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Journal Officiel- Numéro Spécial- 20 janvier 2011 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPU

Journal Officiel- Numéro Spécial- 20 janvier 2011 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Cabinet du Président de la République RECUEIL DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE MONNAIE, DE CHANGE, DE CREDIT, SURVEILLANCE DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS, LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME 54ème Année Numéro spécial 20 janvier 2013 Journal Officiel- Numéro Spécial- 20 janvier 2011 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA RE P UBL IQUE DEM OCR ATI QUE DU CONGO Conditions d’abonnement, d’achat du numéro et des insertions Les demandes d'abonnement ainsi que celles relatives à l'achat des numéros séparés doivent être adressées au Service du Journal Officiel, Cabinet du Président de la République, B.P. 4117, Kinshasa 2. Les montants correspondant au prix de l'abonnement, du numéro et des insertions payantes sont honorés suivant le mode de payement des sommes dues à l'Etat. Les actes et documents quelconques à insérer au Journal Officiel doivent être envoyés au Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, à Kinshasa/Gombe, Avenue Colonel LUKUSA n° 7, soit par le Greffier du Tribunal s'il s'agit d'actes ou documents dont la loi prescrit la publication par ses soins, soit par les intéressés s'il s'agit d'actes ou documents dont la publication est faite à leur diligence. Les abonnements sont annuels; ils prennent cours au 1er janvier et sont renouvelables au plus tard le 1er décembre de l'année précédant celle à laquelle ils se rapportent. Toute réclamation relative à l'abonnement ou aux insertions doit être adressée au Service du Journal Officiel, B.P. 4117, Kinshasa 2. Journal Officiel- Numéro Spécial- 20 janvier 2011 3 Journal Officiel- Numéro Spécial- 20 janvier 2013 3 SOMMAIRE PARTIE LEGISLATIVE EN MATIERE DE MONNAIE, DE CHANGE, DE CREDIT, SURVEILLANCE DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS, LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME 16 août 1997 - Décret n° 013 portant nomination du Gouverneur de la Banque Centrale…………………………………………………………………………….…… 28 Mars 2003 - Décret n° 046-B/2003 portant nomination des membres du conseil d’administration de la de la Banque Centrale…………………………………………………………….... 07 mai 2008 - L’Ordonnance n°08/041 portant nomination du gouverneur de la Banque Centrale du Congo……………………………………………………..…………………………..... 17 juin 1998 - Décret-loi n° 080 instituant une nouvelle unité monétaire en République Démocratique du Congo………………………………………………………………... 31 janvier 2001 - Décret-loi n° 004 relatif au régime des opérations en monnaies nationale et étrangères en République Démocratique du Congo………………………………………...……… 23 juin 1967 - Ordonnance-loi n° 67/272 relative aux pouvoirs réglementaires de la Banque Nationale du Congo en matière de réglementation du change……………….……….... 15 septembre 1987 - Ordonnance-loi n° 87-043 du 15 septembre 1987et complétant l’ordonnance-loi n° 67/272 du 23 juin 1967 portant réglementation du change…………………………… - Ordonnance-loi n° 67/272 relative aux pouvoirs réglementaires de la Banque Nationale du Congo en matière de réglementation du change, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n° 87-043 du 15 septembre 1987…………………………………………………………...…………….………..… 11 avril 2011 - Ordonnance n° 11/039 portant nomination d’un Vice-gouverneur de la Banque Centrale du Congo……………………………………………………………………… 02 février 2002 - Loi n° 002/2002 portant dispositions applicables aux coopératives d’épargne et de crédit………………………………………………………………………….….….. 15 17 19 21 23 25 31 35 41 43 Journal Officiel- Numéro Spécial- 20 janvier 2013 4 - Loi n° 003/2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit…….. 07 mai 2002 - Loi n° 005 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo………………………………………….…………………. 19 juillet 2004 - Loi n° 04/016 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme…………………………………………………………………….………… 16 octobre 2002 - Loi n° 020/2002 portant régime d’exemptions relatif à la restructuration de la Banque Centrale du Congo…………………………….……….……………..…………………. 67 91 105 129 Journal Officiel- Numéro Spécial- 20 janvier 2013 5 PARTIE REGLEMENTAIRE EN MATIERE DE CHANGE, DE CREDIT, SURVEILLANCE DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS, LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME MATIERE DE CHANGE La réglementation de change en République Démocratique du Congo…….…………..….. Instruction administrative n° 006 portant réglementation de l’activité des messageries financières (Modification n° 1)…………………………………………………………….. Instruction administrative n° 007 portant réglementation de l’activité des Bureaux de change (Modification n° 1).…………………………..…………………………………. Instruction n° 000574 du 04 avril 2007 portant mesures d’application du régime de change des sociétés titulaires des droits miniers…………………………………………………… Instruction n° 000577 du 04 avril 2007 relative au régime de change particulier applicable aux sociétés pétrolières d’exploitation-production………………………..………...……… Convention sur l’organisation et le fonctionnement du marché de change en République Démocratique du Congo…………………………………………………….…. Intermédiaire agrée Tableau à fournir journellement à la Banque Centrale du Congo/Direction des Services Etrangers d’après la convention régissant le marché des changes …………...……..……... Circulaire n° 282………………………………………….