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Institut d’Administration des Entreprises Université Jean Moulin Lyon 3, 6 cour

Institut d’Administration des Entreprises Université Jean Moulin Lyon 3, 6 cours Albert Thomas, 69 008 LYON Mémoire de MASTER 2 Finance et Contrôle Programme « Contrôle de Gestion et Audit » Institut d’Administration des Entreprises Formation continue Université Jean Moulin LYON 3 Comment le système d’information décisionnel peut-il participer au pilotage de la performance des territoires de santé ? Gaël LELOUP Décembre 2010 Enseignants suiveurs : Eric DISSON (Maître de conférences en informatique et SI) Michel WISSLER (Maître de conférences en Sciences de gestion) Année Universitaire 2010-2011 Comment le système d’information décisionnel peut-il participer au pilotage de la performance des territoires de santé ? Master 2 Contrôle de Gestion et Audit – IAE Lyon 3 – Année Universitaire 2010-2011 A tous ceux d’hier et d’aujourd’hui, d’ici et d’ailleurs, qui ont rendu possible la production de ce mémoire. Comment le système d’information décisionnel peut-il participer au pilotage de la performance des territoires de santé ? Master 2 Contrôle de Gestion et Audit – IAE Lyon 3 – Année Universitaire 2010-2011 3 SOMMAIRE LA PERFORMANCE DES HOPITAUX GARANTE DE LA PERENNITE DU SYSTEME DE SANTE FRANÇAIS ..................................................................................................... 4 1. SITUATION INITIALE : UN PILOTAGE A MODERNISER .................................. 9 1.1. L’inévitable réforme de la gouvernance hospitalière ........................................... 9 1.1.1. Description d’un modèle partiellement désuet .................................................. 9 1.1.2. La modernisation de la gouvernance hospitalière .......................................... 17 1.2. Indentification des flux d’informations normés ................................................... 21 1.2.1. Des flux de données d’activité pour l’Agence Technique de l’Information Hospitalière ............................................................................................................ 22 1.2.2. Des flux de données financières pour le Trésorier .......................................... 23 1.3. Description d’outils de pilotage peu normés ...................................................... 25 1.3.1. Les outils de pilotage financier ......................................................................... 25 1.3.2. Les autres outils de pilotage ............................................................................. 29 2. ESSAI DE DEFINITION : SCHEMA CIBLE DU SYSTEME D’INFORMATION DECISIONNEL POUR TERRITOIRE DE SANTE ......................................................... 35 2.1. La loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires .......................................................... 35 2.1.1. Organisation territoriale du système de santé................................................. 36 2.1.2. Clarification de la gouvernance des établissements publics de santé ........... 38 2.2. Théorie du Système d’Information Décisionnel ................................................. 42 2.2.1. Définitions ........................................................................................................ 42 2.2.2. Fonctionnement ............................................................................................... 45 2.3. Définition du cahier des charges : l’exemple de la psychiatrie .......................... 48 2.3.1. Solution recherchée : du droit positif pour la performance ............................. 48 2.3.2. Solution technique et expérimentation : l’exemple d’un datamart dédié à l’axe « ressources » ............................................................................................................ 58 CONCLUSION : VERS UNE EVOLUTION MANAGERIALE ........................................ 65 Comment le système d’information décisionnel peut-il participer au pilotage de la performance des territoires de santé ? La performance des hôpitaux garante de la pérennité du système de santé français Master 2 Contrôle de Gestion et Audit – IAE Lyon 3 – Année Universitaire 2010-2011 4 La performance des hôpitaux garante de la pérennité du système de santé français Le système français est selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le 1er au rang mondial en termes de performance globale1, il se caractérise par un accès à des soins de santé de qualité pour tous sans sélection par l’argent. L’espérance de vie à la naissance a franchi en 2006 la barre des 84 ans pour les femmes (2e rang européen), et de 77 ans pour les hommes (9e rang européen), en dix ans, les hommes ont gagné 3,1 ans et les femmes 2,1 ans. Les dépenses courantes de santé 2008 sont de 215 milliards d’euros2, soit 11% du Produit Intérieur Brut (PIB). Ces dépenses sont financées pour 73,3% (152,9 milliards d’euros3) par la branche maladie de la sécurité sociale. Cette solidarité nationale est instituée par la loi du 22 mai 1946, qui pose le principe de la généralisation de la sécurité sociale, à l'ensemble de la population. Le financement de l’assurance maladie est principalement assuré par les cotisations sociales (44%) et la Contribution Sociale Généralisée (CSG) (32%). Le niveau des recettes dépend du niveau de la masse salariale qui constitue l’assiette des cotisations. Le niveau de la masse salariale est très