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Supplément du numéro 789 du 14 juin 2004 Maîtriser l'essentiel des IFRS Objecti

Supplément du numéro 789 du 14 juin 2004 Maîtriser l'essentiel des IFRS Objectif 2005 1 PREFACE Suite à son récent élargissement et dans la perspective prochaine de l’adoption d’une constitution commune, l’Union Européenne est plus que jamais confrontée à de nouveaux défis. Dans ce contexte, la qualité de l’information financière, gage d’une nécessaire transparence, reste au cœur du bon fonctionnement des marchés financiers dont les dérèglements récents n’ont fait que rappeler la cruelle nécessité. En réponse à ces exigences économiques et politiques, l’adoption d’un langage comptable unique constitue un enjeu essentiel de la vie des entreprises. L’Europe ne s’y est pas trompée. En adoptant les normes IFRS, elle a souhaité se doter du grand référentiel comptable qui lui faisait défaut. Toutefois, ce nouveau langage, résolument fondé sur de grands principes - plutôt que sur des règles détaillées - et sur l’analyse en substance des opérations, constitue une véritable révolution culturelle dont l’apprentissage n’est pas aisé et la mise en œuvre parfois délicate. Son adoption ne sera pas non plus sans conséquence sur la communication financière et les politiques opérationnelles des entreprises. A l’approche de l’échéance de 2005 fixée par la Commission Européenne, et suite à la publication par l’IASB d’une série de normes révisées ou nouvelles importantes, nous avons actualisé et enrichi l’ouvrage à vocation pédagogique et technique que le Cabinet avait édité sur ce sujet en 2001. Après avoir rappelé brièvement l’essentiel des aspects institutionnels de ce référentiel et des mécanismes d’adoption européens qui s’y rattachent, nous en soulignerons les principes fondateurs avant de nous attacher à une présentation thématique et pratique des principales divergences avec notre référentiel français actuel. Nous aborderons ensuite les dispositions spécifiques de la première application et les choix qui s’offrent dans ce cadre aux entreprises, sans oublier d’évoquer les conséquences potentielles de ces changements sur les systèmes d’information et l’organisation des entités concernées. Dans le cadre d’une offre de services dédiée aux IFRS, nos différents spécialistes et tous les collaborateurs du groupe RSM Salustro Reydel sont prêts à répondre à vos besoins et vous accompagner dans cette démarche essentielle pour le succès de votre entreprise. Emmanuel PARET Associé, Responsable du Département Normes et Pratiques Comptables du groupe RSM Salustro Reydel. I. LE CONTEXTE DU PASSAGE AUX NORMES IFRS II. PRINCIPES FONDATEURS DU REFERENTIEL IFRS III. PRINCIPALES DIVERGENCES AVEC LE REFERENTIEL FRANÇAIS IV. PREMIERE APPLICATION DES NORMES IFRS V. LES INCIDENCES DU CHANGEMENT DE REFERENTIEL ANNEXE : LISTE DES NORMES INTERNATIONALES (IAS, IFRS, SIC) EN VIGUEUR P. 4 SOMMAIRE P. 26 P. 32 P. 87 P. 96 P. 106 4 1. RAPPEL DU DISPOSITIF EUROPEEN 2. LES OPTIONS FRANÇAISES ET LA CONVERGENCE 3. L’ORGANISATION ACTUELLE DE L’IASC ET LE POINT SUR LES NORMES 4. LES ENTREPRISES CONCERNÉES 5. LES PRINCIPALES ÉCHÉANCES 6. LA GESTION D’UN PROJET DE CONVERSION I. LE CONTEXTE DU PASSAGE AUX NORMES IFRS P. 5 P. 10 P. 12 P. 20 P. 21 P. 21 5 RAPPEL DU DISPOSITIF EUROPEEN I - L e c o n t e x t e d u p a s s a g e a u x n o r m e s I F R S UN TEXTE FONDATEUR INSTAURANT L’ADOPTION DU RÉFÉRENTIEL IFRS AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE L’harmonisation de l’organisation des marchés financiers européens a conduit l’Union Européenne à prendre un certain nombre de décisions dont le choix d’un référentiel comptable unique qui devrait progressive- ment permettre à toutes les entreprises européennes de parler le même langage en matière d’information financière. Seront ainsi concernées par ce nouveau référentiel quelques 6700 sociétés cotées en Europe1 représentant, à fin 2000 une capitalisation boursière de 6 175 milliards d’euros2, dont 1 0753 pour la France au travers de 8164 socié- tés cotées. En prenant en compte toutes les filiales de ces sociétés, c’est environ 30.000 entités qui sont affectées par ce changement. L’adoption par l’Europe du référentiel IFRS résulte d’un choix stratégique répondant à des objectifs nombreux (convergence, notoriété, compéten- ce, efficacité) intégrant cependant des contraintes de temps et de moyens. Ainsi, le référentiel IFRS disposant d’un corps de normes constituées et reconnues au plan international, s’est logiquement imposé comme étant la meilleure alternative, mais dont le mécanisme d’adoption par l’Europe devait simplement être inventé. La question de l’utilisation des seules normes IFRS pour les besoins d’une publication financière aux Etats-Unis demeure en suspens, la SEC5 conti- nuant d’exiger des tableaux de réconciliation avec les US GAAP et des notes annexes complémentaires pour les sociétés