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IHEC- CES Révision Comptable Module : Révision Comptable Matière : Consolidatio

IHEC- CES Révision Comptable Module : Révision Comptable Matière : Consolidation Eléments de cours préparés par Mohamed Neji Hergli Page 1/6 & 1 Contexte de la consolidation SOMMAIRE Paragraphe Sujet 1. Définition 2. Historique 3. Utilité, objectifs et limites de la consolidation 1.1 Utilité 1.2 Objectifs 1.3 Limites 4. Bases légales et réglementaires 1. Définition : La consolidation est une technique permettant de réunir les comptes de plusieurs entités ayant des intérêts communs mais préservant chacune sa personnalité juridique. Selon la norme IAS 27 § 6 « Les états financiers consolidés sont les états financiers d’un groupe présentés comme ceux d’une entreprise unique ». La même définition a été reprise par le §4 de la norme NC 35. 2. Historique : L'histoire de la consolidation remonte à plus d’un siècle. Quelques dates sont à retenir: Aux États-Unis 1892 Première publication de états financiers consolidés : National Lead. 1905 Congrès international sur les états financiers consolidés. 1910 États financiers consolidés inclus dans les rapports annuels. 1934 Obligation de joindre les états financiers consolidés dans les rapports annuels. 1959 Norme sur les états financiers consolidés ARB 51 (Accounting Research Bulletins) 1971 Norme sur la mise en équivalence APB 18 (Accounting principal board). En Grande-Bretagne 1922 Publication des premiers états financiers consolidés. 1944 Première norme sur les états financiers consolidés SSAP 14 (Statements of Standards Accounting Practice). 1948 Obligation de consolider par la Compagnie Act. En Allemagne 1965 Obligation de consolider pour les sociétés de capitaux 1969 Obligation de consolider pour les sociétés à responsabilité limitée (GMBH). IHEC- CES Révision Comptable Module : Révision Comptable Matière : Consolidation Eléments de cours préparés par Mohamed Neji Hergli Page 2/6 En France 1966 Publication des premiers états financiers consolidés. 1968 Première norme: recommandation du Conseil national de la comptabilité. 1978 Projet de rapport du Conseil national de la comptabilité sur les états financiers consolidés. 1985 Publication de la loi portant sur la consolidation des comptes. Obligation de publier les états financiers consolidés pour les groupes non cotés. 1998 Avis du 17 décembre 1998 n° 98.10 sur les états financiers consolidés. 1999 Règlement 99.02 du 29 avril 1999. À la C.E.E. 1983 Adoption de la 7e directive européenne sur les états financiers consolidés. Normes Comptables Internationales IAS 01 Présentation des états financiers IAS 07 Tableau de flux de trésorerie. IAS 08 Résultat net de l'exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables. IAS 12 Impôts sur les résultats. IAS 14 Informations sectorielles IAS 21 Effets des cours des monnaies étrangères. IAS 22 Regroupements d'entreprises. IAS 27 États financiers consolidés et comptabilisation des participations dans les filiales. IAS 28 Comptabilisation des participations dans les entreprises associées. IAS 31 Informations financières relative aux participations dans des coentreprises SIC-12 Consolidation - Entités ad hoc 3. Utilité, objectifs et limites des états financiers consolidés : 3.1 Utilité : Dans les états financiers individuels d'une société consolidante qui possède des participations dans d'autres entreprises, seule la valeur des titres de participation est mentionnée à l'actif. Ces titres représentent en réalité d'autres actifs immobilisés, la situation financière et les résultats dont le groupe a la responsabilité. Les états financiers consolidés d'une société donnent une présentation plus complète que les états financiers individuels au regard de plusieurs domaines : le patrimoine, la situation financière, les résultats et l'activité. 3.1.1. Le patrimoine Les états financiers consolidés mettent en évidence tout le patrimoine dont le groupe a la gestion. Ce patrimoine peut être représenté par des usines, des biens immobiliers, du matériel ou même des actifs financiers. Il est plus évocateur que les titres des entreprises consolidées mentionnés parmi les immobilisations financières de la société consolidante. De plus, la valeur de ces actifs est inscrite au coût d'entrée de ce bien dans le périmètre de consolidation. Si ce bien est transféré d'une entreprise à l'autre, il ne change pas de valeur. IHEC- CES Révision Comptable Module : Révision Comptable Matière : Consolidation Eléments de cours préparés par Mohamed Neji Hergli Page 3/6 3.1.2. La situation financière Les états financiers consolidés présentent toutes les créances et dettes, à l'égard des tiers extérieurs au groupe, relatives aux entreprises comprises dans la consolidation. Dans les états financiers individuels de la société consolidante sont mentionnés des prêts ou des emprunts à l'égard d'autres entreprises du groupe. Dans les états financiers consolidés, ces créances et dettes internes au groupe sont éliminées. Seules les véritables créances et dettes à l'égard des tiers sont présentées dans les états financiers consolidés. Cette présentation est plus explicite que les états financiers individuels vis-à-vis des prêteurs et investisseurs. Elle donne une réalité plus complète sur la véritable situation financière du groupe. Ainsi, la situation financière de la société consolidante peut s'avérer très saine, tandis que l'endettement du groupe est très préoccupant. Inversement, la situation financière de la société consolidante peut se révéler délicate, sachant que les équilibres financiers de l'ensemble des sociétés contrôlées sont satisfaisants. Enfin, si le groupe se finance par location-financement, il est possible de présenter en comptabilité ces opérations comme un financement d'actif. L'endettement financier est donc plus proche de la réalité économique. 