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{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS

{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 ‑ 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale................................................................... Edition de traduction officielle............................................. Edition des conventions internationales................................ Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide interna‑ tionale, les tarifs prévus ci- contre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur Pages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Nomination aux fonctions supérieures. Dahir n° 1-21-13 du 22 joumada II 1442 (5 février 2021) portant promulgation de la loi organique n° 57-20 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution................... 602 Système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics. Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 3103-20 du 1er joumada I 1442 (16 décembre 2020) fixant les classes par secteurs pour lesquelles la commission nationale et les commissions régionales seront habilitées à étudier les demandes de qualification et de classification ou de réexamen de qualification et de classification présentées par les entreprises ou émanant du ministre chargé de l’équipement, ainsi que l’attribution territoriale des commissions régionales .. ............................. 603 Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 3104-20 du 1er joumada I 1442 (16 décembre 2020) fixant les conditions et les modalités de dépôt, d’examen et de réexamen des dossiers de qualification et de classification par voie électronique . ............. 606 Application obligatoire de normes marocaines. Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 422-21 du 3 rejeb 1442 (15 février 2021) rendant d’application obligatoire la norme marocaine NM EN 15359 relative aux combustibles solides de récupération - Spécifications et classes................................... 607 Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 496-21 du 7 rejeb 1442 (19 février 2021) rendant d’application obligatoire de normes marocaines. ................................................... 607 Cent-dixième année – N° 6974 18 chaabane 1442 (1er avril 2021) ISSN 0851 - 1217 Pages 600 BULLETIN OFFICIEL Nº 6974 – 18 chaabane 1442 (1er-4-2021) Pages Pages Gels et solutions hydro alcooliques. – Maintien en vigueur des mesures temporaires prises contre les hausses des prix. Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 718-21 du 28 rejeb 1442 (12 mars 2021) relatif au maintien en vigueur des mesures temporaires prises contre des hausses des prix des gels et solutions hydro alcooliques.. ..................................................... 608 Impôt sur le revenu au titre des profits fonciers. – Cœfficients de réévaluation pour l’année 2021. Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 779-21 du 8 chaabane 1442 (22 mars 2021) fixant, pour l’année 2021, les cœfficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.. .......................................................... 608 Homologation de normes marocaines. Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 513-21 du 12 rejeb 1442 (24 février 2021) portant homologation de normes marocaines.......................................... 610 TEXTES PARTICULIERS Création et exploitation de fermes aquacoles. Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3080-20 du 2 joumada I 1442 (17 décembre 2020) autorisant la société « PORTONVO SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Portonvo » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.. ...................................................... 616 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3081-20 du 2 joumada I 1442 (17 décembre 2020) autorisant la société « OSTRA DAKHLA Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Ostra Dakhla » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.. ...................................................... 618 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3082-20 du 2 joumada I 1442 (17 décembre 2020) autorisant la société « ZWITRA DAK SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Zwitra Dak » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente............ 620 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3083-20 du 2 joumada I 1442 (17 décembre 2020) autorisant la société « CASA OSTRAS SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Casa Ostras » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.. ...................................................... 622 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3084-20 du 2 joumada I 1442 (17 décembre 2020) autorisant la société « BBHFG SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « bbhfg » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.......................................................... 624 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 44-21 du 29 joumada I 1442 (13 janvier 2021) autorisant la société « BITADAK sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Bitadak » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente............ 626 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 45-21 du 29 joumada I 1442 (13 janvier 2021) autorisant la société « DAKHLA CISNEROS SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dakhla Cisneros » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.......................................................... 628 Pages Pages Nº 6974 – 18 chaabane 1442 (1er-4-2021) BULLETIN OFFICIEL 601 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 46-21 du 29 joumada I 1442 (13 janvier 2021) autorisant la société « TIRES HUITRES DAK SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Tires Huitres Dak » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente...................................... 630 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 47-21 du 29 joumada I 1442 (13 janvier 2021) autorisant la société « COQUILLAGE- DAK SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Coquillage- Dak » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente...................................... 632 Hydrocarbures. – Approbation d’avenants à des accords pétroliers. Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 499-21 du 26 joumada II 1442 (9 février 2021) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu, le 11 rabii II 1442 (27 novembre 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED ». ............................. 634 Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 500-21 du 26 joumada II 1442 (9 février 2021) approuvant l’avenant n° 5 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu, le 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « Beijing Forpetro Sino-Rig CO., Ltd ». . ......... 634 Société « Moneyon Maroc ». – Retrait d’agrément. Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 104 du 7 joumada II 1442 (21 janvier 2021) portant retrait d’agrément à la société « Moneyon Maroc » en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds........................................ 635 Société « Quick Money ». – uploads/Finance/bo-srf 1 .pdf