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Hamid AMIFI---ENSET Mohammedia---LPSEG---2013/2014---- COMPTABILITE APPROFONDIE

Hamid AMIFI---ENSET Mohammedia---LPSEG---2013/2014---- COMPTABILITE APPROFONDIE 1 Chapitre 2 règles d’évaluation des éléments du bilan Introduction o Une immobilisation corporelle, incorporelle ou un stock est comptabilisé à l’actif lorsque les conditions suivantes sont simultanément réunies :  il est probable que l’entité bénéficiera des avantages économiques futurs correspondants - ou du potentiel de services attendus  son coût ou sa valeur peut être évalué avec une fiabilité suffisante, y compris, par différence et à titre d’exception lorsqu’une évaluation directe n’est pas possible o Une entité évalue selon ces critères de comptabilisation tous les coûts d’immobilisation au moment où ils sont encourus, qu’il s’agisse des coûts initiaux encourus pour acquérir, produire une immobilisation corporelle ou des coûts encourus postérieurement pour ajouter, remplacer des éléments ou incorporer des coûts de gros entretien ou grandes révisions o La méthode d’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est fondée sur la convention du coût historique et sur l’application des principes généraux de prudence et de continuité de l’exploitation. Cependant, il peut être procédé à la réévaluation des éléments dans des conditions fixées et réglementées. o A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entité, Le coût historique des biens inscrits à l’actif du bilan est constitué par : o les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d'acquisition ; o les actifs produits par l'entité sont comptabilisés à leur coût de production; o les actifs acquis à titre gratuit sont comptabilisés à leur valeur vénale ; o les actifs acquis par voie d’échange sont comptabilisés à leur valeur vénale. o La subvention obtenue, le cas échéant, pour l’acquisition ou la production d’un bien n’a pas d’influence sur le calcul du coût du bien acquis ou produit.(voir chapitre des subventions). Hamid AMIFI---ENSET Mohammedia---LPSEG---2013/2014---- COMPTABILITE APPROFONDIE 2 I- Le coût d’acquisition o Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle est constitué: • son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ; • de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction.  Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou comptabilisés en charges.  Les coûts cessent d’être activés lorsque l’immobilisation est en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction. En conséquence, les coûts supportés lors de l’utilisation effective ou du redéploiement de l’actif sont exclus du coût de cet actif.  les frais de constitution, de transformation, de premier établissement, peuvent être inscrits à l’actif comme frais d’établissement. Leur inscription en compte de résultat constitue néanmoins la méthode préférentielle ;  les frais d’augmentation de capital, de fusion et de scission peuvent être inscrits à l’actif en frais préliminaires. Leur imputation sur les primes d’émission et de fusion constitue néanmoins la méthode préférentielle ; en cas d’insuffisance, ces frais sont comptabilisés en charges.  Typologie des immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations incorporelles sont des éléments immatériels : TYPOLOGIE DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Compte Éléments constitutifs Frais préliminaires Frais de constitution, frais de premier établissement (publicité prospection), frais d'augmentation de capital. Il s'agit en fait de charges qui sont assimilées fictivement à un emploi durable pour permettre leur étalement sur plusieurs exercices. Frais de recherche et de développement Frais de recherche autres que les frais de recherche fondamentale et sous la double condition qu'ils correspondent à des projets nettement individualisés et ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale. Il s'agit également de charges qui sont assimilées fictivement à un emploi durable pour permettre leur étalement sur plusieurs exercices. Hamid AMIFI---ENSET Mohammedia---LPSEG---2013/2014---- COMPTABILITE APPROFONDIE 3 Concessions et droits similaires, brevets, licences marques procédés……. Dépenses faites pour l'avantage que constitue la protection accordée sous certaines conditions à l'inventeur, à l'auteur ou au bénéficiaire du droit d'exploitation d'un brevet, d'une licence, d'une marque, d'un procédé, de droits de propriété littéraire et artistique ou au titulaire d'une concession. C'est au débit de ce compte que l'on enregistre notamment les acquisitions de logiciels. Droit au bail Montant versé ou dû au locataire précédent en considération du transfert à l'acheteur des droits résultant tant des conventions que de la législation sur la propriété commerciale. Fonds commercial Valeur des éléments incorporels qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparée au bilan et qui concourent au maintien et au développement du potentiel de développement de l'entreprise. En résumé : clientèle, achalandage, droit