………………………………… MATIERE DE CREDIT Instructions administratives relatives au prélèvement et au versement de Redevance de Contrôle de Change, RCC en sigle Modification n°2……………………………………… Instructions administratives relatives au prélèvement et au versement de la Redevance de Contrôle de Change (RCC) Modification n°3……………………………………………… Instruction relative a la modification de la section 5 des tarifs et conditions de la banque centrale du Congo « B.C.C. »……………………………………………………………… Instruction administrative relative à la gestion des opérations de change………………….. Instruction n° 1 aux institutions de micro finance………………………………………….. Instruction n° 002 relative aux normes prudentielles des Coopératives d'épargne et de crédit ainsi que des institutions de micro finance…………………………………………… 135 151 159 167 171 175 180 183 187 189 191 193 197 207 Journal Officiel- Numéro Spécial- 20 janvier 2013 6 Instruction n° 003 aux Coopératives d'épargne et de crédit ainsi qu'aux institutions de micro finance relative a la classification et au provisionnement des crédits………………. Instruction n° 004 aux coopératives d'épargne et de crédit et aux institutions de micro finance relative aux indicateurs de performance……………………………………………. Instruction n° 4 (aux banques) modification n° 76…………………………………………. Instruction n° 005 aux coopératives d'épargne et de crédit et aux institutions de micro finance relative au financement des immobilisations………………………………………. Instruction n° 5 aux banques et autres organismes de crédit…………………………….… Annexe 1 à l’Instruction 5 Règlement relatif à la centrale…………..………………..…... Instruction n° 006 aux coopératives d'épargne et de crédit et aux institutions de micro finance relative a l'utilisation du plan comptable des coopératives d'épargne et de crédit et des institutions de micro finance (pcci)……………………………………………………. Instruction n° 6 (aux établissements de crédit) …………………………………………….. Annexe à l’Instruction n° 6…………………………………...……………………………. Instruction n° 007 aux coopératives d'épargne et de crédit et aux institutions de micro finance relative a la gouvernance…………………………………………………………. Instruction n° 008 relative a l'organisation du contrôle interne des coopératives d'épargne et de crédit et des institutions de micro finance……………………………………………. Instruction n° 009 aux coopératives d'épargne et de crédit et aux institutions de micro finance relative a la transmission des situations périodiques……………………………… Instruction n°9 relative au guide comptable des établissements de crédit………………... Instruction n° 10 aux Banques Modification n° 34 du 26 octobre 2009.. …………………………..………………………. Instruction n° 11 Modification n° 5 du 15 septembre 1997……………………………………………..…….. Instruction n° 12 Modification n° 13 du 15 septembre 1997………………………………..……..………… Instruction n° 13 aux établissements de crédit Modification n° 4…………………………………………………….......………………… Instruction n° 20 aux banques Modification n° 2 du 12 septembre 2006………………………………..……………..…... Banque Centrale du Congo : Annexe 1 Emission des Billets de trésorerie avis d’appel d’offres………………………………………………..…………………………………….. Annexe 2 : Adjudication des billets de trésorerie soumission des banques…….……..……. Annexe 2 bis : Adjudication des billets de trésorerie soumission des banques…………...… Annexe 3 : Adjudication des billets de trésorerie état récapitulatif des soumissions reçues.. Annexe 4 : Adjudication des billets de trésorerie résultat de l’appel d’offre………..……… 215 217 219 223 225 227 231 233 235 239 245 257 259 261 263 265 267 271 278 278 279 280 281 Journal Officiel- Numéro Spécial- 20 janvier 2013 7 Annexe 5 : Adjudication des billets de trésorerie avis de notification des résultats………… Annexe 6 : Ordre de cession des billets de trésorerie……………………………….………. Annexe 7 : Ordre d’acquisition des billets de trésorerie……………………..…….….……. SURVEILLANCE DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS Instruction n° 14 aux banques Modification n° 5………………........…………………………………………………….… Instruction n° 16 aux banques Modification n° 1 du 29 juillet 2003…………………………............................................... Instruction n° 17 aux Etablissement de crédit………………………………….................... Instruction n° 18 aux banques……………………………….……………..……………….. Instruction n° 19 aux banques……………………………………….……….……………... Instruction n° 21 aux Etablissement de crédit…………………………..………. …………. Annexe ……………………………………………………………………………………… Instruction n° 22 aux Etablissement de crédit……………………….……………. ……… Instruction n° 23 aux Etablissement de crédit………………………..……….……… …… Instruction n° 24 aux Etablissement de monnaie électronique………………...…………… Annexe : Modèle de rapport d’activité à produire………………………………………….. LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME 24 Septembre 2008 - Décret n° 08/20 portant organisation et fonctionnement d’une cellule nationale des renseignements financiers, Cenaref en sigle………………………………….……... - Décret n° 08/21 portant création du comité consultatif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, COLUB en sigle…………………….…. - Décret n° 08/22 portant création du fonds de lutte contre le crime organisé, en sigle « FOLUCCO »……………………………………………………………………….... Vade Mecum de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme………………………………………….……………………………………….... Instruction n° 15 Modification n° 2…………………………………………………………………….……... Instruction n° 15bis Modification n° 2…………………………………………………………............................ 282 283 284 287 299 305 323 331 337 345 347 363 369 3879 387 393 397 399 407 417 Journal Officiel- Numéro Spécial- 20 janvier 2013 8 AUTRES TEXTES CONVENTION DU CAISSIER DE L’ETAT Convention du cassier de la République Démocratique du Congo…...……………………. Annexe : documents à produire par la Banque Centrale uploads/Finance/bcc-jo-du-23-01-13-recueil-reglement-banques-en-rdc.pdf