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Les modes de financement par les fonds propres: Cession des éléments d’actif Pr

Les modes de financement par les fonds propres: Cession des éléments d’actif Présenté par Marwa Laaroussi Hind Khettouch Rehab El Ouafi Maha Guizaoui Plan Définition Aspect comptable Théorie financière Application numérique La définition d’une cession d’actifs La cession d’actif est une opération économique et financière, qui consiste à céder des actifs (immobilisés ou circulants) à une autre entreprise. Particulièrement sollicitée en période de difficulté économique, cette manœuvre permet au cédant de faire face à un besoin de liquidités. Il existe 2 types d’actifs :  Les actifs immobilisés: La cession d’actifs immobilisés porte sur la cession des éléments qui sont destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise. Ce sont des actifs qui ne se consomment pas au premier usage et sont destinés à durer pendant plusieurs années. Les actifs immobilisés peuvent être des actifs immobilisés incorporels (marques ou brevets), des actifs immobilisés corporels (terrains) ou des actifs immobilisés financiers (prêts).  Les actifs circulants: La cession d’actifs circulants, à l’inverse, porte sur la cession d’actifs n’ayant pas vocation à rester de manière durable dans l'entreprise. Les actifs circulants sont principalement constitués des stocks (matières premières, produits finis, marchandises) ou des créances (sommes dues par les clients). Aspect comptable: La cession d'éléments d'actif immobilisé Le régime des plus-values et des moins-values professionnelles s'applique lorsqu'un élément faisant partie de l'actif immobilisé de l'entreprise fait l'objet d'une cession ou est affecté par un événement ayant pour résultat sa sortie de l'actif. Tant qu'elles sont latentes, les plus-values et les moins-values n'ont pas d'incidence sur le résultat fiscal. Les moins-values se rapportant à des éléments d'actif non amortissables peuvent toutefois être constatées par voie de provisions. Les plus-values sont prises en compte pour la détermination du résultat fiscal dès qu'elles sont réalisées, et notamment lors de la survenance des événements suivants :  vente, quelles que soient les modalités de paiement du prix destruction ou mise hors service d'un élément d'actif  transfert d'un élément d'actif dans le patrimoine privé • cessation d'entreprise et événements assimilés La comptabilisation des cessions d'actif immobilisé : Le compte 675 est débité du montant de la valeur comptable des éléments d'actif cédés (valeur d'origine moins amortissements cumulés). Celle-ci ne tient pas compte, s'il y a lieu, des provisions pour dépréciation. Le prix de vente H.T. de l'immobilisation cédée est enregistré au crédit du compte 775. Le résultat de cession apparaît ainsi par différence entre les montants portés aux comptes 675 et 775. La cession des valeurs mobilières de placement: Définition des valeurs mobilières de placement Ces titres s'opposent aux valeurs mobilières immobilisées qui sont les titres acquis par l'entreprise avec l'intention de les conserver durablement. Peuvent ainsi être qualifiées de valeurs mobilières de placement : • les actions (sous réserve d'une détention à court terme) • les actions à dividendes prioritaires sans droit de vote • les actions à bons de souscription • les obligations (sous réserve d'une détention à court terme) • les obligations convertibles en actions • les parts de SICAV et de fonds communs de placement Par extension, les titres de créances négociables (tels que billets de trésorerie, bons des institutions financières spécialisées, certificats de dépôts) bien qu'ils ne soient pas considérés comme des valeurs mobilières devraient être enregistrés en comptabilité comme des valeurs mobilières de placement. Dans les subdivisions du compte 50, il est fait une distinction entre les titres conférant un droit de propriété (actions) et ceux conférant simplement un droit de créance (obligations...). Principes de la cession de titres: La cession s'analyse comme une sortie d'éléments d'actif du patrimoine de l'entreprise. Fiscalement, le prix de cession doit s'entendre du prix net : prix de vente des titres diminué des frais, courtage et timbre. Le résultat de l'opération s'obtient par comparaison entre le montant de la vente nette et la valeur d'achat. En comptabilité, les frais sur ventes de titres sont à comptabiliser au compte 6271 frais sur titres (achat, vente, garde). Du point de vue comptable, lorsqu'une partie d'un ensemble de titres de même nature est cédée, le choix est laissé entrer une évaluation au prix d'achat moyen pondéré et une évaluation suivant la méthode PEPS (premier entré premier sorti). En pratique, et compte tenu des règles fiscales, la règle PEPS sera la plus souvent utilisée... Toutefois, pour les titres de participation, les entreprises sont, pour la détermination du résultat des cessions, autorisées à retenir le prix moyen pondéré. La comptabilisation des cessions de valeurs mobilières de placement: Le compte 50 valeurs mobilières de placement est crédité lors de la revente des titres du montant de la valeur brute comptable des actions ou autres titres cédés par le débit :  du compte 767 produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement lorsque la cession des titres est génératrice d'un profit (prix de cession supérieur au prix d'acquisition) ; simultanément, le prix de cession est porté au crédit du compte 767 par le débit du compte de trésorerie ou de tiers intéressé  du compte 667 charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement lorsque la cession des titres est génératrice d'une perte (le prix de cession est inférieur au prix d'acquisition) ; simultanément, le prix de cession est porté au crédit du compte 667 par le débit du compte de trésorerie ou du compte de tiers intéressé Théorie financière : Parmi les décisions de gestion, la cession d’actif constitue une décision permettant d’agir sur les résultats et les flux de trésorerie de l’entreprise. Par ailleurs, la cession d’actifs immobilisés non financiers offre à l’entreprise un moyen d’agir significativement sur les résultats. Dans le contexte américain, Bartov met en évidence la gestion des résultats à l’aide des cessions d’actifs. Plus précisément, il montre l’utilisation des cessions d’actifs afin d’atténuer la visibilité des baisses de résultats et de se soustraire aux contraintes liées à l’endettement. L’étude faite par Black, Sellers et Manly (1998) sur les cessions d’actifs en Grande Bretagne, Australie et Nouvelle-Zélande confirme l’hypothèse d’atténuation de la visibilité des baisses de résultats observée par Bartov (1993). Cependant, leur recherche montre que le phénomène est moins prononcé dans les pays qui autorisent la réévaluation des actifs5 (Australie, Nouvelle-Zélande, Grande-Bretagne après 1993). Ce constat montre l’impact de règles comptables différentes sur les politiques comptables des entreprises. Théorie financière : A Singapour, Poitras, Wilkins et Kwan (2002) ont constaté que les cessions d’actifs permettent d’atténuer les baisses de résultats comptables. En revanche, l’hypothèse de lissage à la baisse n’est pas vérifiée. Par ailleurs, les cessions d’actifs ne semblent pas déterminées par la volonté de se soustraire aux contraintes imposées par les créanciers. Enfin, au Japon, Hermann, Inoue et Thomas (2003) ont montré que les cessions d’actifs permettent de se rapprocher des prévisions de résultats faites par les dirigeants. Parmi les facteurs avancés pour expliquer la gestion des résultats, on trouve notamment la minimisation des coûts politiques , la maximisation de la richesse des dirigeants , et la minimisation des coûts de financement. Application numérique : Complétez le tableau suivant en respectant la progression d'écriture de la fiche technique. Solution: Solution: uploads/Finance/cession-des-elements-d-x27-actifs.pdf