corrélé avec le PIB. Or les dépenses de santé croissent plus vite que le PIB. Les dépenses d’assurance maladie augmentent en moyenne de 3,7% par an depuis 20054, le PIB croît en moyenne de 2005 à 2007 de 2,16%, stagne avec une augmentation de 0,22% en 2008 et diminue de 2,6% en 20095. Le système est chroniquement déficitaire du fait d’une incompatibilité entre la croissance des dépenses de santé et la croissance économique du pays. Cette incompatibilité a contribué en quinze ans, à augmenter la dette de l’assurance maladie. La 1 OMS, Rapport sur la santé dans le monde - Pour un système de santé plus performant, 2000, p. 222 2 Source INSEE : Dépense courante de santé 3 Compte de la sécurité sociale – résultats 2008 / prévisions 2009, juin 2009, p. 15 4 Compte de la sécurité sociale – résultats 2009 / prévisions 2010, juin 2010, p.16 5 Source INSEE : Évolution du PIB en France Comment le système d’information décisionnel peut-il participer au pilotage de la performance des territoires de santé ? La performance des hôpitaux garante de la pérennité du système de santé français Master 2 Contrôle de Gestion et Audit – IAE Lyon 3 – Année Universitaire 2010-2011 5 dette de la sécurité sociale s’élève à environ 110 milliards d’euros fin 2006 et est exclusivement le fait de la branche maladie6. Les déficits successifs de ces trois dernières années portent, dans l’hypothèse très probable d’un recours à l’emprunt équivalent, cette dette à environ 130 milliards d’euros. Il revient à la Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale (CADES) la lourde tâche d’éteindre cette dette. Créée en 1996, cette caisse est principalement financée par la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). En 2009, la moitié de la CRDS, soit 3 milliards d’euros, a servi à rembourser les intérêts de la dette de la sécurité sociale7. Cette dette n’apparaît pas dans la dette publique puisque la CADES ne fait pas partie des « entités contrôlées »8. A titre de comparaison, la dette publique au sens de Maastricht, représente 1 489 milliards d’euros au dernier trimestre 2009. Si elle était consolidée dans les dettes publiques, la dette de l’assurance maladie en représenterait environ 6,9%. Pour ordre de grandeur, en 2009 les dépenses d’assurance maladie du champ de l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) représentent 14,8% des dépenses publiques9. Nous traversons une période de turbulences économiques qui accentuent (espérons le conjoncturellement) les difficultés d’équilibre financier du système de santé. Après un déficit de 10,6 milliards d’euros en 2009, les prévisions 2010 tablent sur un déficit de la branche maladie de 13,1 milliards d’euros10. A une incompatibilité structurelle du financement de la branche maladie de la sécurité sociale, vient s’ajouter une récession économique sans précédent depuis la création de ce système de solidarité nationale. Jusqu’où est-ce soutenable ? A l’heure où les USA cherchent à développer un système comparable, comment assurer la pérennité du nôtre. 6 Pébereau (M.), Rompre avec la facilité de la dette publique, 2005, p. 47 et 69 7 de Maillard (J.), Comment la France escamote 120 milliards d'euros de sa dette, Rue 89, 23 février 2010 8 La Cour des comptes demande un reclassement de la CADES en application des critères de la norme comptable de l’État n°7 dans son rapport de certification des comptes de l’État 2008, p. 32 9 Source INSEE : Comptes nationaux annuels 10 Compte de la sécurité sociale – résultats 2009 / prévisions 2010, juin 2010, p.10 Comment le système d’information décisionnel peut-il participer au pilotage de la performance des territoires de santé ? La performance des hôpitaux garante de la pérennité du système de santé français Master 2 Contrôle de Gestion et Audit – IAE Lyon 3 – Année Universitaire 2010-2011 6 Nous disposons classiquement de deux leviers : augmenter le niveau des recettes, en agissant sur la pression fiscale et sur les cotisations sociales, ou comprimer les dépenses, soit en améliorant l’efficience des services, soit en dégradant le niveau de participation de la sécurité sociale, dans le système de santé. Cette dernière méthode est facile à mettre en œuvre, mais elle génère irrémédiablement une iniquité dans l’accès aux soins de santé, avec une sélection par l’argent. Augmenter la pression fiscale, notamment compte tenu de la mondialisation, n’est pas une hypothèse réaliste : en 2004, « la pression fiscale apparaît supérieure en France par rapport à celle des pays européens présentant les mêmes caractéristiques »11. Reste l’amélioration de l’efficience des services, en maintenant, voire en améliorant, son efficacité. La performance s’appuyant sur le couple efficacité-efficience, il s’agit donc d’améliorer la performance du système de santé. Jean de Kervasdoué, Professeur titulaire de la chaire d’économie et de gestion des services de santé au Conservatoire National des Arts et Métiers, déclarait en 2004 : « On peut considérer que le Japon, la Suède et les Pays-Bas ont un indice de santé comparable au nôtre. Pourtant, ils dépensent 8% de leur PIB alors que nous en dépensons 10%. Nous avons deux points de PIB qui sembleraient donc être mal utilisés, soit 34 Milliards d’euros ! » En 2009, moins de la moitié des dépenses de l’ONDAM concernait uploads/Finance/comment-le-syste-me-d-x27-information-de-cisionnel-peut-il-participer-au-pilotage-de-la-performance-des-territoires-de-sante.pdf