au bail ne faisant pas l'objet d'une évaluation séparée. L'évaluation se fait au coût d'acquisition : Coût d'acquisition = Prix d'achat H.T + Frais accessoires d'achat H.T :  Droits de douane à l'importation ;  Frais d'installation, montage, mise en service,… ;  Frais de transport (pour l'acheminement du bien) ;  TVA non déductible (1) ;  Honoraires d'architectes (pour les constructions). (1) La TVA sur les véhicules de tourisme n'est pas déductible ; elle doit donc être intégrée au coût d'acquisition. Remarque 1 : les frais d'essai, les droits d'enregistrement, les frais d'actes et les honoraires de notaires ne font pas partie du coût d'acquisition. Remarque 2 : le petit outillage, le matériel et le mobilier de bureau, les logiciels d'une valeur unitaire faible peuvent être comptabilisés comme des charges. Remarque 3 : les logiciels acquis avec un ordinateur et dont le prix n'a pas été dissocié de ce dernier doivent être comptabilisés au même titre que l’ordinateur. Remarque 4 : Les travaux d’entretien et réparation sur immobilisations corporelles doivent être comptabilisées de la sorte : Hamid AMIFI---ENSET Mohammedia---LPSEG---2013/2014---- COMPTABILITE APPROFONDIE 4 Objectif de la dépense Comptabilisation Exemples :  Maintenir l'immobilisation dans un état normal d'exploitation jusqu'à la fin de sa durée probable de vie. Comptabilisation en charge quel que soit le montant  Entretien courant d’un véhicule vidange, révision, changement des pneumatiques,  Augmenter la valeur de l’immobilisation  Prolonger la durée de vie probable de l’immobilisation Comptabilisation dans le compte d’immobilisation concerné  Échange standard d’un moteur (Compte matériel de transport )  Aménagement d’un véhicule pour les besoins du commerce (Compte matériel de transport )  Remplacement d’une pièce de rechange de valeur importante sur un véhicule (Compte matériel de transport  Rénovation des locaux de l’entreprise (Compte Installations générales, aménagements et agencements des constructions)  Création d’espaces verts (Compte Installations générales, aménagements et agencements des constructions) II- Coût de production :  Le coût d'une immobilisation produite par l'entité pour elle-même est déterminé en utilisant les mêmes principes que pour une immobilisation acquise.  Le coût de production d'une immobilisation corporelle est égal au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des autres coûts engagés, au cours des opérations de production, c'est-à-dire des charges directes et indirectes qui peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien ou du service.  Le coût d’une immobilisation corporelle peut inclure une quote-part d’amortissement.  La quote-part de charges correspondant à la sous-activité n’est pas incorporable au coût de production  Les éléments d’actif non significatifs peuvent ne pas être inscrits au bilan ; dans ce cas, ils sont comptabilisés en charges de l’exercice.  Évaluation des immobilisations incorporelles et corporelles produites par l'entreprise. L'évaluation se fait au coût de production dans le cadre de la comptabilité de gestion. Hamid AMIFI---ENSET Mohammedia---LPSEG---2013/2014---- COMPTABILITE APPROFONDIE 5 Coût de production = Coût d'achat des matières utilisées + Autres charges directes de production (main d'œuvre, fournitures,…) + Charges indirectes de production III- De la Valeur historique vers la valeur liquidative  En application du principe de continuité de l’exploitation, l’entreprise est normalement considérée comme étant en activité, c’est-à-dire comme devant continuer à fonctionner dans un avenir raisonnablement prévisible. Lorsqu’elle a manifesté l’intention ou quand elle se trouve dans l’obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l’étendue de ses activités, sa continuité n’est plus assurée et l’évaluation de ses biens doit être reconsidérée.  Il en est de même quand il s’agit d’un bien - ou d’un ensemble de biens - autonome dont la continuité d’utilisation est compromise en raison notamment de l’évolution irréversible des marchés ou de la technique. - La cohérence des évaluations au cours des exercices successifs implique la permanence dans l’application des règles et des procédures les concernant. - Toute exception à la permanence doit être justifiée par la recherche d’une meilleure information ou par des circonstances impératives.  Il en est ainsi : • en cas de changement exceptionnel intervenu aussi bien dans la situation de l’entreprise que du fait de l’environnement juridique, économique ou financier dans lequel elle évolue ; • à la suite de modifications ou de compléments apportés à la réglementation comptable.  Dès lors que les exceptions visées ci-dessus sont décidées par les autorités compétentes en matière de normalisation comptable, leurs conséquences comptables sur la situation de l’entreprise pourront être imputées, en tout ou en partie, sur les capitaux propres du bilan d’ouverture de l’exercice au cours duquel elles uploads/Finance/1-cours-regles-d-x27-evaluation-du-patrimoine.pdf