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DROIT DES MARCHES FINANCIERS Abdallah BENZEKRI PLAN DE COURS INTRODUCTION TITRE

DROIT DES MARCHES FINANCIERS Abdallah BENZEKRI PLAN DE COURS INTRODUCTION TITRE I : STRUCTURES ET ACTEURS DES MARCHES FINANCIERS CHAPITRE 1/ LE MARCHE REGLEMENTE SECTION 1/ NOTION ET DEFINITION DU MARCHE REGLEMENTE A. LE CORP NORMATIF REGISSANT LE MARCHE REGLEMENTE B. LA STRUCTURE DE GESTION DU MARCHE REGLEMENTE (ENTREPRISE DE MARCHE) C. ORGANISATION DU MARCHE REGLEMENTE SECTION 2/ REGLES DE FONCTIONNEMENT DU MARCHE REGLEMENTE A. LA NEGOCIATION A.1. NOTION DE NEGOCIATION A.2. FONDEMENT JURIDIQUE ET CADRE DE LA NEGOCIATION B. LES ORDRES DE BOURSE B.1. NATURE JURIDIQUE D’UN ORDRE DE BOURSE B.2. LES DIMENSIONS CONTRACTUELLES D’UN ORDRE DE BOURSE C. REGLEMENTS/LIVRAISON ET MECANISMES DE COMPENSATION B.1. MECANISMES JURIDIQUES ET FONCTIONNELS DE REGLEMENT ESPECES B.2. MECANISMES JURIDIQUES ET FONCTIONNELS DE LIVRAISON TITRES D. LES DENOUEMENTS B.1. DENOUEMENT SYSTEMATIQUE B.2. DENOUEMENTS TARDIFS ET SES CONSEQUENCES JURIDIQUES ET FINANCIERES E. LES DEFAUTS E.1. DEFAUTS DE TITRES E.2. DEFAUTS D’ESPECES CHAPITRE 2/ LES ACTEURS DU MARCHE BOURSIER SECTION1/ L’AUTORITE DE MARCHE A. GENESE ET HISTORIQUE B. STRUCTURES JURIDIQUE ET INSTITUTIONNELLE C. POUVOIRS C.1. POUVOIR NORMATIF C.2. POUVOIRS DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE C.3. POUVOIR DE SANCTION SECTION2/ L’ENTREPRISE DE MARCHE (LA BOURSE DE CASABLANCA) A. GENESE ET HISTORIQUE B. STRUCTURES JURIDIQUE ET INSTITUTIONNELLE C. POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS SECTION3/ LE DEPOSITAIRE CENTRAL A. GENESE ET HISTORIQUE B. STRUCTURES JURIDIQUE ET INSTITUTIONNELLE C. DEMATERIALISATION ET MODES D’INSCRIPTION DES TITRES D. POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS SECTION4/ LES INTERMEDIAIRES A. LES INTERMEDIAIRES EN TRANSACTIONS ² A.1. LES BANQUES A.2. LES BROKERS A.3. LES GLOBAL BROKERS B. LES INTERMEDIAIRES EN NEGOCIATION (LES SOCITES DE BOURSE) B.1. GENESE ET HISTORIQUE B.2. STRUCTURES D’EXERCICE B.3. LE MONOPOLE DE LA NEGOCIATION SUR LE MARCHE BOURSIER B.4. LES REGLES PRUDENTIELLES ET DE GARANTIES B.5. LES OBLIGATIONS ENVERS LA CLIENTELE B.6. LES OBLIGATIONS ENVERS L’ENTREPRISE DE MARCHE B.7. LES OBLIGATIONS ENVERS L’AUTORITE DE MARCHE B.8. LES OBLIGATIONS ENVERS LE MARCHE a. CONTROLE ET GESTION DE L’INFORMATION b. LES ABSTENSIONS RELATIVES AU RESPECT DE L’EQUILIBRE DU MARCHE B.9. LES OBLIGATIONS ENVERS LES AUTORITES PUBLIQUES a. OBLIGATIONS DECLARATIVES (DECLARATIONS DE SOUPCONS EN CAS DE BLANCHIMENT) b. DECLARATIONS EN CAS DE SOUPCON DE DELITS BOURSIERS B.10. LES CONTROLES ET SANCTIONS a. SANCTIONS DE LA PERONNE MORALE b. SANCTIONS DES DIRIGEANTS TITRE II : LES OPERATIONS DE MARCHE CHAPITRE 1/ APPEL PUBLIC A L’EPARGNE ET PLACEMENT PRIVE SECTION1/ APPEL PUBLIC A L’EPARGNE A. APPEL PUBLIC A L’EPARGNE PAR EMISSION A.1. EMISSION DE TITRES DE CAPITAL A.2. EMISSION DE TITRES DE CREANCE B. APPEL PUBLIC A L’EPARGNE PAR CESSION DE TITRES C. CADRE JURIDIQUE DE L’APPEL PUBLIC A L’EPARGNE D. CONDITIONS ET PROCEDURES E. CONTROLE DE L’APPEL PUBLIC A L’EPARGNE F. PORTEE ET NATURE JURIDIQUE DU VISA DU CDVM SECTION2/ LE PLACEMENT PRIVE A. NATURE JURIDIQUE ET CADRE LEGAL B. CONDITIONS ET PROCEDURES C. LES LACUNES PRATIQUES CHAPITRE 2/ LES OFFRES PUBLIQUES SECTION1/ LES