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2 TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ ...................................................

2 TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ ........................................................................................................................................................ 4 INTRODUCTION ........................................................................................................................................ 10 L’ESSOR DU CAPITAL INTELLECTUEL ............................................................................................... 11 Le capital intellectuel est essentiel à l’investissement et à la croissance .................................................. 12 L’investissement des entreprises dans le capital intellectuel est important pour la croissance et la productivité................................................................................................................................................ 17 Le capital intellectuel aide à capturer la valeur dans les chaînes de valeur mondiales ............................. 24 Beaucoup d’économies émergentes augmentent leurs investissements dans le capital intellectuel ......... 26 ANALYSE ET CONCLUSIONS POUR L’ACTION GOUVERNEMENTALE........................................ 28 Les responsables publics doivent avoir une vue plus large de l’innovation.............................................. 29 L’action gouvernementale devrait faciliter l’allocation efficiente des ressources, qui est positivement corrélée avec l’utilisation du capital intellectuel....................................................................................... 33 L’efficience de l’allocation des ressources influe sur les résultats en matière d’emploi découlant de l’investissement des entreprises en capital intellectuel ............................................................................. 39 Les industries reposant sur le capital intellectuel créent des défis pour la politique de la concurrence.... 41 Un traitement fiscal approprié du capital intellectuel peut stimuler l’investissement et la croissance de façon efficace ............................................................................................................................................ 44 Pour le capital intellectuel, la protection des droits de la propriété intellectuelle est une condition cadre essentielle .................................................................................................................................................. 51 Il convient d’inciter les entreprises à mieux comptabiliser le capital intellectuel..................................... 55 Une meilleure politique peut contribuer à créer une valeur économique à partir des données................. 58 De bonnes conditions pour le financement des entreprises intensives en capital intellectuel seront nécessaires................................................................................................................................................. 63 L’investissement des entreprises dans le capital intellectuel rend d’autant plus nécessaires des mesures appropriées concernant le capital humain ................................................................................................. 67 Les profondes implications du capital intellectuel dans l’inégalité des revenus posent un défi de taille aux pouvoirs publics ........................................................................................................................................ 69 Les gouvernements doivent investir dans une meilleure évaluation de l’innovation, de l’investissement et de la croissance.......................................................................................................................................... 70 Le calibrage de la politique macroéconomique aura peut-être besoin d’être révisé.................................. 74 Il existe des possibilités de collaboration internationale........................................................................... 75 Encadrés Encadré 1. Traiter les dépenses en capital intellectuel comme un investissement.................................... 14 Encadré 2. Pourquoi les entreprises investissent-elles davantage dans le capital intellectuel ?................ 18 Encadré 3. Estimer l’investissement des entreprises dans le capital intellectuel en Chine, au Brésil et en Inde............................................................................................................................................................ 27 3 Encadré 4. Innovation de processus d’entreprise – un exemple d’externalités de connaissances dans le transport aérien.......................................................................................................................................... 30 Encadré 5. Le design : une forme de capital intellectuel facteur d’innovation et de croissance............... 32 Encadré 6. Le risque de mauvaise allocation du capital intellectuel est important................................... 35 Encadré 7. Protection des secrets industriels mais limitation de la mobilité de la main d’œuvre : le rôle des engagements de non-concurrence des salariés.................................................................................... 38 Encadré 8. Le rôle des jeunes entreprises dans la croissance de l’emploi................................................. 40 Encadré 9. Les crédits d’impôt pour la R-D : étude de leur efficacité ...................................................... 50 Encadré 10. Les droits de la propriété intellectuelle : préoccupations actuelles des pouvoirs publics ..... 52 Encadré 11. Transmission de données : une barrière réglementaire à l’Internet des objets...................... 62 Encadré 12. Le capital intellectuel comme garantie financière : évolution récente et possibilités de l’action publique........................................................................................................................................ 65 Encadré 13. Équilibrer l’offre et la demande de compétences : la Stratégie de l’OCDE sur les compétences .............................................................................................................................................. 