3.1.3. Les résultats et l'activité Grâce aux états financiers consolidés, on mesure mieux le volume du chiffre d'affaires réalisé par le groupe. Il en est de même pour les résultats, puisque les états financiers consolidés visent à souligner la quote-part des résultats de l'exercice de chaque entreprise attribuée au groupe, que ces résultats soient distribués ou maintenus en réserves. Une société consolidante ne fait apparaître dans les états financiers individuels que : • le résultat net lié à son activité, • les dividendes des filiales (résultat lié aux exercices antérieurs), • les provisions pour dépréciation des filiales déficitaires (relatives aux pertes de l'exercice). Par ailleurs, le groupe peut faire l'acquisition de titres d'autres sociétés pour en obtenir leur contrôle majoritaire. Cette acquisition, si elle est opérée à un prix très élevé, met en évidence un prix d'achat supérieur à la quote-part de capitaux propres correspondante. Dans ce cas, les états financiers consolidés permettent d'observer si l'investissement lié à l'acquisition de ces titres est compatible avec les moyens financiers et les résultats du groupe. Enfin les cessions d'actifs entre les entreprises comprises dans la consolidation, conduisent à constater des résultats. Ces résultats ne sont pas justifiés au regard des tiers, puisque les responsables du groupe maîtrisent les transactions internes. Tous ces éléments inclus dans les états financiers consolidés donnent des informations comptables et financières. Ils offrent la possibilité de bien mesurer les véritables performances du groupe et son devenir. Enfin, les états financiers consolidés assurent une vision d'ensemble des éléments de gestion des entreprises comprises dans la consolidation. La consolidation doit favoriser l'analyse des véritables performances de chaque entreprise incluse dans la consolidation et transmet des indications aux responsables du groupe sur la valeur des entreprises dans le contexte du groupe. IHEC- CES Révision Comptable Module : Révision Comptable Matière : Consolidation Eléments de cours préparés par Mohamed Neji Hergli Page 4/6 Les états financiers consolidés sont tout à fait révélateurs des véritables performances d'un groupe. Plusieurs tendances peuvent être dégagées. 3.1.4. La croissance externe • Elle est négative : la société consolidante peut assurer un développement important par l'acquisition de titres d'entreprises nouvelles. Si le prix d'acquisition de ces titres est très élevé, la marge brute d'autofinancement du groupe doit permettre de rembourser les emprunts qui ont été engagés pour financer l'acquisition. Si les résultats du groupe ne sont pas suffisants, le groupe sera dans l'impossibilité de faire face à ses échéances. • Elle est positive : si le groupe peut à un faible prix racheter des titres de sociétés en difficulté dans un secteur d'activité qu'il connaît bien. Dans l'hypothèse où la restructuration est efficace, le groupe pourra dégager des résultats par croissance externe. 3.1.5. La croissance interne Elle est constatée par la performance de l'ensemble des entreprises consolidées, plutôt que celle de la société consolidante. Cette performance s'entend nette de toutes opérations réalisées dans le groupe qui aurait généré des résultats internes. Dans une approche simplifiée, on substitue à l'encaissement des dividendes de la société consolidante, les véritables résultats économiques des sociétés du groupe. 3.2. Objectifs Les objectifs des états financiers consolidés peuvent être multiples : • répondre à des besoins d'informations légales, • privilégier la vision économique des comptes : c'est le but recherché de la consolidation légale, celle qui doit être publiée, • donner une vision financière du groupe, dépouillée de tous les financements entre les sociétés du groupe, • analyser les résultats du groupe selon une approche personnalisée. 3.3. Limites de la consolidation Bien que la consolidation constitue le meilleur moyen pour les investisseurs et les bailleurs de fonds d'analyser économiquement et financièrement le groupe, elle présente cependant certaines limites. Celles-ci se résument principalement dans les points suivants : 1- Les états financiers consolidés se prêtent difficilement à des études comparatives : • Dans le temps, du fait du changement du périmètre de consolidation sauf si des informations complémentaires sont mentionnées dans les notes aux états financiers. • Dans l'espace, du fait des particularités uploads/Finance/chapitre-consolidation.pdf