OFFRES PUBLIQUES D’ACQUISITION A. CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE B. CONDITIONS ET MOTIVATIONS B.1. CONDITIONS LIEES AU CONTROLE ET A L’ACTIONNARIAT B.2. CONDITIONS LIEES A L’ACTIVITE C. LES OFFRES PUBLIQUES VOLONTAIRES OU SOLLICITEES D. LES OFFRES PUBLIQUES OBLIGATOIRES E. LES DEFENSES SECTION2/ LES OFFRES PUBLIQUES D’ECHANGE SECTION3/ LES OFFRES PUBLIQUES MIXTES CHAPITRE 3/ AUTRES OPERATIONS SECTION1/ LES RACHATS DE TITRES SUR LE MARCHE SECONDAIRE A. LES RACHATS DE TITRES EN VUE DE REGULARISER LE MARCHE B. LES RACHATS DE TITRES EN VUE DE REDUIRE LE CAPITAL C. CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE D. RACHATS DE TITRES ET ABUS DE MARCHE ( NECESSITE D’UNE NOUVELLE REGLEMENTATION) SECTION2/ LES TRANSFERTS TEMPORAIRES DE TITRES SUR LE MARCHE SECONDAIRE A. LES PRETS-EMPRUNTS DE TITRES A.1. LA NOUVELLE LOI A.2. CONVENTION DE PLACE A.3. CONCLUSION ET GESTION DU CONTRAT DE PRET DE TITRES A.4. TERME ET GESTION DES DEFAILLANCES B. LES REMERES DE TITRES C. LES MISES EN PENSION DE TITRES D. LES PORTAGES DE TITRES TITRE III : LES VALEURS MOBILIERES A. DEFINITION ET CARACTERISTIQUES ENTRE LE DROIT DES SOCIETES ET LE DROOIT DES MARCHES FINANCIERS B. DEBAT ACTUEL ET AVENIR DES VALEURS MOBILIERES CHAPITRE 1/ LES TITRES DE CAPITAL SECTION1/ ACTIONS ET TITRES ASSIMILES A. LES ACTIONS SIMPLES A.1. NATURE JURIDIQUE A.2. DROITS DES ACTIONNAIRES A.3. OPERATIONS SUR ACTIONS B. LES ACTIONS COMPOSEES C. LES CERTIFICATS D’INVESTISSEMENT D. LES TITRES DONNANT ACCES AU CAPITAL D.1. LES DROITS PREFERENTIELS DE SOUSCRIPTION D.2. LES BONS AUTONOMES CHAPITRE 2/ LES TITRES DE CREANCE SECTION 1/ OBLIGATIONS ET TITRES ASSIMILES A. LES OBLIGATIONS SIMPLES B. LES OBLIGATIONS COMPOSEES C. LES OBLIGATIONS DONNANT ACCES AU CAPITAL C.1. LES OCA LES ORA D. CONDITIONS D’EMISSION ET PROCEDURES SECTION 2/ LES TCN (TITRES DE CREANCE NEGOCIABLES) A. NATURE JURIDIQUE B. CONDITIONS D’EMISSION ET PROCEDURES TITRE IV : LES INFRACTIONS PENALES RELATIVES AU MARCHE FINANCIER CHAPITRE 1/ L’IMPERATIF DE PROTECTION DE L’EPARGNE A. L’EQUILIBRE DU MARCHE B. LA LIBRE NEGOCIATION C. L’EGALITE D’ACCES AU MARCHE BOURSIER CHAPITRE 2/ LE DELIT D’INITIE A. QUALIFICATION PENALE B. QUALIFICATION ADMINISTRATIVE (MANQUEMENT D’INITIE) C. LES SANCTIONS PENALES D. ROLE DU CDVM CHAPITRE 3/ LE DELIT DE MANIPULATION DE COURS A. QUALIFICATION PENALE B. QUALIFICATION ADMINISTRATIVE CHAPITRE 4/ LE DELIT DE DIFFUSION D’INFORMATIONS FAUSSES OU TROMPEUSES A. QUALIFICATION PENALE B. QUALIFICATION ADMINISTRATIVE TITRE V : LES REFORMES DU MARCHE BOURSIER CHAPITRE 1/ LES TEXTES FONDATEURS ET LEURS LIMITES CHAPITRE 2/ LA REFORME DE 2004 ET SES LIMITES CHAPITRE 3/ LES PROJETS EN COURS SECTION 1/ LA REFORME DES STRUCTURES INSTITUTIONNELLES (AMMC) SECTION 2/ LA REFORME DU MARCHE A. INSTAURATION D’UN MARCHE A TERME D’INSTRUMENTS FINANCIERS B. INTRODUCTION DE LA NOTION D’INSTRUMENTS FINANCIERS C. MISE EN PLACE D’UNE PLACE FINANCIERE REGIONALE D. LES LIMITES DES NOUVELLES REFORMES BIBLIOGRAPHIE 1. DROIT DES MARCHES FINANCIERS, THIERRY BONNEAU & France DRUMMOND, ECONOMICA, 2010 2. DROIT FINANCIER, ALAIN COURET & HERVE LE NABASQUE, DALLOZ 2012 3. DROOIT DES MARCHES FINANCIERS, HUBERT DE VAUPLANE & JEAN PIERRE BORNET, ECONOMICA 2011 4. BULLETINS JOLY BOURSE 2000-2013 uploads/Finance/ le-droit-des-marches-financiers-au-maroc-plan-uir.pdf