68 4 RÉSUMÉ Au début de 2011, l’OCDE a commencé à travailler à un projet de deux ans intitulé Nouvelles sources de croissance : Le capital intellectuel. Ce projet avait un double objectif. D’une part, procéder à un examen approfondi d’une observation mise en évidence par la Stratégie pour l’innovation de l’OCDE (2010), selon laquelle de nombreuses entreprises innovantes n’investissent pas dans la R-D, mais plutôt dans un éventail plus large d’actifs immatériels qui peuvent être regroupés sous l’appellation de « capital intellectuel ». D’autre part, le projet Nouvelles sources de croissance : Le capital intellectuel visait à aider les gouvernements et les analystes des politiques publiques à mieux comprendre les déterminants de la croissance, sur l’importance de laquelle on ne saurait trop insister aujourd’hui. La persistance de la crise mondiale, la médiocrité des conditions macroéconomiques dans de nombreux pays de l’OCDE, la faiblesse des marchés du travail et le gonflement de la dette publique sont autant de facteurs qui accentuent l’urgence de chercher de nouvelles sources de croissance. De surcroît, en raison du vieillissement rapide de la population, conjugué aux contraintes qui pèsent sur les ressources naturelles, les économies avancées seront à l’avenir de plus en plus tributaires, pour leur croissance, d’innovations améliorant la productivité. Les travaux résumés dans le présent rapport de synthèse, auxquels ont été associés tous les secteurs du Secrétariat de l’OCDE, a pour but d’apporter des éléments attestant de la valeur économique du capital intellectuel comme nouvelle source de croissance et de permettre de mieux comprendre les enjeux, actuels et à venir, de l’action publique. Le capital intellectuel résulte de l’investissement des entreprises dans des actifs non physiques comme la recherche-développement (R-D), les données, le logiciel, les brevets, les nouveaux processus organisationnels, les compétences propres à l’entreprise et le design. Dans beaucoup de pays de l’OCDE, l’investissement des entreprises dans le capital intellectuel augmente plus rapidement que l’investissement dans le capital physique (machines, équipements, bâtiments). Dans certains pays, l’investissement des entreprises dans le capital intellectuel est nettement supérieur à celui dans le capital physique. Capital intellectuel et croissance – Le capital intellectuel possède des caractéristiques qui, par définition, favorisent la croissance, et divers éléments permettent d’établir un lien entre d’une part les investissements des entreprises dans le capital intellectuel et d’autre part la croissance et les variations de productivité. À la différence du capital physique, le capital intellectuel peut stimuler la croissance, du fait que le coût initial lié à la création de certains types de connaissances n’est pas répété quand on utilise à nouveau ces connaissances, ce qui peut favoriser les économies d’échelle. Dans de nombreuses formes de capital intellectuel – comme la R-D, le design ou les nouveaux processus d’entreprise – l’investissement crée aussi des connaissances qui se diffusent dans d’autres parties de l’économie, stimulant à nouveau la croissance. Selon des études sur la comptabilité de la croissance réalisées pour l’Union européenne et les États-Unis, les investissements des entreprises dans le capital intellectuel sont à l’origine de 20 à 27 % de la croissance moyenne de la productivité du travail. Ils ont bien résisté à la crise mondiale. En outre, le capital intellectuel transforme les déterminants du succès concurrentiel des entreprises. Par exemple, dans l’industrie automobile, le logiciel est de plus en plus prédominant dans le coût de la mise au point des nouveaux véhicules, les voitures de haut de gamme dépendant de millions de lignes de code informatique. Avec l’augmentation de l’investissement global des entreprises dans le capital intellectuel – et à cause des particularités économiques du capital intellectuel, notamment son caractère incorporel – certains éléments clés de l’action gouvernementale doivent être mis à jour. Il est essentiel que les politiques soient 5 actualisées et conformes aux bonnes pratiques dans le domaine de la fiscalité, de l’innovation, de l’entrepreneuriat, de la concurrence, de la communication d’information par les entreprises et de la propriété intellectuelle. Cela vaut aussi pour les mesures qui permettent l’exploitation des données en tant qu’actif économique. Le rôle grandissant du capital intellectuel accroît aussi l’importance de certaines politiques cadres déjà considérées comme essentielles, comme l’éducation. L’établissement d’un bon environnement de base, bien qu’il ne soit pas exempt de difficultés, est en fait une mesure peu coûteuse pour les responsables publics du point de vue budgétaire. Innovation – La diversité des actifs qui constituent le capital intellectuel met en lumière la nécessité, pour les responsables publics, d’adopter un concept élargi de l’innovation au-delà de la notion classique, qui est dominée par la R-D. D’autres actifs, tels que le capital organisationnel et le design, et la capacité de créer de la valeur à partir de données, sont d’importants lieux d’innovation et de croissance de la productivité qui nécessitent souvent une action spécifique de la part des pouvoirs publics. Il faut des mesures de soutien judicieuses – comme celles qui facilitent l’accès des entreprises innovantes au financement – ainsi que des cadres favorisant la collaboration pour l’innovation, des mesures agissant sur l’offre, qui favorisent les investissements en capital intellectuel dans les domaines où le rendement social sera le plus élevé, et un remodelage de certains programmes pour l’innovation existant de longue date. Mais une politique de la demande – et en particulier l’appel à la concurrence pour les marchés publics axés sur l’innovation – pourraient encourager des investissements en capital intellectuel qui réponde aux besoins du public. La stabilité des politiques – afin d’en réduire le plus possible l’incertitude – est aussi un élément important. Entrepreneuriat et développement des entreprises – L’accumulation et l’utilisation optimale du capital intellectuel nécessitent l’expérimentation (par exemple, de nouveaux modèles d’entreprise et de nouvelles formes organisationnelles) dans les entreprises de toute taille. Les données de treize pays de l’OCDE couvrant la période 2001-11 montrent que les jeunes entreprises (de moins de cinq ans d’âge), dont beaucoup utilisent intensivement le capital intellectuel, représentent 18 % de l’emploi total mais génèrent 47 % des nouveaux emplois créés. Les gouvernements devraient rendre plus facile aux entreprises uploads/Finance/capitale-intellectuel-oecd 1 .pdf