qui n’appliquent pas ce référentiel dans leurs comptes consolidés. Signalons toutefois, qu’au tra- vers d’une déclaration commune de convergence, les deux normalisateurs internationaux, le FASB6 et l’IASB7 , se sont engagés à réduire au maximum les divergences résiduelles entre leurs deux référentiels. Le texte fondateur de cette “révolution comptable” est un règlement européen du 19 juillet 20028. Celui-ci stipule que toutes les sociétés cotées régies par le droit national d’un état européen devront appliquer le référentiel IFRS dans leurs comptes consolidés des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. (1) Source : Commission Européenne : Communication sur la stratégie de l’UE en matière d’information financière (2) Source : Eurostat Euro indicateurs (3) Source : Euronext (4) Source : Euronext (5) Securities and Exchange Commission (6) Financial Accounting Standards Board : normalisateur américain (7) International Accounting Standards Board : Organe décisionnel de l’IASC (8) Règlement n°1606/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, publié au Journal officiel des Communautés européennes du 11 septembre 2002. 1 M A I T R I S E R L ’ E S S E N T I E L D E S I F R S Ce même règlement prévoit également la possibilité, laissée au libre choix des Etats membres, d’autoriser ou d’imposer l’utilisation du référentiel IFRS dans les comptes consolidés des sociétés non cotées ou bien encore dans les comptes individuels. Enfin, le règlement du 19 juillet 2002 instaure un mécanisme européen d’adoption des normes comptables internationales. LES MÉCANISMES D’ADOPTION AU NIVEAU EUROPÉEN En effet, dès lors que l’Union Européenne a, dans l’objectif de parvenir à un marché des services financiers pleinement intégré dès 2005, opté pour le référentiel IFRS, il n’était pas envisageable qu’elle laisse, à un organisme totalement indépendant, le pouvoir de définir les obligations financières applicables au sein de l’Union. Ainsi, les normes applicables devront être intégrées au cadre législatif existant de l’Union Européenne en terme d’information financière. Pour ce faire, un mécanisme d’approbation communautaire à deux niveaux a été mis en place, dont la fonction est de superviser l’adoption de nouvelles normes et interprétations (conformité avec les directives). Le premier niveau est politique et réglementaire. Présidé par la Commission, le Comité de Réglementation Comptable européen (Accounting Regulation Committee) associe des représentants de tous les Etats membres et rend des avis sur l’adoption des normes par l’Union et leur date d’entrée en vigueur. Il s’est prononcé le 19 juillet 2003 en faveur de toutes les normes et inter- prétations IAS existantes au 14 septembre 2002, à l’exception des normes IAS 32 et 39. Ce qui a conduit à un nouveau règlement européen du 29 septembre 2003 rendant lesdites normes applicables au sein de l’Union. Début 2004, il a également adopté la norme de première applica- tion IFRS 1, ce qui a fait l’objet d’un nouveau règlement européen en date du 6 avril 2004. Ce comité doit également statuer sur toutes les dernières normes, révi- sions récentes et interprétations publiées par l’IASB d’ici au 1er janvier 2005, faute de quoi l’Europe adopterait un référentiel périmé, non confor- me au principe fixé par la norme IAS 1. Le deuxième niveau est constitué d’un comité technique comptable, qui doit fournir à l’Union Européenne l’assistance et les compétences requises pour évaluer les normes. Il est chargé de contribuer au nom de l’Europe à tous les stades du processus d’élaboration des normes IFRS. Celui-ci est constitué d’un groupe d’experts hautement qualifiés issus de la profes- sion comptable, des organismes de normalisation comptable, des utilisa- teurs ou préparateurs de comptes ainsi que des organismes de surveillan- ce et de régulation des marchés. 6 Ce comité intitulé EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) est d’ores et déjà constitué lui-même sous forme de deux structures, l’une politique, l’autre technique. Le Conseil de Surveillance (Supervisory Board) est actuellement compo- sé de 23 membres, choisis pour leur compétence ou désignés comme représentants des différents acteurs de l’information financière. Quatre français sont membres de ce conseil. La Commission Européenne y siège également à titre d’observateur. Son rôle est de définir le programme de travail du Comité technique et de s’assurer que ses travaux sont conformes à l’intérêt européen. Le Conseil de Surveillance a nommé le Comité Technique, composé de 11 experts (9 à l’heure actuelle) reconnus pour leur compétence, dont 3 français. Tout récemment, ont été adjoints à ce comité, en tant qu’observateurs, les présidents des trois principaux normalisateurs nationaux à savoir, l’Allemagne, la Grande Bretagne et la France. La composition des deux comités de l’EFRAG est en cours d’évolution, de façon uploads/Finance/ ifrs 2 .pdf