilité de l’État tenue au niveau départemental ; - sur des techniques informatiques de transmission des ﬁ chiers comptables départementaux au niveau national. En ﬁ n de gestion, la centralisation s’effectue en deux temps : 1 - le Trésorier-Payeur général, seul comptable principal du département, incorpore dans sa propre comptabilité la totalité des opérations comptables de l’État, exécutées dans le département ; 2 - l’Agent comptable central du Trésor incorpore à sa propre comptabilité, celle de tous les comptables principaux de l’État, permettant ainsi d’établir un compte unique. x x x Champ de l’Audit Comptabilité Comptabilité générale et comptabilité auxiliaire Cadre, ou délimitation, et domaines de l’audit (entité concernée, exercices, etc.). § 120-1 du P.C.G. : La comptabilité est un système d’organisation de l’information ﬁ nancière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reﬂ étant une image ﬁ dèle du patrimoine, de la situation ﬁ nancière et du résultat de l’entité à la date de clôture. La comptabilité permet d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution de l’entité dans une perspective de continuité d’activité. La comptabilité générale recense dans ses comptes l’ensemble des mouvements affectant les droits et obligations de l’État. Cette comptabilité générale est affectée de deux comptabilités auxiliaires budgétaires : - la comptabilité auxiliaire de la dépense (C.A.D.) ; - la comptabilité auxiliaire du recouvrement (C.A.R.). Ces droits et obligations de l’État sont donc recensés directement dans les comptes de la compta- bilité générale et détaillés dans les comptabilités auxiliaires. Toutefois, en raison de l’architecture informatique, d’autres comptabilités, qui peuvent être qualiﬁ ées d’« auxiliaires » ou de « compta- bilités de développement », détaillent certains montants ne ﬁ gurant qu’en masse en comptabilité générale : - la comptabilité du recouvrement de l’impôt direct (R.E.C. R.A.R.) ; - la comptabilité du recouvrement des produits étrangers à l’impôt et au domaine (REP) ; - la comptabilité des chèques Trésor (KHQ) ; - la comptabilité de la dépense après ordonnancement (ACCORD, N.D.L.…) ; - la comptabilité de la dépense sans ordonnancement préalable (P.E.Z., PAYE) ; - les états de développement des soldes des comptes de tiers et ﬁ nanciers (C.I.P., WinCIP) ; - etc. Comptabilité auxiliaire budgétaire La loi de ﬁ nances autorise les dépenses conformément à la nomenclature budgétaire de prévision. La dépense est exécutée par les ordonnateurs et les comptables publics. Elle est décrite en CGL (classe 9) et en comptabilité auxiliaire de la dépense (C.A.D.) conformément à la nomen- clature budgétaire d’exécution. La dépense budgétaire est justiﬁ ée selon la nomenclature d’exécution et le plan comptable de l’État. En ﬁ n d’année, le CGAF est établi à partir des deux comptabilités générale et auxiliaire : - la balance générale des comptes est établie à partir de la comptabilité générale ; - le développement des dépenses budgétaires est établi à partir de la comptabilité auxiliaire de la dépense et peut être rapproché des documents de prévision et d’autorisation. x Page 2 LEXIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE D G C P - 6 A > Les recettes budgétaires sont enregistrées lors de leur exécution à la fois en comptabilité générale de l’État et en comptabilité auxiliaire des recettes (CAR). En ﬁ n d’année, le CGAF est établi à partir des deux comptabilités générale et auxiliaire : - la balance générale des comptes est établie à partir de la comptabilité générale ; - le développement des recettes budgétaires est établi à partir de la comptabilité auxiliaire des recettes. x Il doit y avoir en permanence égalité entre le montant des opérations enregistrées en comptabilité générale et le même montant en comptabilités auxiliaires. x Comptable de l’État Compte Conservation Constatations, conclusions et opinions Contemporain Contrat Contrôle Contrôle clé Contrôle comptable Les catégories de comptables : 1 - comptables principaux, justiciables de la Cour des Comptes, et comptables secondaires, dont les opérations sont reprises dans la comptabilité du comptable principal auquel ils sont rattachés (article 14 du décret du 29 décembre 1962). 2 - comptables assignataires, habilités à constater l’imputation déﬁ nitive d’une opération, et comptables non assignataires. 3 - comptables centralisateurs, chargés de centraliser les opérations exécutées par les comptables non centralisateurs, et comptables non centralisateurs rattachés aux premiers par un compte courant. Subdivision par nature de la nomenclature comptable (ou plan de comptes), dans lequel sont classées les opérations comptables sous forme d’écritures comptables (§ 410-5 du P.C.G.). Opération permanente consistant à s’assurer qu’un bien, qu’une valeur, qu’une disponibilité, sont suivis et protégés contre les vols, les dégradations, les pertes, etc. Les constatations (ou observations) sont les éléments appropriés, appuyés par des preuves, que l’auditeur a recueillis pour atteindre les objectifs de l’audit. Les conclusions sont des énoncés déduits de ces constatations. Ce sont des opinions lorsque ces conclusions portent sur des comptes. Se dit uploads/Finance/ ue-500-lexique-du-controle-interne-comptable.pdf