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CHAPITRE 2 : ENTREE D’ENTITES DANS LE PERIMETRE DE CONSOLIDATION Peut se faire

CHAPITRE 2 : ENTREE D’ENTITES DANS LE PERIMETRE DE CONSOLIDATION Peut se faire en une seule fois mais également en plusieurs fois. Quand on achète les titres, on doit avoir au moins 20% (sinon on est hors périmètre) car on a une influence notable. Cette entrée est règlementée par la norme IFRS 3 à savoir qu’il faut déterminer la valeur de l’entité à la date d’achat puis comparer le prix d’achat des titres à la juste valeur qui correspond aux droits dans les capitaux propres de l’entité. On va devoir respecter un certain nombre d’étapes : cf document. Quand on achète les titres, on se demande pourquoi on les paye ce prix-là ? I – Calcul de l’écart de première consolidation (99-02) Cet écart naît de la différence entre le coût d’acquisition des titres et la QP des capitaux propres de la société contrôlée. Ex : 01/07/N-1 M a acquis 70% des actions de A Prix global : 8 250 K€  Capitaux propres A : - Capital 4 000 K€ - Réserves 3000 K€ - Résultat 500 K€ Du 01/01 au 30/06 Total : 7 500 K€ Donc, l’écart de première consolidation = 8 250 – 70%*7500 = 3 000 Cet écart va être décomposé lors de l’entrée dans le périmètre de consolidation : un écart d’évaluation et un écart d’acquisition 1° : On estime la juste valeur des actifs et passifs identifiables de la filiale. On estime la valeur des titres en prenant la QP dans cette juste valeur. La JV se calcule en prenant en compte les PV/MV latentes sur les actifs et passifs nets d’IS. Ex : au 01/07/N-1, on estime la JV des actifs/passifs identifiables de A à 8 500 K€ nets d’IS Def : L’écart d’évaluation est la différence entre la QP dans la JV et la Val Comptable des titres dans les comptes individuels Ici : QP de la JV : 70% * 8500 = 5950 QP des titres capitaux propres : 70% * 7500 = 5250 Ecart : 700 K€ Def : L’écart d’acquisition est la différence entre le coût d’acquisition des titres et la QP dans la juste valeur des actifs/passifs identifiables. Ici : Prix d’achat : 8 250 K€ (en IFRS, ça s’appelle contrepartie d’acquisition) QP dans la JV : 5 950 Ecart : 2 300 Vérification : 2 300 + 700 = 3 000  on retrouve l’écart de première consolidation A- Ecart d’évaluation Rappel : L’écart d’acquisition est la différence entre le coût d’acquisition des titres et la QP dans la juste valeur des actifs/passifs identifiables. Actifs et Passifs identifiables : ce sont des éléments susceptibles d’être évalués séparément dans des conditions permettant un suivi de leur valeur. Si on ne peut pas alors ils seront considérés comme non identifiables Pour les biens destinés à l’exploitation sont évalués à leur valeur d’utilité (valeur de remplacement) Pour les biens destinés à être vendus, ils sont estimés à leur valeur vénale nette des coûts de sortie Exemple précédent : Lors de l’acquisition des titres A, le 01/07/N-1, il y avait dans les comptes de A un ensemble immobilier : VNC : 2 000 K€ dont 500 pour le terrain La juste valeur de cet ensemble est estimée à 3 500 K€ dont 1 500 pour le terrain N = 20 ans Toujours au 01/07/N-1 Ecart d’évaluation s/ Terrain Juste valeur 1 500 VNC 500 Ecart : 1 000  plus-value latente - 333 667 nette d’IS JV de la construction : 2 000 VNC 1 500 Plus-value 500 IS - 167 PV net d’IS 333 Montant des capitaux propres à la juste valeur Capitaux propres : 7500 PV latentes (1000+500) 1500 - dettes -500 Total 8 500 : on retrouve la juste valeur Dans le journal de consolidation : Les comptes individuels de A ont été repris à leur valeur comptable. Il faut donc constater l’écart d’évaluation au journal de consolidation. Terrain 1 000,00 Construction 500,00 IDP 500,00 Réserves A 1 000,00 Dès N-1 L’écart de réévaluation figure pour sa valeur nette dans les réserves. Cela permet de porter les capitaux propres de A à la valeur réévaluée. Donc l’écart appartient à A DONC les minoritaires ont un droit sur les écarts de réévaluation. Le droit des minoritaires apparaîtra lors du partage des capitaux propres. Lorsque l’écart d’évaluation est dégagé sur un bien amortissable, il faudra amortir cet écart. Ex : 500 *1/20 * 6/12 = 12,50 Amortissement supplémentaire Résultat A 12,50 Amortissement 12,50 IDA 4,17 Résultat 4,17 En N : reprise du bilan de A au 31/12/ N  On constate l’écart d’origine  on amortit l’écart Bilan - 31/12/N Terrain 1 000,00 Construction 500,00 IDP 500,00 Réserves A 1 000,00 Bilan - 31/12/N Résultat A 25,00 Réserves A 12,50 Amortissement construction 37,50 Bilan - 31/12/N IDA 12,50 Résultat A 8,33 Réserves A 4,17 CR - 31/12/N DAP 25,00 Résultat global 16,67 Impôt s/ bénéfices 8,33 B- L’écart d’acquisition Coût d’acquisition des titres – QP dans les capitaux propres de la société contrôlée Cet écart appartient totalement à la société mère. Il est inscrit dans le bilan consolidé avant les immobilisations incorporelles (actif) sous le nom « écart d’acquisition » Cet écart fait l’objet d’un amortissement sur une durée fixée par l’entreprise. Il n’y a pas de fiscalité différée sur l’amortissement de l’écart En IFRS, il n’y aura pas d’amortissement sur le goodwill Ex : Achat pour 8 250 K€ de titres QP dans les Kp : 5 950 Ecart de 2 300  On comptabilise l’écart : 31/12/N-1 Ecart d'acquisition 2 300,00 Titres de participation 2 300,00 Résultat consolidé 115,00 Amortissement écart d'acquisition 115,00 Il n’y a pas de droit des minoritaires sur cet écart. Le fait de constater l’écart ramène les titres à la QP dans les Kp Durée : pas fixée par le référentiel, elle est déterminée par l’entreprise. Cas particulier : écart d’acquisition négatif. Dans ce cas, il est assimilé à une perspective de perte ou de moindre rendement : - 99.02 : il est inscrit à un poste de passif en provisions pour risque et cette provision fera l’objet d’une reprise au compte de résultat selon un plan défini. L’écart d’évaluation appartient à la société consolidée Laurent. Mais c’est une MEE donc le bilan de Laurent n’est pas repris au journal donc on ne peut pas constater l’écart d’évaluation. L’écart d’acquisition est comptabilisé car il appartient à la SM DAVID. Ecart d'acquisition 289,00 Titres de participation 289,00 Réserves consolidées 26 Résultat consolidé 20 Ecart d'acquisition 46 3) Capital : 4170 Réserves : 642 + 80 (écart net) -17,30 ( (25+131)*(1/5)*(10/12)*(2/3) : amort écart n-1 net d’IS = 704,70 Avec le K : 4874,70 4874,7 * 30% = 1462,40 Valeur d’équivalence = 1462,4 + 38,76 = 1501,16 (25+131-36) = 120 - IS : -40 = 80 Résultat : 150 - amort N -20,80 (25+131)*1/5*2/3 net d’IS = 129,20 129,20 * 30% = 38,76 La valeur d’équivalence va remplacer la valeur d’acquisition des titres : 1462,40 - 1443 Valeur des titres de participation (1732-289) = 19,40 €  vient augmenter les réserves consolidées Titres mis en équivalence 1 501,16 Titres de participation 1 443,00 Réserves consolidées 19,40 Résultat consolidé 38,76 4) Bilan consolidé CF EXCEL II – Le goodwill (référentiel IFRS) On a toujours un écart d’évaluation, qui se calcule de manière identique mais on ne parle plus d’écart d’acquisition mais de goodwill. Il y a 2 évaluations différentes du GW selon la prise en compte des intérêts minoritaires. Le GW « acheté » : le montant correspond à l’écart d’acquisition en 99.02 Le GW « complet » : différence avec le 99.02 Autre divergence : le GW ne s’amortit pas ! Calcul : cf feuille Exemple 1 : 01/07/N-1 M a acquis 70% des actions de A Prix global : 8 250 K€  Capitaux propres A : - Capital 4 000 K€ - Réserves 3000 K€ - Résultat 500 K€ Méthode du GW acheté : Contrepartie transférée 8250 + QP des minoritaires (30%*8500) + 2550 - Actifs et passifs identifiables au montant net - 8500 2 300 même écart qu’en 99.02 Méthode du GW complet : On va estimer la part des minoritaires dans la JV totale de l’entreprise. On va donc prendre aussi en compte la JV des actifs et passifs non identifiables (souvent on retient la valeur boursière) Contrepartie transférée 8250 + QP des minoritaires dans la juste valeur globale + 2700 - Juste valeur des actifs et passifs identifiables - 8500 2 450 2450 décomposé en : 2300 Part de l’entreprise 150 Part des minoritaires (aussi retrouvée : 2700-2550) Goodwill 2 300,00 Titres de participation 2 300,00 Le GW consolidé apparaît à l’actif consolidé. C’est un actif dont la durée est indéterminée, il ne peut donc pas faire l’objet d’un amortissement. On doit faire un test de dépréciation à chaque fin d’exercice. Une dépréciation du goodwill peut être passée mais elle ne sera jamais reprise lors d’une période ultérieure III Cas particulier Quand l’écart d’acquisition ou le goodwill est < 0 uploads/Finance/ z-ch-ecarts-de-cons.pdf